Revue Banque

  • Cette 31e édition intègre les nouvelles dispositions votées dans la loi de finances pour 2020 et principalement :

    Suppression progressive de la taxe d'habitation pour les contribuables qui n'en ont pas encore bénéficié ;
    Baisse de l'impôt à compter des revenus de 2020 ;
    Ajustement du taux du prélèvement à la source ou des acomptes dès janvier 2020 pour tenir compte de cette baisse ;
    Nouvelle réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique ;
    Nouveau critère de domiciliation pour certains dirigeants d'entreprises ;
    Fiscalisation de certains produits pour les bons ou contrats d'assurance-vie souscrits avant le ier janvier 1983 ;
    Aménagements des dispositifs Pinel, Denormandie et Cosse.
    Elle comporte également, en annexes, un commentaire détaillé des nouveaux dispositifs de la loi Pacte en matière d'épargne salariale et d'épargne retraite.

    Pour faciliter la compréhension des mécanismes fiscaux, plus de 100 études, sous les rubriques "Le coin du banquier", sont mises à la disposition du lecteur.

  • S'il y a bien un sujet essentiel sur les réseaux, c'est celui de l'identité numérique, véritable « passeport » de la confiance tant dans les relations commerciales, que sociales et avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat certes de plus en plus relatif des auteurs d'une action, d'un acte (ex. : une commande conclue sur un site de commerce électronique...) ou encore d'un message (ex. : tweet, message sur un mur Facebook ou le traditionnel courrier électronique) ; l'objectif du Droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique - exigence socle du Marché unique numérique - est protéiforme. Si l'identification se définit dans le Règlement eIDAS comme « le processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale », il s'agit de l'identification étatique, régalienne (ex. : carte nationale d'identité électronique) (Chapitre II). De nombreux États européens ont d'ores et déjà notifié leur schéma d'identification auprès de la Commission européenne pour assurer l'interopérabilité transfrontalière de leurs moyens d'identification. Un vrai sésame administratif pour tous les téléservices. Et ce, même si la France est à la traîne avec son Programme France Connect qui tarde à voir ses applications reconnues à l'échelle européenne. D'autres textes en traitent comme l'article L. 102 du Code des Postes et communications électroniques concernant les moyens d'identification mis en ?uvre par des opérateurs privés, le Code monétaire et financier qui a intégré lesdits moyens comme mesure de vigilance renforcée en cas d'entrée en relations à distance... De plus, cette question nécessite également d'en traiter le régime de protection des données à caractère personnel à l'heure du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel. Enfin, les fraudes à l'identité numérique - de plus en plus nombreuses - sont sanctionnées par les Tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre est foisonnant. Cet ouvrage analyse les enjeux de l'identité numérique dans le monde bancaire (imputer un contrat signé, traçabilité des paiements, partage des données bancaires) et des entreprises.

  • Les restrictions du crédit et les difficultés d'accès aux marchés financiers ont promu le private equity au rang d'acteur incontournable du financement des entreprises. Présent à toutes les étapes de leur développement, il est même devenu un vecteur de "respiration" du secteur coté. L'émergence de fonds de transmission d'entreprise (leveraged buy-out ou LBO) de plusieurs milliards d'euros permet désormais d'envisager toute entreprise comme une cible d'acquisition potentielle.

    Les équipes de gestion des fonds d'investissement en private equity doivent respecter certaines règles qu'il est indispensable de bien comprendre pour souscrire aux fonds de private equity (FPCI, FCPI, FIP, SLP, LP, SIF ou autres), solliciter un investissement et collaborer avec les différents acteurs de ce secteur bien spécifique.

    Cette septième édition, revue et augmentée, couvre la France, la Belgique, le Luxembourg et les pays d'Afrique francophone. Elle intègre les dernières évolutions réglementaires et fiscales françaises et internationales, et prend en compte les récents développements du secteur du private equity. Le secteur connaît une mutation rapide car ses acteurs innovent sous l'impulsion des nouvelles réglementations, mais aussi sous la pression de la concurrence.

  • La banque occupe une place centrale dans la vie de tous les acteurs économiques. L'auteur - désireux de mieux faire connaître cette "institution", ses enjeux, son rôle, son fonctionnement et ses risques - passe en revue les concepts clés du secteur bancaire, sous la forme originale de questions-réponses.

