Dalloz

  • S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
    Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
    Cette édition s'enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d'une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d'autre part, à l'appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.
    L'ouvrage tient notamment compte de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d'orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.
    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

  • Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en sortir et gérer les différends.

    Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd'hui se poser : la franchise n'est-elle pas en crise, victime de son succès ?
    La franchise est une technique de distribution dont les résultats peuvent être extrêmement positifs. Fondée sur des relations loyales et équilibrées, elle instaure un climat gagnant/gagnant. Un intérêt commun anime les partenaires. Le franchisé bénéficie d'un avantage concurrentiel. Le franchiseur, lui, jouit d'un réseau solide. Un équilibre est à préserver. Comment faire ? Seule la compréhension mutuelle des intérêts de chacun permet de résoudre les difficultés de manière raisonnable et, mieux encore, d'éviter ces difficultés. L'avenir de la franchise en dépend.
    Malheureusement, la franchise attire trop de franchiseurs amateurs. A peine une idée en tête, ils lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés d'en faire les frais. On ne s'improvise pourtant pas franchiseur. Avant d'être commercialisé, un concept doit être éprouvé. Le rôle du franchiseur ne se réduit pas à l'encaissement de droits d'entrée et de redevances. Les sommes payées par les franchisés doivent avoir de réelles contreparties. Trop de franchisés sont trompés sur les perspectives de rentabilité, floués par l'incompétence ou la négligence de leur franchiseur, ils se retrouvent dans des situations délicates, parfois dramatiques. La vigilance est de mise.
    C'est dans cet esprit que ce guide a été conçu. Compact, il entend faire un tour d'horizon du droit applicable à ce grand contrat du monde de la distribution. Sans esquiver aucune question sensible, l'essentiel y est présenté de manière synthétique, pratique et critique. Le tout dans un seul but : nourrir les réflexions de tous ceux que la franchise intéresse.

  • La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s´ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs nationaux et internationaux.
    Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l´objet d´une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s´inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance.
    Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
    Le présent ouvrage est issu de l´expérience du certificat d´administrateur de sociétés créé en 2010 par l´Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s´adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu´ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s´adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.

  • Cet ouvrage rassemble et décrypte ce qui pourrait dessiner les traits de la peine du futur : hors les murs d'une prison, un accompagnement intensif agissant sur les facteurs ayant amené chaque condamné à commettre des infractions. Si la probation peut permettre de réduire fortement la récidive, c'est à condition de respecter les principes d'efficacité dégagés par la recherche.
    Le Conseil de l'Europe les synthétise dans ses Règles relatives à la probation, qui constituent la trame de ce guide :
    - Évaluation des risques et besoins des personnes condamnées.
    - Élaboration d'un plan de suivi.
    - Interventions sous forme d'entretiens individuels et programmes de prise en charge : à chaque étape, correspondent des méthodes explicitées concrètement dans cet ouvrage.

    Ce guide est destiné à toute personne intervenant dans le suivi des personnes condamnées en milieu ouvert : conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, juges de l'application des peines, psychologues, assistants sociaux, associations de contrôle judiciaire et de réinsertion... Il intéressera aussi les magistrats du siège et du parquet, l'ensemble des personnels pénitentiaires et avocats pénalistes.
    Sarah Dindo est consultante sur les questions de probation. Elle a été pendant dix années responsable des publications de l'Observatoire international des prisons (OIP). Elle est l'auteure de plusieurs études de référence sur les alternatives à la détention (CNCDH, 2007) et les pratiques de probation (DAP, 2011).

  • L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative.
    Cette seconde édition, qui analyse les textes les plus récents et fait état d'une jurisprudence abondante, présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie.
    Sont ainsi étudiés les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles) et les référés ordinaires (référé-constat, référé-instruction, référé-provision).
    Sont en outre analysés les référés en matière de passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés particuliers en matière fiscale ainsi que les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques.
    Les autres référés particuliers (informatique et liberté, étude d'impact, enquête publique...) sont également présentés.
    L'ouvrage analyse, pour chaque référé, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles de compétence et de recevabilité, les conditions d'octroi du référé, la procédure, les pouvoirs du juge ainsi que les voies de recours ouvertes.
    L'ouvrage est enrichi de conseils pratiques. Il contient par ailleurs de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que des fiches synthétiques présentant les procédures applicables en fonction des situations rencontrées.
    Avocats et administrations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une procédure de référé ou agir en défense. L'ouvrage s'adresse en outre aux magistrats administratifs et responsables associatifs.

