Universite De Paris Pantheon Assas

  • Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?

    Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner

  • Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l'ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu'au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcée, retracer l'histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d'autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.

  • Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

    Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, yril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Édouard Treppoz

  • La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.
    Ces principes n'ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l'information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse. C'est l'objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l'université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.

  • Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
    Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.

    Araceli Turmo est maître de conférences à l'université de Nantes. Le co-organisateur de la journée d'étude.
    Max Baumgart, est docteur en droit.
    L'ouvrage rassemble les contributions de : Max Baumgart et Martin Böttcher, Julie Charpenet, Barbara Gomes, Ljupco Grozdanovski, Mathieu Le Soudéer, Chloé Leduque, Griselda Qosja, Perrine Simon.

  • Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ?
    Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action.

    Avec les contributions de Bernard Bossu, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agnès Martinel, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

  • Cet ouvrage interdisciplinaire - aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature - qui fait l'objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice, Président des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Panthéon-Assas.
    En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version initiale de 1215 : « [?] to no one will we refuse or delay, right or justice ». Si l'accès au droit et à la justice Outre-Manche est garanti constitutionnellement, les contextes économique et politique actuels, en cette période pré-Brexit, ne facilitent pas la résolution des difficultés qui perdurent, dans un pays de migrations croissantes et de « superdiversité linguistique », pour reprendre les termes du Professeur Vogler. Divers domaines sont abordés sous une variété d'angles, dont le droit bien sûr - y compris comparé - les questions culturelles, la traduction et la littérature.
    Les auteurs sont tous enseignants en droit ou en anglais juridique, en France ou en Angleterre.

  • Le temps? le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.
    À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.
    Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.

    Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

  • Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre Etats d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d'autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l'Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd'hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l'Islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l'État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d'acculturation juridique. À ces questions, l'étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.

  • Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains. L'actualité internationale et nationale mettent l'accent sur un regard croisé entre histoire et droit sur l'ordonnancement des sources et sur la place de la jurisprudence.

    Ont contribué à cet ouvrage : Boris Bernabé, Louis Boré, Olivier Descamps, Mattias Guyomar, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Virginie Lemonnier-Lesage, Dominique Loriferne, Bertrand Louvel, Philippe Ingall-Montagnier, Monique Morgat-Bonnet, Clément Pieyre, Gilles Rouzet, Luigi-Alberto Sanchi, Jean-Michel Sommer, Nicolas Warembourg.

  • La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.

    Avec les contributions d'Augustin Aynès, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Rafael Ibarra Garza, Christian Larroumet, Blandine Mallet-Bricout, Fabricio Mantilla, Renzo Munita, Fabio Rocha Pinto, Pedro Saghy et Javier Tamayo.

  • Cet ouvrage interdisciplinaire et international rédigé en anglais (sauf l'introduction et les résumés des chapitres) fait suite à une journée d'études qui s'est tenue en juin 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas. Il se situe à la confluence de la civilisation britannique, du droit, de l'histoire et des sciences politiques. Les contributions des auteurs, tous éminents spécialistes universitaires, ont pour objectif d'étudier cette question : quels sont aujourd'hui, et quels seront demain, les effets du Brexit sur l'État britannique, son organisation constitutionnelle et politique, son influence dans le monde ?

    Parmi les auteurs, Lord Kenneth O. Morgan est membre de la Chambre des Lords. Alexis Chommeloux, Nathalie Duclos, Aurélie Duffy-Meunier, Thibaud Harrois, Robert Lane, Elizabeth Morgan-Gibson et Pauline Schnapper sont tous enseignants en droit ou en civilisation britannique en France ou au Royaume-Uni. Géraldine Gadbin-George et Juliette Ringeisen-Biardeaud (dir.) sont maîtres de conférences à l'université Paris II Panthéon-Assas où elles enseignent notamment la civilisation britannique et l'anglais juridique. La première est membre du LACES-EA/LC, solicitor (Angleterre et Pays de Galles), ancien avocat au barreau de Paris et ancien magistrat administratif. La seconde est membre du CREW-CREC, ancienne avocate au barreau de Paris. Toutes deux sont membres du CERSA Law & Humanities.

  • Même si l'on se garde bien - pour des raisons politiques - de l'exprimer publiquement, l'idée fédérale innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions successives des traités, l'idée fédérale a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ? Ou fournit-elle des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l'Union et susceptibles d'en garantir la pérennité ?
    L'objet de ce colloque est d'apporter des réponses renouvelées à ces problématiques classiques, en invitant des professeurs étrangers (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis) et français, spécialistes des différents systèmes fédéraux. Leurs analyses croisées, fondées sur leurs propres expériences nationales du fédéralisme ou du régionalisme, apportent des éclairages inédits, pour comprendre, mesurer et analyser le processus fédéral européen, ses ambiguïtés, ses ambivalences et son degré de réalisation.

  • Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle d'un juge spécialisé dans la prise en compte de l'intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global.

    Liste des contributeurs :
    Alfred C. Aman Jr, Jean-Bernard Auby, Sabino Cassese, Maxence Chambon, Aurélie Duffy-Meunier, Jan Henrik Klement, Malik Laazouzi, Elie Lenglart, Giulio Napolitano, Jaime Rodriguez-Arana Muñoz, Carlo Santulli, Grenfieth de J. Sierra Cadena, Ulrich Stelkens, Bernard Stirn, Anne-Marie Thévenot-Werner.

  • Omniprésente dans les discours juridiques et politiques des démocraties libérales contemporaines, la notion de constitution, qui a même donné son nom à une discipline, le droit constitutionnel, est-elle vraiment bien appréhendée par la doctrine des juristes d'aujourd'hui ? Rien n'est moins sûr. Employée dans des sens passablement différents, parfois contradictoires, elle fait partie des notions faussement claires de la science juridique. Les incertitudes qui caractérisent l'emploi du mot constitution viennent de loin. Une étude approfondie des travaux de la doctrine constitutionnelle française classique, celle de la Troisième République (1870-1940), permet de mettre en lumière cet état de fait. Le présent ouvrage examine, en quatorze contributions, cette doctrine à travers ses principaux auteurs, connus et moins connus, pour tenter de discerner dans quelle mesure s'est élaborée la manière (ou plutôt les manières) dont les juristes français pensent, tant bien que mal, la constitution aujourd'hui.

    Avec les contributions de Julie Benetti, Jean-Marie Denquin, Constance Grewe, Cécile Guérin-Bargues, Jean-Louis Halpérin, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Alain Laquièze, Philippe Lauvaux, Armel Le Divellec, Elina Lemaire, Eric Maulin et Agnès Roblot-Troizier.

  • L'Association Andrés Bello des juristes franco latino américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l'obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l'intervenant, d'une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le coeur de la question, mais ils débordent sur d'autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n'est pas envisagée, car elle relève d'une tout autre approche. L'ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d'autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès.
    Citation « Si le droit romain finit par admettre la cession de créance telle que nous la connaissons en droit moderne, il fallut attendre le Code civil allemand de 1897 afin que fût admise la cession de dette et, pour la cession de contrat, le Code civil italien de 1942 ».

    Avec les contributions d'Augustin Aynès, Sarah Bros, Louis d'Avout, Daniel de Andrade Levy, Maximim de Fontmichel, Charles Gijsbers, Rafael Ibarra Garza, Christian Larroumet, Blandine Mallet-Bricout et Pedro Saghy.

  • Le droit canonique a influencé de nombreuses institutions contemporaines, notamment constitutionnelles.
    Le plus souvent les concepts de droit constitutionnel découlent directement de la réflexion des théologiens et des canonistes. Il en est ainsi des idées d'Etat, de souveraineté et d'indivisibilité, mais aussi de celles relatives au statut des magistrats ou encore aux droits naturels et inaliénables de l'homme. En outre, l'idée de laïcité elle-même, directement issue de la tradition gallicane, a une telle origine.
    Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 25 janvier 2008 à La Sorbonne, a pour objet de dresser un bilan des influences canoniques sur la construction du droit constitutionnel et de voir comment celles-ci se sont exercées.

  • « [Henri Bergson] est élu au Collège de France le 17 mai 1900 et y enseigne jusqu'en 1914. Il fait deux cours : le samedi, où il explique un texte, et le vendredi où il traite de sujets comme « l'idée de cause » (1900-1901), « l'idée de temps » (1901-1902), « l'histoire des théories de la mémoire » (1903-1904), etc. Il ne fait pas cours tous les ans. À trois reprises, il se fait remplacer : en mars 1906 par Couturat (Bergson reprend ses cours à l'automne 1906) ; en 1909-1910 par R. Worms ; entre 1914 et 1921 par Édouard Le Roy. Les événements de sa vie, postérieurs à la publication de L'Évolution créatrice, comportent, notamment, ses missions pendant la première guerre mondiale, en Espagne et surtout aux États-Unis, et la participation à la création de l'Institut international de coopération intellectuelle au sein de la Société des Nations. En 1928, il reçoit le prix Nobel de littérature. » B. S.-S.

