Eska

  • Le nouveau barème d'évaluation médico-légale tente de répondre à la volonté, exprimée de longue date, d'évaluer l'incapacité permanente dans une perspective fonctionnelle.
    Cette nouvelle édition propose une double approche :
    - l'une traditionnelle, fondée sur l'analyse des lésions et déficiences, - l'autre, plus innovante, fondée sur l'analyse des diverses fonctions (motrice, sensorielle, cardiorespiratoire, métabolique, urinaire. ) et la définition de taux plafonds, et de niveaux d'incapacité.
    Autres innovations :
    - le barème ne traite pas exclusivement de l'incapacité permanente, et propose des modes d'évaluation des souffrances endurées, tant physiques que psychologiques, du préjudice esthétique, et des atteintes de la fonction sexuelle, pour lesquels des critères d'appréciation sont exposés, et une hiérarchisation proposée.

    - contrairement aux éditions précédentes, limitées aux pathologies d'origine traumatique, la nouvelle édition aborde l'ensemble de la pathologie, ce qui sera particulièrement utile en matière de responsabilité médicale et d'assurances de personne.

  • L'ouvrage vise à dresser un état des lieux de la situation des mutuelles d'assurance dans le contexte national français, des forces et des faiblesses des principes mutualistes face aux mutations que traversent ces organismes et aux nouvelles contraintes de l'ouverture internationale des marchés.

    La première partie traite de l'état des lieux des mutuelles d'assurance françaises. Leurs excellents résultats constitueraient évidemment la meilleure façon de refuser toute "dé mutualisation". L'affaire n'est pas aussi simple, paradoxalement, l'attachement à leurs valeurs traditionnelles n'a pas empêché, ces derniers temps, des mutuelles de regarder vers les marchés de capitaux, et ce, pas par cupidité (Partie I : Des sociétés mutuelles d'assurance, pour quels rôles dans un environnement économique évolutif ?). La deuxième partie s'interroge sur le comment répondre aux exigences renforcées de bonne gouvernance tout en restant fidèle aux valeurs mutualistes (Partie II : du mode de gouvernance et de la démocratie au sein des mutuelles d'assurance, principes contre ambitions ?). La troisième et dernière partie, passe en revue le pour et le contre d'une éventuelle et nécessaire métamorphose. La dé mutualisation constituerait-elle, alors, la seule voie à explorer pour répondre à un essor tous azimuts ! Un certain doute est entretenu par les détracteurs des mutuelles d'assurance. Quel modèle pourrait, alors, s'imposer ou détenir un avantage compétitif : le modèle marchand ou la mutuelle ? Une structure de gouvernance particulière est-elle de nature à favoriser davantage l'émergence d'un autre mode d'association des parties prenantes, de l'inclusion sociale, de la Responsabilité Sociale... ? Entre statut juridique et projet partagé par les parties prenantes, lequel privilégier pour une autre conception de la répartition du profit ? L'exploitation des réponses du questionnaire diffusé auprès des directions générales des mutuelles d'assurance devrait contribuer à une meilleure compréhension de l'histoire à venir des mutuelles d'assurance françaises. (Partie III : défis actuels des sociétés mutuelles d'assurance).

  • Les efforts de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont évolué rapidement au cours des dernières années suite à des contre-mesures renforcées. La communauté internationale a assisté à l'utilisation de méthodes de plus en plus sophistiquées pour déplacer des fonds illicites par des systèmes financiers dans le monde entier et elle a reconnu la nécessité de renforcer la coopération multilatérale pour lutter contre les activités criminelles.
    La Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont développé cette deuxième édition du Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme dans le but d'aider les pays à comprendre les nouvelles normes internationales.
    Nous espérons que le guide de référence servira de source complète unique d'informations pratiques pour les pays en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. Il examine les problèmes que ces crimes provoquent, les actions spécifiques que doivent prendre les pays pour les aborder et le rôle que des organisations internationales, comme la Banque mondiale et le FMI, jouent dans le processus.
    Nous proposons cette nouvelle version comme un instrument afin que les pays instaurent et améliorent leur cadre juridique et institutionnel et leurs mesures de prévention conformément aux nouvelles normes internationales et aux meilleures pratiques. Cette deuxième édition du guide de référence et le supplément sur la Recommandation Spéciale IX seront également traduits en arabe, en chinois, en français, en portugais, en russe et en espagnol afin de mieux servir un public plus large.
    Nous tentons de faire en sorte que le guide de référence soit révisé en permanence étant donné que les tendances et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que la réponse internationale, évoluent et de l'actualiser si nécessaire. Nous attendons un retour d'information ainsi que des recommandations de votre part sur la manière dont ce document pourrait être plus utile.

