Lexisnexis

  • Cet ouvrage réunit tout un ensemble de cas, pour certains simples, pour d'autres plus compliqués, couvrant l'essentiel de la fiscalité immobilière, en privilégiant l'analyse des techniques fiscales, l'optimisation des choix, la maîtrise des risques fiscaux.

    Les exercices proposés sont d'origine et de nature très différentes : certains apportent des solutions claires et incontestables, d'autres sont issus de jurisprudences plus ou moins bien établies, d'autres enfin sont extraits de l'expérience professionnelle des deux auteurs qui, dans ce cadre, vous livrent des réponses clairement motivées et explicitées, sollicitent votre réflexion tout en exposant la part de doute qui peut, éventuellement, rester, comme dans toute analyse juridique.

    Véritable complément du Précis de Fiscalité immobilière, rédigé par les mêmes auteurs, l'ouvrage intéressera toutes les personnes confrontées aux conséquences fiscales d'opérations immobilières : professionnels de l'immobilier, investisseurs, banquiers, assureurs, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en patrimoine, étudiants de master de fiscalité ou de l'ICH.

    Cette nouvelle édition contient de très nombreux cas nouveaux notamment en matière de TVA sur les opérations immobilières, de fiscalité des sociétés immobilières, d'immobilier d'entreprise, d'impôts locaux et d'IFl.

  • cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement.
    on trouvera dans cette neuvième édition, à jour de la loi de finances pour 2006, les thèmes suivants : modifications concernant l'impôt sur le revenu, rejaillissant sur les revenus fonciers et l'1sf : limitation des tranches de l'impôt, plafonnement à 40 %, intégration de l'abattement forfaitaire de 20 %, suppression de la déduction forfaitaire de 14 %, réorganisation des frais de gestion et de gérance, l'évolution des régimes fonciers...
    ; " bouclier fiscal " evolution de l'isf ; domaine restreint de la contribution sur les revenus locatifs ; nouvelles s11c et les futures opci a hlm ; nouveaux crédits d'impôt économies d'énergie, aide aux personnes ; modernisation des donations immobilières ; nouvelles normes comptables ; restrictions apportées au régime des marchands de biens ; précisions relatives à la fiscalité des dom-tom ; evolution constante du régimes des plus values immobilières de la fiscalité locale...
    et de la fiscalité internationale, et les domaines traditionnels : profits de construction, sociétés immobilières, évaluation et transmission des immeubles, locations, investissements immobiliers, lotissements, tva, urbanisme, crédit-bail, bail à construction...

  • Cette étude, à la fois pratique et réfléchie, a pour objet les règles de preuve les plus courantes, au sein d'un droit fiscal où elles se trouvent dans un désordre normatif particulièrement complexe. Il s'agit précisément de procéder à leur conceptualisation, de manière à les rendre plus accessibles. Par un travail de réflexion et de synthèse, des lignes directrices sont ainsi tracées pour comprendre les différents mécanismes qui régissent le domaine de la preuve en droit fiscal. Outre les moyens d'apporter une démonstration, notamment grâce à la preuve comptable, tout ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité en matière fiscale est examiné : expertise, présomptions, secret, accès aux documents administratifs. Quant à la charge de la preuve, la loi, qui utilise ce fardeau pour punir le contribuable défaillant, est largement suppléée par la jurisprudence. En effet, le juge, après avoir posé des critères en vue d'établir un acte anormal de gestion, règles qui intéressent en réalité tout le système déclaratif, recourt de plus de plus à la preuve objective. Cette méthode, où aucune des parties ne se voit attribuer a priori la charge probatoire, trouve des applications - au nombre croissant - qui sont toutes analysées. Est enfin particulièrement étudiée la question de la preuve dans le contrôle fiscal : notamment les formalités, les problèmes probatoires posés par le droit de communication et la perquisition, les garanties du contribuable vérifié, l'ESFP et la demande de justifications, les principales sanctions. Cet ouvrage ne se contente pas d'exposer le droit positif, il en fait aussi une analyse critique et propose des voies de contestation, particulièrement face à des hypothèses où le contribuable ne peut prétendre aux garanties offertes par la loi, faute de pouvoir démontrer leur violation. On y trouvera également : - des tableaux pratiques et synthétiques ; - plus de mille références jurisprudentielles ; - un index alphabétique très détaillé. Inédite en droit français, cette étude, à jour au 1" septembre 2009, présente une information fiable, concrète et raisonnée, claire et facile d'accès.

