Lexisnexis

  • La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du "jeu fiscal". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices ; c'est la clé de la réussite.

    Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.

    Le recueil d'Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis. Il propose un ensemble d'exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abordé. Les 90 exercices, tests et études de cas de ce recueil sont accompagnés systématiquement de corrigés explicatifs détaillés.

    Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA.

  • Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.

    Sont traités :

    L'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ;
    Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ;
    L'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
    Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ;
    Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.
    Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine.

    Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

  • Guide du divorce

    Collectif

    À jour de la loi de réforme de la justice, ce guide est l'ouvrage de référence pour maîtriser toutes les procédures de divorce et leurs conséquences patrimoniales. Constitué de fiches pratiques, il répond à toutes les problématiques juridiques liés à la séparation et constitue un outil opérationnel pour résoudre les conflits engendrés par ces situations complexes.

  • Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.

    Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiper :

    Qui peut hériter ?
    À quoi engage l'acceptation successorale ?
    Comment s'administre une succession ?
    Dans quelles limites donner ou léguer ?
    Comment procéder à un saut de génération ?
    Quel régime appliquer aux fonds et fruits ?
    Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ?
    Comment s'applique la règle du rappel fiscal ?
    Quelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ?
    À l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoral.

    À qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide des successions est composé de près de 60 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession. Il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière.

  • Le Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur.

    Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal.

    Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu'ils se posent :

    Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ?
    Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l'enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ?
    Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ?
    Comment entendre un enfant en justice ?
    Comment juger pénalement un mineur ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l'enfance disposent de l'ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel.

    À qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d'astuce et de recommandations, il s'adresse à tous les praticiens de l'enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d'école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.

  • Le droit européen des affaires s'applique aujourd'hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques.

    Parfois difficile à identifier, le droit européen des affaires est encore mal connu des praticiens alors qu'il exige une maîtrise parfaite des différentes matières qu'il irrigue de manière à permettre aux entreprises d'être compétitives et d'exercer leurs activités en toute sérénité.

    Quelle est la portée des exigences de liberté de circulation des marchandises, des services et des capitaux ?
    Quelles sont les contraintes qui découlent du droit européen de la concurrence ?
    La protection européenne des données est-elle efficace ?
    Quelle est la loi applicable et quelle est la juridiction compétente dans un litige transfrontière ?
    L'originalité du concept tient à ce que dans chacune des fiches le lecteur dispose de l'ensemble des informations indispensables, l'analyse fine des points juridiques abordés, les textes de référence, la jurisprudence pertinente et le point de vue d'un praticien spécialiste sous la forme d'une interview.

    À qui s'adresse ce guide ?

    Le Guide de droit européen des affaires est composé de 25 fiches organisées selon un plan thématique pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des affaires en Europe, et en particulier aux avocats et aux juristes d'entreprise.

    Les auteurs Avocats et universitaires, exerçant en France mais également à Rome, Genève, Luxembourg, Bruxelles, Rome ou Ottawa, ce Guide a été rédigé par plus de quarante auteurs chevronnés, spécialistes des différents points juridiques abordés en droit européen des affaires, sous la direction de Fabrice Picod, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et Directeur du Centre de droit européen.

  • Un concept original et unique sur le marché Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc.

    Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement :

    Quelles sont les règles de procédure à appliquer ?
    Quels sont les délais à respecter ?
    Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ?
    Quelles sont les suites de la rupture ?
    À qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 96 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

  • L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.

    Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement :

    La fiscalité qui s'applique à la situation donnée;
    Les articles du Code général des impôts concernés;
    Le taux applicable et la base de taxation;
    L'engagement éventuel devant figurer dans l'acte;
    Le renvoi à la formule correspondante.
    Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.

    La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.

    Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.

    Votre guide fiscal est à jour :

    De la loi de finances pour 2021 ; (n° 2020-1721,29 déc. 2020) ;
    De la loi de finances rectificative pour 2020 ; (n° 2020-935,30 juil. 2020) ;
    Du décret n° 2020-58 du 28 février 2020 et des arrêtés du 28 février et du 28 avril 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires ;
    Des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-lmpôts (BOFIP-impôts).

