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La réforme du droit des contrats spéciaux

Collectif

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17 juin 2020
9782247177851

Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant...

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Blockchain et droit des sociétés

Véronique Magnier, Patrick Barban, Collectif

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27 novembre 2019
9782247195800

Avenir proche et blockchain : quelle implication potentielle sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés ? La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de li...

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Nouv.

Les outils au service de la déontologie ; regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise

Alexis Zarca, Collectif

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14 octobre 2020
9782247196104

Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d'une culture déontologique au sein des « communautés de travail » (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l'heure est venue de procé...

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Nouv.

Sciences et sens de l'intelligence artificielle

Guilhem Julia, Collectif

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7 octobre 2020
9782247197491

Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l´Université Paris 13 autour du thème de l´intelligence artificielle. Nous vivons au coeur d´une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu´elle inquiète. Face à la quantité d´information...

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Le droit processuel de la famille

Charles Bahurel, Rudy Laher, Collectif

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22 janvier 2020
9782247187430

En faisant intervenir des spécialistes de la procédure comme des spécialistes du droit de la famille, l'ouvrage porte un regard croisé sur les spécificités des contentieux familiaux (patrimonial et extra-patrimonial) : les juridictions de la famille, le raisonnement du juge en droit de la famille, l...

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Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail ; les travaux de l'AFDT

Patrice Adam, Martine Le Friant, Yasmine Tarasewicz, Collectif

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26 aout 2020
9782247196081

L'Association Française de Droit du Travail (sollicitée par la CNIL) a engagé en 2018 une grande réflexion sur le thème "Droit du travail et intelligence artificielle". Alors que le thème envahi d'autres champs du savoir juridique (Blockchain, smart contract, sont partout), il reste totalement inex...

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Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?

Sébastien Pellé, Collectif

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11 mars 2020
9782247197385

"Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux". La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d'ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articl...

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Les discontinuités territoriales et le droit public

Nicolas Kada, Collectif

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2 septembre 2020
9782247197439

Cet ouvrage réunit une trentaine d´universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est à dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de prod...

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L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la concurrence

Pascale Trefigny, Collectif

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5 février 2020
9782247188864

"Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ?". L' économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits et...

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L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés ; un bilan

Karine Foucher

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22 janvier 2020
9782247196067

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires...

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La bioéthique en débat : la fin de vie

Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie, Astrid Marais

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8 juillet 2020
9782247197415

La bioéthique s´intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s´assurer que la science reste au service de la personne et non l´inverse. C´est dans cette optique qu´ont été adoptées les différentes lois bioéthiques ...

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GPA: dire OUI ou dire NON

Marie-Anne Frison-Roche

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28 novembre 2018
9782247165407

Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse,...)....

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Le droit administratif au défi du numérique

Afda Afda

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30 octobre 2019
9782247187379

Le 12e colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s'est tenu en juin 2018, à la faculté de droit de l'Université de Bordeaux, et a eu pour thème le droit administratif au défi du numérique. La publication intégrale des actes du colloque dans le prése...

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Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

Laurent Leveneur, Collectif

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15 janvier 2020
9782247196074

Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. (in Lexique des te...

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L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal

Patrick Mistretta, Salome Papillon, Camille Kurek, Collectif

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26 aout 2020
9782247197453

Ce colloque propose de revenir sur les fondements du droit pénal àtravers la notion de valeur sociale protégée. En effet, la raison d´être du droit pénal réside dans la sanction de l´atteinte portée à des intérêts jugés prédominants tels que la vie,la dignité, la santé ou la propriété, qui constitu...

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Groupe de sociétés et droit du travail

Elsa Peskine

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24 avril 2019
9782247181698

Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employ...

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La convention internationale des droits de l'enfant ; une convention particulière

Claire Neirinck, Bruggeman

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12 février 2014
9782247134649

...

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L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme ; implications juridiques

Julie Alix

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18 octobre 2017
9782247172658

Quelles sont les implications juridiques de la déclaration de guerre au terrorisme formulée par les autorités françaises au lendemain des attentats de janvier et de novembre 2015 ? Pour répondre à ce questionnement général, le colloque - qui s'inscrit plus largement dans le cadre du projet "Ni guerr...

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La Constitution européenne de la France

Collectif

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15 novembre 2017
9782247170739

L'ouvrage offre une relecture la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le point de départ de la recherche - et sa ligne directrice - est de ne plus lire en terme d'influence ou de « réception » des...

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Autour de réflexions et de recherches en éthique ; liber amicorum Christian Hervé

Marie-France Mamzer, Eric Martinent, Michèle Stanton-Jean

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4 avril 2018
9782247176052

C'est pour rendre hommage au professeur Christian Hervé et à sa carrière, que ses amis et ses collègues de toutes disciplines ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : Autour de la réflexion et de la recherche en éthique. La production scientifique de Christian Hervé constitue une so...

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éthique biomédicale

Christian Hervé, Marie-France Mamzer, Michèle Stanton-Jean

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21 novembre 2018
9782247180011

Cet ouvrage issu des deux journées du XVIIe séminaire de l'Institut International de Recherche en Ethique biomédicale est consacré aux enjeux éthiques et juridiques autour des Données massives....

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Blockchain et droit

Franck Marmoz

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16 janvier 2019
9782247185634

L'algorithme et le big-data engendrent des bouleversements considérables sur la relation contractuelle, le droit et, par conséquent, l'avenir immédiat des professions juridiques et judiciaires. Le 05 octobre 2017, l'Institut de Droit des Affaires a organisé un colloque intitulé « blockchain : big-ba...

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Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

Yannick Blandin, Vincent Mazeaud, Collectif

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5 juin 2019
9782247189335

La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l'étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles. Elle constituera l'occasion d'une réflexion d'ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au coeur des préoccupations. L'événement sera port...

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Law and big data

Florence G'Sell

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19 février 2020
9782247187447

Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très diff...

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