    Cet ouvrage pédagogique - accessible au plus grand nombre - est un dialogue autour des thèmes majeurs qui caractérisent l'activité bancaire :

    La banque dans son universalité : son histoire, sa définition pour mieux comprendre ses mutations actuelles. Le rôle de la banque dans la politique économique et dans la politique monétaire.
    Les différentes catégories de banques : publiques, mutualistes, commerciales, de financement et d'investissement, privées, islamiques, centrales, de développement, d'import-export ; leurs fonctions et leurs opérations.
    Les dettes financières : les dettes obligataires et les opérations de crédit.
    Les risques bancaires : les risques strictement bancaires, les risques opérationnels, les risques de gouvernance, les risques politiques, les risques climatiques, le risque systémique et le risque global d'insolvabilité.
    Les mesures de réduction des risques : les mesures curatives prises par les États, les institutions internationales et les autorités de supervision internationales et nationales pour vaincre les crises financières et les instruments de surveillance et de prévention de ces risques.
    La banque face à la crise sanitaire de la Covid-19.o L'inclusion financière et le financement de l'économie : éléments objectifs et controverses.
    Les défis de l'activité bancaire : les relations avec la clientèle, la concurrence des fintech, l'innovation technologique, les exigences de la réglementation et de la conformité, la sécurité, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la solidité financière et la qualité du management des ressources humaines, etc.
    "L'ouvrage parle de la banque, cette pierre angulaire du développement économique des nations, main dans la main avec les entrepreneurs qui créent, innovent et développent les entreprises ; main dans la main avec les autorités publiques qui ont la mission de faire émerger un environnement économique, juridique et social favorable à la création de richesses. (...) Je l'ai lu avec intérêt pour la pertinence des questions qu'il aborde, pour la clarté et la justesse des réponses qu'il apporte et pour son originalité. (...) L'ouvrage retrace, non sans brio et avec pédagogie (...) 4 000 ans d'histoire de la banque et des instruments de paiement. (...) [Il] est une invitation au voyage à l'intérieur et autour des banques ; un voyage dans le temps et dans l'espace ; un voyage qui vous révèle une mine d'informations sur l'activité bancaire ; un voyage que je vous propose d'entreprendre avec Mamadou Sène." Mohamed El Kettani (extraits de la préface) ;

  • Le contrôle de gestion est une discipline essentielle, au coeur de la gestion bancaire. Cette huitième édition tient compte des derniers développements institutionnels et réglementaires dans le domaine bancaire et des avancées récentes en matière de pilotage de la performance. Ainsi, le chapitre 3 (la prestation contrôle de gestion) a été complété par l'intégration de deux nouvelles parties : l'une sur la gestion du capital et l'autre sur les activités de fusion-acquisition au sein de la direction financière ; un nouveau chapitre 4 sur le "contrôle de gestion et conformité/contrôle interne" a été ajouté, compte tenu de l'importance de ces sujets pour le contrôle de gestion bancaire ; le chapitre 12 (allocation des fonds propres et ratios prudentiels) a été actualisé et complété afin d'intégrer les derniers développements en ce qui concerne les ratios prudentiels ; le chapitre 13 (perspectives du contrôle de gestion bancaire) a été complété par la présentation des impacts de la digitalisation (en particulier le Big Data et l'intelligence artificielle) sur le contrôle de gestion ainsi que par l'exposé de la technique du "Rolling Forecast".

    Tous les autres chapitres ont été réactualisés, notamment les chapitres 1 (les mutations de l'environnement bancaire et financier), 5 (la rentabilité par centre de profit : mesure du PNB) et 7 (résultats par centre de profit et ratios de gestion). Cette nouvelle édition renforce son orientation pratique, avec plus du quart de l'ouvrage consacré à des exemples illustratifs et à des études de cas accompagnées de leurs solutions commentées.

    Cet ouvrage de référence, très complet, s'adresse aux dirigeants et cadres de banques, mais également à un public plus large de consultants, de professionnels, d'enseignants, de formateurs et d'étudiants intéressés par la gestion bancaire. Quant aux contrôleurs de gestion, ils y trouveront l'état de l'art en matière de pilotage de la performance dans le secteur bancaire.

  • Cet ouvrage pédagogique présente les bonnes pratiques de gouvernance des établissements bancaires. Les principes de gouvernance d'entreprise qui confèrent le pouvoir de décision au conseil d'administration ont été introduits en droit des sociétés afin de leur donner un caractère obligatoire. En publiant ce manuel de référence pour les administrateurs de banque, l'auteur met à leur disposition une documentation de consultation permanente. En exposant l'ensemble des dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession bancaire, il décrit la manière dont les administrateurs doivent exercer les responsabilités ainsi conférées et utiliser les outils de gouvernance.

    Le chapitre "Présentation de la fonction d'administrateur" requiert des administrateurs la parfaite connaissance de l'objet de la banque et de son marché, une certaine expérience professionnelle en matière de gestion, un savoir-faire et savoir-être.