  • Un concept original et unique sur le marché Les professionnels du chiffre qui débutent leur activité trouveront dans cet ouvrage pratique des réponses et des solutions immédiates aux questions qu'ils se posent pour mener efficacement leurs premières missions juridiques, fiscales ou sociales :

    Comment constituer une SARL, une SAS ou une SCI ?
    Comment établir un bail commercial ?
    Quelles obligations déclaratives accomplir en matière d'impôt sur la fortune immobilière ?
    Comment accompagner un client lors d'un contrôle URSSAF ?
    Quelles sont les aides à l'embauche ouvertes à un client ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables pour comprendre la mission, cibler les clients concernés et leur vendre la mission.

    La production de la mission consiste ensuite à collecter les informations nécessaires auprès du client puis à suivre les étapes de mises en oeuvre proposées.

    Des modèles d'actes viennent compléter et illustrer le caractère opérationnel de ces missions :

    Modèles de statuts de SARL, SAS et SCI ;
    Modèle de bail de locaux à usage commercial ;
    Modèle de procès-verbal de l'AGO annuelle d'une SARL soumise à l'IS, etc.
    Le Guide des missions du jeune expert-comptable est composé de 21 fiches et de 11 modèles d'actes essentiels organisé selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les experts-comptables au lancement de leur activité.

  • La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens.

    La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale.

    Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation.

    Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent :

    Comment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délais ?
    Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ?
    Quelle est la procédure à suivre ?
    Quelles sont les voies de recours ?
    À qui s'adresse ce guide ?

    Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.

  • Le Guide du contentieux du droit des étrangers 2021/2022 est un ouvrage synthétique illustré de tableaux pour visualiser rapidement la démarche à suivre.

    Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.

    Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers :

    Quels sont les recours ?
    Quels sont les délais ?
    Quelles sont les règles de procédure ?
    Comment rédiger un recours ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.

    À qui s'adresse ce guide ?

    Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.

  • Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

    Quelles en sont les conditions d'ouverture ?
    Quels en sont les effets ?
    à quel type de procédure est-on soumis ?
    Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

    Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.

    À qui s'adresse ce Guide ?
    Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.

    Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

  • Un concept original et unique sur le marché ;
    Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :

    Faut-il publier ?
    Comment publier ?
    Quel sera le coût de la publication ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.
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    À qui s'adresse ce Guide ?
    Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

    Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

  • Lorsque l'on évoque le "juge de la légalité", c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que l'on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d'être questionnée et mise en perspective. C'est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la "validité" des normes administratives, l'hétérogénéité de celles soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d'exercice de celui-ci, qu'il importe de mettre en lumière, en s'émancipant d'une vision restrictivement axée sur le "contentieux de l'annulation" de Laferrière. Car la spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s'obscurcir à mesure qu'évolue l'office du juge de l'excès de pouvoir pour se rapprocher de - voire se fondre dans - celui du plein contentieux.

    On pourrait penser que l'opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d'un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité.

    Juger de la légalité administrative c'est, d'abord et avant tout, juger les normes administratives dans leurs rapports à d'autres normes. Faire de cette opération le propre du jugement de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question. C'est ce à quoi s'attachent les contributions réunies dans cet ouvrage, qui explorent et réinterrogent les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité.

    Ont contribué à cet ouvrage :

    Florent Blanco, Camille Broyelle, François Brunet, Delphine Costa, Benjamin Defoort, Pascale Gonod, William Gremaud, Sébastien Hourson, Benjamin Lavergne, Joachim Lebied, Olga Mamoudy, Éric Millard, Pierre-Yves Monjal, Gilles Pellissier, François Pinatel, Benoît Plessix, Florian Poulet, Jérôme Prévost-Gella, Aude Rouyère, Bertrand Seiller, Jean Sirinelli.

  • Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution.

    Au-delà d'une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l'exécution :

    Comment saisir le juge de l'exécution ?
    Comment inscrire une hypothèque judiciaire ?
    Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ?
    Comment contester une saisie-attribution ?
    Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ?
    Comment obtenir un délai de grâce ?
    L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list.

    À qui s'adresse ce Guide ?

    Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels, etc.).

    Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

    Les auteurs :

    Avocats, huissiers, conseils en marques ou universitaires, ce Guide réunit les travaux de plus de vingt auteurs, spécialistes de leurs matières respectives : Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Julie BOISARD-PETRISSANS, Nicolas BOUCHE, Gwénaëlle BOUILLÉ, Eva CALVEYRA, Nathalie CASAL, Pauline CASANOVA, Fanny DESCLOZEAUX, Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Emmanuelle GAROT, Ariane de GUILLENCHMIDT-GUIGNOT, Ludovic LAUVERGNAT, Éric LE BELLOUR, Gaëlle LE QUILLEC, Laurence LLAHI, Marien MALET, Aude du PARC, Thierry TOMASI, Fabien TOMMASONE, Pierre VÉRON, Coline WARIN.

  • Cet ouvrage est composé de près de 50 fiches pratiques qui reprennent toutes les procèdures qu'un avocat peut rencontrer en droit pénal, droit civil et droit des étrangers lors des commissions d'office. Enrichi de check-lists et d'exemples il est l'incontournable de l'avocat commis d'office.

  • Un concept original et unique sur le marché.
    Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d'en maîtriser techniquement l'usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires. La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l'amiable avec la colaboration d'une universitaire, permet d'envisager la variété des questions qu'un avocat, directeur juridique ou magistrat peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique. La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l'intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l'ouvrage assure une compréhension de l'articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l'ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu'ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance.

    À qui s'adresse ce guide ?
    Le guide s'adresse à un public varié ainsi qu'en témoigne la diversité de profils des rédacteurs. La présentation en 29 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires...

    Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l'amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension des éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).

  • Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible.

    Ce Guide des procédures collectives, à jour de la loi Pacte, aborde tous les aspects des procédures collectives : les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés.

    Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations :

    Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ?
    Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entreprise qu'il dirige ?
    Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant, de créancier, de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ?
    Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ?
    Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ?
    Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise à une procédure collective en cours d'instance ?
    Les salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives ? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière ? Quel est le rôle de l'AGS ?
    À qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide des procédures collectives est composé de 50 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs, il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté.

  • Cette 5e édition intègre notamment :

    La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
    Le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;
    L'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
    En annexe, de nombreux textes européens et internationaux.
    Textes à jour au 2 janvier 2020 ;

    Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.

  • Le 24 janvier 2020, trois premiers cas de Covid-19 sont signalés en France. Après avoir demandé aux Français de respecter les "gestes barrières", le Gouvernement va être la cible des questions portant sur l'utilité des masques... Le 16 mars 2020, le Président de la République décide de mesures de confinement, pendant au moins quinze jours ; en réalité, l'état d'urgence sanitaire durera jusqu'au 10 juillet 2020, mais avec un assouplissement des restrictions à compter du 11 mai 2020. Ces quelques dates pourraient laisser penser que la crise est passée ; l'on sait qu'il n'en est rien, tant les conséquences juridiques, économiques, financières et sociales sont considérables et vont se poursuivre pendant plusieurs mois sinon plusieurs années.

    Cet ouvrage collectif cherche à réfléchir aux premiers enseignements d'une crise sans précédent, qui a donné lieu à des mesures tout à fait exceptionnelles : sur le plan juridique, avec des mesures de police attentatoires aux droits et libertés qui ont posé la question de leur nécessité et de leur proportionnalité au regard des normes tant nationales qu'européennes ; sur le plan budgétaire et économique, avec des décisions de soutien aux entreprises et aux artisans et commerçants d'une ampleur inégalée, remettant en cause les limites des déficits admises par l'Europe ; sur le plan social, avec un plan de chômage partiel pour maintenir l'emploi... Mais il ne faut pas ignorer le coût psychologique des mesures prises, les familles séparées, les personnes âgées souvent isolées pendant plus de dix semaines, les enterrements sans proches...

