Larcier

  • Complet et précis, ce nouveau manuel est remarquable pour sa clarté.
    Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.
    Des tableaux et des encadrés éclairent les notions complexes.
    L'ouvrage est à jour des réformes qui ont bouleversé la matière :
    Autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
    13 tableaux 36 encadrés Index À jour en juillet 2011 avec :
    Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ;
    Loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
    Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
    Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

  • La responsabilité civile délictuelle Les quasi-contrats Les contrats Le régime général des obligations Index des notions Index des arrêts Complet, précis et structuré, le manuel présente les fondements de la matière et ses évolutions.
    De nombreux exemples sont fournis.
    Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.
    Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
    À jour en juin 2011 avec :
    Le décret du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives) ;
    La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
    La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
    La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

  • Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.

    Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Enfin, le mariage entre personnes du même sexe a été autorisé.

    Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

    À jour en octobre 2016 avec :
    - le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adopté définitivement le 12 octobre 2016.
    - la loi n° 2015-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
    - la jurisprudence la plus récente.

  • Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

    Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

    Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

  • Titre: Droit de la fonction publique 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Droit de la fonction publique Theme2:
    Résumé: Un ouvrage juridique actualisé, couvrant l'ensemble des fonctions publiques françaises, accessible aux étudiants comme aux professionnels, pour les cours comme pour les préparations aux concours de la fonction publique.

  • Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales sont naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé au spécialiste.
    Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
    Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :

    L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale

  • Droit des start-up et de l'innovation : approche pratique du droit des affaires Nouv.

    « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
    Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech...) et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ?

    Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
    - de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
    - d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
    - d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
    - de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
    - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
    - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.

    Il s'adresse à un public très large :
    - toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
    - aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
    - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
    - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).

  • L'apprentissage des définitions relevant de la science juridique est une étape indispensable à tout juriste. Afin de comprendre une loi, une décision de justice ou une opinion doctrinale, qui sont des énoncés construits avec des mots, il faut connaître le sens exact de ces mots. C'est l'idée fondatrice de ce lexique : intégrer tous les mots nécessaires à l'étudiant en Droit. Mais pourquoi écrire un énième lexique juridique ?
    Deux raisons le justifient.

    D'abord, ce lexique est original parce qu'il est l'oeuvre de deux auteurs, et pas plus. D'autres lexiques sont des oeuvres composites, rédigées par des juristes prestigieux mais nombreux. Derrière chaque mot, il y a la personnalité de celui qui le définit. Cette personnalité se traduit par une vision du monde et, en particulier, du monde juridique. Ce lexique est né de la confrontation de deux univers, ceux des deux auteurs à l'origine de ces définitions.

    Ensuite, ce lexique est original parce qu'il présente, en plus de définitions aisément mémorisables, une série d'autres indications (étymologies, typologies, observations) pour mieux comprendre le concept juridique défini. En particulier, quand elles existent, des définitions extraites des lois ou de la jurisprudence sont restituées à côté des définitions stricto sensu afin que le lecteur puisse les comparer.

    Simple et clair, ce lexique est un moyen de bien commencer ses études de Droit.

  • Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.
    La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens.
    L'anticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.
    Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
    L'ouvrage est très utilement complété d'un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s'entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.

  • Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de "partager et rester en contact" avec leur entourage.
    D'autres réseaux sociaux tels LinkedIn, Instagram ou TikTok, ont vu le jour depuis lors, et l'utilisation de ceux-ci est devenue généralisée (voire addictive pour certains).

    Au début, les règles juridiques applicables à ces plateformes étaient floues.
    Bon nombre d'abus ont été constatés dans différentes situations, touchant à plusieurs branches du droit (droit au respect à la vie privée, droit social, droit pénal, droit fiscal ...).

    Au fil des années, les plateformes ont affiné leurs règles de fonctionnement , à l'instar des utilisateurs qui ont à leur tour intégré ces règles et ont discipliné leurs comportements.

    Le présent ouvrage, qui s'adresse tant au grand public qu'aux professionnels du droit, a pour objectif d'épingler, notamment à travers la jurisprudence et de nombreux cas concrets, les grands principes juridiques applicables aux plateformes et aux réseaux sociaux.

