Gualino

  • 80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire".

    Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...

    Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.

    Cette édition 2021 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?

    Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif).
    Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties :
    . le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit.
    . les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits.

    Points forts :

    . Réviser et faire un point actualisé.
    . Les thèmes fondamentaux du programme.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • La méthode pour réussir la note de synthèse.

    La sélection des candidats dans les concours administratifs ou judiciaires s'opère à travers deux grands types d'épreuve : les épreuves dites techniques (droit public, droit privé, sociologie des organisations?) qui consistent principalement à contrôler des connaissances et les épreuves dites de culture générale dont fait partie l'épreuve sur dossier (note de synthèse ou cas pratique sur dossier). Pour celle-ci, il n'y a pas de programme, c'est un contrôle de la maîtrise de l'exercice, une épreuve de « savoir-faire », ou mieux de « faire savoir ».

    L'épreuve sur dossier - ou note de synthèse, cas pratique sur dossier - constitue l'épreuve écrite la plus originale des concours administratifs et pour réussir cette épreuve redoutée, il convient de dominer la technique.

    Cet ouvrage est divisé en 4 parties pour aider l'étudiant à se préparer : ce qu'il faut savoir avant l'épreuve, ce qu'il faut faire pendant l'épreuve, puis 15 conseils pratiques et enfin 8 exemples réels de formulation de sujets.

  • Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

    Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. La loi de réforme de la justice de mars 2019 a apporté de nombreuses modifications à cette matière avec notamment la création d'une nouvelle peine "Peine de détention à domicile sous surveillance électronique". Et depuis le 24 mars 2020, le sursis probatoire qui remplace la contrainte pénale et le sursis avec mise à l'épreuve.

    Cette nouvelle édition se compose de trois parties :
    . les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale.
    . la responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale.
    . les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.

    L'ouvrage intègre les dernières dispositions notamment celles concernant les peines.

  • Des outils, méthodes et modèles pour une rédaction administrative et professionnelle efficace.

    Ce livre donne à tout rédacteur d'une administration ou d'une entreprise, les outils et les méthodes indispensables pour une bonne maîtrise de la rédaction de ses écrits. Il met l'accent sur les règles à respecter, les écueils à éviter en fonction du document à rédiger et de la qualité de son destinataire. Cet ouvrage, conçu de façon simple, est un outil facile à utiliser tant pour la rédaction et la présentation des principaux documents administratifs et professionnels que pour l'aide à la transmission de l'information dans la communication interne et externe.

    Cette nouvelle édition tient compte du développement d'Intranet et d'Internet dans la vie administrative et professionnelle et de la dématérialisation des documents. Très pédagogique, cet ouvrage contient des conseils, modèles et exemples qui aident à la rédaction de tous les documents : lettres, e-mails, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux, etc.

    Vous y trouverez : les formules types indispensables pour répondre aux principes hiérarchiques de l'administration mais aussi pour répondre aux clients, partenaires, collaborateurs, agences de presse ; les techniques de lisibilité (style, ponctuation, majuscules...) ; les plans (le mieux adapté à la situation) ; les outils de l'argumentation ; les lexiques de synonymes et de vocabulaire administratif et professionnel.

  • 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt.

    Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
    Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
    /> Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

  • L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
    - le contrat : principes généraux, consentement, forme du contrat, contenu du contrat, sanction des conditions de fond du contrat, effets du contrat, durée du contrat, cession du contrat, inexécution du contrat ;
    - la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile ;
    - les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié ;
    - le régime des obligations : modalités de l'obligation, opérations sur obligations, actions ouvertes au créancier, extinction de l'obligation, restitutions.
    Le droit des obligations a récemment fait l'objet d'une réforme majeure : le droit des contrats a été largement rénové par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ratifiée par la loi nº 2018-287 du 20 avril 2018.
    L'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus avant cette date sont soumis à la loi ancienne, sauf pour les dispositions des articles 1123, alinéas 3 et 4 (action interrogatoire en matière de pacte de préférence), 1158 (action interrogatoire en matière de représentation), et 1183 (action interrogatoire en matière de nullité), applicables immédiatement. Lorsqu'une instance a été introduite avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette règle s'applique également en appel et en cassation. La date d'entrée en vigueur de la loi de ratification du 20 avril 2018 a été fixée au 1er octobre 2018.

  • Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française.

    L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique.
    Il se décompose en trois parties principales :
    . les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ;
    . les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ;
    . l'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales.

  • Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021.

    Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :
    . l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux . la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire . le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (en cours d'examen au Parlement) et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.

    Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

  • Le droit du travail applicable en 2021.

    Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
    Le livre est structuré en deux grandes parties :
    . la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
    /> . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.

  • Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

    Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
    La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
    Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

    Points forts . Réviser et faire un point actualisé.
    . À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • L'essentiel du droit des successions Nouv.

    Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions.

    Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
    . les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder.
    . la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières.
    . l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible.
    . la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation.
    . la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage.
    Cette nouvelle édition 2021 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour.

    Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de procédure pénale (mesures de sûreté avant jugement, aménagement et extinction des peines).

    Cette nouvelle édition 2021 présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant les dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution. Elle intègre également les futures dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue dans le courant du dernier trimestre 2021.

  • L'essentiel du droit commercial Nouv.

    Une présentation du Droit commercial applicable en 2021.

    Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

    Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles.

  • L'essentiel de l'introduction au droit européen Nouv.

    Une présentation de l'ensemble des organisations européennes.

    L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).

    Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne.

  • Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle.

    Les banques sont des acteurs obligés dans le financement d'une économie car [...] Sans les banques, pas de financement [...] Sans financement, pas de capacité d'investissement des entreprises car l'autofinancement ne suffit plus [...] Sans les banques, pas de support pour accueillir l'épargne des ménages.

    L'auteur présente dans cet ouvrage les éléments de base du système bancaire français : le rôle d'une banque dans une économie (la collecte des dépôts et l'accord des crédits, la gestion des moyens de paiement) ; les établissements financiers dans l'environnement macroéconomique et réglementaire français ; les risques dans les métiers bancaires ; l'activité bancaire réglementée (Bâle I, II et III) ; les éléments comptables pour expliquer en quoi consiste un bilan de banque ; un état de quelques indicateurs financiers tels que le fameux RoE (Return on Equities) ; l'historique de la crise financière démarrée aux USA en 2007 ; les business models des banques françaises.

    Ce livre a pour objectif de rendre lisible un univers trop complexe pour le non-initié et de démythifier l'un des acteurs essentiels du système financier mondial. Les banques faisant partie des opérateurs d'importance vitale, l'auteur intègrera également les éléments d'actualité liés à la crise sanitaire du Covid-19. L'auteur s'appuie sur de nombreux schémas et tableaux pour expliquer les différents mécanismes.

  • Sous forme rédigée, une présentation rigoureuse, pratique et à jour du Droit public, matière essentielle pour tous les concours de la fonction publique ;

    Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel ; droit de l'Union européenne ; droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; droit de la fonction publique ; droit administratif spécial ; finances publiques (finances de l'État, finances locales, finances européennes).

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique.

    Points forts ;

    Réviser et faire un point actualisé ;
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ;
    Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière ;

  • Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 sont intégrées.

    La première sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce). La deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.

    Cette nouvelle édition 2020 intègre les dernières dispositions législatives.

  • Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.

    Avec la première sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...

    L'ouvrage intègre les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

  • Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...).

    Cette nouvelle édition 2021 est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s'intéressent à cette matière.

    Points forts :

    . Réviser et faire un point actualisé.
    . À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
    . Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

  • L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux Nouv.

    Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

    L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
    . la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
    . la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.

    Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels.

  • Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics à jour de la loi Asap du 7 décembre 2020.

    La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi d'accélération et de simplification de la vie publique, dite loi Asap, du 7 décembre 2020 avec par exemple la prolongation des délais lors des procédures de candidature, des délais d'exécution des contrats par avenant, des contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, des règles sur les marchés publics assouplies, des démarches administratives simplifiées... Ces mesures ont pour effet d'adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation et l'exécution de leurs contrats. Cette réforme entraîne également une renumérotation de certains articles du code de la commande publique.
    Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.

    Cette 14e édition fait le point sur les nouvelles règles applicables en 2021 du droit des marchés publics.

  • L'essentiel du droit immobilier Nouv.

    Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière.

    Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux :
    . les professionnels de l'immobilier : les différentes professions immobilières et notamment leurs modalités d'accès, de plus en plus réglementées ;
    . le droit et la propriété immobilière : sont traités essentiellement le droit de propriété, ses composants et les différents modes d'acquisition de la propriété avec une place particulière accordée à la vente immobilière ;
    . les locations : elles sont nombreuses. Est développée la réglementation des locations d'habitation nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de courtes durées, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles ;
    . la copropriété : face à la multiplicité des règles, cette partie aborde les organes et le mode de fonctionnement de la copropriété de manière concise et structurée ;
    . les sûretés immobilières : il s'agit des moyens juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance et un rang prioritaire par rapport à d'autres créanciers comme l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers, le cautionnement, etc.

    Cette nouvelle édition 2021 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

  • La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.

    Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

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