    Le laboratoire OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), qui regroupe des juristes, des économistes et des gestionnaires, a souhaité établir un premier bilan de cet état d'urgence sanitaire : comment la crise a-t-elle été anticipée ? La réponse politique, juridique, économique, sociale a-t-elle été pertinente ? La gestion managériale de la sphère publique n'a-t-elle pas montré ses limites ? Comment nos partenaires européens ont-ils géré cette situation ? Telles sont quelques-unes des questions que l'ouvrage aborde, en insistant sur quelques domaines particuliers, soit par les commentaires qu'ils ont suscités (on pense à la justice), soit par le désert médiatique qu'ils ont engendrés (arrêt des compétitions sportives), soit encore par l'essoufflement du système qu'ils ont souligné (environnement).

    Cet ouvrage ne prétend pas répondre à toutes les interrogations, mais cherche à mener une première réflexion, au sortir de l'épisode critique, mais avant toutes les conséquences que cette situation va générer.

    Ont contribué au présent ouvrage :

    Chantal ARENS, Laurent BERTHIER, Andrés BOIX-PALOP, Christophe BONNOTTE, Caroline BOYER-CAPELLE, Jean-François BROCARD, David CHARBONNEL, Émilie CHEVALIER, Lorenzo CUOCOLO, Clotilde DEFFIGIER, Prof. dr. Dacian C. DRAGOS, Charles DUDOGNON, Caroline EXPERT-FOULQUIER, Laura-Alexandra FARCA, Lyn FRANÇOIS, Christophe GODOWSKI, Dr. Lilla Nóra KISS, Rudy LAHER, Jessica MAKOWIAK, Matthias MARTIN, Stéphane MASSIAS, Sandra MOULAY-LEROUX, Séverine NADAUD, Baptiste NICAUD, Philippe PASQUET, Hélène PAULIAT, Jacques PÉRICARD, Pascal PLAS, Nadine POULET-GIBOT LECLERC, Marie PROKOPIAK, Coralie RICHAUD, Xavier RONSIN, Virginie SAINT-JAMES, Agnès SAUVIAT, Isabelle SAUVIAT, Lukasz STANKIEWICZ, Marie-Christine STECKEL-ASSOUÈRE, Dr. Orsolya Johanna SZIEBIG, Delphine THARAUD, Mike VARNEY ;

  • L'achat public a longtemps été considéré, pour l'essentiel, comme un acte juridique. Il était régi par le principe de neutralité visant à limiter les rapports des acheteurs publics avec l'action publique. Aujourd'hui, la commande publique est davantage conçue comme "un acte économique" gagné par "la culture du résultat et de la performance". L'achat public est utilisé comme un levier d'action au niveau européen pour stimuler la croissance et renforcer la confiance du citoyen-contribuable. Il est devenu un outil majeur pour soutenir de nombreuses politiques publiques sectorielles. Cette mutation a des répercussions profondes sur les fins du droit des marchés publics et sur les caractéristiques de l'achat dit éthique (celui qui tend à améliorer l'efficacité de l'action des pouvoirs publics). D'où la nécessité d'investir de nouveau le champ éthique qui ne se limite plus à la lutte contre la corruption mais s'étend bien plus loin au service d'autres missions d'intérêt général. Ce recueil, au travers des communications présentées, aborde donc l'éthique sous l'angle de l'architecture juridico-idéologique du droit des marchés publics. Quel est le cadre idéologique sur lequel il repose ? Ce cadre permet-il sérieusement des avancées éthiques ? Plus précisément, le questionnement éthique impose de revenir sur les fondements des normes (valeurs/fonctions). Il invite à mettre en lumière les principes matriciels sous-jacents afin de proposer une approche "critique" et prospective du fond du droit : penser le droit des marchés publics aujourd'hui et demain à travers de nouveaux paradigmes. Ont contribué à l'ouvrage :Antoine Bailleux, Pierre Bugnet, Véronique Coq, Hugo Devillers, Laurent Fonbaustier, Jonathan Lacroix, Franck Laffaille, Joachim Lebied, Jean-Jacques Menuret, Etienne Muller, Emmanuel Picavet, Charles Reiplinger, Yann Simonnet.

