Michel Menjucq
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Droit commercial et des affaires : le commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, le bail commercial, les contrats commerciaux, les règles de droit de la concurrence
Michel Menjucq
- Gualino
- Mementos Gualino
- 31 Mai 2022
- 9782297175678
Pour maîtriser les règles en matière de Droit commercial et des affaires Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires (notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...). Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents qu'il faut connaître.
Cette nouvelle édition 2022/23 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires.
Points forts:
. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires.
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. -
Droit international et européen des sociétés
Michel Menjucq
- Lgdj
- Precis Domat
- 5 Octobre 2021
- 9782275079059
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il était indispensable de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation :
- le statut international des sociétés : nationalité des sociétés, reconnaissance et condition des sociétés étrangères en France, conflits de lois, situation des sociétés dans le cadre européen - les opérations internationales des sociétés : fusions, offres publiques d'acquisition transfrontalières, cessions internationales, transfert de siège social, société européenne, société coopérative européenne - la défaillance économique internationale des sociétés
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Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récentes.
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Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés
Michel Menjucq
- Dalloz
- 21 Avril 2010
- 9782247088454
Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne). Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.
I. Les évolutions fondamentales - Les principaux apports de la réforme de la GmbH, par H. Hirte, professeur à l'Université de Hambourg - Réflexion sur la fin du capital social en droit français, par A. Couret, professeur à l'Université Paris I II. La liberté statutaire - L'état du droit positif allemand, par B. Dauner-Lieb, professeur à l'Université de Cologne - Faut-il introduire en Allemagne une société par actions simplifiée sur le modèle français ?, par R. Dammann, Avocat III. Les structures de gouvernance - Les évolutions divergentes du système dualiste des SA et AG, par P. Le Cannu, professeur à l'Université Paris I IV. Les groupes de sociétés - Regards croisés français et allemands sur le droit applicable aux groupes de sociétés, par I. Urbain-Parléani, professeur à l'Université Paris V V. Les règles de corporate governance - Les codes de gouvernement d'entreprise en Allemagne et en France, par B. Fages, professeur à l'Université Paris I VI. Les aspects de droit international des sociétés - Le projet de réforme du droit international privé des sociétés, par H. J. Sonnenberger, professeur Emérite de l'Université de Munich - Les évolutions du rattachement des sociétés en droit français, par M. Menjucq, professeur à l'Université de Paris I Conclusion, par K. J. Hopt
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Droit international et européen des sociétés (4e édition)
Michel Menjucq
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 25 Octobre 2016
- 9782275041506
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties :
- le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement ;
- les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne ;
- la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.
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Droit international et européen des sociétés (3e édition)
Michel Menjucq
- Lgdj
- 27 Septembre 2011
- 9782707617248
Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties :
- le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen ;
- les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et ou des offres publiques d'acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par une implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l'étranger, ces opérations pouvant être réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes telles que la société européenne ou la société coopérative européenne ;
- la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et européen des sociétés. À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.
L'auteur de l'ouvrage, MICHEL MENJUCQ , est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et co-directeur du centre de recherche Sorbonne-affaires.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix du Cercle Montesquieu.
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Droit international et européen des sociétés (2e édition)
Michel Menjucq
- Lgdj
- 19 Septembre 2008
- 9782707615589
les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations dans l'ordre international, l'intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation est certain.
dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement dans trois parties: le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en france des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre communautaire; les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des fusions et des offres publiques d'acquisition transfrontalières, par des cessions internationales ou par la circulation des sièges sociaux ainsi que par l'implantation directe (succursale) ou indirecte (filiale) à l'étranger; la défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'avènement du droit communautaire des procédures d'insolvabilité.
a jour des dispositions communautaires et nationales les plus récentes sur la société européenne (se), la société coopérative européenne (sec), la société privée européenne (spe), ainsi que sur les fusions transfrontalières et les opa communautaires, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit communautaire des sociétés. à ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par le droit international des affaires.
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Droit commercial et des affaires 2015-2016
Michel Menjucq
- Gualino
- Mementos Lmd
- 8 Septembre 2015
- 9782297047074
Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires qu'il faut connaître. Il intègre aussi les dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.
- Étudiants en licence et master de Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des écoles de commerce et de gestion.
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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Droit de la vigne et du vin ; aspects juridiques du marché vitivinicole
Jean-Marc Bahans, Michel Menjucq
- Lexisnexis
- 7 Janvier 2021
- 9782711034826
Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation.
Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes.
Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole.
Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de la circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin.
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Droit du commerce international
Michel Menjucq, Jacques Beguin
- Lexisnexis
- Traites
- 31 Octobre 2019
- 9782711031351
Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur.
Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur.
Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international.
En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.
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Traité des procédures collectives
Bernard Soinne, Michel Menjucq
- Lexisnexis
- Traites
- 28 Janvier 2021
- 9782711011070
Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif.
Le caractère d'ordre public qui y est attaché et les dérogations significatives qu'il comporte tant au regard du droit des contrats que de branches plus spécialisées, tel le droit des sûretés ou des sociétés, en ont fait une discipline qui impose une spécialisation pour son étude comme pour sa pratique. En se situant dans le sillage des précédentes éditions qui avaient fait du Traité des procédures collectives, initialement de Toujas et d'Argenson, puis de Bernard Soinne, un ouvrage de référence, cette troisième édition, oeuvre collective, propose un exposé systématique, solidement enraciné dans l'actualité législative et jurisprudentielle.
L'ouvrage adopte une approche didactique et pragmatique, conduisant à l'examen successif des modes de traitement amiable des difficultés (Première partie), envisagés sous leur aspect préventif et procédural, ainsi que du traitement judiciaire (Deuxième partie), décliné en considération des aspects liés à l'ouverture des procédures (Livre I), à la sauvegarde (Livre II), au redressement judiciaire (Livre III) et à la liquidation judiciaire (Livre IV). L'exposé du régime juridique des responsabilités et des sanctions encourues dans le cadre des diverses procédures (Livre V) vient compléter cette partie. Enfin, le traité s'achève par l'étude des régimes spécifiques (Troisième partie) d'une part de droit interne (Livre I), tels que les régimes propres à certains secteurs d'activité (banques, assurances, agriculture, professions libérales, contrats publics) ou aux particuliers et, d'autre part, tenant aux aspects transfrontaliers des procédures collectives (Livre II) se rapportant aussi bien aux expériences de certains droits étrangers qu'au droit international et surtout au droit européen de l'insolvabilité dont la place ne cesse de s'accroître.
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Droit commercial et des affaires
Michel Menjucq, Collectif
- Gualino
- Mementos Lmd
- 2 Juillet 2019
- 9782297074315
Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récentes.
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Droit du commerce international
Jean-Marc Béguin, Michel Menjucq
- Lexisnexis
- Traites Litec
- 1 Décembre 2011
- 9782711012053
La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites.
Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international".
Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution.
Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international.
Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.
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Droit de la vigne et du vin ; aspects juridiques du marché vitivinicole (2e édition)
Jean-Marc Bahans, Michel Menjucq
- Lexisnexis
- Litec Professionnels
- 18 Novembre 2010
- 9782711014729
Un vade-mecum indispensable pour tous les professionnels de la filière vitivinicole. La première partie présente l'organisation du marché du vin (acteurs, classifications, contrôles...) ; la seconde les opérations qui y sont liées (dénomination, étiquetage, vente, promotion...).
