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Le droit processuel de la famille
Charles Bahurel, Rudy Laher, Collectif
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- 22 janvier 2020
- 9782247187430
En faisant intervenir des spécialistes de la procédure comme des spécialistes du droit de la famille, l'ouvrage porte un regard croisé sur les spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille, l...
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Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très diff...
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Blockchain et droit des sociétés
Véronique Magnier, Patrick Barban, Collectif
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- 27 novembre 2019
- 9782247195800
Avenir proche et blockchain : quelle implication potentielle sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés ? La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de li...
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Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?
Sébastien Pellé, Collectif
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- 11 mars 2020
- 9782247197385
"Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux". La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d'ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articl...
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L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la concurrence
Pascale Trefigny, Collectif
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- 5 février 2020
- 9782247188864
"Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ?". L' économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits et...
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L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés ; un bilan
Karine Foucher
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- 22 janvier 2020
- 9782247196067
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires...
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Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Laurent Leveneur, Collectif
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- 15 janvier 2020
- 9782247196074
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. (in Lexique des te...
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Le droit administratif au défi du numérique
Afda Afda
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- 30 octobre 2019
- 9782247187379
Le 12e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le prése...
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GPA: dire OUI ou dire NON
Marie-Anne Frison-Roche
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- 28 novembre 2018
- 9782247165407
Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse,...)....
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Femmes, droit et justice
Isabelle Rome, Dorothee Dibie, Collectif
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- 6 novembre 2019
- 9782247195794
Si l'institution judiciaire est aujourd'hui largement féminisée, l'accession des femmes aux professions juridiques n'a guère plus d'un siècle. Celle-ci s'est faite pas à pas, initiée par des pionnières qui embrassèrent notamment la profession d'avocat et de magistrat. Il s'agira de retracer le parc...
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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
Laurent Leveneur, Claire-Marie Peglion-Zika, Collectif
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- 8 janvier 2020
- 9782247196111
Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit ...
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L'algorithme et le big-data engendrent des bouleversements considérables sur la relation contractuelle, le droit et, par conséquent, l'avenir immédiat des professions juridiques et judiciaires. Le 05 octobre 2017, l'Institut de Droit des Affaires a organisé un colloque intitulé « blockchain : big-ba...
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Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulski ; journées multilatérales de l'association Henti Capitant
Vincent Bolard, Myriam Pierrat, Collectif
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- 9 octobre 2019
- 9782247188604
Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi les faits, je te donnerai le droit »). On ...
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L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme ; implications juridiques
Julie Alix
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- 18 octobre 2017
- 9782247172658
Quelles sont les implications juridiques de la déclaration de guerre au terrorisme formulée par les autorités françaises au lendemain des attentats de janvier et de novembre 2015 ? Pour répondre à ce questionnement général, le colloque - qui s'inscrit plus largement dans le cadre du projet "Ni guerr...
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La Constitution européenne de la France
Collectif
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- 15 novembre 2017
- 9782247170739
L'ouvrage offre une relecture la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d'influence ou de « réception » des...
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Autour de réflexions et de recherches en éthique ; liber amicorum Christian Hervé
Marie-France Mamzer, Eric Martinent, Michele Stanton-Jean
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- 4 avril 2018
- 9782247176052
C'est pour rendre hommage au professeur Christian Hervé et à sa carrière, que ses amis et ses collègues de toutes disciplines ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : Autour de la réflexion et de la recherche en éthique. La production scientifique de Christian Hervé constitue une so...
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La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
Jean-Christophe Barjon, Jean-Charles Krebs
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- 24 avril 2019
- 9782247183685
Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à des exigences encore renforcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque Etat membre pour répondre à leurs o...
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Groupe de sociétés et droit du travail
Elsa Peskine
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- 24 avril 2019
- 9782247181698
Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employ...
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Le droit et l'analyse économique ont longtemps cheminé ensemble. Certes, les buts poursuivis par les deux disciplines n'étaient pas identiques. Les économistes vont fondamentalement s'interroger sur les questions suivantes : Quels sont les motifs qui amènent des individus à agir comme ils le font ? ...
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Laïcité de l'Etat et Etat de droit
Béligh Nabli
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- 27 mars 2019
- 9782247188840
Terme d'origine latine difficilement traduisible dans nombre de langues, la laïcité est le fruit d'une évolution longue et complexe. Après avoir été un véritable "Etat confessionnel" sous l'Ancien Régime, la France a fait l'objet d'un processus d'acculturation depuis la Révolution de 1789, déjà port...
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Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
Yannick Blandin, Vincent Mazeaud, Collectif
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- 5 juin 2019
- 9782247189335
La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l'étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles. Elle constituera l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au coeur des préoccupations. L'événement sera port...
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Pour une Europe de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche
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- 29 mai 2019
- 9782247187454
Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éve...
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Et si on parlait du justiciable du 21e siècle ?
Soraya Amrani-Mekki, Collectif
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- 5 juin 2019
- 9782247189366
Il est impérieux d'améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens. Une plus grande performance de l'institution judiciaire est attendue. Cependant, il est tout aussi primordial d'impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs beso...
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La personne âgée et le monde numérique
Christian Hervé, Michele Stanton-Jean, Marie-France Mamzer
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- 6 novembre 2019
- 9782247188857
Cet ouvrage est issu des réflexions menées par des universitaires sur les nouveaux modes de pensée en rapport avec les finalités bénéfiques et celles espérées par les avancées de ce monde numérique, en oubliant aucunement les personnes, lesquelles sont le support et la finalité des innovations actue...
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