Henri Ader, André Damien

  • Règles de la profession d'avocat (édition 2020/2021) Nouv.

    Cette dix-septième édition poursuit l'oeuvre engagée par les auteurs en 2016 de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. Elle étudie, à la lumière des nombreuses évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence interne et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l'exercice et les structures et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie notamment de l'ensemble des décrets d'application de la loi du du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoyait notamment la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire aux compétences étendues et la possibilité, entre les TGI d'un même département, de répartir le contentieux pour faciliter la création de chambres spécialisées : décrets nos 2019-912, 2019-913, 2019-914 du 30 août 2019. Ces dispositions entreront pour l'essentiel en vigueur le 1er janvier 2020.

  • Les règles et usages de la profession d?avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d?application. Le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, a été modifié en dernier lieu le 11 février 2012. La fonction du vice-bâtonnier a été créée par le décret du 14 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du bâtonnier ainsi que ses compétences en matière d?arbitrage ont été élargies dernièrement par le décret du 28 décembre 2011.Cette quatorzième édition est également enrichie de développements portant sur la loi du 15 juin 2010 sur l?avocat-EIRL . les décisions normatives autorisant les activités d?avocat fiduciaire et d?avocat correspondant informatique et libertés (CIL) . l?autorisation, au barreau de Paris, de l?exercice de l?activité de mandataire en transactions immobilière . la transposition de la troisième directive anti- blanchiment (ord. 30 janv. 2009 et décr. 16 juill. et 2 sept. 2009). L?analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d?organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective et sur l?inconstitutionnalité de la garde à vue.Ainsi cet ouvrage continuera à accompagner les avocats par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l?ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).À partir du livre d?André Damien, membre de l?Institut, la présente édition est l??uvre de Henri Ader, ancien bâtonnier, ancien président de la commission des règles et usages du CNB et membre de la commission de déontologie du barreau de Paris, matière qu?il enseigne à l?école de formation du barreau.

  • Cette quinzième édition est totalement refondue et largement augmentée, et est à jour d'un grand nombre de textes officiels et notamment de la profonde réforme de la loi Macron :
    - les règles et usages de la profession d'avocat ont été transformés et complétés par la loi du 11 février 2004 et ses décrets d'application ;
    - le Règlement intérieur national (RIN), adopté le 12 juillet 2007, a été modifié en dernier lieu le 10 octobre 2014 ;
    - la fonction du vice-bâtonnier a été créée par le décret du14 octobre 2009 et les fonctions juridictionnelles du bâtonnier ainsi que ses compétences en matière d'arbitrage ont été élargies dernièrement par le décret du 28 décembre 2011.
    L'analyse prend en compte la jurisprudence la plus récente rendue en matière d'organisation de la profession, de contentieux des honoraires, de responsabilité, de devoir de conseil, de discipline, de procédure collective et sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue.
    Ainsi cet ouvrage continuera à accompagner les avocats par son éclairage sur la pratique de la profession, ainsi que les membres des conseils de l'ordre et des conseils de discipline, les magistrats, et les élèves des écoles d'avocats (EDA).

  • Cette nouvelle édition est enrichie de l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la loi du 6 août 2015, relatifs aux nouvelles formes de structures d'exercice, notamment aux sociétés de droit commun et aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice, à l'évolution de la règle d'exclusivité d'exercice, à la commercialisation de biens et services connexes, ainsi qu'aux tarifs en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
    Elle intègre également les dispositions de la loi du 18 novembre 2016, dite J21, ainsi que leurs décrets d'application, en matière de développement des Mard, de promotion de l'acte contresigné par avocats et d'aide juridique, celles de la loi de finances pour 2017 et de ses décrets d'application relatifs à l'aide juridictionnelle, celles de l'ordonnance du 31 juillet 2015 et du décret du 22 décembre 2016 relatives à l'instauration de la parité dans les élections professionnelles, celles des ordonnances du 1er décembre 2016 modifiant le dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et du 24 novembre 2016 relative au gel des avoirs, et, enfin, celles de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui introduit un nouveau dispositif d'accès partiel à la profession d'avocat en France. Elle prend en compte les impacts, notamment, en matière de transparence et de confiance dans la vie politique des lois du 9 décembre 2016 et du 15 septembre 2017.

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