    Le chapitre "Exercice de l'activité bancaire et enjeux pour les pouvoirs publics" apporte les fondements nécessaires à l'encadrement de l'exercice de la profession bancaire par les pouvoirs publics. Il présente les conditions d'accès et d'exercice de l'activité bancaire telles qu'édictées par les pouvoirs publics à partir des recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et du Groupe d'action financière.

    Le chapitre "Gouvernance des établissements bancaires" articule les responsabilités du conseil d'administration avec celles attribuées à la direction générale, autour des trois piliers de la gouvernance des établissements bancaires que sont le processus de fixation des objectifs de création de valeur, le processus interne de décision et la promotion d'un environnement interne de qualité.

    Le chapitre "Gouvernance de la comptabilité" déroule les étapes de l'arrêté des comptes annuels à observer afin de garantir la fiabilité de l'information comptable et financière, en particulier les attributions dévolues à la cellule de révision comptable. Il fait une synthèse des principaux enseignements pouvant être tirés de l'analyse des états financiers bancaires.

    Le chapitre "Gouvernance du contrôle interne et du management des risques" inclut le suivi des objectifs d'exploitation, de reporting et de conformité dans les attributions du contrôle interne. Il promeut l'approche du management des risques par le risque dit global en lieu et place de la gestion compartimentée des risques. Il suggère des modalités d'organisation de la gestion de la continuité d'activité afin de prévenir l'interruption des services offerts à la clientèle.

    Enfin, le chapitre "Gouvernance des institutions de contrôle" positionne la fonction d'audit interne dans l'ensemble du dispositif des contrôles en interne. Il précise les modalités de l'assistance attendue du comité d'audit au conseil d'administration.

  • "La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l'entrée en application du RGPD, les multiples facettes de cette profession restent pourtant à découvrir.
    Illustré de cas pratiques et de retours d'expérience de professionnels, cet Essentiel propose des recommandations permettant aux intéressés de comprendre le rôle du DPO et l'intérêt d'une telle fonction au sein d'une entité, quels que soient sa taille et son secteur d'activité.
    La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ? Y a-t-il une déontologie propre à cette profession ?
    La seconde partie met en exergue les missions et interactions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ?
    Comment gérer une demande d'exercice de droit dans un contexte contentieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ? Comment exercer sa fonction en temps de crise ?
    Autant de réponses qui mettent en lumière l'atout que peut représenter un DPO dans le cadre de la mise en conformité au RGPD."

  • Les fonctions de Risque, Conformité et Contrôle dans les établissements bancaires et financiers, les sociétés d'assurance, les mutuelles et les sociétés de gestion d'actifs ont subi une profonde mutation et convergé au fil du temps, sous l'impulsion des normes réglementaires, depuis l'émergence des premiers textes - au début des années 1990 - jusqu'aux plus récentes évolutions post-crise. Les exigences en matière de gouvernance des établissements ont, en outre, été structurellement modifiées grâce aux évolutions des directives européennes (notamment Solvabilité 2 pour les assureurs et mutuelles ; CRD 4 pour les établissements de crédit et entreprises d'investissement...). Dans l'Asset Management, les normes de contrôle des risques et des rémunérations ont également évolué, des normes plus contraignantes encadrant les rémunérations des preneurs de risques et des fonctions risques et contrôles ayant notamment été développées par les autorités européennes de supervision.

    En ce qui concerne la gouvernance, l'évaluation des compétences des administrateurs ainsi que la prévention des conflits d'intérêts ont fait l'objet d'un guide, publié par la Banque centrale européenne, et d'orientations de l'EBA ; d'autres réglementations hors Europe ayant apporté des précisions sur la nécessité et la définition des administrateurs indépendants.

    De nouveaux thèmes ont, par ailleurs, intégré le périmètre de compétences de la fonction Conformité (lutte contre la corruption, protection des données personnelles...).

    Cet ouvrage présente les caractéristiques de ces fonctions clés qui constituent le socle des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que les nouvelles exigences pour les organes de gouvernance des établissements.

    Les fonctions successivement décrites sont :

    La fonction Conformité.
    La fonction de responsable des contrôles permanents.
    Le responsable LCB-FT - Le correspondant/déclarant TRACFIN.
    Le responsable du contrôle des services d'investissement RCSI et RCCI.
    La fonction Risques.
    La fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI).
    La fonction de contrôle périodique (audit interne).
    L'auteur analyse les interdépendances entre ces professions et explique comment optimiser leur organisation et leurs relations afin d'oeuvrer pour une meilleure gouvernance, un contrôle efficace et une plus grande maîtrise des risques.

    Elle met en exergue les nouvelles exigences pour le conseil d'administration ou de surveillance relatives à l'organisation (comités spécialisés du conseil), au rôle et à la responsabilité des administrateurs, aux compétences et à la formation.

