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andré maurin
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Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique.
Nombreux schémas, tableaux, exemples et remarques, une bibliographie par chapitre.
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Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique. Très structuré, illustré de nombreux exemples jurisprudentiels, de remarques, de tableaux, de schémas et de statistiques, le présent ouvrage comporte également un glossaire, et constitue un moyen privilégié d'acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l'approche des examens et concours.
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Le droit de la vie scolaire : Écoles - Collèges - Lycées (10e édition)
Yann Buttner, André Maurin
- Dalloz
- Etats De Droits
- 6 Juin 2024
- 9782247230426
Un guide pratique qui présente toutes les règles de droit qui gouvernent la vie scolaire, pour les élèves et personnels.
Ce guide pratique présente, de façon alerte, vivante et accessible l'ensemble des règles de droit qui gouvernent la vie scolaire et répond ainsi aux nombreuses questions que peuvent se poser les membres de la communauté éducative (principaux, intendants, professeurs, etc.), les parents ou les lycéens eux-mêmes.
Les règles exposées émanent tant de source législative que de source jurisprudentielle (de nombreux arrêts sont présentés et analysés).
Table des matières :
I. Organisation de la vie scolaire
La vie de l'élève
- La scolarisation
- La scolarité
Le statut de l'élève
- Les droits et obligations
- Le droit disciplinaire
II. Les risques de la vie scolaire
Les risques pour les élèves
- Le constat: accidents et agressions
- La réponse: prévention et réparation
Les risques pour les personnels
- L'enseignant victime
- L'enseignant poursuivi -
Institutions juridictionnelles : juridictions nationales et internationales, professions judiciaires, procédures
André Maurin, Marjorie Brusorio Aillaud, Alain Héraud
- Sirey
- Aide-memoire
- 31 Août 2023
- 9782247225286
Toute l'organisation judiciaire présentée de manière pédagogique, synthétique et claire.
Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) :
- les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ;
- les principes et règles essentiels de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne.
Cette 13e édition intègre la nouvelle organisation judiciaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Cet ouvrage s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales :
- étudiants en 1re année de licence de droit et d'AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ;
- candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'État et territoriale ;
- candidats à l'examen d'accès à la profession d'avocat, de greffier, de policier...
Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures. -
Une synthèse pédagogique pour maîtriser rapidement les notions essentielles de la matière.
Cet ouvrage regroupe les notions fondamentales du droit administratif national connecté au droit européen et international (les règles spécifiques de l'organisation de l'action et du contrôle de l'Administration dans sa gestion des services publics et ses rapports avec les particuliers) et l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique.
Très structuré, illustré de nombreux exemples jurisprudentiels, de remarques, de tableaux, de schémas et de statistiques, le présent ouvrage comporte également un glossaire, et constitue un moyen privilégié d'acquisition des principes de base et un outil de révision efficace à l'approche des examens et concours. -
Institutions juridictionnelles (9e édition)
André Maurin, Marjorie Brusorio-aillaud
- Sirey
- Aide-memoire
- 11 Septembre 2013
- 9782247127504
L'essentiel des grands cadres de la justice en France : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales) et de l'ordre administratif et les gens de justice complété par des développements indispensables sur la justice internationale (en particulier celle de l'Union européenne).Il s'agit à la fois de la description explicative d'une mécanique complexe, d'une initiation à un vocabulaire spécifique et autant que nécessaire de l'exposé des problèmes fondamentaux et d'organisation.
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Guide juridique du périscolaire : Action sociale, transport, restauration
Yann Buttner, André Maurin
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Avril 2018
- 9782818614136
Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.
Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.
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Le droit de la vie scolaire ; écoles - collèges - lycées (7e édition)
Yann Buttner, André Maurin
- Dalloz
- Etats De Droits
- 16 Novembre 2016
- 9782247167067
Ce guide pratique présente, de façon alerte, vivante et accessible l'ensemble des règles de droit qui gouvernent la vie scolaire et répond ainsi aux nombreuses questions que peuvent se poser les membres de la communauté éducative (principaux, intendants, professeurs, etc.), les parents ou les lycéens eux-mêmes.
Les règles exposées émanent tant de source législative que de source jurisprudentielle (de nombreux arrêts sont présentés et analysés).
Des contributions de personnalités importantes et variées viendront enrichir cette édition: celles notamment de Jacques Dallest, procureur de la République de Marseille, de Maître Darmon, avocat, de Christophe André, psychiatre qui fera une contribution sur l'estime de soi, ou encore de Madame Petitjean, inspectrice pédagogique régionale de Montpellier.
