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  • Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion.
    La matière vivait paisiblement à l'abri du Code civil, sans que l'on s'avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des actes, par des variations décisives sur le modèle canonique promu par le code, le visage du contrat se transformait à bas bruit sous l'impulsion de rédacteurs d'actes, animés d'un esprit neuf.
    Avec la rénovation de la réglementation française due à l'ordonnance du 10 février 2016, le fossé s'est creusé entre la présentation d'un droit resté fidèle aux conceptions de 1804 et une pratique contractuelle émancipée du droit commun, dépourvue de tout souci pour les libertés qu'elle prenait.
    C'est à cette modification profonde que l'ouvrage s'attache, en cherchant à rendre compte de ce que le contrat est devenu au XXIe siècle. Diverses approches ont été mobilisées à cette fin : la description du phénomène dans sa diversité, le constat d'une rupture profonde avec les conceptions du Code, enfin l'examen des questions qu'une pratique neuve adresse à la réglementation actuelle.
    Cette réflexion critique embrasse l'ensemble de cette nouvelle question contractuelle. Faut-il une législation adaptée, constitutive d'un nouveau droit commun ? Et comment la concevoir, en présence d'une transformation qui a déjà eu lieu et dont l'occasion ne se renouvellera pas de sitôt ?
    Il convient d'arpenter ce nouveau continent contractuel dans toute son étendue. Le présent ouvrage le fait, qui intéressera tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent saisir le phénomène contractuel dans sa modernité - celle de la pratique.

  • La société par actions simplifiée (SAS) constitue un modèle original de société qui rencontre un vif succès. Le nombre de créations ne cesse d'augmenter au point que cette forme sociale, qui vient de fêter ses vingt ans, concurrence aujourd'hui tous les autres types d'entreprises, grandes ou petites, quelle que soit la nature des activités économiques exercées.
    La SAS est en effet la seule dans le paysage juridique français à offrir à ses utilisateurs un aussi haut degré de liberté pour l'aménagement de son organisation intérieure et de ses règles de fonctionnement.
    Cette exceptionnelle souplesse est à l'origine de nombreuses interrogations et de risques particuliers. Mais la SAS ne saurait échapper ni à certaines dispositions spécifiques, ni à des normes légales plus générales d'origines diverses. De même, la multiplication des décisions de justice montre la volonté du juge de canaliser l'imagination des professionnels rompus aux affaires. La SAS n'est pas ainsi le lieu d'une totale liberté.
    Dans cet environnement complexe, cet ouvrage, à jour au 30 septembre 2014 des dernières modifications législatives ou réglementaires, ainsi que des décisions judiciaires les plus récentes, comporte de nombreuses rubriques intitulées « remarque », « avertissement », « conseil », de nature à éclairer tous ceux que le régime de la SAS intéresse, qu'ils soient praticiens, universitaires ou étudiants.

  • Un livre consacré à la stratégie et au management des cabinets d'avocats est banal dans les pays anglo-saxons, rare en France.
    Le sujet est en effet nouveau et mérite d'être abordé. Une autre originalité de cet ouvrage est d'avoir été écrit sous la direction d'un avocat entouré d'experts. Les auteurs ont abordé les sujets classiques en la matière (stratégie, clients et services, gouvernance et relations humaines), mais aussi le leadership et la communication.
    Quatre lignes directrices se dégagent de cet ouvrage : le modèle unique n'existe pas (la stratégie doit être analysée et mise en oeuvre au regard du positionnement du cabinet vis-à-vis de ses clients et des services qu'il leur offre) ; le partage est essentiel dans les cabinets d'avocats (il contribue à l'apprentissage des avocats puis à leur carrière au sein du cabinet et a un impact direct sur le management et la gouvernance du cabinet) ; il n'y a pas de succès du cabinet sans talent et reconnaissance du talent et de l'ambition personnelle des associés (talents, ambitions personnelles et projet commun doivent être encouragés et reconnus pour devenir compatibles) ; enfin, le lien historique entre le cabinet et le grand public ne doit pas être ignoré, de même que leur contribution aux grands débats de la société.

  • Les procédures d'insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d'insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
    Comment assurer l'égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu'ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l'étranger ?
    Comment prendre en compte l'appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
    Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l'empire de l'ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
    Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l'insolvabilité. En plus d'exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l'interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.