  • Préface de Myriam Roussille.

    La blockchain apparaît à bien des égards insaisissable. Que ce soit par la technologie complexe qu'elle met en oeuvre (partage de données pair à pair, cryptographie, algorithmes sophistiqués) ou par les difficultés éprouvées à la faire entrer dans les catégories juridiques classiques ; elle semble échapper à tout cadre. À cela s'ajoutent la difficulté à identifier un "responsable" et une certaine irrévérence à l'égard des régulateurs ou les frontières géographiques. Pourtant, elle est aujourd'hui une réalité bien vivante qu'il s'agit d'appréhender car elle ne peut rester en dehors du droit. C'est l'objet de cet ouvrage qui, au-delà des dimensions juridique et réglementaire de l'écosystème blockchain, en envisage les applications - tant en France qu'à l'international - dans un secteur où elles foisonnent : la finance.

  • Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français. Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait qu'il se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur.
    Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, telle la déchéance du droit aux intérêts. Pourtant, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au stade de sa conclusion ou de son exécution.
    Cette publication expose les principaux de risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Cet ouvrage est utile tant pour l'emprunteur que pour le prêteur.

  • Blablacar, Criteo, Dailymotion, Doctolib, Leetchi, Meero, OVH, Sarenza ou encore Vente-privee.com (devenue "Veepee")...
    Chacune de ces réussites entrepreneuriales a été rendue possible par une industrie apparue en France dans les années 1980 : le "capital-investissement".
    Le capital-investissement consiste, pour un actionnaire professionnel, à investir en fonds propres ou quasi-fonds propres dans une société non cotée. Ce faisant, l'actionnaire accompagne l'entreprise, au plan financier et stratégique, à différents stades de son développement : définition puis mise en oeuvre du plan d'affaires, accès à la rentabilité, croissance interne, changement d'actionnariat, voire restructuration à la suite de difficultés économiques ou financières. Le capital-investissement conjugue ainsi l'apport en capital aux efforts et talents de l'entrepreneur en vue d'une création de valeur au bénéfice de l'Économie dans son ensemble.
    En pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties - entrepreneur et investisseur - apparaît essentielle. L'objet de cet ouvrage est ainsi de présenter les lignes de force du droit applicable à l'activité de capital-investissement. Depuis la précédente édition, d'assez nombreuses évolutions législatives - notamment les dispositions de la loi Pacte - sont intervenues, parmi lesquelles la modernisation des actions de préférence, l'élargissement du champ des BSPCE, la suppression du dispositif ISF-PME ou encore la révision des conditions de déductibilité des charges financières. Il faut y ajouter l'importante réforme du droit des contrats et l'introduction d'un prélèvement forfaitaire unique, dont les conséquences sur l'activité de capital-investissement ne sont pas négligeables.
    Une attention particulière a, en outre, été portée à l'évocation des grandes affaires administratives ou judiciaires qui ont marqué l'industrie du capital-investissement ces dernières années : Rockwell Petroleum, Astérop, MC3, Quelle La Source ou encore Coeur de Défense.

  • Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C'est le cas des infrastructures et des centrales de production d'énergie.

    À cet égard, l'ingénierie contractuelle a pour ambition d'être une emprise sur un futur qui se calcule en décennies. La tâche n'est pourtant pas aisée dans un contexte où les cycles économiques comme juridiques ne cessent de s'accélérer. Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses réformes législatives qui ont affecté : le droit de la commande publique, le droit des énergies renouvelables, le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du financement par la dette, etc. D'autres réformes d'ampleur sont encore attendues. Par ailleurs, cette évolution a permis l'émergence de nouveaux acteurs tels que les fonds de dette et les investisseurs participatifs.

    L'ouvrage, entièrement remanié à la lumière des dernières évolutions, offre une méthode ainsi que des outils de réflexion et d'anticipation pour l'ingénierie juridique et la négociation qui permettent d'appréhender globalement les aspects juridiques d'une opération afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. Il décrit des comparatifs entre les catégories de projets et permet au lecteur d'avoir une meilleure compréhension des enjeux juridiques qui leur sont spécifiques et du montage contractuel et financier en général.

    Plus qu'une actualisation réglementaire et jurisprudentielle, cette seconde édition explore les ressorts de la "bancabilité" du projet sous des angles nouveaux, qui sont le fruit de l'expérience et de l'analyse des auteurs, praticiens du droit appliqué à cette technique de financement.

