Dalloz

  • Le prochain numéro des Archives de philosophie du droit (Tome 62) porte sur le thème du « Principe de précaution » :
    Comment protéger les citoyens contre les risques émergents, qu´ils soient sanitaires, environnementaux, technologiques, dont les contours, la gravité et l´évolution ne sont pas toujours certains ? Ce volume d´une trentaine de contributions rend compte de toutes les politiques entreprises et tous les dispositifs utilisés pour garantir la meilleure sécurité dans un contexte d´émergence de nouveaux risques, en bref les approches de la précaution comme outil de gouvernance pour le droit.
    Une partie de l´ouvrage envisage plus particulièrement le principe de précaution à partir de l´institutionnalisation de la participation démocratique dans les deux expériences du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat. En effet le principe de précaution est un outil de gouvernance non seulement pour le droit, mais aussi pour le débat public, et donc pour la législation, dès qu´on entend aborder des problèmes complexes, avec le soin requis et avec des citoyens les plus divers.

  • Droit & Philosophie N.12 ; la théorie de l'Etat au défi de l'anthropologie Nouv.

    Depuis son sixième volume, paru en 2014, l'Annuaire de l'Institut Michel Villey est devenu Droit & Philosophie. Droit & Philosophie se veut revue des intersections : entre droit et philosophie, mais aussi, selon l'ancrage propre de l'Institut Michel Villey, entre la culture juridique et la pensée théorique sur le droit, toutes deux appréhendées dans leur contexte historique de longue durée.
    Ce douzième volume se propose de soumettre la théorie de l'État au doute anthropologique, en plaçant son objet constitutif, l'État moderne, face à un contre-modèle sérieux : la « société sans État ». À travers cette catégorie commodément synthétique et significative, l'anthropologie avance le postulat selon lequel les sociétés « primitives », ou à tout le moins « non-occidentales », sont aussi des sociétés juridiquement structurées et politiquement organisées. La théorie de l'État est ainsi saisie par un double défi : le défi du « droit sans État » d'une part (Partie I) et le défi du « politique sans État » d'autre part (Partie II).

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  • La justice prédictive constitue une notion centrale qui concentre beaucoup des craintes qu'éprouvent aujourd'hui les professionnels du droit. En effet, si l'idée de prédiction appliquée aux décisions judiciaires a été formulée par le réalisme américain au début du siècle dernier, la puissance des algorithmes informatiques la rend dorénavant crédible à grande échelle. Si les décisions judiciaires ou les comportements des individus sont analysées comme des données de masse, les juges, les experts, les enquêteurs ne se sentiront-ils pas obligés de respecter ces nouvelles normes statistiques et les justiciables ne seraient-ils pas tentés d'éviter la « case procès » par la négociation de gré à gré ?
    Ce volume rassemble plus d'une vingtaine de contributions de théoriciens et de praticiens, magistrats civils et administratifs, avocats, entrepreneurs qui recadrent le concept de justice prédictive, en montrent les limites théoriques et pratiques mais aussi dessinent les opportunités qu'offre le traitement des données juridiques pour un droit et une justice à la fois plus efficaces et plus équitables

  • Tous les champs d'application de la médiation couverts par les analyses de juges, chercheurs et praticiens.

    La médiation, de plus en plus utilisée par les juges et favorisée par les pouvoirs publics, répond à des besoins évidents en termes d'accélération de la résolution des litiges et de diminution des coûts du procès. Mais elle répond aussi à un besoin de maîtrise et de responsabilité des parties dans le cadre d'un processus qui doit leur permettre de trouver ensemble des solutions mieux adaptées et mutuellement satisfaisantes pour mettre fin à leur conflit. Enfin, son rôle en tant que mode de régulation sociale doit également être considéré dans sa vocation à promouvoir la cohésion et la paix sociales.

    Le présent volume réunit les analyses de juges, de chercheurs, de praticiens et prescripteurs de la médiation ainsi que de représentants des pouvoirs publics afin de couvrir tous les champs d'application de cette approche.

