Dalloz

  • Code pénal annoté (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 30 Juin 2021

    À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud.
    - Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021).
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021.
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021.
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Code électoral, annoté (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 17 Novembre 2021

    L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022.

    Les + de l'édition 2022 :

    - un Code commenté et annoté;
    - à jour des dernières textes et circulaires ;
    - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.

    Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Code de procédure pénale annoté (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 30 Juin 2021

    À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.
    Les + de l'édition 2022:
    - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention.
    - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire.
    - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus.
    - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022)

    Jean-Pierre Camby

    • Dalloz
    • 15 Décembre 2021

    L'outil indispensable du gestionnaire territorial.

    Les + de l´édition 2022 :
    - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ;
    - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
    - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

    La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :
    - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
    - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
    - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
    - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

  • Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 15 Septembre 2021

    Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif.

    Les + de l'édition 2022 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;
    - de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement;
    - de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
    - du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises;
    - de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

  • Code de la protection des données personnelles, annoté et commenté (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Novembre 2021

    LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR.

    - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence.

    - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...).

    - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ;

    - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

  • Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 17 Novembre 2021

    Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901 ;
    - action civile ;
    - action de groupe ;
    - activités économiques et paracommercialisme ;
    - apports, dons, legs et subventions ;
    - bénévolat ;
    - fonds de dotation ;
    - régime comptable ;
    - responsabilité civile et pénale ;
    - service civique.

    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs ;
    - associations culturelles et congrégations ;
    - associations de défense des consommateurs ;
    - associations de chasse et de pêche ;
    - associations de protection de l'environnement ;
    - associations de services à la personne ;
    - associations sportives...

    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

  • Code des procédures civiles d'éxécution : annoté et commenté

    Collectif

    • Dalloz
    • 31 Mars 2022

    Les + de l'édition 2022 :

    - Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de « commissaire de justice » ;
    - Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
    - Commentaire précis et didactique ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.

    Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012.

    La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.

    L'ensemble est à jour notamment :

    - Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques ;
    - De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;

  • Code de la compliance (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Novembre 2021

    Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...

    Les + de l'édition 2022 :
    - premier code sur cette matière;
    - approche française, européenne et internationale;
    - textes étrangers (notamment US et UK);
    - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
    Annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
    - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants:
    - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;
    - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets;
    - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires;
    - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties;
    - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions;
    - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
    - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques;
    - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme;
    - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée;
    - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
    - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition;
    - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ;
    - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.

  • Code civil annoté (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 30 Octobre 2021
  • Les + de l'édition 2022 :
    - tous les textes sur la QPC ;
    - un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
    - un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
    - inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
    Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
    => Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.
    Le code papier 2022 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l´homme.
    Les commentaires sont uniquement accessibles sur dalloz.fr.
    Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
    - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l´environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives . D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
    - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...) - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

  • Code de la communication, commenté

    Collectif

    • Dalloz
    • 29 Décembre 2021

    Nouvelle édition refondue et enrichie, à jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM.

    Les + de l'édition 2022 :

    Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
    Une structure thématique facile à appréhender ;
    Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
    Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage :
    Cinéma.
    Audiovisuel.
    Presse.
    Communication numérique.
    Publicité.
    Journalistes.
    Livre.
    Vie privée et droits de la personnalité.

    Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).

    Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...

    Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique :

    Transposition de la directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle ;
    Loi de modernisation de la distribution de la presse ; loi relative à la lutte contre la diffusion de fausses informations ;
    Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, modifiant la loi pour la confiance en l'économie numérique.
    L'ensemble des textes de droit français et européen constitutifs de la matière est richement annoté et commenté par une équipe d'universitaires et d'avocats praticiens spécialisés et experts. La jurisprudence constitutionnelle et celle des deux cours européennes est systématiquement présentée. Il en va de même pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. De nombreuses décisions des juges du fond, issues de Légipresse, sont également référencées.

    Un recueil indispensable aux juristes et professionnels des médias, de la publicité, de la communication numérique.

  • Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2022)

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    • Dalloz
    • 24 Novembre 2021

    Les + de l'édition 2022 :
    - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
    - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
    - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
    - inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

    Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires: la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République (instruction en famille, renforcement des contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat, attestation de sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, amélioration de la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat...), le décret et l'arrêté du 27 juillet 2021 sur les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique, le décret du 19 juillet 2021 sur la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves, la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation...

  • Code de justice administrative, annoté et commenté (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 13 Octobre 2021

    Les + de l'édition 2022 :
    - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;
    - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
    - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
    - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.
    L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :
    - le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ;
    - le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ;
    - le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ;
    - la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
    - le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
    - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
    - la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ;
    - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
    - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, annoté et commenté (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 27 Octobre 2021

    L'édition 2021 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est marquée par la nouvelle codification issue de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 en vigueur le 1er mai 2021.
    Elle est notamment à jour des textes suivants :
    - le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;
    - le décret du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile ;
    - le décret du 30 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de la création du service national de police scientifique ;
    - le décret du 16 décembre 2020 relatif à la Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    - l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

    Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux complexes des étrangers.

