Filtrer
adeline hazan
-
Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques.
Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
-
Personnel des lieux de privation de liberté ; rapport thématique CGLPL n°2
Adeline Hazan
- Dalloz
- 28 Juin 2017
- 9782247172528
Partant du constat que la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté est en premier lieu apportée par le personnel qui assure leur prise en charge, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a souhaité qu'une étude particulière soit consacrée à ce personnel.
Cette étude, transversale sur l'ensemble des lieux dont le CGLPL a à connaître, cherche à déterminer en quoi les conditions de travail et de gestion du personnel impactent le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Pour faire cette analyse, le rapport aborde la problématique du personnel sous plusieurs aspects : effectifs (adéquation du nombre de personnels aux missions), formation (place donnée aux enseignements sur les droits de personnes et à la prise en charge de publics spécifiques), maîtrise des activités (encadrement hiérarchique, déontologie, discipline, supervision, espaces d'échange et de réflexion entre professionnels sur leurs pratiques...) et protection du personnel contre un certain nombre de risques (physiques, juridiques et psychosociaux).
-
Un état des lieux sur la rétention des mineurs pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Dans toutes les catégories d'établissements qu'il contrôle, le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs : prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative et zones d'attente. Au-delà de régimes d'enfermement différents, les mineurs présentent des caractéristiques communes qui nécessitent la mise en oeuvre de droits spécifiques et, pour le service qui les prend en charge, d'obligations particulières : respect de l'exercice de l'autorité parentale ; mesures spéciales pour le protéger ;droit prioritaire à l'éducation ; continuité de leur prise en charge.
Pour l'ensemble de ces raisons, le CGLPL, au-delà des spécificités relatives à chacun des lieux qu'il visite, a estimé opportun de mettre en lumière ce qu'il y a de commun aux mineurs dans l'ensemble de ces structures et qui fait la singularité de cette prise en charge par rapport à celle des adultes.
-
Soins sans consentement et droits fondamentaux
Adeline Hazan
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 17 Juin 2020
- 9782247197248
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Interdictions exagérées, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.
-
Nuit lieux privation liberté
Adeline Hazan
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 3 Juillet 2019
- 9782247178957
Quand être enfermé nuit...
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de nuit renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos.
La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d'urgence est parfois source de peur et d'angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d'un accueil tronqué, d'une sortie improvisée.
En s'appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve. -
Les mineurs privés de liberté ; rapport thématique CGLPL
Collectif, Adeline Hazan
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 8 Novembre 2017
- 9782247164783
- Un ouvrage qui aborde la délicate question du droit au maintien des liens familiaux et de l'exercice de l'autorité parentale.
- Une interrogation sur le respect des droits fondamentaux de ces mineurs privés de liberté.
- Public : Établissements pénitentiaires, Associations intervenant auprès des détenus, Chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales.
RAPPEL. Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
Des enfants peuvent être placés dans l'ensemble des lieux pour lesquels le CGLPL est compétent (centres éducatifs fermés, prisons, hôpitaux psychiatriques, centres et locaux de rétention administrative, locaux de garde à vue). Les parents d'un enfant enfermé conservent en théorie l'autorité parentale mais son exercice se retrouve limité de fait par la séparation (mineurs incarcérés ou hospitalisés) ou l'enfermement (cas des familles placées en rétention administrative).
Le maintien de ce lien, l'étendue des droits et devoirs de chacun sont très peu encadrés par les textes et le CGLPL constate que les pratiques peuvent être très variables. Il s'agit donc de recenser ces pratiques, de les interroger, et de voir en quoi elles répondent, ou non, à l'intérêt supérieur de l'enfant et au respect de ses droits fondamentaux.
-
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité (édition 2015)
Adeline Hazan
- Dalloz
- 9 Mars 2016
- 9782247160761
8e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui installe Adeline Hazan dans ses fonctions de contrôleur générale.