  • Les progrès des sciences de l'esprit, neurosciences, mais aussi psychologie sociale, psychologie clinique, pharmacologie, etc., ont apporté une meilleure connaissance du fonctionnement humain, intellectuel, émotionnel, comportemental. Beaucoup d'observations ou d'analyses philosophiques antérieures ont été ainsi quantifiées qui tendent à confirmer des biais de jugements ou des écarts aux normes provoquées par des facteurs internes, innés ou acquis, et environnementaux, sociaux ou physiques. De même que l'économie, notamment à partir d'observations ou d'expérimentations, a revu depuis plusieurs années ses modèles de l'individu rationnel pour améliorer ses modélisations, le droit commence à s'interroger, au-delà de la sphère pénale, sur l'adaptation de ses normes au fonctionnement réel des sujets de droit. Ce volume explore les principaux domaines concernés : procédure judiciaire, droit social, droit de la consommation, etc.

  • La première partie de cet ouvrage étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles qu'a connu le droit, confronté aux changements sociologiques qui diversifient les structures familiales. La famille passe ainsi graduellement de l'institution au «noeud de contrats», avec les risques induits sur les plus faibles de ses membres. Une seconde partie se penche plus particulièrement sur l'assistance médicale à la procréation et analyse en particulier les conséquences des divergences entre législations nationales, facilitant le «tourisme procréatif».
    Avec les contributions de : Dominique Fenouillet, Jean Hauser, Mélina Douchy-Oudot, Muriel Fabre-Magnan, Pierre Murat, Marie-Anne Frison-Roche, Anne-Marie Leroyer, Annick Batteur, Valérie Lasserre, Jean-Jacques Lemouland, Claire Neirinck.

  • La loi d'orientation et de programmation pour la Sécurité intérieure (LOPPSI), la réforme de l'instruction, les débats récurrents sur les libertés publiques montrent que, dans des sociétés bousculées par les évolutions économiques et sociales, le droit pénal se situe au coeur de l'identité juridique d'un pays, d'une culture ou d'une civilisation.
    Les spécialistes français et étrangers réunis dans ce volume présentent les ressorts profonds des débats en cours , notamment sur la distinction entre criminel et ennemi, la dépénalisation du droit des affaire, la « concurrence » des procédures, le rôle du Contrôleur général, compétence universelle et justice pénale internationale, instruction et parquet, pénalité néolibérale: une généalogie du droit (pénal) d'exception, l'originalité de la doctrine pénaliste en France depuis la codification napoléonienne, les récidivistes, secret et publicité dans les procédures avec jury.
    Un second dossier consacré à la réforme des lois bioéthiques complète ce volume pleinement ancré dans l'actualité juridique.

  • L'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la dématérialisation des relations sociales qu'elle engendre posent - ou reposent - au droit des questions fondamentales.
    Comment le droit peut-il s'adapter à cette évanescence de ses objets et à cette nouvelle fluidité des rapports juridiques ? Ses catégories traditionnelles, le bien, la preuve, le fait, semblent se dissoudre dans une virtualité généralisée. Son bras armé, l'Etat, voit s'effacer la solidité des frontières devenues poreuses à l'égard de transactions mondialisées. Mais le droit s'est toujours situé au-delà de l'événement et de l'objet matériels et concrets.
    Le premier peut-être il a dématérialisé le réel, ou son apparence, pour y insuffler ses notions et ses valeurs. Le proche avenir verra-t-il naître un nouveau modèle de régulation sociale et le droit pourra-t-il y puiser de nouvelles forces pour étendre ses missions ? L'époque qui s'ouvre sera-t-elle pour le droit une aube ou un crépuscule ? Ce sont les questions auxquelles juristes, philosophes, économistes apportent dans ce volume leurs réponses, diverses mais porteuses d'espérance.