  • Soixante ans après ses débuts, la construction européenne -malgré ses difficultés actuelles (crise de la zone euro, légitimité démocratique encore insuffisante, crédibilité internationale incomplète.)- constitue une réalité juridiquement originale, laquelle peut être appréhendée, sur les plans à la fois théorique et pratique, sous trois aspects différents :
    - L'Union européenne est d'abord un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des 28 états de l'Union.
    - L'Union européenne est ensuite un système matériel, fondé avant tout sur un marché intérieur reposant lui-même sur la liberté de circulation d'une part et la liberté de concurrence d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés voire interdits par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes.
    - L'Union européenne est enfin un système contentieux, qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bienfondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

  • L'Union européenne, dans un contexte de crise économique et politique, est-elle de plus en plus influencée par les États, et particulièrement par les États les plus puissants ?
    La « méthode communautaire », qui a fait l'originalité du modèle européen d'intégration régionale, a-t-elle cédé le pas à des modes de fonctionnement plus respectueux des souverainetés étatiques ? Au contraire, l'élargissement des compétences transforme-t-il l'Union en une organisation quasi-fédérale ? Bien que n'étant pas un État, l'Union peut-elle être une démocratie et une puissance internationale ?
    L'objectif de ce manuel est de fournir un cadre d'analyse permettant de répondre à ce type de questions. Il ne s'agit pas uniquement de décrire l'Union européenne mais aussi et surtout de l'analyser, d'expliquer ses transformations, d'en saisir les ressorts principaux, au-delà des débats caricaturaux opposant partisans de l'intégration et souverainistes. L'approche retenue est principalement juridique, tout en faisant appel aux clefs de compréhension que fournissent l'histoire et la science politique. Cinq angles d'attaque sont privilégiés : le processus d'intégration, la gouvernance, le système juridique, les compétences et politiques de l'Union, et la nature de l'Union.
    « Droit et politique de l'Union européenne » s'adresse aux étudiants des Instituts d'études politiques, des facultés de droit, des masters et autres formations en études européennes et internationales, ainsi qu'à tout lecteur souhaitant avoir une vue générale du fonctionnement et des activités de l'Union européenne.

  • Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens. À l'inverse, on peut estimer que l'union des personnes n'oblige pas à l'association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l'objet d'importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L'ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L'existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l'intérêt des tiers.
    Chaque fois que l'un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s'il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s'étend peu à peu à d'autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS.

    Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s'adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit des régimes matrimoniaux.

  • Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation,... Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo, un double virtuel créé à partir des traces de navigation, etc., sont autant de données qui ont abouti à l'émergence dans la doctrine d'une identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique. Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser, semble-t-il, chacun des pans de la vie d'un individu. Or, ces réalités relèvent-elles vraiment de l'identité au sens juridique du terme ? Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par rapport à l'identité légale fondée sur les registres d'état civil ? Les deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L'identité numérique n'existe-t-elle que par le truchement de l'identité issue des registres de l'état civil.

    Les réponses aux questions entourant l'identité numérique sont d'autant plus attendues que toutes les entités, publiques ou privées, sont aujourd'hui désireuses de solutions simples et efficaces pour identifier leurs usagers, leurs clients, leurs patients,... Plusieurs acteurs se sont d'ores et déjà positionnés sur le marché de la fourniture d'identité. Cette tendance à la privatisation de l'identification est-elle souhaitable et finalement, quelle place doivent respectivement tenir ces acteurs et l'État dans l'établissement d'une identité numérique ?

  • L'originalité de l'ouvrage tient en l'analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres (terre, mer, air), aussi bien les auteurs, causes et buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in bello), y compris les sanctions à la violation des règles.

    L'ouvrage montre l'existence d'un droit de la guerre, dans ses règles primaires comme secondaires.

    Il existe des titulaires du droit de recourir à la force armée dans les relations internationales : états, Organisations intergouvernementales telle l'ONU, Mouvements de libération nationale, Autorité palestinienne, autres groupes ou entités non étatiques reconnus comme belligérants.

    Il existe des causes ou buts licites de recours à la force armée dans les relations internationales : consentement de l'état territorialement compétent, légitime défense, sécurité collective et autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies, luttes anticoloniales, postcoloniales et anti-apartheid.
    S'ajoute la revendication d'un droit d'intervention, soit au nom de la protection du droit des peuples ou des droits de l'homme, soit au nom de la lutte contre le « terrorisme » ou la « prolifération » des « armes de destruction massive ».

    Il existe des délégataires du droit d'utiliser la force armée dans les relations internationales : les combattants légaux, c'est-à-dire les militaires (combattants réguliers) mais aussi les combattants irréguliers remplissant les conditions posées par les conventions.

    Il existe des instruments et des modalités licites d'usage de la force armée dans les relations internationales : c'est ce qu'indiquent le droit des armements et le jus in bello dans ses différents théâtres, terre, mer, air. Au droit de la guerre répond le droit de la neutralité. Quant à l'insurrection ou à la guerre civile, elle n'est pas interdite par le droit international. Le conflit armé interne fait l'objet d'une réglementation ratione modi, cependant qu'il pose deux problèmes : celui de la reconnaissance de belligérance ou d'insurrection, celui de l'intervention des états tiers.

