ENRICK B.

  • Installer des crèches de Noël dans les hôtels de ville, interdire les prières de rues, faire prêter un serment de fidélité à la République aux imams, ouvrir un centre détention sur une île pour les crimes terroristes, déchoir les djihadistes de leur nationalité... nos politiques ne manquent pas d'imagination quand il s'agit de religion. Mais, alors que le divorce entre les Églises et l'État a été proclamé il y a plus de 100 ans, leurs déclarations et promesses sont-elles réalistes ? Jusqu'où peuvent s'engager nos politiques ? Et surtout avons-nous raison de les croire ?

    Reconnu comme un des 25 sites de fact-checking, Les Surligneurs vérifient pour vous la justesse juridique des propos et promesses des politiques. Grâce à l'analyse fine de juristes et avocats qui démêlent pour vous le vrai du faux, vous ne vous laisserez plus berner par des promesses qui n'engagent finalement que ceux qui y croient.

  • Le serment inviolable est-il un contrat comme un autre ? Le Magenmagot respecte-t-il le principe du contradictoire ? Les dispositions contenues dans le Code international du secret magique ont-elles une portée contraignante ? Le recours aux sorts impardonnables est-il toléré durant la Bataille de Poudlard ?
    Et si finalement, la saga emblématique créée par l'auteure britannique J.K. Rowling était un immense terrain de jeu (de quidditch ?) pour les juristes ?
    Plus qu'un simple arrière-plan aux péripéties du jeune sorcier et de ses compagnons, le monde magique met en scène une communauté qui dispose de ses propres us et coutumes, législations, institutions et organes, modes de règlement des différends et mécanismes de sanctions. En somme, une nouvelle raison de se passionner pour la communauté des sorciers.
    Le présent ouvrage, aboutissement d'une réflexion collective initiée en 2015 par une vingtaine de juristes, universitaires et praticiens, présente des facettes discrètes, voire ignorées, de la saga afin d'en déceler toute la magie juridique. Les contributeurs mobilisent tour à tour le droit français, le droit britannique, le droit international et le droit fictif créé par J.K. Rowling pour mieux faire re-découvrir au lecteur la richesse de la saga.

  • Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit de la famille : le concubinage, le pacs, le mariage, la séparation de fait, les différents cas de divorce, l'établissement de la filiation, l'administration des biens de l'enfant, l'autorité parentale...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris' Famille va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Vème est donc de vous fournir exactement l'inverse !
    Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : l'élection présidentielle, les pouvoirs du Parlement, le Conseil des ministres, le rôle du Sénat, le processus législatif, les collectivités territoriales, les intercommunalités...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Vème va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • Alice pense qu'en devenant avocate commise d'office, elle va donner du sens au serment qu'elle a prêté : DEFENDRE, avec désintérêt et probité, la veuve et l'orphelin ! Rien ne se passe pourtant comme elle l'imaginait. Entre les nuits au commissariat, les clients difficiles, sa morale à mettre de côté et les associés du cabinet qui lui mettent des bâtons dans les roues... cela a tout du sacerdoce. Inédite, cette première série de romans graphiques juridiques vous propose de suivre les aventures juridico-judiciaires d'Alice. Le + : l'insertion au fil des dessins et textes humoristiques des rubriques « LES INDISPENSABLES », qui vous permettent d'apprendre et retenir l'essentiel de la commission d'office.

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris' Responsabilité Civile est donc de vous fournir exactement l'inverse !
    Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit des de la responsabilité civile : l'assurance de la responsabilité civile, le fait générateur, la responsabilité pour faute, le lien de causalité, la responsabilité du fait d'autrui, la loi Badinter du 5 juillet 1985...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris' Responsabilité Civile va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • Attentats terroristes. Féminicides. Règlements de compte.
    Manifestations avec de graves débordements. À chaque fois, une enquête judiciaire et le communiqué de celui ou celle qui dirigera les investigations et devra décider des suites : le procureur de la République.
    Malgré cette présence médiatique, accentuée depuis quelque temps, force est de constater que, hormis les juristes, personne ne sait exactement quels sont le rôle et les attributions du procureur, ou encore ce qu'il a fait pour occuper cette place. Est-il un juge, un magistrat, un avocat, un préfet judiciaire, un membre du ministère de la Justice ?
    Il existe bien sûr de nombreux livres relatifs à la fonction de procureur, mais il s'agit la plupart du temps d'ouvrages universitaires très techniques ou d'essais rédigés par de hauts magistrats sur telle ou telle grande affaire.
    Chronique d'un procureur. Comment je suis devenu le proc' souhaite au contraire offrir le point de vue d'un professionnel à tout citoyen désireux de connaître le fonctionnement du parquet.
    Fort de son expérience professionnelle, Alexandre Rossi raconte son quotidien, parle de ses motivations, livre sa conception du métier, sans omettre les difficultés qu'il rencontre et ses insatisfactions.
    Une lecture stimulante et accessible, tout particulièrement utile aux étudiants désireux d'accéder à la fonction de procureur.