  • La question agricole est redevenue un enjeu géopolitique qui risque de s'avérer de plus en plus complexe compte tenu des défis démographiques, écologiques et socio-économiques du xxie siècle. Ces nouveaux enjeux nécessitent de replacer l'agriculture au coeur de l'agenda international et d'engager une réflexion approfondie sur l'encadrement juridique des relations agricoles internationales. C'est l'objet de cet ouvrage qui expose et analyse, pour la première fois, le droit international de l'agriculture. Les crises alimentaires de 2008 et 2011 ont mis en lumière les dangers des embargos économiques dans la vie internationale. Cette question sera demain au centre de nos préoccupations et le droit devra fournir des instruments pour améliorer la gouvernance mondiale de l'agriculture afin d'organiser et sécuriser le commerce des produits agricoles. En tenant compte des considérations sociales et environnementales de l'agriculture, un accord international devrait reposer sur l'interdépendance économique des États : en échange d'une meilleure organisation du commerce des produits agricoles, les pays producteurs pourraient s'engager à garantir la sécurité des approvisionnements vis-à-vis des pays consommateurs.

  • Récemment introduite dans notre système juridique (2007), la fiducie repose sur un transfert de propriété d'un ou plusieurs actifs du constituant au fiduciaire. Ce transfert de propriété constitue toute l'originalité de la fiducie. Le fiduciaire est-il ainsi titulaire de la « sacro-sainte » propriété, ce droit « le plus absolu » autour duquel notre Code civil s'est construit ? Une telle question est légitime car le fiduciaire détient une propriété provisoire et limitée dans son exercice : « la propriété fiduciaire ». Cet ouvrage a pour objectif d'analyser la propriété fiduciaire au travers de deux prismes qui sont sa nature et son régime. La question de la nature a soulevé de nombreux débats doctrinaux. La propriété fiduciaire est-elle assimilable à la propriété de l'article 544 du Code civil ou s'agit-il d'une propriété dégradée ? Le régime qui se définit par la gestion au quotidien de la propriété par le fiduciaire, permet de mieux comprendre la propriété fiduciaire tout au long d'une fiducie.
    La démarche de cet ouvrage est inédite car elle découle non seulement de travaux universitaires mais également d'une expérience concrète de l'exercice de la propriété fiduciaire. En effet, l'auteur juriste d'une banque française a pu participer, en tant que fiduciaire, à l'une des premières fiducies. Témoin mais également acteur de l'évolution de la fiducie notamment dans la rédaction et la revue des conventions de fiducie, il a traité les questions juridiques inédites soulevées par l'exercice de la propriété fiduciaire. Ce sont d'ailleurs ces questions qui l'ont poussé à se lancer dans la rédaction d'une thèse soutenue en 2013. L'ouvrage apporte ainsi un témoignage concret de l'exercice de la pratique de la propriété fiduciaire et met également en exergue certains écueils à éviter lors de la mise en place d'une fiducie. Ce livre suggère également certaines améliorations qui pourraient être apportées au régime de la fiducie dans son ensemble.

  • L'économie du savoir, l'internationalisation et la dématérialisation des échanges imposent une évolution de la place de la propriété intellectuelle dans l'entreprise. Dans une approche globale, il faut modifier la perception de la fonction juridique dans l'entreprise pour l'intégrer pleinement dans sa stratégie. La propriété intellectuelle accompagne cette évolution. Dans une approche particulière, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuellemet en avant de bonnes pratiques de la gestion, adaptées à la nature spécifique des biens intellectuels, eux-mêmes directement dépendants des droits de propriété intellectuelle. La stratégie de propriété intellectuelle a un aspect éminemment juridique, mais elle dépasse cette dimension.
    La dimension stratégique des actifs intellectuels impose de faire évoluer les pratiques de gestion des entreprises.
    Cet ouvrage propose autant une lecture juridique qu'une lecture de gestionnaire de la propriété intellectuelle. Il aborde tant la stratégie d'organisation que la stratégie des ressources humaines ou du financement, et utilise le droit comme un outil de l'entreprise. Il influence son organisation pour permettre une optimisation de ses ressources. Ces idées sont reprises tout au long de chacun des chapitres qui le composent, après une introduction faisant un rapide état des lieux de l'enjeu des actifs intellectuels pour l'entreprise, et confrontant quelques outils de la gestion à la propriété intellectuelle.
    Ce travail propose un bilan d'étape d'une réflexion débutée lors d'une étude sur Le capital intellectuel, poursuivie par des enseignements au sein du MBA de l'École de Droit et de Management, et par des expériences pratiques.