  • Le modèle Corporate Finance dessine un cadre théorique et pratique pour l'analyse financière des entreprises, indépendamment de leur mode de contrôle et de leur structure. La Finance d'Entreprise est une mécanique de création de valeur, au sens large, par l'ensemble des parties prenantes : valeur économique (opérationnelle) et « transformation » en valeur actionnariale. Adopté par tous les « financiers » - investisseurs, évaluateurs, analystes, banques d'investissement, créanciers financiers, managers, régulateurs... - ce modèle universel est le référentiel fondé sur un raisonnement en termes d'investissement et d'allocation du capital financier.
    Par son approche internationale, et à partir d'exemples, ce manuel permet de comprendre la logique financière centrale de la valeur, sa mesure et les moyens de sa réalisation par les entreprises pour les investisseurs.
    Composé de cinq chapitres, son plan suit un enchaînement progressif des principes et concepts sur la création de valeur et le Corporate Finance, version contemporaine de la gestion financière des entreprises :
    - l'entreprise : l'investissement des actionnaires ;
    - l'approche empirique de la création de valeur ;
    - la création de valeur par la gestion des capitaux employés ;
    - la création de valeur par la gestion des capitaux investis ;
    - généralisation du modèle Corporate Finance.
    Ouvrage de référence à vocation pratique, ce Master s'inscrit dans la doctrine définie pour le CFA (Chartered Financial Analyst) Program, dont il couvre une partie du programme Corporate Finance. Il détaille, en particulier, les concepts et outils de l'Investment Banking et décrypte la grille de lecture utilisée par les banques d'affaires.

  • Au cours des dernières décennies, le Trade Finance a montré le rôle et l'importance des banques comme fournisseurs de liquidités pour le financement du commerce international. De nouveaux défis se présentent pour cette activité bancaire traditionnelle : les exigences bâloises en matière de fonds propres et de liquidité, le renforcement croissant de la conformité, la digitalisation et la finance verte. L'objet de cette troisième édition est de présenter les principes et les fondamentaux de ces métiers - dont la connaissance des produits se limite parfois au crédit documentaire - et de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires et technologiques.

    Ce guide propose de comprendre et de décrypter l'offre bancaire en matière de Trade Finance, boîte à outils apportant aux exportateurs et aux importateurs la sécurité et la liquidité pour gérer et financer leurs transactions internationales. Pratique, pédagogique et illustré de cas concrets, il répond aux questions essentielles : le rôle des documents commerciaux et de transport dans une transaction commerciale pour une banque ; le fonctionnent de l'encaissement documentaire, du crédit documentaire et des garanties internationales ; les outils de financement du poste-clients international de l'entreprise ; les différences entre un crédit documentaire transférable et adossé ; l'organisation des banques pour relever ces nouveaux défis...Ce vade-mecum s'adresse aux professionnels des banques et des entreprises ainsi qu'aux étudiants en cycle financier, économique et logistique (BTS Commerce international, écoles de commerce, universités).

  • Face aux risques de non-paiement dont le niveau varie en fonction de la situation économique du pays de l'acheteur et de l'évolution des taux de change, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, entre autres, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur : clauses contractuelles plus sévères et garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs.

    Ce guide pratique est unique. Il propose une lecture simple et exhaustive des problématiques relatives à la pratique des crédits documentaires, LCSB, cautions et garanties indépendantes dans leurs aspects juridiques, commerciaux et financiers et présente les deux volets de la sécurisation des contrats. Cette troisième édition, mise à jour des dernières révisions - des règles et usances des crédits documentaires (RUU 600) et des garanties sur demande -, intègre la dimension "conformité" ou "compliance" ainsi que les évolutions technologiques en matière de digitalisation du Trade Finance.

    En référence aux RUU 600, la première partie de l'ouvrage étudie la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by ; les auteurs ont développé la dimension "import" réclamée par nos fidèles lecteurs. L'ouvrage en décrit les mécanismes et les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import avec les clauses spécifiques liées à certains secteurs d'activité, les exportateurs étant souvent confrontés à des problématiques d'achat international.

    La deuxième partie traite de la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après un exposé juridique, l'ouvrage souligne les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de gestion. Il présente les différentes garanties et passe en revue les clauses à recommander ou à éviter. Il explique le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et expose un panorama de la jurisprudence en la matière.

    La troisième partie est consacrée au poids renforcé des mesures de sanctions internationales et d'embargos, de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme dans la gestion des opérations de commerce international. Le respect des mesures d'ordre réglementaire ne se limite pas aux banques, mais concerne aussi les exportateurs, les importateurs ainsi que les prestataires logistiques, par exemple.

    Ce guide rappelle à tous les acteurs du commerce international - PME, grandes entreprises exportatrices, professionnels du secteur bancaire et de l'assurance, enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce - les règles applicables, les usages et les pièges à éviter.

