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anne levade
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Etudes parlementaires : res publica et parlement : quelles représentations pour quelles démocraties
Anne Levade, Philippe Poirier
- Bruylant
- Etudes Parlementaires
- 13 Avril 2023
- 9782802767497
Un ouvrage complet pour comprendre la genèse, le développement et les limites contemporaines de la démocratie contemporaine.
Cet ouvrage réunit des constitutionnalistes et des politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire, qui interrogent de manière critique la nature et l'état de la démocratie représentative en Europe. -
L'égalité proportionnée dans l'Union européenne
Hileme Kombila-ibouanga
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 24 Juin 2021
- 9782849342893
La proportionnalité et la non-discrimination se rejoignent en droit de l'Union européenne (UE) car elles participent toutes les deux à la réalisation du processus d'intégration. L'exigence de proportionnalité permet l'évaluation de la validité des mesures nationales et européennes. Naturellement, ce contrôle de la proportionnalité va intervenir dans la réalisation de l'objectif d'égalité de traitement entre les opérateurs économiques. L'interdiction de la discrimination va alors apparaître comme le corolaire de l'évaluation de la proportionnalité dans la validation des entraves à la libre circulation. De ce fait, la non-discrimination n'est pas qu'une valeur essentielle à la reconnaissance progressive de certains droits fondamentaux. C'est aussi une composante de la technique d'appréciation de la "légalité" dans l'UE. Or, cette évaluation de la proportionnalité des différenciations est un outil de régulation du pluralisme. Le contrôle juridictionnel qui fait intervenir ces deux notions participe à la réalisation d'une efficience économique, respectueuse des disparités constitutionnelles. L'interaction fait ici émerger une conception de la justice propre à l'Union européenne qui repose sur l'équilibre entre union et diversité. Le rôle de cette interaction est d'assurer la légitimité de la construction juridique de l'UE. L'interaction proportionnalité/non-discrimination participe ainsi à l'identification de l'UE en tant que système juridique transnational et pluraliste.
Avec une préface de Anne Levade, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
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L'élection présidentielle
Anne Levade, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Novembre 2013
- 9782247130368
À partir des travaux de sept centres de recherches, la journée d'études de l'AFDC sur les « Élections présidentielles » marque un retour au droit constitutionnel institutionnel. Dans un esprit prospectif, un bilan de l'élection passée est donné: regards historiques et comparés, désignation des candidats, financement et déroulement des campagnes, contrôle des élections notamment par le Conseil constitutionnel et la Commission des sondages.
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Droit interne des partis politiques
Julie Benetti, Collectif, Anne Levade, Dominique Rousseau
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 26 Janvier 2017
- 9782849342787
Institutions centrales de la vie politique, les partis politiques ont été au centre des travaux du Président Colliard. Agrégé de droit public et de science politique, Jean-Claude Colliard a appartenu à cette génération d'universitaires dont la science s'est nourrie de l'analyse juridique et politique du pouvoir. Spécialiste incontesté des institutions, il les avait aussi éprouvées intimement dans l'exercice des responsabilités éminentes qu'il avait exercées à l'Elysée puis à l'Assemblée nationale et enfin comme membre du Conseil constitutionnel.
Pour lui rendre hommage, l'Association française de droit constitutionnel, en association avec l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris I), lui a consacré un colloque sur Le droit interne des partis politiques.
Si les partis politiques "concourent à l'expression du suffrage" suivant l'article 4 de la Constitution, le droit interne de ces partis reste en France assez embryonnaire. Comme personnes morales de droit privé constituées sous l'empire de la loi de 1901, ce sont leurs statuts qui fixent leur organisation et règlent l'essentiel de leur vie interne. La période récente a vu aussi le développement de nouvelles procédures faisant appel aux adhérents, voire aux sympathisants des partis, notamment pour la désignation de leur candidat à l'élection présidentielle.
Ce droit interne des partis politiques n'a fait l'objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d'une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.