  • 25 ans d'expertise réunis dans cet outil : plus de 5000 crimes, délits et contraventions traités et classés par thèmes et par fiches S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.

    Cette édition est à jour des multiples aspects de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qu'il s'agisse notamment de l'enquête judiciaire, du jugement et de l'appel, des dispositions relatives aux mineurs, du traitement des infractions de terrorisme, ou des importantes modifications relatives à la peine qui s'appliqueront à compter du 20 mars 2020.

    L'ouvrage tient également compte des lois du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, du 23 novembre 2018 dite ELAN, de l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d'application, de la loi du 10 avril 2019 relative au maintien de l'ordre public lors des manifestations, de l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales, ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.

    Il s'enrichit notamment de développements relatifs :
    - à la responsabilité pécuniaire du paiement de l'amende en matière routière.
    - à l'audiencement des affaires en attente de jugement.
    - à l'habitat indigne.
    - aux immeubles menaçant ruine.
    - aux établissements recevant du public.

    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

  • Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.
    Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
    Cette XIXe édition, est notamment complétée par les dispositions de droit pénal et de procédure pénale issues de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du XX juillet 2017, de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, dite J21 qui supprime, notamment, les tribunaux correctionnels pour mineurs, de celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Sapin II, de la loi du 27 janvier 2017 dite Égalité et citoyenneté, de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ou de la loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique.

  • L'expertise judiciaire est devenue une étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation. Reconnue par les justiciables et les magistrats comme un mode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts et du strict respect des règles de procédure.
    Techniciens dans des domaines aussi divers que le bâtiment, la médecine, la comptabilité ou la balistique, les experts doivent également maîtriser les règles de fonctionnement de la justice civile, pénale ou administrative pour garantir aux justiciables un éclairage fiable et impartial sur la vérité technique du litige.
    La loi du 11 février 2004 et son décret d'application du 23 décembre 2004 modifié le 19 juillet 2007, ont redéfinis les conditions d'inscription sur les listes d'experts et de la formation initiale. Ils ont également créé une obligation de formation continue. Auxiliaire occasionnel du juge, l'expert judiciaire prête serment, est soumis à un statut particulier, à des obligations déontologiques et au contrôle des magistrats, chefs de juridiction.
    En proposant une vision claire et didactique des mécanismes de l'action judiciaire, des règles d'accès à la fonction expertale et de l'ensemble des opérations d'expertise, ce guide, maitenant dans sa deuxième édition, sera particulièrement utile aux experts judiciaires, à tous les techniciens qui se destinent à la fonction d'expert, aux avocats, aux experts de parties ainsi qu'aux magistrats chargés d'ordonner et de contrôler les expertises.
    Avocat au barreau de Paris, Corinne Diaz enseigne la matière à l'ICH de Paris.

  • La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. A la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs. Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés, notamment la loi du 9 décembre 2016 cherchant à mieux encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprise. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et Sciences Po.
    Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou dont les fonctions conduisent à prendre cette responsabilité, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions que la plupart du temps ils ont rencontré et pratiqué au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique de GEC-Alsthom, directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013).Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep- Medef). Diplômé de Sciences Po et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.

  • Les textes -même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 août dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 août dite El Khomri)- n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion.

    L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.

  • La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. A la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit « doux » (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs. Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (Ifa) et Sciences Po. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à des cadres dirigeants et à tous ceux (entrepreneurs, consultants, juristes) qui souhaitent à un moment de leur carrière devenir administrateurs de sociétés ou que leurs fonctions conduisent à prendre cette responsabilité. Il vise à mettre en perspective des notions que la plupart du temps ils ont rencontré et pratiqué au cours de leur vie professionnelle.
    Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public -s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.
    Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique de GEC-Alsthom, directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il est secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep-Medef).Diplômé de Sciences Po et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales, et enseigne notamment à HEC Paris et Sciences Po.

