Dalloz
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Droit, société et numérique
Bénédicte Bévière-Boyer
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- Themes Et Commentaires
- 1 Septembre 2022
- 9782247207893
Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques.
L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques.
C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés. -
La stylistique contractuelle
Gaël Chantepie
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- Themes Et Commentaires
- 21 Avril 2022
- 9782247215379
Si le contrat n'exige pas en principe la rédaction d'un écrit, celle-ci s'impose souvent pour des raisons pratiques.
L'écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.
Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l'écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d'un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d'autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l'espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative.
Cet ouvrage a pour objet d'inviter des spécialistes à y réfléchir. Il s'inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature. -
Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes
Nicolas Kada
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- Themes Et Commentaires
- 20 Janvier 2022
- 9782247214686
DROIT ET CLIMAT.
Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d'habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la société française dans toutes ses dimensions.
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Nouv.
Santé mentale et organisation du travail : approche juridique et regards croisés
Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 22 Septembre 2022
- 9782247215386
L'ouvrage est l'aboutissement d'un travail collectif, mené dans le cadre d'un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l'action et des comptes publics.
Le postulat de départ était de constater qu'il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. C'est ce lien que le projet a ambitionné d'analyser sur le plan juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d'organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ?
Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L'objectif initial était par conséquent de justifier la capacité du droit à régir les nouvelles formes d'organisation dutravail, à l'aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l'adaptabilité du droit social et du droit de la santé aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise. -
Deux siècles de jurisprudence : la cour de cassation au service du droit et du justiciable
Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
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- Themes Et Commentaires
- 25 Mai 2022
- 9782247207671
Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.
À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême. -
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Jean-Pierre Camby
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- 9 Juin 2022
- 9782247198078
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
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L'accès des enfants à la justice : bilan critique
Mona Paré, Marielle Bruning, Thierry Moreau, Caroline Siffrein-Blanc
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- Themes Et Commentaires
- 20 Janvier 2022
- 9782247214679
MAITRISER LES DROITS DE L'ENFANT.
L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s'accompagne de solutions pratiques suggérées par les auteurs.
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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira, Vanessa Monteillet, Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 29 Décembre 2021
- 9782247210640
DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE : LA PROJET DE REFORME.
Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats.
Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons.
L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.
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Les buts monumentaux de la compliance
Marie-Anne Frison-Roche
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- Themes Et Commentaires
- 1 Septembre 2022
- 9782247214723
La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.
Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant. -
Le code de la propriété intellectuelle en dix articles
Amélie Favreau, Collectif
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- 29 Décembre 2021
- 9782247211159
MAITRISER LES CODES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN 10 ARTCILES.
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles.
Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?" en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les articles choisis sont structurants, importants et prometteurs pour l'avenir de la propriété intellectuelle et permettent une analyse epurée mais pertinente de ce droit qui ne cesse d'évoluer.
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Le 14e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d'Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). Quinze ans après sa fondation et après une parenthèse inhabituelle due à la crise sanitaire, l'AFDA avait choisi d'inviter la communauté des administrativistes à se pencher sur les rapports contemporains de leur discipline avec le temps.
Introduite par une cartographie des concepts juridiques liés au temps, cette réflexion s'est organisée autour de trois dimensions temporelles particulièrement significatives pour l'appréhension des évolutions actuelles du droit administratif : le temps court, le temps élastique et le temps long.
D'abord, le temps court, où le droit doit favoriser la rapidité de l'action, avec le raccourcissement des prescriptions, l'accélération du rythme de l'instruction contentieuse et le développement du délai raisonnable. Ensuite, le temps élastique, lorsqu'il s'agit de trouver le bon tempo : ont ici été explorées les temporalités des finances publiques, des emplois publics, de la décision administrative ou encore de la régulation. Enfin, le temps long, dont les difficultés d'appréhension juridique ont été explorées à travers les prismes du préjudice mémoriel, du long terme en droit de l'environnement et de l'imprescriptibilité.
L'ouvrage s'ouvre sur un hommage à Jacques Moreau, en témoignage de la reconnaissance de l'AFDA envers ce grand juriste, qui fut un fidèle soutien de l'association dès sa création.
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Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) specificité(s) ?