  • La dette souveraine constitue l'un des enjeux économiques, politiques et juridiques majeurs de l'époque. Pour assurer leur fonctionnement ou financer leur croissance, la plupart des États du monde ont en effet massivement eu recours à l'emprunt, à telle enseigne qu'ils font aujourd'hui l'objet d'un endettement souvent très important. Le phénomène n'est d'ailleurs pas du tout propre aux économies les moins avancées ; il affecte également les États parmi les plus développés de la planète.
    Mais qu'ils soient réputés riches ou pauvres, le service par ces États de leur dette souveraine représente une charge considérable pour leurs finances publiques. Plus encore, il expose certains d'entre eux à des cessations de paiement, c'est-à-dire à des situations d'insolvabilité.
    Sous un angle à la fois juridique et économique, l'ouvrage vise à présenter chacun des aspects les plus saillants de l'endettement étatique. Dans une logique plus prospective, il cherche également à identifier les solutions qui pourraient lui être apportées.

  • Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique.
    La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur.
    Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques.
    Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens.

  • En ce début du XXIe siècle, le rôle des actionnaires, celui des salariés, les notions de partage des bénéfices, de profit, d'intérêt commun des associés, de groupe de sociétés ne peuvent plus être analysés de la même manière qu'aux XIXe et XXe siècles. En effet, grâce à une impulsion forte et constante des diverses instances de l'Union européenne, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), récemment définie dans une communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société », opère un virage en droit des affaires et s'inscrit dans l'émergence d'une « autre économie ».
    La RSE assigne aux entreprises de nouvelles missions, elle renouvelle les questions théoriques et fait émerger des notions prometteuses : la valeur partagée, le bien-être des parties prenantes, la société du « care », le rôle de l'opinion publique, la finance durable. Ces notions sont autant d'invitations à envisager les perspectives de la gouvernance d'entreprise durable.
    L'ouvrage propose une approche de la RSE à la fois pédagogique et prospective. Il est destiné aux praticiens, étudiants et universitaires désireux de comprendre ce mouvement du droit des affaires et soucieux d'en saisir les opportunités.

  • L'ouvrage traite des aspects internationaux du droit de l'exécution forcée.
    Il examine les modalités du recouvrement international des créances en matière civile et commerciale. Ainsi, il explique comment des saisies peuvent être pratiquées en France sur le fondement d'un jugement étranger, ou comment le compte ouvert auprès de la succursale étrangère d'une banque opérant en France peut être saisi. La première partie présente les conditions dans lesquelles des titres exécutoires émis par des autorités autres que françaises (jugements étrangers, titres européens, décisions des juridictions internationales, sentences arbitrales, actes authentiques étrangers) peuvent être déclarés exécutoires en France et fonder l'intervention des organes d'exécution français.
    La seconde partie présente le régime des opérations d'exécution proprement dites dans un contexte international : saisies, injonctions judiciaires sous astreinte. Sont aussi examinés les obstacles à l'exécution que sont les immunités d'exécution et les préalables à l'exécution, à savoir la recherche de l'information patrimoniale et les notifications internationales.

  • Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental.
    Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.
    C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction.
    Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.

  • La crise financière a révélé les limites de bon nombre de pratiques dans la gouvernance des sociétés cotées et conduit à repenser les finalités de cette gouvernance. L'ouvrage consacre d'abord une analyse approfondie aux défaillances de la gouvernance puis à l'insuffisance de ses outils en temps de crise. Il explore ensuite des pistes intéressantes en vue de dépasser cette crise, voire d'en prévenir une autre. L'ouvrage ouvre ainsi des perspectives et propose une définition renouvelée des fins ultimes des règles de gouvernance. Il montre qu'elles résident dans la défense de l'intérêt social par les mandataires sociaux, dont la mission est de favoriser la création de valeur pour le profit de tous.
    Cet ouvrage est destiné à tout public, praticiens ou universitaires, désireux de mieux comprendre l'utilité de la gouvernance des entreprises dans une économie d'après-crise.