  • la plupart des sujets d'actualité illustre la réalité brûlante du pluralisme construction d'entités supra- ou infra- nationales, reconnaissance dus identités (ethniques, religieuses, psychologiques), droit des minorités, problématiques liées à la tolérance et à la laïcité, discrimination positive, emprise de l'économie et des entreprises sur les décisions publiques.
    le pluralisme dépasse ainsi largement la simple reconnaissance de la pluralité, devenue un fait de nos sociétés composites et mondialisées. le pluralisme est un défi pour l'etat et les autorités mis à mal dans la gouvernance des domaines sociaux, économiques, éthiques et politiques. il impose donc une réflexion nouvelle sur l'idéal démocratique et la règle de droit. ce numéro distingue ainsi plusieurs niveaux de pluralisme, allant de la pluralité sociale aux pluralismes moraux à travers les différents types de normativité juridique.
    selon une combinaison originale, inédite dans le débat français autour de ces questions, il fait principalement appel au droit et à la philosophie morale et politique analytique et cherche à dessiner les contours d'une troisième voie rationnelle, entre universalisme moniste et relativisme. si certains de ces textes traitent des questions théoriques relatives au pluralisme, tous abordent des cas particuliers parfaitement actuels et tendent ainsi à ce que l'argumentation normative rigoureuse reste toujours.
    confrontée aux données positives.

  • Les modifications chimiques et génétiques, les implants, prothèses, organes de synthèse et nano-robots, l'intelligence artificielle, la mise en réseau des données et la robotique... toutes ces techniques aux progrès rapides renouvellent les espoirs et les craintes de l'amélioration humaine. De la lutte contre la maladie à la promesse impossible d'un corps partait, de la bataille contre la mort au fantasme de l'immortalité, du dépassement des limites cognitives à la déshumanisation technologique, les mêmes questions se posent : quelle est la part de réels progrès, de faux espoirs ou de promesses commerciales dans les analyses et les prévisions ? Comment les réelles évolutions transformeront-elles la notion de donnée personnelle, d'assurance, de soins, d'équité, de responsabilité, de décision ? Comment mieux réguler la recherche, l'usage et l'exploitation économique des nouvelles technologies ? Quelles formes de concurrence, de coopération ou de rivalité entre pays selon leurs références démocratiques et la concentration de leurs acteurs économiques ?

  • Protégeant aussi bien l'intérêt général que les plus faibles, l'ordre public peut se définir comme l'ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l'organisation de la nation. Il s'agit donc d'un état social qui se caractérise notamment par la paix, la sécurité publique et la sûreté.

  • Le développement de l'informatique et des télé-communications modifie, dans tous les secteurs (science et recherche, économie et entreprises, loisirs et vie sociale...), les intérêts et les comportements.
    II semble même indiquer une dépendance, voire une substitution progressive, de l'intelligence humaine à l'égard de l'intelligence artificielle. Le droit n'est pas resté étranger à ce mouvement qui modifie en profondeur son organisation et ses métiers. Ce volume retrace pour les différents domaines concernés (législation, jurisprudence, conseil, édition...), les changements en cours et évoque différentes évolutions possibles.

  • La question des sociétés multinationales abordée sous divers angles: droit international privé, droit financier, fiscalité, numérique'

  • Réunis à l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat et des premières applications de la lois sur les signes religieux à l'Ecole, les articles de cet ouvrage montrent, à travers des analyses historiques, juridiques, philosophiques et culturelles, le caractère flexible de la laïcité et ses multiples facettes en France et à l'étranger.
    Mais loin de l'affaiblir, cette souplesse explique son adaptabilité et donc sa persistance. Du principe de la liberté de conscience religieuse et donc de non-discrimination par l'Etat des différentes religions, on peut en effet déduire l'obligation d'un égal soutien à toutes, -neutralité active-, soit une totale séparation, -neutralité passive-, soit enfin une combinaison des deux attitudes. Dans cette perspective, les institutions de la laïcité, étudiées dans cet ouvrage jusque dans leurs origines historiques, philosophiques et même théologiques, forment un ensemble continu où la laïcité française tient une place éminente car équilibrée.

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