    Ont collaboré à cet ouvrage : Gérald Antoine, Gérard Blandin, Bernard Bourgeois, Claude Debru, Denis Duboule, Anne Fagot-Largeault, Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Bertrand Saint-Sernin, Christophe Willmann.

  • " La liberté préside le monde des idées et intuitions. Mais il s'agit d'une liberté de savoir (ou d'une liberté d'éveiller) qui - en se développant dans le respect des autres droits et libertés - n'exclut pas (aujourd'hui comme hier) le non-droit.
    La liberté de savoir (ou le droit de savoir ou le droit d'éveiller) n'empêche pas les violences intellectuelles, revanches ou jalousies. Celui qui cherche à savoir est souvent balloté entre le plaisir de la découverte et le déplaisir de la méfiance.
    Travaux attaqués, laboratoires fermés, invectives brutales peuvent marquer le parcours d'un savant dont la définition est paradoxalement stable et variable. Et la légèreté de celui qui malmène d'aller du choix des candidats à la délivrance des reconnaissances avec prix et récompenses. "

  • Le principe de transparence exerce un immense pouvoir de séduction sur les esprits. Notion d'origine anglo-saxonne, solidement développée aux États-Unis dès le XIXe siècle et placée aux fondements de l'Union européenne par le Traité de Maastricht, la transparence a envahi les sphères de la politique, du droit, de l'économie, des - finances et des médias. L'apparition des nouvelles technologies n'a fait qu'accélérer le mouvement, faisant naître l'espoir d'une nouvelle forme de gouvernement fondée sur une véritable gouvernance citoyenne qui propulsera la démocratie dans un nouvel âge. Mais cet idéal est-il réaliste ? Quelles limites les impératifs de sécurité nationale, de protection de la vie privée ou les contraintes de la gestion publique font-elles peser sur lui ? À quel niveau, local, régional ou national, trouve-t-il ses meilleures chances de réalisation ? Quelles conséquences - financières entraîne-t-il ?

    C'est à ces interrogations que des intervenants venus d'Europe, d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Amérique latine ont répondues lors du premier colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'université Panthéon-Assas, tenu en mai 2014. Les interventions, consignées dans cet ouvrage, permettent de prendre la mesure des exigences de la transparence et des aspirations à la gouvernance citoyenne qu'elle engendre dans les démocraties contemporaines au sein des différents champs du droit public (droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif et - finances publiques) et aux différents niveaux de gouvernement (local, national et européen).

    Avec les contributions de Renaud Bourget, Carolina Cerda-Guzman, Christina E. Wells, Marta Franch i Saguer, Anne Gazier, Gilles J. Guglielmi, Daniel Mockle, Carlos Molina, Gérard Pekassa Ndam, Christophe Sinnassamy, Jacques Ziller et Élisabeth Zoller.

  • Jean Gaudemet (1908-2001) constitue l'une des figures majeures de l'Université française au XXe siècle. La production considérable de ce savant, qui représente près de cinq cents titres, articles et ouvrages confondus, est essentiellement consacrée au droit romain de l'Antiquité et au droit canonique médiéval. Mais aucune période, ni aucun champ de l'histoire du droit, privé ou public, ne lui est demeuré étranger.
    Héritier de l'École historique et de la méthode philologique, il a aussi mis la sociologie au service des sciences juridiques et historiques. Ses travaux, de portée largement internationale, ont nourri plusieurs générations d'enseignants-chercheurs. Les contributions au colloque international tenu à Sceaux et à Paris les 26 et 27 janvier 2012, rassemblées dans cet ouvrage, analysent les différentes facettes de cette oeuvre immense, qui a fait de son auteur l'un des plus importants historiens du droit de sa génération.

    Avec les contributions de Bernard d'Alteroche, Michèle Bégou-Davia, Emmanuelle Chevreau, Florence Demoulin-Auzary, Olivier Descamps, Jean-Paul Durand, Giuseppe Falcone, François Jankowiak, Lotte Kéry, Peter Landau, Aude Laquerrière-Lacroix, Anne Lefebvre-Teillard, Francesco Margiotta Broglio, René-Marie Rampelberg et Franck Roumy.

