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Jean-Claude Zarka
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Nouv.
Collectivités territoriales : intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Mars 2023
- 9782297217194
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... . Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. -
Constitutions de la France : les notions indispensables sur les 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 31 Janvier 2023
- 9782297217217
Panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958) La notion de "Constitution" est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques qui définissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La France a connu 15 Constitutions et certains de ces textes constitutionnels n'ont été appliqués que quelques mois ou quelques années alors que d'autres ont connu au contraire une très grande longévité. L'étude de tous ces grands textes constitutionnels, qui ont organisé les institutions de notre pays à un moment de son histoire, est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. Elle permet aussi de mieux comprendre les institutions actuelles.
Cet ouvrage, en 16 fiches toutes structurées de la même manière, propose de cerner les spécificités de chaque Constitution française en étudiant successivement, pour chacune d'entre elle, sa forme, les grands principes politiques qu'elle énonce, l'organisation des pouvoirs qu'elle instaure ainsi que sa pratique. -
Finances publiques : intègre les dernières dispositions de la LFR n° 2022-1157 du 16 août 2022
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 27 Septembre 2022
- 9782297179065
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les règles qui régissent les finances publiques :
. Les dépenses et les recettes publiques . Les finances publiques et les contraintes européennes . Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle . Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle . Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle Cette nouvelle édition est à jour de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021. -
L'essentiel du droit public : tout le programme des concours de categories A et B
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176521
Sous forme rédigée, une présentation rigoureuse, pratique et à jour du Droit public, matière essentielle pour tous les concours de la fonction publique Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel ; droit de l'Union européenne ; droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; droit de la fonction publique ; droit administratif spécial ; finances publiques (finances de l'État, finances locales, finances européennes).
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique. -
Institutions administratives : intègre les dispositions de la loi dite 3 DS du 21 fevrier 2022
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176729
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Points forts . Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques . 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française -
L'essentiel des institutions de l'Union européenne : un point complet sur la construction (ou deconstruction) européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Mai 2022
- 9782297176491
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée :
. les traités européens et la construction européenne ;
. les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ;
. les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union.
Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne.
Points forts:
. À jour des actualités européennes les plus récentes (août 2021) . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176712
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.
Points forts . 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne . Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne -
Droit public : une vue globale des grands principes du droit public
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 5 Avril 2022
- 9782297176682
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public.
En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public :
. L'histoire constitutionnelle de la France.
. Les institutions politiques actuelles.
. Le droit de l'Union européenne.
. Les grands principes de l'organisation administrative.
. L'administration de l'État.
. La justice administrative.
. Les collectivités territoriales.
. L'établissement public.
. Les principes de l'action administrative.
. Les actes juridiques de l'administration.
. Le service public.
. La police administrative.
. Les finances publiques.
. La fonction publique.
. Le domaine public.
Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs. mais également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.
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Union européenne : tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (institutions et politiques)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297176736
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE.
Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19.
Points forts . À jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) . Intègre les actions de la BCE et de la BEI suite à la crise liée à la pandémie de Covid-19 . 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne -
Fonction publique : 10 fiches thématiques sur la fonction publique (nationale, UE, internationale)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176699
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière.
En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire.
Cette nouvelle édition tient compte de l'ordonnance du 25 novembre 2020 relative aux conditions d'entrée dans la fonction publique, et intègre les éléments d'actualité relatifs à la responsabilité des fonctionnaires.
Points forts . Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires . Intègre les dispositions de l'ordonnance du 25 novembre 2020 relative au régime disciplinaire et la responsabilité des fonctionnaires -
Traités européens : les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 5 Avril 2022
- 9782297173049
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens.
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de 13 fiches thématiques, il présente tous les grands traités européens y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité:
. Traité CECA de 1951.
. Traité CEE de 1957.
. Traité CEEA de 1957.
. Traité de fusion des exécutifs de 1965.
. Accord de Schengen de 1985.
. Acte unique européen de 1986.
. Convention de Schengen de 1990.
. Traité de Maastricht de 1992.
. Traité d'Amsterdam de 1997.
. Traité de Nice de 2001.
. Traité de Lisbonne de 2007.
. Traité TSCG de 2012.
. Autres traités européens.