  • Au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Procédure civile.
    II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
    III. - Procédures civiles d'exécution.
    Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Pénal est donc de vous fournir exactement l'inverse !
    Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : la classification des infractions, la notion de flagrance, la complicité et la coaction, les mesures de sûreté, les peines principales et les peines de substitution, le sursis...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Pénal va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    /> De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.

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  • Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux étudiants en droit fiscal pour la préparation des examens ou concours, cette fiche permettra également aux entrepreneurs de mieux cerner les incidences des choix et options qu'ils prendront, lors de la création de leur entreprise et tout au long de son exploitation.

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  • Retrouvez sous forme de fiches classées par ordre alphabétique, 101 concepts juridiques traités dans leur contexte historique, socioéconomique ou politique et abordés par le prisme du droit international et européen, de la jurisprudence constitutionnelle, du droit civil, pénal ou public. Parmi ces notions de nombreux thèmes étudiés sont ancrés dans des débats de société en lien avec l'actualité : droit d'asile, terrorisme, erreurs judiciaires, féminicide, lanceurs d'alertes, manifestations et maintien de l'ordre, statut du ministère public, prison, racisme, etc. Augmentée de nouvelles fiches (état d'urgence ; Outre-mer), cette édition offre aux étudiants un véritable outil de préparation aux examens et concours d'accès aux diverses professions du droit (CRFPA, ENM, OPJ et APJ, cadres dans la fonction publique).

    Journalistes, élus et décideurs publics ou professionnels du droit en exercice trouveront aussi dans les différentes fiches de précieux éléments d'information et de culture générale.

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Personnes est donc de vous fournir exactement l'inverse !
    Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Personnes va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois :
    - Le droit des biens - Le droit de la famille - Les régimes matrimoniaux - et le droit des sûretés.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil.
    L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières".

  • Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
    L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :
    I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;
    II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;
    III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;
    IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine) ;
    V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
    Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l'ensemble de ce programme.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; - Les connaissances (rappel des connaissances) ; - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure pénale ; II. - Droit de l'exécution des peines.

    Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations individuelles est consacrée au contrat de travail à toutes les étapes de la relation professionnelle : de la conclusion du contrat à sa rupture, et ce en fonction du type de contrat de travail (CDD, CDI, contrat intérimaire...).
    Le format fiche s'adapte à tout lecteur : qu'il s'agisse d'un étudiant souhaitant avoir une vue d'ensemble de la matière ou d'un salarié ou d'un employeur ayant besoin d'éclaircir un point de droit précis en lien avec sa situation personnelle.

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  • Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité, et parfois l'incohérence, des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité réduit considérablement l'efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.

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  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; - Les connaissances (rappel des connaissances) ; - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).

    Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Droit du travail. II. - Droit de la protection sociale. III. - Droit social international et européen.

    Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.

    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Droit pénal général.
    II. - Droit pénal spécial.
    III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
    IV. - Droit pénal des affaires.
    V. - Droit pénal du travail.
    VI. - Droit pénal international et européen.
    Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation...
    Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. Elle est à jour des dernières réformes.

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  • À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale Cette cinquième édition introduit les évolutions légales et jurisprudentielles les plus récentes ainsi que des présentations complémentaires (moyens et cadres de mise en place des représentants du personnel, délimitation des compétences des juges administratif et judiciaire...).

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  • « La profession d'avocat ne confère pas le pouvoir surnaturel de voir à travers les murs ».
    Tribunal de grande instance de Bobigny, 30 juin 2011 « Les séances de spiritisme n'ont pas porté atteinte à l'image de l'institution policière ».
    Cour administrative d'appel de Paris, 1 er février 2006 « Nul ne peut prétendre qu'une pissotière s'utilise à coup de marteau ».
    Tribunal de grande instance de Tarascon, 20 novembre 1998 Les jurisprudences insolites sont le péché mignon des juristes qui se les transmettent précieusement de génération en génération. D'un nain lancé à un poney endolori :
    Bien trop souvent les perles de justice qui circulent se limitent à un petit nombre d'affaires lues et relues.
    Dans cette Anthologie, premier ouvrage du genre à destination des juristes comme des profanes, vous découvrirez que les décisions de justice insolites sont en réalité légion. Plus de 150 jurisprudences intrigantes, drôles ou curieuses, classées en 26 thèmes de A à Z, sont présentées et commentées.
    Des extraterrestres à Walt Disney, en passant par le surnaturel ou le sexe, partez aussi à la découverte des lois, des arrêtés municipaux, des articles de doctrine, des traités internationaux et même des branches du droit les plus insolites.
    Fruit de deux années de recherche, cette Anthologie vous propose un voyage au coeur de ces jurisprudences dans leurs extraits intégraux, et non plus par de simples résumés auxquelles elles sont souvent réduites.

  • Droit de l'espace

    Raphaël Costa

    Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique.

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