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées
André Maurin, Yann Buttner
- Dalloz
- Etats De Droits
- 12 Mai 2022
- 9782247215140
Ce guide pratique présente, de façon alerte, vivante et accessible l'ensemble des règles de droit qui gouvernent la vie scolaire et répond ainsi aux nombreuses questions que peuvent se poser les membres de la communauté éducative (principaux, intendants, professeurs, etc.), les parents ou les lycéens eux-mêmes.
Les règles exposées émanent tant de source législative que de source jurisprudentielle (de nombreux arrêts sont présentés et analysés). -
Le droit de la vie scolaire ; écoles, collèges, lycées (5e édition)
Yann Buttner, André Maurin
- Dalloz
- Etats De Droits
- 22 Septembre 2010
- 9782247089529
Dans leur style toujours alerte, vivant, accessible et très documenté (très importante jurisprudence), les auteurs, deux juristes de l'Education nationale, condensent et actualisent des données juridiques très disperséesdans de nombreux codes et les ordonnent de façon cohérente.Comme pour les éditions précédentes, ils renouvellent et actualisent leurs problématiques, fournissent des réponses argumentées étayées par des textes de loi, des jugements, et font part des avisde "grands témoins" particulièrement avertis : juristes, magistrats, médecins, hauts cadres de l'Education nationale.
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Institutions juridictionnelles (8e édition)
Alain Héraud, André Maurin
- Sirey
- Aide-memoire
- 29 Septembre 2010
- 9782247088294
L'essentiel des grands cadres de la justice en France : juridictions de l'ordre judiciaire ( civiles et pénales), de l'ordre administratif et sur les gens de justice, complété par des développements indispensables sur la justice internationale (en particulier celle de l'Union européenne).Il s'agit à la fois de la description explicative d'une mécanique complexe, d'une initiation à un vocabulaire spécifique et autant que nécessaire de l'exposé des problèmes fondamentaux et d'organisation.
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Le droit de la vie scolaire ; écoles, collèges, lycées (6e édition)
Yann Buttner, André Maurin
- Dalloz
- Etats De Droits
- 20 Novembre 2013
- 9782247129782
Ce guide pratique présente, de façon alerte, vivante et accessible l'ensemble des règles de droit qui gouvernent la vie scolaire et répond ainsi aux nombreuses questions que peuvent se poser les membres de la communauté éducative (principaux, intendants, professeurs, etc.), les parents ou les lycéens eux-mêmes. Au-delà d'une lecture au fil du texte, de nombreuses questions en début d'ouvrage et de chapitre ainsi qu'un index permettent d'obtenir immédiatement des réponses thématiques. Les règles exposées émanent tant de source législative que de source jurisprudentielle (de nombreux arrêts sont présentés et analysés). Cette 6e édition sera marquée en terme d'actualisation par des mises à jour importantes sur: - les sorties scolaires avec l'intégration d'une circulaire importante d'août 2011 sur l'utilisation des véhicules personnels ou de l'établissement scolaire par les personnels enseignants; - un décret d'août 2011 modifiant les procédures disciplinaires envers les élèves. Des contributions de personnalités importantes et variées viendront enrichir cette édition: celles notamment de Jacques Dallest, procureur de la République de Marseille, de Maiître Darmon, avocat, de Christophe André, psychiatre qui fera une contribution sur l'estime de soi, ou encore de Madame Petitjean, inspectrice pédagogique régionale de Montpellier. Ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Éducation nationale, aux parents, aux lycéens.
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Le professeur des écoles et son environnement juridique
Yann Buttner, André Maurin
- Edilaix
- Point De Droit
- 15 Février 2008
- 9782915334326
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Institutions juridictionnelles (10e édition)
André Maurin, Marjorie Brusorio-aillaud, Alain Héraud
- Sirey
- Aide-memoire
- 9 Septembre 2015
- 9782247151929
L'essentiel des grands cadres de la justice en France : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales) et de l'ordre administratif et les gens de justice complété par des développements indispensables sur la justice internationale (en particulier celle de l'Union européenne).Il s'agit à la fois de la description explicative d'une mécanique complexe, d'une initiation à un vocabulaire spécifique et autant que nécessaire de l'exposé des problèmes fondamentaux et d'organisation.