  • Revenir aux textes est une préoccupation majeure du juriste qui - face à leur incessante multiplication et à leur éparpillement - ignore souvent jusqu'à leur existence.
    Pour la première fois, les lois et règlements qui s'appliquent au cautionnement et aux garanties financières professionnelles ont été isolés afin d'être présentés de manière ordonnée et raisonnée.
    Ce recueil permet ainsi d'approcher un domaine du droit complexe, évolutif et aux implications sociales et économiques déterminantes.

  • Responsabilite medicale

    Collectif

    La responsabilité des médecins et des hôpitaux et le fonctionnement du système de santé sont devenus aujourd'hui si complexes qu'une nouvelle rencontre entre les professionnels de la santé, les juristes et les demandeurs s'imposait.
    L'évolution de la jurisprudence, mais aussi de la législation, au cours des dernières années rend particulièrement difficile l'actualisation des connaissances et la distinction des problématiques. Les notions d'aléa et de faute représentent des concepts sans doute très différents pour un médecin et pour un juriste, et les conclusions sont souvent à l'origine de bien des malentendus et de bien des procédures complexes, douloureuses et économiquement lourdes.
    Ce livre s'adresse à tous les professionnels concernés par la responsabilité médicale. Les hôpitaux et médecins sont souvent en position d'accusés. Les juristes doivent s'entourer d'experts pour comprendre les aspects techniques. Le demandeur est un acteur bénévole et involontaire du processus. L'ensemble des participants du processus trouveront dans ce livre des explications claires aux difficultés qu'ils doivent affronter.
    Associant plus de 60 spécialistes reconnus de la médecine, du droit et de l'expertise, ce livre constitue un thésaurus et la référence en langue française. Il s'efforce d'apporter une réponse la plus exhaustive possible à la responsabilité médicale. Cet ouvrage sera utile aux hôpitaux et aux médecins : il apportera à la fois la définition des concepts juridiques, parfois difficiles à comprendre, tant les cultures peuvent être différentes, mais également une synthèse des données médicales dans des situations courantes.
    Il sera également utile aux juristes, magistrats, avocats, assureurs..., mais également aux victimes et aux responsables des associations de victimes, leur permettant de mieux comprendre les situations présentées, et parfois les rapports d'expertise.


  • vous avez été la victime d'un accident de la route, d'un attentat, d'une erreur médicale, d'une agression, d'une blessure accidentelle, etc.
    cet événement imprévu a provoqué un bouleversement dans votre vie familiale et professionnelle. il en persiste des séquelles plus ou moins handicapantes. vous vous posez alors beaucoup de questions : avez-vous droit à une indemnisation ; comment présenter un dossier au mieux de vos intérêts légitimes ? comment devez-vous vous comporter au cours d'une expertise médicale ? quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? comment et par qui vous faire aider face aux organismes indemnisateurs ? comment savoir si l'indemnisation qui vous est proposée est acceptable ? ce livre répond à toutes ces questions et à bien d'autres.
    il constitue un outil indispensable pour vous permettre de bien connaître le processus médico-légal nécessaire à l'évaluation de vos préjudices et d'éviter ainsi les pièges qui jalonnent votre parcours vers l'indemnisation. bien informé, vous pourrez obtenir une juste réparation et donc une indemnisation de la totalité de votre préjudice.

  • Cet ouvrage est le fruit de nombreux enseignements universitaires dispensés, notamment, à l'Université de Paris Sud XI, à des étudiants de M1 et M2, orientés prioritairement vers le droit de l'entreprise, la finance et les affaires. Plus séances de séminaire, que cours magistral et travaux dirigés, l'esprit et le contenu de ce livre s'articule selon une présentation usuelle en MASTER. D'une part, un versant Théorique, dans lequel le professeur expose de manière synthétique les règles de base essentielles et, d'autre part, complément indispen-sable, un versant Pratique qui permet à l'apprenant de se livrer à un travail personnel lui permettant, par ailleurs, de tester ses connaissances et sa compréhension de la matière.

  • MASTER, place immédia-tement l'ouvrage en haut de la pyramide des savoirs : préparation à des diplômes hiérarchiquement élevés : DROIT DE L'ENTREPRISE est une expression plus à la mode, plus moderne que droit commercial et elle dépasse largement la notion de droit commercial, au-jourd'hui le plus souvent abandonnée comme étant trop restrictive. Le but est de rassembler en un seul volume nombre de branches de droit rattachées aux entreprises : les divers contentieux qu'elles rencontrent, leur forme juridique, leurs activités, les responsabilités encourues liées à ces activités, etc En un seul volume, le lecteur trouve l'essentiel de ce que l'on trouve habituellement dans 4 ou 5 ouvrages. Cet ouvrage présente éga-lement des applications concrètes, avec corrigés à l'appui, ce qui caractérise l'esprit des enseignements dispensés en MASTER.

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