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christian fer
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La mutualité sociale agricole 1981-2015
Comité D'Histoire De La Sécurité Sociale, Pascal Cormery, Christian Fer
- Comite D'Histoire De La Securite Sociale
- 16 Janvier 2021
- 9782905882943
Les transformations durant cette trentaine d'années, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la Mutualité sociale et agricole (MSA) et leur mise en oeuvre sont le sujet du présent ouvrage.
La Mutualité sociale et agricole (MSA) a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s'est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles. la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu'au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d'innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle.