  • Ce manuel aborde selon une approche pédagogique et pragmatique l'activité de gestion institutionnelle de portefeuilles et l'allocation d'actifs en globalité. Sont présentés les outils et notions à disposition de l'investisseur professionnel - le responsable de la gestion financière, le directeur financier ou des investissements, le gestionnaire de portefeuille - pour créer un cadre d'investissement personnel, en vue de développer et gérer au quotidien des portefeuilles composés de différentes classes d'actifs.

    Suivant l'ordre chronologique du processus de gestion d'un portefeuille d'actifs financiers, l'ouvrage offre une revue des concepts, outils et méthodes traditionnels ainsi que des techniques de gestion de portefeuille moins conventionnelles, plus globales, orientées vers une vision à long terme de la gestion financière, fondées sur la diversité et la flexibilité, dans le respect des contraintes des passifs :

    Choix d'un univers d'investissement et analyse des réactions des actifs gérés en fonction du contexte économique, historique de rentabilité, définition des primes de risque ;
    Construction d'une allocation stratégique et tactique ;
    Reporting, mesure de la performance et des risques des portefeuilles...
    Cet ouvrage s'adresse à un large public : étudiants, professionnels et toute personne qui s'intéresse aux thèmes de la construction et la gestion de portefeuilles institutionnels, et de la structuration d'une activité de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

  • Le marché du crédit est l'un des premiers marchés financiers mondiaux, bien plus important que le marché des actions. Il comprend l'ensemble des crédits directs (consentis par les banques et les investisseurs, les marchés obligataires classiques) et les expositions au risque de contrepartie générées par les transactions sur les produits dérivés.

    Le risque de crédit est le risque de perte sur une créance ou celui d'un débiteur (une entreprise défaillante par exemple) qui n'honore pas sa dette à échéance. Il dépend de trois paramètres : le montant de la créance, la probabilité de défaut et la part de non-recouvrement de la créance en cas de défaut.

    Les réglementations prudentielles imposent aux acteurs de marché des contraintes strictes dans le pilotage de leurs risques et l'allocation des fonds propres. Ainsi, l'évaluation du risque de crédit est-elle une problématique centrale des institutions financières et des investisseurs sur le marché de la dette qui doivent analyser te risque individuel de chacun de leurs clients et le risque global de leur portefeuille de crédits.

    Cette deuxième édition propose une revue des outils de gestion et de couverture du risque et des techniques d'analyse du risque, qui intègre les modèles exigés par Bâle III. Il explore leur philosophie, leurs méthodologies et les résultats observés. L'étude est illustrée par des tableaux synoptiques comparatifs inédits : comparaison des modèles, des paramètres par modèles, synthèse des modèles théoriques et des méthodes...

    Le livre est organisé en 5 chapitres. Le premier aborde la notion de risque de crédit et décrit le cadre de tout modèle de mesure. Le deuxième expose les méthodes empiriques tant positives que normatives. Le troisième présente les méthodes statistiques de mesure du risque. Le quatrième étudie les méthodes théoriques, issues de la finance de marché. Enfin, le dernier chapitre traite des techniques de gestion du risque de crédit utilisées par les institutions financières.

  • Dans un environnement où la compétitivité est un leitmotiv, les start-up - ou sociétés innovantes sans track record - sont les sources premières d'innovation.

    Elles doivent bénéficier à la fois d'un contexte favorable pour développer leur potentiel et des capitaux nécessaires à leur croissance. Aussi est-il important de quantifier le besoin en capitaux en lui conférant un prix, c'est-à-dire donner une valeur à l'innovation. Comment la mesure-t-on ? Et avec quels outils ? Tel est l'objet de ce livre. Ces start-up disposent d'actifs tangibles très limités et ne génèrent pas encore de chiffre d'affaires. Elles sont virtuellement en cessation de paiements et la recherche de fonds est vitale pour le maintien de leur activité. Les start-up n'ont donc aucun historique de performance et manquent totalement de visibilité. Leur projet précurseur est le seul actif qu'elles possèdent et leurs dirigeants devront avant tout prouver qu'ils ont les qualités pour le développer. Il s'agit de la notion de "capital confiance" qui correspond à l'ensemble des indicateurs non financiers et financiers permettant au financeur d'adhérer au projet.

    Ces critères seront développés et hiérarchisés dans la partie 1. Puis, cette confiance sera renforcée à partir d'éléments plus financiers étudiés dans la partie 2, tels que l'éligibilité aux aides publiques, l'implication des investisseurs de la start-up, le plan d'affaires et le besoin en fonds de roulement prévisionnel. Enfin, la présentation et l'évaluation des composantes du capital confiance permettront dans la partie 3 de proposer un outil de valorisation d'une start-up et une méthodologie d'utilisation à l'usage des investisseurs et du chargé d'affaires bancaire.