    Il existe enfin des sanctions à la violation des règles applicables du droit de la guerre, notamment la mise en oeuvre de la responsabilité réparatrice et punitive.

  • Médicament et droit

    Mendoza-Caminade

    • Larcier
    • 24 Janvier 2018

    Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
    Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
    Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.

  • « Finance, Banque, Microfinance : Où va la richesse créée », est un ouvrage collectif, auquel ont contribué d'éminents spécialistes de rang mondial. Jusqu'où la Finance permet-elle de se couvrir contre le risque de Covid-19 ? La Finance constitue-t-elle encore un moteur puissant de la croissance économique ? Permet-elle d'enclencher un processus vertueux en vue du progrès économique et social largement partagé, comme lors de l'âge d'or du capitalisme triomphant, et notamment pendant les vingt-cinq glorieuses (1950-1975) ? La dette publique sert-elle les intérêts de tous les contribuables ou accroît-elle uniquement les patrimoines des gros investisseurs-épargnants des marchés de capitaux ? La Finance de marché renforcet- elle véritablement les inégalités des revenus au profit des actionnaires, et au détriment des salariés ? Quant à la Finance bancaire, jusqu'où les bas taux d'intérêt améliorent-ils le financement de l'investissement ? De tels taux n'illustrent-ils pas une modification des préférences pures des ménages en faveur du présent par rapport au futur ? Comment qualifier les politiques monétaires non conventionnelles, ainsi que la concurrence intense actuelle entre « Fintech » et Banques ? Que penser de la concurrence des monnaies fiduciaires avec l'irruption des bitcoins ? La Microfinance est-elle vraiment de nature à réduire la pauvreté dans les pays, qu'ils soient pauvres ou riches? Son industrie est-elle déjà arrivée à maturité ?

    Sur toutes ces questions, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau, généralement éloigné des idées reçues. La démesure de la Finance souvent décriée, encouragée par une intermédiation bancaire de marché, et dont la Microfinance de marché est devenue un segment, fait jouer un effet de levier à la richesse créée. Mais la Finance ne constitue pas le bon mécanisme de répartition de cette richesse accrue au profit du plus grand nombre. Accroître les opportunités économiques en les transformant en opportunités de bien-être, reste l'enjeu majeur de la Finance et du capitalisme au XXIe siècle.

  • En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l'essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise humaine et à celle du droit. En dépit de leurs atouts, ils bouleversent ainsi le système normatif classique.
    Fondée sur une approche transdisciplinaire, la présente étude analyse les difficultés et les enjeux juridiques soulevés par les objets connectés et identifie quelques pistes d'évolution juridique susceptibles d'accompagner l'évolution technologique qui les sous-tend.

    L'étude s'articule autour de quatre points : le potentiel des objets connectés à accroître l'effectivité du droit, les difficultés de qualification juridique, et donc, d'application du droit en présence d'objets connectés, les risques technologiques et juridiques suscités par ce phénomène et le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés.

    Elle s'adresse à un public varié de juristes et de non-juristes, de praticiens, d'universitaires et d'étudiants et au-delà, à tout citoyen qui s'intéresse aux métamorphoses du système normatif à l'ère du numérique.

    ++++++++++++++ Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution.

    The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects.

    It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.

  • Droit des biens

    Gérard Mémeteau

    Le Manuel, à jour au 1er novembre 2015, propose une couverture complète du droit des biens :
    - Les distinctions entre les biens ;
    - Les droits sur les biens (en ce compris les servitudes de manière approfondie) ;
    - Les garanties portant sur des biens.

    Des notes de doctrine et de jurisprudence permettant à l'étudiant d'étoffer ses connaissances et ses références, ainsi que de nouvelles pistes de réflexion :
    - Le corps humain est-il un bien ?
    - L'animal est-il un être ou une chose ?
    - Comment concilier la propriété privée et le droit de l'environnement ?

  • CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d'application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition.

    Son étude est précédée d'un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs.
    L'ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par :
    - une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ;
    - une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ;
    - une bibliographie complète ;
    - un index analytique.

    Enfin, l'ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d'une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

  • La libéralisation du commerce mondial, vecteur de globalisation, a entraîné une mise en concurrence des systèmes juridiques en laissant aux destinataires des règles, et en particulier les opérateurs économiques, la possibilité d'optimiser leur rattachement à un système juridique et donc leur soumission à un corpus normatif donné. La globalisation a créé un marché global du droit sans gouvernement mondial pour en assurer la régulation.