Sylvain Jacopin, Collectif
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- 14 Avril 2021
- 9782247207664
Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs.
Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. À l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées.
Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.
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L'émergence d'un droit des plateformes
Xavier Delpech, Collectif
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- 1 Septembre 2021
- 9782247204120
De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme à l'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations - et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d'entre elles - auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s'interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s'il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.
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2010-2020 : une décennie de mutations du droit de la famille
Amélie Gogos-Gintrand, Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 10 Novembre 2021
- 9782247207688
Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage.Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années.Le droit de la famille a fait face à des changements majeurs comme le mouvement de déjudiciarisation du droit de la famille, l'évolution des sources de ce droit et la consécration juridique de la famille homoparentale.
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Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes
Caroline Duparc, Jimmy Charruau, Collectif
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- 17 Novembre 2021
- 9782247206681
Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour objectif commun d'interroger le droit en tant que système de normes et de valeurs.
« Notion(s) » : le premier axe a pour ambition d'identifier dans les énoncés normatifs ce que recouvre précisément l'expression « violences sexuelles et/ou sexistes » et de répondre principalement aux questions suivantes : comment les comportements interdits sont-ils définis ? Chacun d'eux occupe-t-il un espace juridique qui lui est propre ? Observe-t-on des différences selon les branches du droit mobilisées ? Tous les comportements en ce domaine sont-ils saisis par le droit ? Quelles seraient les évolutions souhaitables ?
« Régime» : le deuxième axe a pour objet d'analyser le régime juridique des violences sexuelles et/ou sexistes et d'évaluer les incidences de la construction de ce droit sur notre système juridique. La transposition en droit de la lutte contre les violences sexuelles et/ou sexistes le force-t-elle à s'adapter par l'élaboration de règles spéciales ? Les règles édictées sont-elles cohérentes entre elles, ainsi que du point de vue des principes et des concepts juridiques de la discipline considérée ?
« Fondements » : le troisième axe, enfin, envisage d'interroger, dans une perspective tout à la fois anthropologique, axiologique et philosophique, les fondements des règles de droit précédemment identifiées et analysées, afin d'en expliquer les différents ressorts.
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GPA: dire OUI ou dire NON
Marie-Anne Frison-Roche
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- Themes Et Commentaires
- 28 Novembre 2018
- 9782247165407
Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse,...).
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éthique, intégrité scientifique et fausses nouvelles
Michèle Stanton-Jean, Christian Hervé, Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 3 Novembre 2021
- 9782247197477
Regards interdisciplinaires, entre réflexions et pratiques selon 6 axes :I. L'Intégrité scientifique et son histoire II. L'intégrité scientifique et réflexion éthique III. L'intégrité et les disciplines de Sciences HumainesIV. Intégrité scientifique et SociétéV. Intégrité, éthique et Société VI. Ethique et débat démocratiqueTable ronde. Fraude scientifique et ComplotismeTable ronde. Le journalisme scientifique: un rempart contre la fraude et le complotisme
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L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet d'lassociation Henri Capitant
Hania Kassoul, David Gantschnig, Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 15 Juillet 2021
- 9782247211142
Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière.
L'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.
Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à-dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.
C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme.