  • La Justice du XXIe siècle sera certainement plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissementdu lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national .
    L'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d?une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.
    Des exemples d'actes, de courriers et des tableaux de synthèse complètent les développements.
    Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, huissiers de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d'un outil pratique pour choisir une voie de résolution optimale. Universitaires, étudiants et particuliers, le consulteront avec profit.

  • Les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines « planchers » ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction.
    Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.

  • Si l'instruction préparatoire a longtemps focalisé toutes les attentions, c'est bien devant le tribunal correctionnel que passent, sans information judiciaire, plus de 96 % des affaires délictuelles. La procédure de l'audience pénale connaît également des évolutions que le législateur ne contrôle plus tout à fait. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Dans ce cadre normatif en mouvement, le Guide des audiences correctionnelles a été conçu pour répondre aux questions que se posent tous ceux qui fréquentent les audiences du tribunal correctionnel ou de la chambre des appels correctionnels. Quelles sont les nullités qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Quelle est la liberté d'appréciation de la juridiction s'agissant de l'audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l'action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ? Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques, qui se posent à l'occasion des audiences du tribunal correctionnel ou de la chambre des appels correctionnels. Les auteurs, magistrats, ont tous deux enseigné à l'École nationale de la magistrature les fonctions du siège pénal, de l'application des peines ou de l'instruction préparatoire. Christian Guéry est actuellement avocat général près lacour d'appel de Fort-de-France. Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.

  • Plus de 96 % des affaires délictuelles échappent à l'instruction préparatoire qui focalise pourtant toutes les attentions des commentateurs de l'activité pénale. Si toutes ces poursuites n'aboutissent pas à un jugement lors d'une audience, un grand nombre d'entre elles continuent à être jugées publiquement et donnent ainsi quotidiennement le reflet du légal et de l'interdit, de la peine et de la réparation. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Quelles sont les questions qui doivent être soulevées in limine litis ? Le tribunal doit-il ou peut-il joindre les incidents au fond ? Existe-t-il des textes applicables devant le tribunal correctionnel qui ne le sont pas devant le tribunal de police? Quelle est la liberté d?appréciation de la juridiction s?agissant de l?audition de témoins ? Quels sont les cas où la requalification est possible en donnant seulement la parole à la défense et ceux où son accord est impératif ? Quels sont les actes interruptifs, voire suspensifs, de la prescription de l?action publique ? Quelle est la spécificité de la procédure devant la chambre des appels correctionnels ? Quels sont les critères sur lesquels la juridiction correctionnelle peut faire reposer un maintien en détention ou un rejet de demande de mise en liberté ?... Magistrats, avocats et greffiers trouveront réponse à ces questions, et bien d?autres, pratiques et théoriques, fondées sur les textes et la dernière jurisprudence, qui se posent à l?occasion des audiences du tribunal correctionnel, du tribunal de police ou de la chambre des appels correctionnels. Les auteurs, magistrats, ont tous deux enseigné à l?École nationale de la magistrature les fonctions du siège pénal, de l?application des peines ou de l?instruction préparatoire. Christian Guéry est actuellement président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble. Bruno Lavielle est président du tribunal de grande instance de Cayenne.

  • Cette nouvelle édition, à jour des apports de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, et des évolutions jurisprudentielles les plus récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État, permet d'apporter des réponses sur le plan social, civil, administratif ou pénal, aux questions touchant à la représentativité syndicale, aux élections professionnelles, aux désignations de représentants syndicaux en entreprise, et au statut des représentants. Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été bouleversées depuis 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Le principe de participation et celui de la liberté syndicale, droits fondamentaux des salariés, fondent le dialogue social dans l'entreprise par l'intermédiaire de représentants élus par les salariés ou désignés par les organisations syndicales. Les élections professionnelles sont ainsi devenues un moment clé de la vie de l'entreprise, mais aussi plus largement de la vie syndicale. Voici un ouvrage d'ensemble entièrement consacré à cette question.

  • Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.
    La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.
    Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord.
    Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative ou le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire.
    Les candidats au CRFPA et les élèves-avocats trouveront des synthèses récapitulatives, en tête des titres ou livres de l'ouvrage.

  • L'ouvrage étudie de façon exhaustive l'ensemble des procédures de référés en matière administrative. À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cette première édition présente les règles procédurales communes à l'ensemble des référés et les règles propres à chaque catégorie. Sont ainsi étudiés les référés d'urgence (référé-suspension, référé-liberté, référé mesures utiles) et les référés ordinaires (référé-constat, référé-instruction, référé-provision). Sont en outre analysés les référés en matière de passation de contrats publics, les procédures spécifiques au droit des étrangers, les référés particuliers en matière fiscale ainsi que les procédures à l'initiative exclusive des autorités publiques. Les autres référés particuliers (informatique et liberté, étude d'impact, enquête publique...) sont également présentés.
    L'ouvrage analyse, pour chaque référé, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les règles de compétence et de recevabilité, les conditions d'octroi du référé, la procédure, les pouvoirs du juge ainsi que les voies de recours ouvertes.
    L'ouvrage est enrichi de conseils pratiques. Il contient par ailleurs de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que des fiches synthétiques présentant les procédures applicables en fonction des situations rencontrées. Avocats et administrations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une procédure de référé ou agir en défense. L'ouvrage s'adresse en outre aux magistrats administratifs et responsables associatifs. Olivier Le Bot est professeur de droit public.

  • Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.
    L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse. Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif. Destiné aux avocats, mais aussi à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale.
    Cette septième édition est à jour des dernières réformes, notamment des lois du 14 avril 2011 réformant la garde à vue ou du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux comme des pratiques nouvelles introduites par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

  • On constate depuis 1941, date de sa création, une montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière qu'est le CHSCT. Celle-ci a été continue depuis plus de soixante ans. Les textes, cependant, ont peu suivi cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs seuls face à des questions toujours plus complexes sur ce comité : Comment le mettre en place, quelle modalité d'élection, qui comme candidat ? Quel périmètre est le plus adapté ? Quel rôle, comment l'associer au mieux aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité ? Quand le consulter, quels documents fournir ? Comment articuler son intervention avec celle d'autres IRP ? Quel droit à l'expert, et pour quelle utilité ? Quels droits pour les membres du CHSCT au sein de l'entreprise ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres encore, que le présent ouvrage se propose de répondre de manière concrète et didactique, en s'appuyant sur la jurisprudence, mais aussi sur la pratique, l'expérience et la réflexion.

  • Ce guide réunit les outils de compréhension et de maîtrise des textes d'incrimination et de poursuite de plus de 4 500 infractions.
    En véritable guide pénal, il rassemble les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde l'action publique, les droits de la défense, l'enquête judiciaire, le procès pénal, le choix de la sanction et les droits de la victime. Dans le prolongement des éléments de police technique, cette nouvelle édition étend son champ à la médecine légale. Un maillage dense de renvois, des orienteurs, un index thématique et une table détaillés rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème. Cette seizième édition est à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents comme les dispositions relatives à la géolocalisation ou les interceptions de sûreté ainsi que des décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui impactent directement la mise en oeuvre des règles de procédure pénale. L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.

  • Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.
    Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.
    Cette 14e édition, scrupuleusement actualisée, tient compte de l'ensemble de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2011.

  • Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.
    Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale. Cette 13e édition, scrupuleusement actualisée, tient compte de l'ensemble de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2010.

  • Référence pratique des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de plus de 4 000 infractions et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.
    Il aborde les questions aussi essentielles, pour l'action ou la défense au pénal, que celles des droits de la victime, de l'enquête judiciaire dirigée par le parquet, du procès pénal et du choix de la sanction, ou encore de la police technique dite de masse. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage dense de renvois, rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.

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