  • Les Fusions-Acquisitions représentent en moyenne 6 à 8 % du PIB mondial chaque année, pour environ 40 000 opérations (deals). Elles constituent une des grandes stratégies de développement des entreprises et sont à l'origine d'une importante activité pour le monde bancaire et financier. L'ouvrage traite des opérations de M&A sous l'angle financier, à la fois pour les Corporate (acheteurs et vendeurs) et pour les banques d'investissement et de financement.
    Il explique les conditions de création de valeur des deals, leur déroulement précis (étapes, outils, vocabulaire) et leur dénouement concret. Il intègre l'évaluation des entreprises dans ce contexte particulier et détaille les modalités effectives de la prise de contrôle d'une cible (structuration, financement). Il s'inspire des meilleures pratiques des banques d'affaires internationales, et présente en détail les modèles, instruments et techniques qu'elles utilisent au quotidien.
    L'objectif de cette seconde édition, profondément remaniée et enrichie, est de présenter de manière synthétique et complète, sous un angle technique et financier, les opérations de Fusions-Acquisitions. Il retient volontairement un ancrage financier tout en couvrant tous les sujets liés à ces activités. Adoptant le prisme des banques d'investissement, il constitue un ouvrage de référence en Investiment Banking.
    Pratique et opérationnel, l'ouvrage présente la mise en uvre des opérations par les entreprises et l'industrie financière. Il est utile aussi bien aux parties prenantes concernées par les opérations de M&A qu'aux étudiants visant des métiers en Banque d'Affaires, pour lesquels il synthétise les connaissances nécessaires à la préparation de leurs entretiens de recrutement. Pratique et opérationnel, l'ouvrage présente la mise en uvre des opérations par les entreprises et l'industrie financière.
    Il est utile aussi bien aux parties prenantes concernées par les opérations de M&A qu'aux étudiants visant des métiers en Banque d'Affaires, pour lesquels il synthétise les connaissances nécessaires à la préparation de leurs entretiens de recrutement. L'ouvrage est mis à jour des nombreuses évolutions réglementaires (loi Florange, nouvelles directives, etc.) et des pratiques professionnelles actuelles du marché.
    Des statistiques précises et de nombreux exemples viennent illustrer les concepts.

  • Avec l'adoption des normes comptables IFRS par l'Europe depuis 2005, et la publication, en juillet 2014, de la norme IFRS 9 qui remplace IAS 39 depuis le 1er janvier 2018, l'environnement comptable et prudentiel est devenu mondial mais il est encore en mouvement. Les textes sont commentés dans cet ouvrage de synthèse qui présente la transcription comptable des opérations bancaires et donne des clés pour comprendre les états financiers des banques.
    Forte de son expérience, l'auteur apporte des réponses concrètes et opérationnelles sur la mission économique, les normes, l'organisation, le contrôle interne et la gestion des risques qui relèvent de la responsabilité de la comptabilité d'une banque : - une comparaison des états financiers d'une entreprise et d'une banque ; - les spécificités de l'organisation comptable bancaire ; - les contraintes réglementaires qui ont un impact sur la comptabilité bancaire ; - les normes internationales : convergence entre les référentiels IFRS et US GAAP ; - les nouvelles méthodes de classification et d'évaluation des instruments financiers.
    L'auteur apporte des réponses concrètes et opérationnelles sur la mission économique, les normes, l'organisation, le contrôle interne et la gestion des risques qui relèvent de la responsabilité de la comptabilité d'une banque : - Quelles sont les spécificités d'un bilan et d'un compte de résultat de banque par rapport à celui d'une entreprise " classique " ? Quelles sont les causes de ces particularités ? - Qu'en est-il de l'organisation comptable ? - Quelles sont les contraintes réglementaires qui ont un impact sur la comptabilité bancaire ? - Quelles sont les principales normes internationales utilisées par les banques ? Cette 3e édition est un outil de pilotage pour un public averti : professionnels de la comptabilité, de la banque (comptables, contrôleurs de gestion, responsables de la communication financière), analystes financiers et étudiants.

