Dalloz

  • L'épopée des avocats en France, de 1274 jusqu'en 1981, méritait d'être racontée dans une narration chaleureuse, qui cherche à réinventer par l'écrit ce que seule la tradition orale a l'usage de transmettre. L'ouvrage présente une histoire arpentée au rythme des principaux textes qui, depuis l'ordonnance de Philippe III le Hardi, ont construit la profession d'avocat. Un récit croisé par le parcours d'avocats, qui ont constitué, puis sauvegardé, l'autorité de l'État de droit et inventé, puis établi, la délicate union des libertés et de la démocratie. Une manière de les écouter plaider pour la défense, dans des harmonies à la couleur de leur temps et à la cadence des procès qui ont illustré l'histoire. Cette uvre de transmission est destinée à ceux qui approchent la Justice, particulièrement les jeunes juristes. Elle est contée à la fois par un avocat d'une génération qui a traversé la dernière guerre, et par un avocat de la génération pour qui l'abolition de la peine de mort a constitué le passage entre le Moyen Âge judiciaire et le grand avenir du métier. Pour les avocats, aujourd'hui confrontés aux défis d'une toute autre déontologie que la leur, la règle reste bien celle que Loisel avait au XVIIe siècle léguée à son fils dans son Dialogue sur l'honneur d'être avocat.
    À partir du livre de Bernard Sur, cette deuxième édition est l'uvre de Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris. Avocat pénaliste, ancien secrétaire de la Conférence, il est l'auteur de trois autres ouvrages dont : Dans les yeux du bourreau.

  • Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012.
    Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
    Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
    Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
    En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.

  • Longtemps on a enseigné les philosophes en oubliant leurs prises de position sur la question des femmes : omission délibérée ou négligence à l'égard d'un sujet secondaire comparé aux enjeux majeurs de la pensée. La place des femmes par rapport à la normalité et à la normativité incarnées par les hommes reste généralement pensée comme un fait de nature. Certes certains philosophes corrigent cette lecture sur des points déterminés mais sans jamais cependant en mettre la structure en cause. Dans ce volume, notre objectif consiste à re-parcourir l'histoire de la pensée philosophique occidentale pour identifier chez chaque auteur les procédures d'articulation du rapport entre les sexes. Il s'agit d'un outil exploratoire, éclairant, qui ouvre aussi des pistes pour des recherches ultérieures.

  • Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence.
    Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droit. sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet.
    La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence à la fois une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés.

  • Le droit de la nationalité est plus que jamais au coeur de l'actualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de l'immigration durcissent, par petites touches, les règles d'acquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité. Cinquante ans après la décolonisation, le contentieux qui en est issu ne s'est pas tari et s'est reporté sur la preuve de la filiation des personnes ayant alors conservé la nationalité française. Au plan européen, l'apparition du concept de citoyenneté européenne commence à affecter le droit de la nationalité. Au plan international, des conventions, qui n'attendent que d'être ratifiées, ne peuvent être ignorées.
    Cette nouvelle édition présente, de façon exhaustive, le droit français de la nationalité dans son dernier état. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd'hui encore, dépendent d'événements survenus sous l'empire de textes anciens. La documentation a été systématiquement élargie aux très nombreuses décisions inédites de la Cour de cassation et du Conseil d'État ainsi qu'aux réponses ministérielles.
    Sont étudiées successivement, après les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française ainsi que celles concernant les effets du mariage sur la nationalité. Viennent ensuite les conséquences des cessions de territoires et de la décolonisation, les règles de forme, de preuve et de contentieux et enfin le droit de la nationalité dans l'outre-mer français.

  • Cette thèse inaugure la collection "Bibliothèque de la justice" qui a vocation à publier, chaque année, une thèse rédigée par des docteurs en droit ou en histoire du droit et récompensée par le Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature. Elle été soutenue en 2010 pour l'obtention du titre de docteur de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X) et de l'Université de Malaga. L'ENM l'a primée en 2011.

  • L'information constitue l'élément ou l'enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d'information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs.
    Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu'ils constituent des atteintes aux qualités de l'information, et encadrent l'élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation. Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l'information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d'informer l'ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L'information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers. Alors que certaines données permettent de décrire le risque d'investissement, d'autres en servent l'appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s'appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l'information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive.
    Cette analyse permet de renforcer l'intelligibilité d'un dispositif en évolution constante, qui suppose l'articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif. Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l'objet d'une analyse ordonnée à partir de l'information comme exigence permettant la prise d'un risque d'investissement.

  • L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
    Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir. Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthodes pour rendre l'ensemble très concret. Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...