  • Tous les médecins sont un jour ou l'autre confrontés à la délicate question de la fiscalité. Qu'il s'agisse de savoir comment déclarer ses revenus ou comment optimiser sa situation fiscale personnelle ou professionnelle, cet ouvrage propose des solutions claires et facilement compréhensibles qui sauront faire de tout lecteur un véritable expert en fiscalité. Fruit de la collaboration entre un avocat et deux universitaires, ce recueil aborde ainsi sous forme de cas pratiques les différentes situations concrètes auxquelles les médecins et les membres des professions de santé se trouvent habituellement confrontés : le début de l'activité : Faut-il exercer en nom propre ou sous forme de société ? Comment procéder à l'achat d'un véhicule professionnel ou encore quels sont les choix fiscaux à opérer lors de l'achat d'un local professionnel (financement, soumission à la TVA, SCI...) ? l'exercice en société : Quelles sont les modalités de constitution et de dissolution des sociétés civiles professionnelles (SCP) ? Quelles sont les difficultés liées à l'exercice sous couvert d'une société civile de moyens (SCM) ? Dans quelle mesure est-il intéressant de recourir à une société d'exercice libéral (SEL) ? la pratique de l'activité : Le traitement fiscal du contrat de collaboration, les aléas de l'exercice en clinique, le statut du conjoint collaborateur ou encore les incidences fiscales du divorce ; la transmission du cabinet médical : Quels choix opérer en cas de cession ou de donation ? Quelle décision prendre au regard de la transmission ou de la conservation des murs du cabinet ? les questions de procédure : Comment éviter la qualification d'abus de droit ou comment faire face à un contrôle fiscal ? L'ouvrage se termine enfin par un divertissement de pure fiction fiscale né de la plume de Jérôme Turot (maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, avocat à la cour d'appel de Paris).

  • Traditionnellement reconnu gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire a vu son domaine de compétence s'élargir progressivement en matière fiscale. Le contentieux fiscal de l'assiette et du recouvrement est réparti, selon les impôts, entre les juridictions judiciaires et tes juridictions administratives. Cette dualité ne favorise pas une connaissance indiscutable et immédiate des juridictions devant connaître des litiges fiscaux et cet état de fait, marqué par la nécessité d'une recherche permanente du juge compétent, peut altérer parfois l'impératif d'un état de droit qui appelle naturellement la clarté. L'auteur met en perspective l'articulation entre ces compétences, issues du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales, du Code de commerce, du Code civil et du Code de procédure civile. Cette étude, sans équivalent, expose de façon claire et approfondie les règles applicables par le juge judiciaire, civil et pénal, en matière fiscale et douanière. La compétence du juge judiciaire s'étend également au recouvrement des créances fiscales en procédure collective, aux contestations portant sur la régularité en la forme de l'acte de recouvrement des impôts, taxes, redevances et sommes dont la perception incombe aux comptables publics, à la responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises, à la fraude fiscale, au contrôle de la valeur vénale des biens, à l'abus de droit fiscal et aux sanctions fiscales. Structuré à partir de nombreuses références (lois, règlements, doctrines et plus de 1650 décisions jurisprudentielles), cet ouvrage intègre les dernières règles définies dans ces domaines et présente le juge judiciaire comme un juge de l'impôt de plein contentieux.

  • Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui a fait de cet ouvrage la référence incontournable dans ce domaine.

  • Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique : le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ; le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ; le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de la TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ; les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances). Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.

  • LITEC FISCAL La vérification de comptabilité Enfin un ouvrage pratique et clair sur la vérification de comptabilité !
    L'auteur, praticien de la fiscalité et enseignant à l'université, explique d'une manière limpide tout le déroulement de cette procédure.
    Le lecteur peut suivre pas à pas l'action administrative, l'inévitable phase d'intervention dans les locaux de l'entreprise et tous les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Le style alerte et vif incite à en savoir toujours un peu plus sur les prérogatives administratives et leurs limites.
    Nul doute que ce vade-mecum de la vérification de comptabilité séduira tout juriste ou chef d'entreprise soucieux de comprendre le pourquoi et le comment de cette procédure de contrôle fiscal.

    Jean-Claude Drié est enseignant à l'université et membre du CERAP de Paris 13.

