Larcier

  • La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu'européen.
    Son champ d'application est très large puisqu'elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d'information et l'intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l'usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l'aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l'identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d'identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel.
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    Les actes portant atteinte à la sécurité font l'objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées.

    Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l'usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

  • Le Règlement européen « Data Protection » adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront applicables dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne au printemps 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'environnement digital des entreprises.

    Le compte à rebours a commencé : celles-ci vont très vite devoir prendre la mesure de ce texte fondamental qui consacre de nouveaux concepts et leur impose de « disrupter » leurs pratiques et de repenser leur politique de conformité Informatique et libertés, sous peine de se voir exposées à des risques d'atteinte à leur réputation et de condamnations civiles et même pénales.

    Une chose est sûre : avec ce Règlement, la protection des données à caractère personnel est plus que jamais au coeur des préoccupations des entreprises, lesquelles doivent tout mettre en oeuvre pour se mettre en conformité compte tenu des sanctions encourues.

    Or, si dans le cadre de ce Règlement, les formalités administratives se trouvent simplifiées, les obligations sont en revanche renforcées pour assurer une meilleure protection des données personnelles. Protection dès la conception et protection par défaut, accountability, nouveaux droits fondamentaux des personnes...
    Et désignation obligatoire, selon les cas, d'un Data Protection Officer (DPO) chargé notamment de veiller à ce que l'ensemble des obligations de conformité soient bien respectées à tous les niveaux de l'entreprise.

    Autant d'enjeux abordés en détail dans cet ouvrage à l'approche résolument pratique, véritable commentaire article par article du nouveau Règlement, fruit de l'expérience acquise par le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing en droit de la protection des données depuis 38 ans.

    Sous la direction de : Alain Bensoussan. Avec la collaboration de : Céline Avignon, Virginie Bensoussan-Brulé, Chloé Torres. Préface d'Isabelle Falque-Pierrotin.

  • Titre: Droit des robots Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages Theme2:
    Résumé: L'essor des projets notamment dans la robotique de service rend aujourd'hui incontournable la question du cadre juridique applicable. L'activité robotique peut-elle s'autoréguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique ?

  • De la gestion à la production en passant par le marketing, quel que soit le secteur d'activité, l'informatique et plus généralement les réseaux sont omniprésents et rendent vulnérable toute organisation face aux failles de sécurité.

    Qu'est-ce qu'une violation de sécurité : une faille ou un défaut ? Cette expression a une acception très large. Elle recouvre tous les éléments qui portent atteinte à un système de traitement automatisé de données : les erreurs, les bogues, mais aussi les fraudes internes et externes. Elle traduit le fait qu'à un instant des données se trouvent avoir été corrompues.

    Comment notifier à la Cnil et informer les clients et partenaires lorsque la faille de sécurité a conduit à une violation de données à caractère personnel ? Quelles sont les organisations soumises à cette obligation de notification et d'information ? Quelles sont les mesures de protection appropriées et les actions qui doivent être mises en oeuvre ? Quels sont les recours et sanctions en cas d'exploitation d'une faille de sécurité par des pirates informatiques ? Quels services spécialisés de la police ou de la gendarmerie peut-on solliciter ? Comment ce cyber risque est-il couvert par les assureurs ?

    Les réponses à ces questions intéressent toutes les organisations, quel que soit leur secteur d'activité.

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