Dalloz
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Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?
Frédéric Géa
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- 12 Novembre 2020
- 9782247182312
Les ordonnances Macron ont-elles renouvelé notre droit du travail ? D´emblée, cette question a surgi, lorsqu´ont été publiées les ordonnances du 22 septembre 2017, dans une perspective de rénovation de notre modèle social. Quel est donc le modèle de droit du travail que ces textes, ratifiés par la ...
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La réforme du droit des contrats spéciaux
Collectif
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- 17 Juin 2020
- 9782247177851
Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant...
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Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail ; les travaux de l'AFDT
Patrice Adam, Martine Le Friant, Yasmine Tarasewicz, Collectif
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- 26 Août 2020
- 9782247196081
L'Association Française de Droit du Travail (sollicitée par la CNIL) a engagé en 2018 une grande réflexion sur le thème "Droit du travail et intelligence artificielle". Alors que le thème envahi d'autres champs du savoir juridique (Blockchain, smart contract, sont partout), il reste totalement inex...
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Les discontinuités territoriales et le droit public
Nicolas Kada, Collectif
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- 2 Septembre 2020
- 9782247197439
Cet ouvrage réunit une trentaine d´universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est à dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de prod...
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La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique
Bérengère Gleize, Agnès Maffre-Baugé, Collectif
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- 4 Novembre 2020
- 9782247198092
Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n´échappent pas à cette lame de fond. Qu´en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude nat...
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Le PACS, 20 ans après
Véronique Martineau-Bourgninaud, Collectif
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- 12 Novembre 2020
- 9782247197484
Regards croisés sur l´évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999. ...
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L´adoption d´un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain. ...
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Nouv.
Paix et libertés en droit social
Gaël Balavoine, Nathalie Lailler, Collectif
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- 6 Janvier 2021
- 9782247204083
Paix et Libertés en droit social est l'occasion de revenir sur les quatre libertés du discours de Franklin Roosevelt le 6 janvier 1941 à l'aune des nouvelles relations de travail et de faire l'état des lieux de la situation actuelle, soit de mesurer la gravité, l'ampleur, la complexité et l'actualit...
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Le droit processuel de la famille
Charles Bahurel, Rudy Laher, Collectif
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- 22 Janvier 2020
- 9782247187430
En faisant intervenir des spécialistes de la procédure comme des spécialistes du droit de la famille, l'ouvrage porte un regard croisé sur les spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille, l...
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Blockchain et droit des sociétés
Véronique Magnier, Patrick Barban, Collectif
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- 27 Novembre 2019
- 9782247195800
Avenir proche et blockchain : quelle implication potentielle sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés ? La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de li...
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Les outils au service de la déontologie ; regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise
Alexis Zarca, Collectif
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- 14 Octobre 2020
- 9782247196104
Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des « communautés de travail » (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l'heure est venue de procé...
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La propriété intellectuelle en partage
Agnès Robin, Collectif
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- 21 Octobre 2020
- 9782247197422
La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d´exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. L´organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle ...
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La bioéthique en débat : la fin de vie
Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie, Astrid Marais
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- 8 Juillet 2020
- 9782247197415
La bioéthique s´intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s´assurer que la science reste au service de la personne et non l´inverse. C´est dans cette optique qu´ont été adoptées les différentes lois bioéthiques ...
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Attractivité et mixité des études et des professions du droit
Collectif
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- 4 Novembre 2020
- 9782247201457
Le Conseil national du droit (CND) a remis officiellement lundi 27 janvier 2020 un important rapport sur l´ « attractivité et mixité des études et des professions du droit » à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l´Enseignement su...
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Nouv.
Quelles professions réglementées pour demain ?
Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 13 Janvier 2021
- 9782247204106
Le Haut conseil des professions du droit avec le concours du Conseil national du droit a organisé le 7 novembre 2019 dans la grand´chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème : « quelles professions règlementées du droit pour demain » ? Le Haut Conseil des professions du droit, créé il...
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Nouv.
L'enfant et le sexe
Blandine Mallevaey, Alice Fretin, Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 13 Janvier 2021
- 9782247204144
Les problématiques liées à l´enfant et au sexe sont nombreuses et s´inscrivent dans des disciplines juridiques et extra juridiques extrêmement variées. Le principal enjeu de l´ouvrage proposé réside dans le regroupement des thématiques liées à l´enfant et au sexe afin que les différentes disciplines...
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Le droit administratif au défi du numérique
Afda Afda
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- Themes Et Commentaires
- 30 Octobre 2019
- 9782247187379
Le 12e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le prése...
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Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Laurent Leveneur, Collectif
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- 15 Janvier 2020
- 9782247196074
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. (in Lexique des te...
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Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
Sébastien Pellé, Collectif
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- 11 Mars 2020
- 9782247197385
"Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux". La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d'ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articl...
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Sciences et sens de l'intelligence artificielle
Guilhem Julia, Collectif
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- 7 Octobre 2020
- 9782247197491
Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l´Université Paris 13 autour du thème de l´intelligence artificielle. Nous vivons au coeur d´une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu´elle inquiète. Face à la quantité d´information...
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La Constitution européenne de la France
Collectif
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- 15 Novembre 2017
- 9782247170739
L'ouvrage offre une relecture la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d'influence ou de « réception » des...
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Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très diff...
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L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la concurrence
Pascale Trefigny, Collectif
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- 5 Février 2020
- 9782247188864
"Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ?". L' économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits et...
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L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés ; un bilan
Karine Foucher
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- 22 Janvier 2020
- 9782247196067
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires...
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