Assocation Capitant

  • Les conflits d'intérêts ; 17e journée nationale

    Assocation Capitant

    • Dalloz
    • 8 Mai 2013

    La notion de conflits d'intérêts est régulièrement à la Une de l'actualité. Elle a fait l'objet de récents rapports, qui démontrent sans aucun doute l'intérêt que lui portent les pouvoirs publics. Les conflits d'intérêts suscitent néanmoins de nombreuses interrogations pour les citoyens et les juristes, tant ses contours demeurent complexes à appréhender. Consacrer un colloque aux conflits d'intérêts suppose ainsi de caractériser le conflit et de s'interroger sur le concept «d'intérêts». Mais au-delà de cet effort de définitions, il importe également de cerner les fondements de l'interdiction du conflit d'intérêts, ainsi que les politiques de prévention et de sanction de cette situation. La caractérisation du conflit d'intérêts permet alors au juriste d'appréhender les divers cas dans lesquels droit privé et droit public sont susceptibles d'être confrontés à ces situations de conflits. Le droit des affaires semble particulièrement exposé, notamment pour ce qui concerne les agents d'affaires (mandataires, agents d'assurance, fiduciaires...), régulièrement confrontés à deux types de conflits, celui entre leur propre intérêt et l'intérêt d'autrui et celui entre deux intérêts représentés. Le conflit d'intérêts se rencontre aussi dans le cadre de l'entreprise, ou encore en droit bancaire et en droit financier, qui font l'objet d'une particulière attention de la part du législateur européen. Quant aux acteurs juridiques ou judiciaires (magistrats, avocats, notaires, arbitres ou experts), ils doivent respecter de strictes règles déontologiques en ce domaine, dont l'interprétation peut susciter questions et discussions. Les acteurs publics au sens large du terme, tels les représentants d'établissements publics (hôpitaux, universités ...) ou les représentants de collectivités locales, ne sont pas non plus exempts du risque de confl it d'intérêts. Un regard particulier sera porté sur le système de santé. Enfin, sera abordée la question des conflits d'intérêts au coeur de l'action politique, en insistant sur les dispositifs récemment mis en oeuvre par le Parlement pour tenter de les éviter. Ce colloque a ainsi pour ambition de saisir ces diverses situations, de les éclairer d'une perspective française, québécoise et européenne, dans le but d'apporter les réponses les plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner, les conflits d'intérêts caractérisés.

  • Le temps et le droit

    Assocation Capitant

    • Dalloz
    • 4 Juin 2014

    Les contributions présentées à l'Université de Bourgogne, le 22 novembre 2013, éclairent d'un jour nouveau les relations dialectiques entre temps et droit. Les parties cherchent à abréger le temps grâce à l'arbitrage voire à en suspendre le vol par des prévisions contractuelles sophistiquées ; quant au droit international privé, il est largement façonné par le temps et pas seulement par l'espace. Cette XVIIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant aura permis de mettre en lumière l'existence d'un temps proprement juridique : le droit obéit en effet à un tempo qui n'est pas celui du temps chronologique. Et les mesures juridiques du temps dont dépendent ses fonctions consolidatrices, créatrices ou encore destructrices sont elles-mêmes profondément originales : le droit ne fige que les instants qu'il estime pertinents, découpant les durées selon son bon vouloir et combattant souvent la perpétuité...

  • Peu de domaines de la vie échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
    Les derniers refuges du "non-droit", les derniers bastions de la vie "hors de la loi" cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de tout régir, de tout prévoir, de combler ces "vides juridiques" qui n'étaient pas ressentis comme tels il y a encore peu. En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi, par la même occasion, a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
    Le juriste est désormais sommé, lorsqu'il ne le fait pas spontanément, de donner son avis sur le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ? Au-delà de sa sphère de légitimité ? Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de "juriste" pour reprendre sa casquette de simple "citoyen", citoyen éclairé peut-être, mais simple citoyen tout de même ? En somme, quel est le rôle du juriste ? Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Quelle est sa sphère, sinon de compétence, du moins de légitimité ? Autrement dit, quelle est, et quelle devrait être la place du juriste dans la société ? Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon, une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ? Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
    Il est possible encore que "le juriste" soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.

  • L'aléa

    Assocation Capitant

    • Dalloz
    • 4 Mai 2011

    Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu'est-ce que l'aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique que l'aléa est à la fois combattu et apprivoisé par le droit. Combattu parce qu'il ne devrait pas y avoir d'aléa quant à la compréhensibilité du droit, quant à sa valeur et quant à ses solutions. Apprivoisé parce que la matière première du droit est le creuset de l'imprévisible et que par conséquent, " en tout il y a aléa, et spéculation sur l'aléa ".

  • Hommage à Georges Rouhette

    Assocation Capitant

    • Dalloz
    • 22 Janvier 2014
  • D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
    Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

  • Le droit et l'environnement

    Assocation Capitant

    • Dalloz
    • 17 Novembre 2010

    Droit et environnement entretiennent des relations dialectiques, d'une brûlante actualité.
    Aspirant à l'autonomie depuis une quarantaine d'années, le jeune droit de l'environnement est tout entier ordonné autour de la protection d'un patrimoine commun de l'humanité : un droit pour l'environnement qui connaît un développement fulgurant à l'abri d'un Code, d'une Charte constitutionnelle et d'une législation souvent molle mais d'une grande technicité... Organisée avec l'Université de Caen Basse-Normandie, cette Xle Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française permit de se convaincre que le droit de l'environnement rejaillit en profondeur sur les sources traditionnelles du droit ainsi que sur les droits communs des biens, de la responsabilité ou encore de la procédure civile...
    Modes d'élaboration de la norme environnementale, nature juridique des quotas d'émission, portée du principe de précaution ou encore définition de l'intérêt collectif défendu par les associations de protection y sont le support de réflexions précieuses pour qui s'intéresse au droit à l'environnement.

  • Hommage à René David

    Assocation Capitant

    • Dalloz
    • 17 Octobre 2012

    Une journée exceptionnelle de l'Association Henri Capitant consacrée à René David, l'un des plus grand comparatiste du XXe siècle, professeur, défenseur de l'enseignement du droit comparé et des grands systèmes de droit contemporain dans les universités :
    " Les intérêts du droit comparé peuvent, succinctement, être groupés sous trois chefs. Le droit comparé est utile dans les recherches historiques ou philosophiques concernant le droit ; il est utile pour mieux connaître et améliorer notre droit national ; il est utile pour comprendre les peuples étrangers et donner un meilleur régime aux relations de la vie internationale " (in R. David et C. Jauffrey-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporain, 11e éd., Paris, Dalloz, 2002).

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