    Extrait du livre :
    1° L'élaboration d'une demande de traitement 129. - L'Administration veut obtenir des informations comptables précises. Comme elles sont gérées sur supports informatiques, elle va demander la réalisation d'un ou de plusieurs traitements relatifs aux zones informatiques recherchées.
    L'informaticien de la Direction générale des impôts va se charger de ce travail pour le compte du vérificateur. Il va élaborer la demande après avoir pris connaissance de l'architecture informatique de la société. Il aura au préalable formalisé ses demandes oralement auprès des personnes spécialisées de l'entreprise. Il est important à ce stade des travaux que l'Administration ait une démarche compréhensible et précise. Un choix est offert au contribuable : la mise en oeuvre du traitement peut être effectuée sur le matériel de la société par l'Administration, ou encore par l'entreprise elle-même sous le contrôle de l'Administration ou enfin hors de l'entreprise sous certaines conditions. Le contribuable doit remettre à l'Administration la copie des documents, données et traitements demandés (Instr. n° 13 L-6-91, 14 oct. 1991 ; Doc. adm. DGI, 13 L-133, n° 19, 15 août 1994).

    2° L'exploitation du traitement 130. - Dès que le contribuable a finalisé les résultats de la demande de traitements dans les délais demandés, un débat doit s'instaurer entre l'Administration et l'intéressé. Les données recueillies permettent une lecture exhaustive des points comptables soulevés. Des anomalies fiscales sont susceptibles de motiver des rehaussements.

    131. - Si tel était le cas, toute rectification fondée sur des constatations informatiques entre impérativement dans les éléments du débat contradictoire et s'inscrit dans le cadre des garanties visées à l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales.
    Cette exigence de dialogue a été soulignée par la doctrine administrative en des termes non équivoques :
    «Les moyens mis en oeuvre par le vérificateur pour exploiter ces copies et procéder au contrôle des éléments de la déclaration seront portés à la connaissance du contribuable dans le cadre du débat oral et contradictoire ; programmes, conditions d'exécution, du ou des traitements et documentation informatique éventuellement créés à cet effet». (Instr. n° 13 L-6-91, 14 oct. 1991 ; Doc. adm. DGI, 13 L-133 n° 2, 15 août 1994).

  • PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES 33e édition La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit communautaire, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions les plus récentes.
    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :

    - caractère concret ;
    - nombreuses illustrations chiffrées ;
    - style alerte et imagé ;
    - coin des amateurs, propice à d'enrichissants approfondissements.

    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

    LES AUTEURS MAURICE COZIAN était professeur émérite de l'Université de Bourgogne et membre du Conseil des impôts.

    FLORENCE DEBOISSY est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

  • La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du " jeu fiscal ".
    Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices ; c'est la clé de la réussite. Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité. Le recueil d'Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis.
    Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé. Les 80 exercices, tests et études de cas de ce recueil sont accompagnés systématiquement de corrigés explicatifs détaillés. Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA.

  • On trouvera dans cette nouvelle édition toutes les réformes récentes et, en premier lieu, la principale d'entre elles : la nouvelle TVA immobilière, dont on s'est efforcé de clarifier les nombreuses difficultés. L'ouvrage intègre les dernières mesures relatives à l'investissement locatif, aux sociétés à prépondérance immobilière, au bouclier fiscal, aux crédits d'impôt immobiliers, à la TVA à 5,5 % et à l'ISF. Avec l'évolution de la fiscalité immobilière vers le secteur financier et le secteur international, des développements nouveaux substantiels ont été consacrés aux nouvelles SIIC et OPCI, et au régime fiscal des investisseurs immobiliers non-résidents. Bien entendu, cette édition conserve et développe ce qui fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude globale de la fiscalité immobilière, depuis la construction de l'immeuble jusqu'à sa vente, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et l'immeuble des professionnels de l'immobilier.

  • Ce recueil d'exercices constitue le complément indissociable du "Précis de fiscalité des entreprises". Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé.

  • Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement. On trouvera dans cette dixième édition, à jour de la loi de finances pour 2009 et de la jurisprudence, toutes les réformes récentes qui ont visé les immeubles et les sociétés immobilières, tant en matière d'impôts directs qu'en matière de TVA, de droits d'enregistrement et d'ISF, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. L'ouvrage intègre les dernières mesures relatives à l'investissement locatif, aux sociétés à prépondérance immobilière, au bouclier fiscal, au plafonnement des niches fiscales immobilières, aux nouveaux crédits d'impôt immobiliers et à la TVA à 5,5 %. Avec l'évolution de la fiscalité immobilière vers le secteur financier et le secteur international, des développements nouveaux substantiels ont été consacrés aux nouvelles SIIC et OPCI, et au régime fiscal des investisseurs immobiliers non-résidents. Bien entendu, cette édition conserve et développe ce qui fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude globale de la fiscalité immobilière, depuis la construction de l'immeuble jusqu'à sa vente, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et l'immeuble des professionnels de l'immobilier.

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