Dalloz

  • A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
    Les plus de l'édition 2021 :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire.

    Les plus de cet opuscule spécial "COVID-19" :
    - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
    - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ;
    - À parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.

    Ce fascicule présente les articles du Code de la santé publique modifiés ou nouveaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Les dispositions présentées sont enrichies de commentaires et d'annotations jurisprudentielles rédigés par un expert de la matière.
    Dans un contexte si particulier - indépendamment du Code de la santé publique - il permet aux juristes et aux étudiants de comprendre les impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19.

  • À jour du décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis.
    Les + de l'édition 2021 :
    Large commentaire explicatif.
    Appendice thématique.
    Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
    - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
    - Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d'application.
    - Le décret du 22 juillet 2020, d'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.
    - L'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.
    - L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020.
    - L'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020.
    - L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations.
    - Le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

  • Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :
    Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire.
    Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale.
    Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme.
    Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
    Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
    Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

    En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
    - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
    - arrêtés et circulaires d'application ;
    - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

  • Les + de l'édition 2021 :
    Large commentaire explicatif.
    Appendice thématique.
    Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
    À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
    - L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
    - Les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d'application.
    - L'ordonnance « Energie et climat » du 15 juillet 2020.
    - La loi du 30 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales.
    - Le décret « évolution des loyers » du 30 juillet 2020.
    - L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations.
    - Le décret du 3 novembre 2020 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

  • Les + de l'édition :
    - un Code commenté et annoté ;
    - à jour des dernières textes et circulaires ;
    - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
    Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
    Les + de l'édition 2021 :
    - premier code sur cette matière;
    - approche française, européenne et internationale;
    - textes étrangers (notamment US et UK);
    - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
    - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code de la compliance Dalloz rassemble l´ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).

  • Les + de l'édition 2021:
    - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
    Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
    Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    L'édition 2021 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
    Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants;
    Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application);
    Lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche "Autonomie");
    Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ;
    Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale;
    Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux...
    L'abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
    - du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
    - de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
    - du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
    - de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

  • Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2021) Nouv.

    Les + de l'édition 2021 :
    Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
    + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
    Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
    Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
    Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
    - ses deux premières traitent de la protection des personnes.
    - la troisième intéresse la lutte contre les maladies.
    - la quatrième concerne les professions de santé.
    - la cinquième vise les produits de santé.
    - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

    L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
    La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
    La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

  • Code de l'action sociale et des familles, annoté & commenté Nouv.

    Les + de l'édition 2021:
    - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.
    - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
    - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière.
    - Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
    Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.
    Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
    - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
    - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
    - d'abondantes références bibliographiques.
    Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

  • Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel.
    Les + de l'édition 2021 - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence.
    - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...).
    - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ;
    - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

  • Les + de l'édition 2021 du Code du divorce :
    · Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021.
    · Toute la matière divorce dans un code unique ;
    · Plusieurs centaines d´arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey.
    · Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs).Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d´un appendice d´une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière.
    L'entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020). Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

  • L´édition 2021 du Code de l´entrée et du séjour des étrangers et du droit d´asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants :
    - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
    - loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
    - décret n° 2019-1507 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité ;
    - décret n° 2020-164 du 26 février 2020 pris pour application de l'article 89 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;
    - décret n° 2020-283 du 20 mars 2020 sur les critères permettant de qualifier une entreprise innovante au sens de l´article L. 313-20 du CESEDA ;
    - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ;
    - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
    - ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour Un outil essentiel qui facilite l´accès au droit et au contentieux complexes des étrangers.

  • Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2021) Nouv.

    Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2021 :
    - Richesse des annotations et des textes complémentaires.
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
    Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
    Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
    Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
    Cette 27e édition est à jour notamment :
    - du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019.
    - de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
    - du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance.

  • Les + de l´édition 2021 :
    - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
    - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
    Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
    La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :
    - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
    - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
    - de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
    - de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    - de l´ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;
    - du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
    - de l´ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
    - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional

  • Code monétaire et financier, annoté & commenté (édition 2021) Nouv.

    Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).
    Les + de l'édition 2021:
    - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
    - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
    - contenu numérique additionnel.
    L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
    - ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
    - ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
    - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
    - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

  • Code général de la propriété des personnes publiques, annoté et commenté (édition 2021) Nouv.

    Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
    Les + de l'édition 2021 :
    L'édition 2021 est notamment à jour :
    * Du décret du 4 juin 2020 relatif l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports ;
    * De la loi du 7 décembre 2020 relative à l'accélération et simplification de l'action publique ;
    *De la loi finances pour 2021 du 29 décembre 2020 ;
    * Du décret du 31 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de la lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de mission de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes et portant diverses autres dispositions ;
    Et toujours :
    - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
    - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
    - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

  • L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
    Les + de l'édition 2021 :
    - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
    - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
    - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).
    L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants :
    - circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage;
    - loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020;
    - règlement d'exécution (UE) du 29 juin 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union;
    - décret du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs;
    - décret du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage ;
    - règlement délégué (UE) du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union.

  • Les + de l'édition 2021 :
    Un code au coeur de l'actualité ;
    Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
    L'édition 2021 est notamment à jour :
    Du décret du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale;
    Du décret du 28 avril 2020 relatif à la mise en oeuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes;
    Du décret du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale;
    De la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent;
    Du décret du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel;
    Du décret du 11 septembre 2020 institution d'un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité;
    Du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux;
    De l'Ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;
    - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
    - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.
    L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :
    - décret n° 2019-1502 du 31 décembre 2019 sur l'application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative.
    - décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ;
    - décret n° 2020-160 du 26 février 2020 relatif aux dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat.
    - décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux.
    - loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-305 25 mars 2020 adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
    - ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
    - ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 visant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
    - ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 visant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.
    - ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire, ...

  • Les + de l'édition 2021 :
    - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
    - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
    - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
    - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.

    L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
    - loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
    - loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

  • L'outil indispensable de l'officier d'état civil.
    Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil :
    - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
    - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le code de l´état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d´état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l´IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l´état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques).
    Cette édition est à jour :
    - du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité.
    - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020.
    - de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille.
    - de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.
    - du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès.
    - du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation.

  • Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).

    Les + de l'édition 2021 du Code de la route :
    - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
    - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
    - le Code de la route 2021 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
    Cette 21e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
    Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
    L'édition 2021 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants:
    - ordonnance et décret sur les fourrières automobiles.
    - ordonnance et décret sur la surveillance du marché des véhicules à moteur;
    - décret sur diverses dispositions en matière de sécurité routière;
    - décret définissant le contrat type d´enseignement de la conduite prévu à l´article L. 213-2 du code de la route.

empty