  • Au terme d'une nouvelle année de travail intense et vigilante, le contrôle général rend son cinquième rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, en 2012, et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics.
    Ce nouveau rapport s'ouvre par l'analyse des politiques recommandées par le contrôleur général ainsi que celle des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations.
    Suivent quatre chapitres thématiques, dont le choix répond à des préoccupations actuelles du contrôle général et qu'il a nourris des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des 665 visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008 : la discipline qui est appliquée dans les lieux de privation de liberté ; l'exercice des droits de la défense par toute personne captive ; enfin, l'accès aux soins et la prise en charge, dans des lieux d'enfermement devenus lieux de vie, des pathologies de longue durée. Un chapitre est spécifiquement consacré à la question de l'enfermement des enfants.
    Figurent dans ce rapport également plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.
    Enfin sont présentés une proposition de réforme législative du contrôle générale et le traditionnel bilan chiffré de l'activité annuelle ; le point est fait, de manière transparente, sur les ressources humaines et budgétaires.

  • Quels sont les principes sur lesquels reposent les droits français et russe ? Comment le droit interagit-il avec les évolutions de ces deux sociétés ? Comment, malgré des parcours historiques parfois divergents, en particulier au cours d'un XXe siècle très mouvementé, ces droits peuvent-ils être aussi proches aujourd'hui ? Ce manuel est une première dans la coopération juridique bilatérale entre les deux pays : rédigé à part égale par des auteurs français et russes, il est publié simultanément en français et en russe en 2011.
    Cet ouvrage est destiné à offrir aux étudiants et aux professionnels des clés de lecture communes de deux droits souvent donnés comme divergents. L'une de ses richesses majeures est de montrer comment, en dépit de législations, de doctrines juridiques et de pratiques judiciaires différentes, les droits français et russe restent, dans un nombre important de domaines, très proches. Les branches principales des droits public et privé français et russe y sont ainsi abordées les unes à la suite des autres, alternant approches française et russe, afin de permettre au lecteur de mieux comprendre le fonctionnement de son propre droit à la lumière de celui de l'autre pays.
    Plus qu'un instrument de comparaison des deux systèmes, ce manuel se veut donc un instrument de coopération juridique entre ces pays, invitant à s'interroger sur ce qui fait le droit et l'identité juridique d'un Etat.

  • Les risques psychosociaux au travail (RPS) sont au centre de toutes les attentions (actualité relative au mal-être et au suicide au travail, rapports, décisions de justice, négociations collectives, expertises, etc.) tout en étant déstabilisant pour le juriste en raison de leur caractère multifactoriel et souvent subjectif. De ce constat est née l'idée de réaliser cet ouvrage qui a pour objectif d'évaluer le système français au regard de système étrangers dans leur capacité à prendre en compte les RPS.


    Si de nombreuses disciplines scientifiques se sont inquiétées des risques psychosociaux et ont décrit les évolutions récentes des conditions de travail, le droit rencontre en revanche des difficultés à les saisir. Au regard des dernières évolutions juridiques en France, l'enjeu est de comprendre comment le système français est en mesure de s'approprier la problématique des RPS en comparaison avec ceux des pays du Sud et du Nord de l'Europe, du Canada (notamment le Québec), et du Japon. Certains pays apparaîtront juridiquement particulièrement sensibilisés à la question, d'autres plus éloignés, permettant ainsi de mettre en perspective le système français dans sa manière de prendre en compte les risques psychosociaux. L'ouvrage réunit les contributions des meilleurs spécialistes nationaux et couvre de façon approfondie une large palette de pays et traite des RPS à la fois sous le régime du droit du travail (prévention) et du droit de la sécurité sociale (compensation/réparation). Un développement est spécialement consacré au harcèlement moral qui est le facteur psychosocial au travail juridiquement le plus invoqué.


    L'ouvrage se conçoit comme un outil de réflexion et de mise en perspective accessible à un large public : praticiens du droit, chercheurs et enseignant-chercheurs français et étrangers, étudiants, syndicats, délégués du personnels, CHSCT, inspecteurs du travail, contrôleurs CARSAT, médecins du travail, DRH' Ont contribué à cette uvre collective, tirée du projet ANR jeune chercheur COMPARISK, sous la direction de Loïc Lerouge :

    Maryse Badel (France) Aurélie Bruère (France) Alexandre Charbonneau (France) Rachel Cox (Canada/Québec) Valérie Flohimont (Belgique) Valentina Forastieri (BIT) Jan Gregersen (Norvège) Franck Héas (France) Eri Kasagi (Japon) Sandrine Laviolette (France) Loïc Lerouge (France) Katherine Lippel (Canada/Québec) Marco Peruzzi (Italie) Lourdes Mella (Espagne) Shino Naito (Japon) Ana Ribeiro Costa (Portugal) Chloé Sablayroles (France) Maria Steinberg (Suède) Véronique van der Plancke (Belgique) Manuel Velázquez (Espagne)