  • Code de l'action sociale et des familles 2022 : annoté et commenté Nouv.

    Code de l'action sociale et des familles 2022 : annoté et commenté

    Collectif

    • Dalloz
    • 19 Mai 2022

    L'outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-social.

    Les + de l'édition 2022 :

    - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

    Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte :
    - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
    - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
    - d'abondantes références bibliographiques.

  • Code de la justice pénale des mineurs, annoté et commenté (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 15 Septembre 2021

    Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021 Les + de ce code :
    Nouveau Code, complet et pratique.
    En vigueur le 30 septembre 2021.
    De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels.
    Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
    L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.
    De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvvelle appréhension de la matière.
    - Justice pénale des mineurs : le nouveau Code entre en vigueur !
    Le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs remplacera l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

  • Code des relations entre le public et l'administration, annoté et commenté (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 13 Octobre 2021

    Les + de l'édition 2022 :
    - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
    - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
    - Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
    Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
    Le Code des relations entre le public et l'administration 2022 est notamment à jour des textes suivants :
    - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    - la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

  • Code général de la fonction publique : annoté et commenté

    Collectif

    • Dalloz
    • 31 Mars 2022

    Les plus de cette édition :
    - Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique entrée en vigueur le 1er mars - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - 9 livres : Droits, obligations et protections, Dialogue social, Recrutement, Politique des ressources humaines, Parcours professionnels, Organisation du travail, Rémunération et avantages divers, Prévention et protection en matière de santé et sécurité au travail Dispositions particulières à certains emplois public.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.

    Cette nouvelle édition est notamment à jour :
    - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ;
    - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
    - des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'État ;
    - de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ;
    - de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la focntion publique.
    Les plus de cette édition :
    - Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique entrée en vigueur le 1er mars - Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration - Une approche transversale et thématique - 9 livres : Droits, obligations et protections, Dialogue social, Recrutement, Politique des ressources humaines, Parcours professionnels, Organisation du travail, Rémunération et avantages divers, Prévention et protection en matière de santé et sécurité au travailDispositions particulières à certains emplois public.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code général de la fonction publique Dalloz 2022 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.

    Cette nouvelle édition est notamment à jour :
    - du décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé ;
    - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
    - des décrets du 28 juillet 2021 concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière et de l'État ;
    - de l'ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents ;
    - de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

  • Code du travail (édition 2021)

    Collectif

    • Dalloz
    • 10 Mars 2021

    A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
    Les plus de l'édition 2021 :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires.
    L'édition du Code du travail 2021 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Code du travail annoté (édition limitée 2021-2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 18 Août 2021

    A jour notamment de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers Code du travail 2021-2022, découvrez les + de la nouvelle édition :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. et cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension.
    Ce Code est à jour notamment :
    - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021 ;
    - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle;
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - des nouvelles modalités applicables à l'emploi de salariés étrangers.

  • Code du divorce, annoté et commenté (édition 2021)

    Collectif

    • Dalloz
    • 9 Décembre 2020

    Les + de l'édition 2021 du Code du divorce :
    · Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021.
    · Toute la matière divorce dans un code unique ;
    · Plusieurs centaines d´arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey.
    · Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs).Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d´un appendice d´une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière.
    L'entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020). Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

  • Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables.
    Les + de l'édition 2021 :
    - à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène.
    - Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.
    Cette 8e édition est à jour de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à l'hydrogène et des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à la durabilité des bioénergies, à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.
    Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

  • Code de procédure civile annoté (édition 2022)

    Collectif

    • Dalloz
    • 30 Juin 2021

    Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile...

    Les + de l'édition 2022 du Code de procédure civile :
    - À jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique;
    - À jour du décret de décembre 2020 portant report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires;
    - A jour du décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile - A jour des décrets du 30 juillet et 27 décembre 2020 relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux ;
    - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ;
    - Nombreux textes complémentaires ;
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.

    Cette édition 2022 du Code de procédure civile intègre notamment :
    - La loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 portant modification substantielle du dispositif de l'aide juridique;
    - Les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage ;
    - Le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
    - Le décret du 22 décembre 2020 relatif au report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires;
    - L'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés (Covid-19);
    - Le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;
    - Les décrets des 17 août et 2 octobre 2020 relatifs au conseil de prud'hommes portant relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes ;
    - La loi du 30 juillet et les décrets des 3 juillet, 23 septembre et 29 décembre 2020 relatifs à la protection des victimes de violences conjugales ;
    - Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;
    - Le décret du 28 juillet relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance.
    - Le décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires ;- Les décrets des 17 août et 2 octobre 2020 relatifs au conseil de prud'hommes portant relèvement du taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes ;
    - La loi du 30 juillet et les décrets des 3 juillet, 23 septembre et 29 décembre 2020 relatifs à la protection des victimes de violences conjugales ;
    - Le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ;- Le décret du 28 juillet relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance.
    Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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