Enrick B.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois :
    - Le droit des biens - Le droit de la famille - Les régimes matrimoniaux - et le droit des sûretés.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil.
    L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

  • Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
    L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :
    I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;
    II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;
    III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;
    IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ;
    V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
    Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; - Les connaissances (rappel des connaissances) ; - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure pénale ; II. - Droit de l'exécution des peines.

    Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • Au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Procédure civile.
    II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
    III. - Procédures civiles d'exécution.
    Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Droit pénal général.
    II. - Droit pénal spécial.
    III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
    IV. - Droit pénal des affaires.
    V. - Droit pénal du travail.
    VI. - Droit pénal international et européen.
    Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 101 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socioéconomique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public. Parmi ces notions de nombreux thèmes étudiés sont ancrés dans des débats de société en lien avec l'actualité : droit d'asile, terrorisme, erreurs judiciaires, féminicide, lanceurs d'alertes, manifestations et maintien de l'ordre, statut du ministère public, prison, racisme, etc. Augmentée de nouvelles fiches (état d'urgence ; Outre-mer), cette édition offre aux étudiants un véritable outil de préparation aux examens et concours d'accès aux diverses professions du droit (CRFPA, ENM, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique).

    Journalistes, élus et décideurs publics ou professionnels du droit en exercice trouveront aussi dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture générale.

  • L'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l'épreuve d'anglais.
    Cet ouvrage jette les bases du programme d'anglais. Il s'adresse aussi bien à un public débutant qu'à un public confirmé. Après avoir effectué des rappels de méthode et présenté l'épreuve d'anglais et les outils à disposition de l'étudiant, l'ouvrage propose de préparer les candidats à l'épreuve d'anglais en faisant des rappels de grammaire, une introduction au système juridique anglo-saxon et en proposant des exercices corrigés, susceptibles d'être donnés à l'examen.

  • La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats.
    Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
    -Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
    - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.

  • Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations.
    Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ? Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage.
    Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

  • La réussite à l'épreuve de droit des obligations nécessite une très bonne connaissance du cours, une excellente maîtrise de la méthodologie de la consultation juridique, ainsi qu'un entraînement régulier.
    Cet ouvrage comporte deux volets : une partie méthodologique et une partie d'exercices corrigés (25 sujets corrigés, ainsi que la consultation donnée à l'examen national d'accès au CRFPA pour 2017). Les entraînements portent sur des sujets d'actualité, susceptibles d'être donnés à l'examen.

  • Dans cet ouvrage 100 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des développements sur le contexte historique, social, économique ou politique expliquant son élaboration ou son évolution. Chaque notion juridique est ensuite abordée par le prisme du droit international et notamment européen, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du droit civil, pénal ou public.

    Parmi les 100 thèmes, certains sont consacrés à des sujets aussi divers que l'amnistie, le Conseil d'État, le contrôle de légalité, le dialogue des juges, l'habeas corpus, l'interruption de grossesse, le juge d'instruction, la peine, la preuve. D'autres répondent à des sujets politiques et de société très actuels, parfois ancrés dans une actualité récente, comme le droit d'asile, les attentats et les lois sur le terrorisme, les erreurs judiciaires, le féminicide, le droit de la guerre, le principe de fraternité, l'internement psychiatrique, les lanceurs d'alertes, les manifestations et le maintien de l'ordre, le statut du ministère public, la prison, le racisme, la solidarité.

    L'objectif et de donner à des étudiants un véritable outil de préparation aux examens et concours d'accès aux diverses professions du droit (avocats, magistrats, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique d'État et des collectivités locales). Mais, des journalistes, des élus, décideurs publics et économiques, ou professionnels du droit en exercice peuvent aussi trouver dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture.

  • L'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l'épreuve d'anglais.

    Cet ouvrage jette les bases du programme d'anglais. Il s'adresse aussi bien à un public débutant qu'à un public confirmé. Après avoir effectué des rappels de méthode et présenté l'épreuve d'anglais et les outils à disposition de l'étudiant, l'ouvrage propose de préparer les candidats à l'épreuve d'anglais en faisant des rappels de grammaire, une introduction au système juridique anglo-saxon et en proposant des exercices corrigés, susceptibles d'être donnés à l'examen.

    L'auteur, Fanny Cornette, est docteure en droit privé, traductrice juridique et chargée d'enseignement à l'Université de Lille.

    Plan : - Introduction générale - Grammaire - Présentation du système juridique anglo-saxon - Exercices corriges

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; - Les connaissances (rappel des connaissances) ; - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).

    Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit du travail. II. - Droit de la protection sociale. III. - Droit social international et européen.

    Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.

    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

  • Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Procédure civile.
    II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
    III. - Procédures civiles d'exécution.
    Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

  • Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :

    I. - Procédure pénale ;

    II. - Droit de l'exécution des peines.

    Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.

    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
    Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :

    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Procédure civile.
    II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
    III. - Procédures civiles d'exécution.

    Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.

    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
    Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations.
    Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ?
    Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage. Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois :
    - Le droit des biens - Le droit de la famille - Les régimes matrimoniaux - et le droit des sûretés.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil.
    L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

  • Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations à l'examen d'accès au CRFPA fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilité extracontractuelle, régime général des obligations et preuves). Les développements sont conçus en conformité avec l'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats, le droit de la preuve et le régime général des obligations.
    Comment naissent les obligations ? Comment se prouvent-elles ?
    Comment s'exécutent-elles ? Comment se transmettent-elles ? Telles sont les questions auquel répond cet ouvrage.
    Résolument tourné vers la pratique, cet ouvrage s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre à jour sur la réforme du droit des obligations.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
    Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).

    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Droit pénal général.
    II. - Droit pénal spécial.
    III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
    IV. - Droit pénal des affaires.
    V. - Droit pénal du travail.
    VI. - Droit pénal international et européen.

    Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des fiches. Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).

    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Droit pénal général.
    II. - Droit pénal spécial.
    III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
    IV - Droit pénal des affaires.
    V - Droit pénal du travail.
    VI - Droit pénal international et européen.

    Leprésent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • L'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'entrée au CRFPA ne précise ni la durée ni les modalités de l'épreuve d'anglais.

    Cet ouvrage jette les bases du programme d'anglais. Il s'adresse aussi bien à un public débutant qu'à un public confirmé. Après avoir effectué des rappels de méthode et présenté l'épreuve d'anglais et les outils à disposition de l'étudiant, l'ouvrage propose de préparer les candidats à l'épreuve d'anglais en faisant des rappels de grammaire, une introduction au système juridique anglo-saxon et en proposant des exercices corrigés, susceptibles d'être donnés à l'examen.

  • L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :

    I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;

    II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;

    III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;

    IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine.

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