  • Le nouveau code civil roumain est entré en vigueur en octobre 2011. Dans un pays de tradition linguistique latine, le droit avait été fortement influencé par l'adoption en 1864 du code civil français. Après la période communiste, le besoin de disposer d'un code civil moderne s'est affirmé. Si la tradition française est toujours présente, les rédacteurs se sont inspirés de codifications récentes, en particulier du code civil québécois de 1990, mais aussi des codes italien, suisse et du projet européen des contrats pour l'élaboration de nouvelles règles dans le domaine des obligations, des biens et des sûretés, de la famille... Le nouveau code civil est également un code unitaire qui emporte disparition du code de commerce par fusion dans un corps unique des dispositions du droit civil et la plupart des dispositions du droit commercial.Selon la méthodologie scientifique de traduction du droit élaborée par Juriscope, la traduction a été réalisée par deux juristes d'origine roumaine ayant la double culture juridique, puis révisée par des universitaires des facultés de droit de Bucarest et de Poitiers. Introduite par le ministre de Justice en charge de l'opération de recodification, la traduction est commentée par des universitaires qui ont participé à la commission de rédaction du nouveau code et qui retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.Les liens traditionnels entre juristes roumains et français, la nouveauté d'un code civil adopté par un État membre de l'Union européenne confèrent tout son intérêt à la traduction pour les juristes francophones.Daniela BORCAN, docteur en droit, spécialiste de droit comparé, est ingénieur de recherches à l'Université de Poitiers. Manuela CIURUC, doctorante en droit, juriste et linguiste, est traductrice au CNRS. Sa thèse porte sur La recherche d'équivalences en traduction juridique, le cas des notions rattachées au droit des biens.Marie-Eugénie Laporte-Legeais, professeur à l'Université de Poitiers, dirige Juriscope et codirige le Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Cecoji). Michel Moreau, professeur émérite de l'Université de Poitiers, ancien conseiller d'État en service extraordinaire, ancien recteur d'académie, est spécialiste de droit international. Avec les commentaires de MM. Catalin Predoiu, Valeriu Stoica, anciens ministres de la Justice, du doyen Flavius Baias et des professeurs Marieta Avram, Razvan Dinca, Bogdan Dumitrache, Marian Nicolae, Aladar Sebeni.

  • Cet ouvrage est destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre à ce que ses enseignants attendent de lui. Pour tous les exercices propres aux études juridiques : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, etc., il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets.
    Mais surtout, l'ouvrage guide l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur. Cette édition a également pour ambition de répondre aux besoins de tous les étudiants, quel que soit leur cycle, grâce à l'ajout de méthodes et d'exercices demandés en fin de cursus universitaire, telles que la recherche sur Internet et la note de synthèse.

  • La sanction reste mystérieuse pour le juriste, qui peine à en dégager une notion ou à dessiner une théorie générale, tant le droit appréhende la question de façon éclatée, instrumentale, et souvent désordonnée. C'est pour mieux appréhender ce désordre qu'un groupe de recherche pluridisciplinaire a été constitué sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique de Paris. Les universitaires participant à cette recherche ont délibérément retenu l'acception la plus large et la plus ambitieuse de la notion, entendue comme « toute mesure de réaction à une violation de la légalité ». Sans négliger les perspectives historiques et sociologiques de la question, ils se sont donné pour objectif de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.
    L'ouvrage est le premier volume d'une recherche dont les étapes suivantes seront consacrées à la question fondamentale de la motivation des sanctions.

  • Basé sur les archives judiciaires de la cour du roi de France au XIIIe siècle et les constatations qu'elles provoquent cet ouvrage, fruit de longues recherches, tente de dessiner les contours de la naissance de l'État de droit au travers de la jurisprudence véritable source de l'affirmation de la souveraineté du roi et de l'État qu'il incarne.
    En effet dans la génèse de l'État, la justice et la procédure tiennent une grande place, au-delà des ordonnances royales, d'application incertaine, c'est l'office du juge détenu par le roi puis par le parlement royal qui permet de déterminer, au travers d'un ensemble considérable et cohérent d'actes de la cour du roi, une première forme de centralisation du pouvoir.

  • L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire. Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir. Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthodes pour rendre l'ensemble très concret. Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...














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  • Libertés et droits fondamentaux est un ouvrage conçu pour préparer les étudiants à l'épreuve de "grand oral"de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). A cet effet, il aborde en détail les grandes libertés et droits fondamentaux qui sont au programme de cette épreuve d'exposé-discussion. Le candidat pourra ainsi appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale et fonder ainsi son argumentation, à la source de l'exercice de sa profession future. L'ouvrage contribue également à préparer les candidats aux concours de catégorie A qui rencontrent à l'oral une telle épreuve. Il s'adresse enfin à tout étudiant ayant à approfondir cette matière, lors de l'enseignement de la matière de Libertés en L3 ou M1.Cette nouvelle édition poursuit les aménagements mis en place lors des 4 précédentes éditions : - la mise en exergue de la méthodologie de l'épreuve dès le début de l'ouvrage, ainsi que le programme de la matière de Libertés et droits fondamentaux ; - les titres à chaque paragraphe pour faciliter la lecture et l'appréhension du contenu de chaque étude ; - des sommaires au début de chaque chapitre et de chaque section, pour une lecture facilitée. Enfin, elle illustre chaque liberté abordée d'exemples jurisprudentiels et introduit, à la fin de chaque section, des "Pistes de réflexion" : 2 à 3 questions relatives à chaque liberté qui permettent au lecteur de mettre en perspective les connaissances acquises à la lecture.

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