  • Au coeur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme dont les déclinaisons ont de longue date attiré tant l'attention des pouvoirs publics, que celle des philosophes, dont Foucault, des sociologues, dont Castel, des juristes, des psychiatres et des historiens.
    L'institution psychiatrique n'a en effet cessé d'être repensée et le législateur, notamment depuis 1838, s'est efforcé d'encadrer les conditions de rétablissement des personnes affectées de troubles psychiques, qu'elles soient détenues, hospitalisées ou simplement soignées sous contrainte. En dépit des droits de l'homme et des principes de dignité et de liberté, la protection légale des fous, que l'on écarte de la société civile en les accompagnant, en les surveillant et en les contrôlant, n'est pas toujours suffisante ni satisfaisante alors qu'il revient justement à l'institution psychiatrique de les « débarrasser de leur folie », de les guérir et de les réintégrer?
    C'est en analysant, au travers de regards pluridisciplinaires, la place qu'occupe la folie « entre administration et justice » que différents contributeurs ont tenté, en s'appuyant sur les textes et leurs contextes, de cerner et de résoudre la question de « l'institution psychiatrique au prisme du droit ».

    Avec les contributions de Vida Azimi, Pierre Chenivesse, Jacques Chevallier, Laurent Friouret, Laurence Guignard, Patricia Hennion-Jacquet, Geneviève Koubi, Pierre-Louis Laget, Alexandre Litzler, Katia Lucas, Cyril Manzanera, Jeanne Mesmin d'Estienne, Éric Péchillon, Jean Pradel, Pauline Roche, Jean-Louis Senon et du collectif Contrast.

  • Autour de 1900, la « méthode juridique »  fit l'objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit en Europe et aux États-Unis dénoncèrent la cécité du formalisme juridique à l'égard des réalités individuelles et sociales. Le « positivisme », qui ne s'était imposé pleinement qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, se trouva sous le feu croisé des critiques. Les réformes à apporter jaillirent en nombre partout sur les deux continents. Ces nouvelles idées furent des réactions radicales qui déstabilisèrent l'ordre des conceptions du droit établi au XIXe siècle.
    Aujourd'hui, nos théories et nos pratiques, nos doctrines et nos jurisprudences sont les héritières du « moment 1900 », rupture dans la pensée juridique occidentale, qui marqua son passage de l'âge classique à l'âge moderne. C'est sur ces héritages que des intervenants venus d'Europe et des États-Unis se sont penchés, chacun dans leurs domaines respectifs (la philosophie, le droit, l'histoire, la sociologie et l'anthropologie), au cours du second colloque international du Centre de droit public comparé de l'université Panthéon-Assas qui s'est tenu à Paris les 28 et 29 mai 2015.
    Les interventions consignées dans cet ouvrage permettent de prendre la mesure des transformations induites par ce « moment 1900 » et de comprendre pourquoi il interroge encore les juristes, qu'ils soient législateurs, juges, avocats, professeurs, en Europe comme aux États-Unis.

  • C'est dans le silence assourdissant du traumatisme que la Nation rendait, le 11 janvier 2015, hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Casher. Si l'un de ces actes barbares fut revendiqué par un acteur historique du terrorisme, Al Quaïda au Mag hreb islamique, l'autre consacra l'émergence d'une nouvelle entité, Daech. La multiplication des actions de cette entité au cours de l'année 2015, aussi bien en France qu'à l'étranger, invita alors à s'interroger sur la relation qui doit - ou ne doit pas - exister entre Daech et le droit. Dès lors, l'étude des normes pouvant être mobilisées pour appréhender Daech s'imposa comme une nécessité.
    C'est pour cette raison que les Universités Paris I et Paris II ont pris l'initiative d'organiser un colloque pluridisciplinaire afin de déterminer le traitement juridique de Daech. L'ambition de ce colloque était double : montrer que la recherche ne doit jamais céder devant la terreur et la barbarie, tout en apportant des réponses concrètes et scientifiques à tous ceux qui, universitaires, magistrats, avocats, membres des forces de l'ordre ou simples citoyens, souhaiteraient comprendre les difficultés juridiques posées par Daech.
    C'est à ces deux objectifs que répond cet ouvrage qui emprunte à l'histoire, au droit international (public et privé), au droit civil ainsi qu'au droit pénal afin de déterminer la réaction que peut ou que doit avoir notre droit face à Daech.

    Avec les contributions de Philippe Boutry, Arnaud Casado, Philippe Conte, Olivier Corten, Yann Kerbrat, Christine Lazerges, Guillaume Leyte, Patrick Maistre du Chambon, Valérie Malabat, Vincent Négri, Cédric Ribeyre, Farah Safi , François Saint-Bonnet, Anne-Laure Vaurs-Chaumette.

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