Ce rapport sera construit de la manière suivante :
- Un avant-propos d'Adeline Hazan avec des développements sur l'articulation sécurité/liberté, recherche de l'équilibre entre les exigences de sécurité et le nécessaire respect des droits fondamentaux - Un état des lieux : dans ce chapitre un point sera fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (par exemple pour les prisons, très probablement focus sur surpopulation, fouilles, personnels de surveillance) - Les publications, rapports, avis parus au Journal officiel et les suites données aux avis des années antérieurs (recommandations en urgence sur la maison d'arrêt de Strasbourg, avis sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison, avis sur la rétention de sûreté).
- Le bilan chiffré de l'activité (ressources humaines et budgétaires).
- Les témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité. -
Isolement et contention dans les établissements de santé mentale
Adeline Hazan
- Dalloz
- 25 Mai 2016
- 9782247163106
Le rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté sera complété cette année de petits rapports thématiques, mettant en lumière les éléments communs à toutes les visites de lieux de privation de liberté. Pour ce premier opus, c'est la question de l isolement et de la contention qui sera abordée, essentiellement l isolement en milieu psychiatrique, mais également de manière transversale à plusieurs types de lieux de privation de liberté (prison, CRA, CEF). Le c ur des développements se concentrera sur l usage de l isolement et de la contention dans les établissement de santé, son impact en terme de respect des droits des personnes, la difficile traçabilité, les possibles dérives
-
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2017
Adeline Hazan
- Dalloz
- 28 Mars 2018
- 9782247178940
Rapport annulé du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui aborde successivement :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2017 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
-
Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité
Adeline Hazan
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 27 Mars 2019
- 9782247188673
Rapport annule du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui aborde successivement :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2018 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
-
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2014 (2e édition)
Adeline Hazan
- Dalloz
- 18 Mars 2015
- 9782247152513
7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année.
Ce rapport abordera les thématiques suivantes :
1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives) 2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 « la figure du procédurier ».Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008.
Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).
-
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2019
Adeline Hazan
- Dalloz
- 3 Juin 2020
- 9782247197507
Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l´année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l´annonce l´an dernier d´un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l´ensemble des recommandations émises par l´institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d´activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu´ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d´activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
-
Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale
Adeline Hazan
- Dalloz
- 7 Février 2018
- 9782247176069
État des lieux sans concession du milieu carcéral Le contrôle général des lieux de privation de liberté a choisi de traiter, dans son quatrième rapport thématique, de la question de la surpopulation carcérale. Conscient de la littérature abondante existant déjà sur ce sujet, le CGLPL s'est attaché à analyser l'impact concret de la surpopulation sur le respect des droits fondamentaux, à partir de la matière dont il dispose au regard de ses visites d'établissements et des saisines des personnes détenues.
Ce rapport donne également des éléments de définition de la " surpopulation ", émet des propositions sur la manière de la mesurer, dans le but de permettre la mise en place de politiques pénales éclairées. Il apparait en effet au CGLPL qu'il n'existe ni définition généralement acceptée, ni critères clairement établis permettant d'identifier une situation de surpopulation (à cela s'ajoutent des difficultés d'évaluation, problème de collecte des chiffres et de disponibilité des statistiques).
Enfin, le CGLPL énonce des recommandations et propose des mesures concrètes destinées à réduire la surpopulation, notamment à la lumière d'exemples tirés d'expériences menées à l'étranger. -
Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2016
Collectif
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 15 Mars 2017
- 9782247170388
État des lieux du milieu carcéral français.
Nouveau chapitre sur le suivi des recommandations du CGLPL aux autorités et sur la prise en compte (ou non) des principales recommandations par les pouvoirs publics.
Témoignages et compte rendu chiffré de l'activité du CGLPL.
- avant-propos de La Contrôleure générale : retour assez libre sur les problématiques saillantes rencontrées par le CGLPL, et nouveaux développements sur le contexte sécuritaire ;
- état des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie : mise en oeuvre de la loi santé de janvier 2016...) ;
- avis, recommandations et rapports publiés en 2016 avec mise à jour des avancées (avis sur les femmes privées de liberté, recommandations en urgence sur le centre psychothérapique de l'Ain, rapport isolement et contention dans les établissements de santé mentale, rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison) ;
- suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministères compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - mise en place du comité scientifique du CGLPL : retour sur la genèse du projet, présentation des membres et présentation des premiers thèmes de réflexion du comité ;
- bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
