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blandine mallet bricout
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La transaction ; propostions en ve de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil "des transactions"
William Dross, Blandine Mallet-bricout
- Documentation Française
- Perspectives Sur La Justice
- 3 Septembre 2014
- 9782110097101
Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3 Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions envue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du code civil "Des transactions". " apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français spéciaux et sur les droits étrangers qui régissent ce domaine.
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Vers une réforme de la responsabilité civile francaise. regards franco-québécois
Blandine Mallet-bricout
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Juillet 2018
- 9782247181186
Ce thème, fortement d'actualité, devrait donner lieu à de belles interventions, dans un contexte législatif d'attente de la réforme du droit français de la responsabilité civile.
Le Ministère de la Justice a en effet rédigé un projet de réforme dont la dernière version a été rendue publique en mars 2017.
Ce projet de réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'il a pour objet de réécrire toute une partie de notre code civil, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Ce projet repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères. Le principal objectif de cette manifestation est de favoriser la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française, qu'il s'agisse des universitaires ou des professionnels concernés par cette réforme (notamment les assureurs).
Le droit québécois ayant procédé à une réforme de la responsabilité civile il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec de 1994), et ayant développé une jurisprudence très intéressante dans cette matière, cette expérience étrangère est particulièrement pertinente pour une étude croisée. Par exemple, le projet de réforme français envisage d'introduire dans notre droit le concept de dommages et intérêts punitifs ("amende civile"), d'ores et déjà connu du droit québécois depuis 1994.
