Ste De Legislation Comparee

  • Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande Nouv.

    Le concours lancé par la Société de Législation Comparée à l'occasion des 150 ans de sa fondation a distingué cet essai consacré au droit des contrats de l'île de Jersey. Au fil de ces lignes s'exprime un certain état d'esprit : celui qui recommande un retour aux sources du droit comparé, à la pensée de Saleilles et Lambert, et qui incite à solliciter le ius commune, toujours si présent à Jersey. L'île est le théâtre de l'étude, mais le lecteur n'y aborde pas pour un voyage d'agrément : l'affrontement contemporain sur les territoires anglo-normands entre coutume et droit écrit s'y révèle aussi puissant que les violents courants marins qui agitent la Manche. À l'heure où s'affrontent des influences contradictoires pour déterminer la réforme du droit des contrats de Jersey, l'auteur propose à tous les praticiens des mixed legal systems composés de droit civil et de Common Law, à la fois un diagnostic et un remède.

  • Mettre en relations ces mondes clos qu'ont tendance à constituer les ordres juridiques : telle n'a cessé d'être la préoccupation de Constance Grewe. Ses écrits, dont les plus significatifs sont ici rassemblés, en témoignent éloquemment. Sous le signe de l'Europe, et il faut entendre par là le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, elle décrypte des jeux d'influence, des reprises, des déformations aussi, entre les systèmes nationaux, comme entre ceux-ci et les systèmes européens, s'amuse à voir une notion empruntée à tel système remonter au niveau européen pour ensuite redescendre, plus ou moins transformée, dans un autre qui prétendait d'abord l'ignorer ou la rejeter. Attentive à la fois aux enseignements généraux et aux particularismes techniques de ces rapports de systèmes, elle donne à voir comme nulle autre la réalité de ces dialogues - y compris les tensions et malentendus qu'ils peuvent produire - à travers lesquels s'élabore aujourd'hui le droit en Europe.

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