  • L'ouvrage est une synthèse des conditions qui encadrent l'exercice de la profession bancaire. Il est structuré en quatre parties. Dans la première partie, l'auteur dresse un panorama de l'activité bancaire et de son environnement, en soulignant l'importance de la banque dans le financement de l'économie. Il y décrit les grandes familles de risques : les risques bancaires et les risques opérationnels.
    Dans la deuxième partie, l'auteur présente les différents éléments pris en compte pour délivrer l'agrément banque ; il explique l'obligation faite aux établissements de crédit de mettre en oeuvre une gestion prudentielle (ratios et principes de gestion prudentielle) et de se doter d'un dispositif de contrôle interne (permanent et périodique) à travers les différentes natures de contrôles (contrôles comptables, sécurité informatique, conformité).
    La troisième partie est consacrée à la politique monétaire et son objectif (les acteurs, les instruments de politique monétaire et leur mécanisme). L'auteur y détaille les impacts sur l'activité bancaire à travers la présentation du marché monétaire et du mécanisme de transmission de la politique monétaire. La dernière partie expose les récentes évolutions de la réglementation qui s'applique aux établissements de crédit et met en relief les éléments majeurs qui les caractérisent : le poids du consumérisme conduisant au renforcement de la protection des intérêts des clients (PIC) ; les crises de ces dernières années et l'accélération de l'Union bancaire ; l'exigence renforcée de l'éthique et de la sécurité financière.
    L'auteur y présente les principaux textes en vigueur, classés par thématique... Des illustrations et des annexes permettent de mieux comprendre la banque et son environnement : ? ; Le paysage institutionnel français. ? ; L'architecture de la supervision bancaire européenne. ? ; Le comité des risques. ? ; Le Plan d'urgence et de poursuite de l'activité. ? ; La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

  • Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.
    Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux. Le législateur lui-même a pris acte de ces évolutions jurisprudentielles et, avec l'introduction de la société par actions simplifiée (SAS), a encouragé la créativité contractuelle sur la rigueur réglementaire.
    Une nouvelle vague de réformes - notamment la loi du 6 août 2015 pour la croissance, la loi Sapin 2 de 2016, l'ordonnance de 2016 et la loi de 2018 en droit des contrats, la loi PACTE en 2019, etc. - est intervenue, modifiant non plus les seules relations entre associés, mais rénovant le rôle sociétal des entreprises aux fins de les rendre de plus en plus responsables en matière de bien-être des salariés, protection de l'environnement, lutte contre les inégalités, prélèvement à la source... Pre-nant acte de l'évolution des mentalités, le législateur a ainsi consolidé l'entreprise citoyenne.
    Cet Acte 2 constitue le prolongement de la première édition (2003) qui retraçait les grands aspects de cette révolution. Il explore les premiers pas de l'entreprise citoyenne, porteuse d'une dimension nouvelle au sein de nos sociétés. Ces contraintes concernent tous les aspects de son activité : son intérêt social, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, le respect d'une mission sociétale au travers d'un objet social (raison d'être), une participation à l'effort de transparence et de conformité aux réglementations par des systèmes de contrôles internes, obligatoires, d'information du public, sans oublier son activité fiscale de collecte de TVA et de paiement de l'impôt sur le revenu des collaborateurs.
    Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette transformation et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et de perspectives nouvelles. Il est une référence pour tous ceux - praticiens, universitaires ou étudiants - qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.
    "Cet ouvrage vient à point nommé, au lendemain de l'adoption de la loi PACTE. L'entreprise est dorénavant considérée comme pleinement citoyenne, active dans la cité, assumant un rôle important sur le plan sociétal et environnemental. Mais, de surcroît, l'entreprise apparaît comme un citoyen particulier, créateur de valeurs et ciment partagé de notre société, structurant l'avenir de nos pays. Cet ouvrage analyse ce grand mouvement, en souligne les paradoxes et en tire des perspectives." Professeur Didier Poracchia.

  • Cet ouvrage présente le contrôle de gestion bancaire dans ses relations avec la stratégie. Dans un environnement bancaire et financier en évolution rapide, il aborde les principales composantes du contrôle de gestion : démarche stratégique et planification opérationnelle, gestion prévisionnelle et budgétaire, mesure de la rentabilité (détermination du produit net bancaire par centre de profit/produit/client, calcul des charges, analyse des résultats), suivi de la création de valeur et pilotage de la performance, allocation des fonds propres, reporting et tableaux de bord, contrôle de gestion et fonctions connexes.

    Cette quatrième édition s'enrichit d'un nouveau chapitre portant sur le contrôle de gestion et les fonctions connexes (comptabilité générale, ALM/trésorerie, direction financière, audit interne...), d'une réactualisation de l'ensemble des chapitres, ainsi que d'une refonte du chapitre relatif à l'allocation des fonds propres afin de tenir compte des nouveaux développements en matière de ratio réglementaire (ratio "Bâle 3").

    Rédigé dans une approche résolument pédagogique, cet ouvrage de synthèse s'adresse aux contrôleurs de gestion et responsables financiers (directeurs financiers, comptables...) et à leurs interlocuteurs au sein des banques, ainsi qu'à un public plus large intéressé par la gestion bancaire.

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