  • Un concept original et unique sur le marché.
    Ce Guide de l'exécution des peines est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière étendue, synthétique et pratique les modalités de l'exécution des sanctions prononcées par les juridictions pénales. L'objet du Guide de l'exécution des peines est de décrire ce qu'est, au sens large, le domaine et le contentieux de l'exécution des peines, avec un maximum d'information concrètes, pratiques et actualisées, illustrées par des exemples, mais c'est aussi un ouvrage dont l'un des objectifs est de servir de référence sur des questions juridiques essentielles en cette matière, par exemple la prescription de la peine, les effets du non avenu, les confusions de peines, la réduction au maximum légal, la computation de la période de sûreté, les réductions de peine, les règles relatives à l'exécution du contentieux routier, etc.

    Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions au'ils se posent :
    - quels sont les apports principaux de la loi du 23 mars 2019 ?
    - quels sont les intérêts de la qualification d'un jugement ?
    - comment faut-il exécuter les peines illégales ?
    - comment restituer des objets saisis ?
    - quels sont les principes applicables en matière d'exécution des peines privatives de liberté ?
    - quels sont les mécanismes de la confusion de peines ?
    - comment exécuter les décisions rendues en matière de contentieux routier ?
    - qu'est-ce que le Casier Judiciaire National, et à quoi sert-il ?
    À qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide de l'exécution des peines, composé de 89 fiches, s'adresse à tous ceux qui oeuvrent en matière d'exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se spécialisent ou qui s'intéressent à la matière; les greffiers pénitentiaires qui y trouveront nombre de clés pour répondre à leurs interrogations quotidiennes ; les étudiants qui se destinent aux carrières judiciaires et/ou qui préparent des concours ; les enseignants qui les forment et qui contribuent au développement de cette matière; les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie; certains justiciables.

  • Préface Alexis Bugada - Postface Paolo Tomassetti La question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société. Pourquoi les relations de travail échapperaient-elles à ce constat ? Et en particulier le droit du travail négocié au niveau des entreprises, des branches et de l'interprofession ? La négociation collective semble d'ailleurs s'en être emparée. Cet ouvrage accessible, sous forme de rapport, permet de porter un regard sur les "clauses vertes" identifiées dans les conventions et accords collectifs de tous niveaux, et spécialement celui des entreprises. Dérèglement climatique, décarbonation, biodiversité, transition énergétique... sont autant de préoccupations présentes dans certains textes conventionnels. La protection des travailleurs, les indicateurs de performance, les comportements écoresponsables, les mobilités vertueuses, les politiques de rémunération et le partage de l'information environnementale font partie des réponses apportées, de façon éparse, par les partenaires sociaux. Ils augurent d'un virage pris par les collectivités de travail. Cet ouvrage intéressera les entreprises, les organisations syndicales et patronales, les représentants du personnel, les juristes en droit social, et tous ceux qui considèrent les enjeux environnementaux. Les auteurs Sous la direction d'Alexis Bugada, Véronique Cohen-Donsimoni, Audrey Martinez, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls

  • La gestion de patrimoine est née il y a une trentaine d'années sous l'impulsion des économistes, des financiers et des gestionnaires. Il s'agissait alors, dans ce premier temps, d'arbitrer et de gérer les stocks (capitaux) et les flux (revenus) des clients. Très rapidement, les juristes ont investi la matière en apportant leurs compétences, leurs expertises, leurs méthodes. Ils ont créé des diplômes dispensés dans les facultés de droit et ont multiplié les travaux scientifiques dans ce domaine. Plus récemment, l'expression "ingénierie du patrimoine" est apparue, aussi bien sur le marché de l'emploi que dans les intitulés de diplôme.
    L'ingénieur patrimonial y est présenté comme le professionnel qui conçoit, innove, conseille, réalise et dirige des projets de structuration, de valorisation, de transmission de patrimoines en mobilisant son expertise technique, juridique et fiscale, sans oublier ses compétences économiques et financières. Ce glissement sémantique - de la gestion de patrimoine à l'ingénierie du patrimoine - interroge.

    À l'occasion de son 25e anniversaire, le master "Droit et Gestion du patrimoine privé", devenu Master "Droit et ingénierie du patrimoine", a organisé un colloque le 25 octobre 2019 à Orléans pour tenter d'apporter un de répondre à ces questions. L'ouvrage en reproduit les actes ainsi que des contributions complémentaires." Avec une préface de Renaud Mortier.

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