    Au sein de l'Union européenne, cette concurrence des systèmes juridiques n'aurait pas dû être. Certes, l'intégration européenne vise à la libéralisation des échanges en créant un espace sans frontières à l'intérieur duquel les personnes, les services, les biens et les capitaux doivent pouvoir circuler sans restriction et discrimination. Mais en même temps, l'Union européenne dispose de compétences d'harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Autrement dit, les inconvénients résultant de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n'est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l'Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les États, un instrument libéral d'intégration à l'instar de ce qui s'est passé aux États-Unis entre les États fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l'absence d'harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l'unité de l'intégration et la coopération loyale entre les États. Se développe ainsi une course vers le bas (« race to the bottom ») et émergent des pratiques de dumping social ou fiscal. Dans un contexte de crise économique, entretenant une crise budgétaire dans de nombreux États européens, on assiste à de nouvelles demandes de régulation de ces pratiques.

    Cet ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, ce phénomène tant d'un point de vue théorique que pratique. Les contributions ici rassemblées se proposent d'identifier ce phénomène, d'en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l'Union (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, libre circulation des personnes, environnement...). Il propose une étude de la mécanique de ces pratiques de concurrence normative en identifiant et déconstruisant les pratiques des opérateurs économiques. Une attention particulière est portée à la concurrence sociale et fiscale.

  • Vers une nouvelle figure du droit d'auteur : l'affirmation d'une logique publique culturelle Nouv.

    Cet ouvrage propose une étude des relations qu'entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d'auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l'auteur au centre du dispositif de protection.
    L'affirmation d'une logique publique culturelle pourrait dès lors paraître à rebours d'une telle conception de la matière. Traditionnellement analysé sous le seul prisme du droit privé, le droit d'auteur reste peu étudié sous l'angle des collectivités publiques. Au-delà des éventuels conflits de philosophies, d'intérêts ou de normes, l'objectif est ici de démontrer les profondes mutations qui animent le droit d'auteur. Sous l'influence des différents impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle, le droit d'auteur se réinvente. Une nouvelle figure émerge, espace singulier dans lequel se mélangent les inspirations personnalistes et sociales. Ce faisant, l'ouvrage invite à réinvestir l'idée de fonction sociale du droit d'auteur et plaide pour une dimension publique de la matière.

    L'ouvrage s'articule autour de deux grandes parties. La première explore le phénomène d'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, plaçant l'oeuvre de l'esprit à la croisée des champs normatifs. La seconde décrit la transfiguration du droit d'auteur au contact de la sphère publique culturelle.

    Cet ouvrage est tiré d'une thèse de doctorat ayant obtenu le prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture. Destiné principalement aux chercheurs et étudiants intéressés par la propriété intellectuelle et le droit de la culture, il revêt également un intérêt pratique pour les collectivités publiques confrontées à des problématiques d'accès et d'exploitation des contenus culturels.

    L'ouvrage a été couronné du Prix de thèse "Valois" jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture.

  • Economie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d'appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu'ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l'impôt d'autant plus lorsqu'elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés.
    Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d'urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité.
    Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l'opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d'optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s'y adapter et se couvrir des risques qu'ils représentent pour eux.
    L'avenir de la territorialité de l'impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd'hui est plus qu'incertain dans un monde économique sans frontière et l'avènement du numérique n'est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu'international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux Etats de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur.
    Les pistes d'une fiscalité harmonisée au sein de l'Union européenne ou d'un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en oeuvre semble, à ce stade, difficile.

  • Au coeur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l'objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Comment s'est-il adapté aux évolutions du monde mais aussi aux nouvelles menaces que sont le terrorisme et les armes de destruction massive ? Est-il réformable ?

    Jean-Marc de La Sablière est l'un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité qu'il a enseigné de 2012 à 2018 à Sciences po (PSIA). Ambassadeur de France, ancien conseiller diplomatique et « sherpa » du président Jacques Chirac, il a notamment représenté la France à l'ONU de 2002 à 2007, pendant la grande crise irakienne.

    Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et la sécurité internationales. Jean-Marc de La Sablière nous en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses réalisations mais en souligne aussi, sans concessions, les limites et les échecs. Il apporte le regard du praticien de nombreuses négociations mais aussi le recul du professeur.

    Paru en 2015, l'ouvrage a été couronné par le prix Edouard Bonnefous de droit de l'Institut de France. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions depuis trois ans concernant les principaux acteurs sur la scène internationale, les crises (Moyen Orient, Afrique, péninsule coréenne), et leurs conséquences sur le travail du Conseil de sécurité.

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