    L'ouvrage rassemble, de façon inédite, les contributions de seize universitaires, Professeurs ou Maîtres de conférences en Droit, Économie ou Gestion, enseignant à l'Université ou en École de management, en France ou à l'étranger. Leurs travaux de recherche ont pour point commun les questions de gouvernance d'entreprise. Leurs bibliographies respectives comptent de nombreux ouvrages ou articles sur ce thème.

  • Qu'est-ce qu'une entreprise juridiquement performante ? En quoi la performance juridique de l'entreprise peut-elle contribuer à sa performance globale ? Cet ouvrage a pour ambition d'envisager ces questions en montrant pourquoi et comment le droit et les juristes doivent être placés au coeur même de la stratégie d'entreprise.
    Les auteurs y développent une approche pluridisciplinaire, ayant recours à des concepts et théories issus des sciences juridiques, du management, de la stratégie et de l'économie, afin de mettre en évidence toute la complexité du droit pour l'entreprise ainsi que les moyens d'en tirer profit. Pour illustrer leurs propos, les auteurs s'appuient sur de nombreux exemples concrets, tirés notamment de l'actualité économique et juridique.
    Ces deux dimensions qui permettent d'allier la théorie à la pratique confèrent à l'ouvrage une réelle originalité.
    L'ouvrage s'adresse d'abord aux praticiens du droit ou du management qui s'interrogent sur les pratiques et stratégies juridiques des entreprises. Il est aussi destiné à tous ceux qui enseignent le droit ou qui en font un objet de recherche, ainsi qu'aux étudiants en droit, en économie ou en gestion, qui souhaitent bénéficier d'une vision dynamique du droit dans l'entreprise, au service de sa stratégie.

  • L'indemnisation des victimes de dommages corporels causés par une intervention extérieure à leur personne est désormais l'objectif dominant du droit de la responsabilité.
    S'il est évident que les avancées sociologiques ont concouru à cette évolution, leur pouvoir n'aurait pas été aussi actif en l'absence de l'assurance de responsabilité qui rend solvable le débiteur de l'indemnité. Or l'assurance, qu'elle soit ou non obligatoire, peut, elle aussi, être défaillante ou inexistante. C'est pour renforcer, dans cette situation, la protection des victimes, qu'ont été créés les Fonds d'indemnisation et de garantie.
    Après avoir exploré le droit du contrat d'assurance terrestre (LGDJ, 1998) et celui des assurances obligatoires (LGDJ, 2000), les auteurs ont visité ces Fonds, les ont mis en perspective, relevé leurs bienfaits, ne retenant que la diversité de leurs fonctionnements, la complexité de certains d'entre eux, justifieraient une unification par la création d'un socle de gestion commun. Les auteurs ont été juristes-praticiens de l'assurance, Guy Courtieu en dirigeant une revue professionnelle dédiée à cette activité, André Favre Rochex comme directeur général d'une entreprise la pratiquant.

  • Cet ouvrage présente les conventions relatives aux principales opérations concernant les sociétés : création, acquisition, organisation, restructuration et disparition. Issues de la pratique française et internationale, ces conventions sont au coeur de la vie des affaires.
    Elles permettent aux sociétés, associés, dirigeants et investisseurs d'aménager les règles légales souvent imprécises et inopportunes.
    Ce livre complète l'enseignement classique du Droit des contrats et du Droit des sociétés qui évoque peu ces conventions et les difficultés originales qu'elles suscitent. Il en propose une approche originale à la fois pédagogique grâce à sa progression chronologique et technique grâce à des conseils de rédaction.
    Il s'adresse à deux publics : les étudiants en Master curieux de découvrir cette nouvelle discipline ; les praticiens soucieux d'élaborer des conventions opportunes et efficaces.

  • Titre: Compétence et exécution des jugements en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit commercial et des affaires - Autres ouvrages Résumé: Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
    Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

    Hélène Gaudemet-Tallon , agrégée des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international.

  • Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
    Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
    Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
    Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.

  • Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale.
    Leur application est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Un processus de révision du règlement 44/2001 est en cours mais n'a pas encore abouti ; aussi seules les idées directrices de cette possible révision seront-elles mentionnées. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007 ont adopté des systèmes « parallèles » d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001.
    /> La Convention de 2007 est déjà en vigueur entre tous les États de l'Union européenne et la Norvège. Cette quatrième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé communautaire, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui, de plus en plus souvent, ont à mettre ces textes en pratique.

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