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du fevrier 2022 (dite loi 3DS)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Mai 2022
- 9782297176514
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Points forts:
. Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 . Un cours original, à la fois complet et synthétique -
Collectivités territoriales : intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022 (dite loi 3DS)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 5 Avril 2022
- 9782297176705
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
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Un manuel synthétique qui propose l'ensemble des thèmes abordés par l'étude des relations internationales.
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Qcm ; les institutions de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Exos Lmd
- 22 Août 2017
- 9782297066136
À jour des développements les plus récents de la construction européenne, cet ouvrage permet de cerner le fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Les 12 chapitres du livre, qui développent 368 questions, sont présentés selon l'ordre généralement suivi dans les travaux dirigés des facultés de droit.
Ainsi conçu, ce livre de QCM avec réponses développées va vous permettre :
. à tout moment, de vous rendre compte vite et facilement si vous avez bien assimilé ce qu'il faut connaître de cette matière ;
. à la veille de l'examen, de revoir en peu de temps les point clés du programme.
Des explications courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées.
Ce livre s'adresse aux étudiants des filières universitaires en Droit, Sciences économiques, AES et Sciences politiques (Licence et Master), mais également aux candidats aux concours de la Fonction publique et aux concours de l'Union européenne.
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Le nouveau droit de l'environnement
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Droit En Poche
- 17 Mars 2020
- 9782297093323
Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ».
Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Biodiversité, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement.
Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France ; de 1789 à nos jours
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Août 2017
- 9782297064682
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires.
L'étude des Constitutions françaises ainsi que des régimes politiques correspondants est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France permet aussi de mieux comprendre le régime actuel de la Ve République qui est naturellement le produit de l'histoire.
Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques.
Cet ouvrage permet aussi de mieux connaître cette grande aventure constitutionnelle et politique au moment où un certain nombre d'hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d'une VIe République.
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Institutions internationales
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 12 Décembre 2017
- 9782340023086
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s'adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions internationales.
- Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ?
- À quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ?
- Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ?
- Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ?
- Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ?
- Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ?
- Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ce faisant, ce livre a pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle.
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Les institutions internationales en qcm - 2e edition
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- 4 Octobre 2011
- 9782729870027
Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. ? Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens. Les institutions internationales en QCM La définition de l'État La notion de souveraineté étatique Le système de l'ONU Les organisations régionales Les autres acteurs de la société internationale Les relations diplomatiques et consulaires Les engagements internationaux
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Les institutions de la Ve République
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 3 Janvier 2018
- 9782340023093
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s'adresse également à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions politiques françaises.
- Comment s'exerce le contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
- Quels sont les pouvoirs du Premier ministre et du chef de l'État ?
- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- À quoi sert le Conseil supérieur de la magistrature ?
- Quelles sont les fonctions du Conseil économique, social et environnemental ?
- Quelles sont les réformes proposées en ce qui concerne le mode de scrutin législatif et la procédure législative ?
- Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique constitutionnelle de la Ve République.
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48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques ;
L'ouvrage présente en 13 fiches les règles qui régissent les finances publiques :
Les dépenses et les recettes publiques ;
Les finances publiques et les contraintes européennes ;
Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle ;
Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle ;
Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle ;
Points forts ;
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques ;
Intègre les dispositions des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2021 ;
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Fiscalité locale ; une présentation rigoureuse des impôts locaux
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 28 Janvier 2020
- 9782297090797
Un panorama complet des impôts locaux pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux.
La fiscalité locale est constamment au coeur de l'actualité. Ce livre, qui intègre les réformes fiscales les plus récentes, a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique un panorama complet de la fiscalité locale . Il expose toutes les ressources fiscales (directes et indirectes) des collectivités territoriales qui constituent la part la plus importante des ressources de ces dernières.
12 fiches pour tout savoir sur la fiscalité des collectivités territoriales, notamment sur : la taxe d'habitation, les impôts fonciers, la contribution économique territoriale, les taxes additionnelles aux impôts directs locaux, les ressources fiscales secondaires, la fiscalité intercommunale, la fiscalité transférée, la fiscalité de l'urbanisme.
Cet ouvrage intègre les dispositions de la loi de finances pour 2020.
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Introduction au droit constitutionnel, 5e edition mise a jour et enrichie
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- 26 Août 2014
- 9782340000308