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Les conflits d'intérêts ; 17e journée nationale
Assocation Capitant
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- 8 Mai 2013
- 9782247126378
La notion de conflits d'intérêts est régulièrement à la Une de l'actualité. Elle a fait l'objet de récents rapports, qui démontrent sans aucun doute l'intérêt que lui portent les pouvoirs publics. Les conflits d'intérêts suscitent néanmoins de nombreuses interrogations pour les citoyens et les juristes, tant ses contours demeurent complexes à appréhender. Consacrer un colloque aux conflits d'intérêts suppose ainsi de caractériser le conflit et de s'interroger sur le concept «d'intérêts». Mais au-delà de cet effort de définitions, il importe également de cerner les fondements de l'interdiction du conflit d'intérêts, ainsi que les politiques de prévention et de sanction de cette situation. La caractérisation du conflit d'intérêts permet alors au juriste d'appréhender les divers cas dans lesquels droit privé et droit public sont susceptibles d'être confrontés à ces situations de conflits. Le droit des affaires semble particulièrement exposé, notamment pour ce qui concerne les agents d'affaires (mandataires, agents d'assurance, fiduciaires...), régulièrement confrontés à deux types de conflits, celui entre leur propre intérêt et l'intérêt d'autrui et celui entre deux intérêts représentés. Le conflit d'intérêts se rencontre aussi dans le cadre de l'entreprise, ou encore en droit bancaire et en droit financier, qui font l'objet d'une particulière attention de la part du législateur européen. Quant aux acteurs juridiques ou judiciaires (magistrats, avocats, notaires, arbitres ou experts), ils doivent respecter de strictes règles déontologiques en ce domaine, dont l'interprétation peut susciter questions et discussions. Les acteurs publics au sens large du terme, tels les représentants d'établissements publics (hôpitaux, universités ...) ou les représentants de collectivités locales, ne sont pas non plus exempts du risque de confl it d'intérêts. Un regard particulier sera porté sur le système de santé. Enfin, sera abordée la question des conflits d'intérêts au coeur de l'action politique, en insistant sur les dispositifs récemment mis en oeuvre par le Parlement pour tenter de les éviter. Ce colloque a ainsi pour ambition de saisir ces diverses situations, de les éclairer d'une perspective française, québécoise et européenne, dans le but d'apporter les réponses les plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner, les conflits d'intérêts caractérisés.
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La saisie immobilière
Christophe Albiges
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Novembre 2014
- 9782247139811
La saisie immobilière : Procédure d'exécution forcée permettant à un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir un immeuble. Approches thématiques, professionnelles, internationales et comparées.
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La convention internationale des droits de l'enfant ; une convention particulière
Claire Neirinck, Bruggeman
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 12 Février 2014
- 9782247134649
Depuis presque vingt-cinq ans, la Convention internationale des droits de l'enfant occupe une place très importante dans les discours et dans les décisions judiciaires concernant les enfants. Pour autant qui connaît, qui applique et qui respecte cette convention particulière dont la nature et la portée des droits qu'elle proclame sont difficilement cernables ? Cet ouvrage qui s'adresse aux juristes ainsi qu'à tous ceux que les droits de l'enfant intéressent a pour ambition d'approfondir le contenu de la convention et de mesurer son impact sur le droit français. Il rend perceptible l'ambiguïté de ses dispositions contradictoires et l'insuffisance d'un texte en principe contraignant mais dont le respect ne s'impose pas. Pourtant au terme de cette étude, une conclusion s'impose : la CIDE est nécessaire. Il n'existe pas, actuellement, d'ouvrage de recherche dédié à la Convention internationale des droits de l'enfant.
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L'argument sociologique en droit ; pluriel et singularité
Dominique Fenouillet
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- Themes Et Commentaires
- 18 Février 2015
- 9782247150243
Ces actes s'intéressent au rapport existant entre le droit et les faits. La distinction du droit et du fait est une des données premières de la science juridique dont la maîtrise est tout aussi indispensable à la mise en oeuvre du droit positif par le praticien (qu'il soit juge, avocat, notaire, conseiller juridique, etc.) qu'à l'analyse critique du droit, qu'elle soit purement spéculative ou dans une perspective de réforme.
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La Constitution européenne de la France
Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 15 Novembre 2017
- 9782247170739
L'ouvrage offre une relecture la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d'influence ou de « réception » des droits européens sur la Constitution et le droit constitutionnel national mais plutôt en terme d'intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels.
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La preuve
Mustapha Mekki, Loïc Cadiet, Cyril Grimaldi
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Mars 2015
- 9782247150281
Preuve : Établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
La preuve est paradoxalement, pour la doctrine, une véritable inconnue du droit français alors qu'elle est un enjeu fondamental pour les praticiens. Si la question n'est pas totalement ignorée, les études qui lui sont consacrées demeurent parcellaires, sectorisées et dispersées.
Alors que les systèmes de common law lui consacrent de nombreux essais, ouvrages et traités, de tels travaux font défaut en droit français.
Cela est d'autant plus étonnant qu'il faut se rappeler selon l'adage, que ne pas être prouvé et ne pas exister ne font qu'un (idem est non esse et non probari).
Il serait temps de penser à construire une véritable théorie générale de la preuve
