Dalloz
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Code du travail, annoté, commenté en ligne (édition 2020/2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Août 2020
- 9782247200399
À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Les plus de l'édition 2020-2021 : - À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Présen...
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Covid-19 ; extraits du code de la santé publique
Danièle Cristol
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247207442
Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire. Les plus de cet opuscule spécial "COVID-19" : - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ; - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ;...
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Code électoral, annoté et commenté (édition 2021)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247196593
Les + de l'édition : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidat...
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Code général des collectivités territoriales, annoté, commenté en ligne (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Décembre 2020
- 9782247196319
Les + de l´édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - une structure optimisée autour de...
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Code de la compliance, annoté et commenté (édition 2021)
Marie-Emma Boursier, William Feugère
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 16 Septembre 2020
- 9782247198238
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft ...
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Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2021)
François Benedicte, Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 16 Septembre 2020
- 9782247196500
Les + de l'édition 2021 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : ...
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Code du divorce, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Décembre 2020
- 9782247199051
Les + de l'édition 2021 du Code du divorce : · Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021. · Toute la matière divorce dans un code unique ; · Plusieurs centaines d´arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey. · Un commentaire précis et p...
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 7 Octobre 2020
- 9782247196487
L´édition 2021 du Code de l´entrée et du séjour des étrangers et du droit d´asile Dalloz est à jour notamment des textes suivants : - décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relative à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judic...
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Code de la protection des données personnelles, annoté et commenté (édition 2021)
Edouard Geffray, Alexandra Guerin-Francois, Zéhina Aït-El-Kadi, Nathalie Maximin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 18 Novembre 2020
- 9782247196760
Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel. Les + de l'édition 2021 - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (...
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Code de la consommation, annoté et commenté (édition 2021)
Yves Picod, Nathalie Picod, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Août 2020
- 9782247196333
Les + de l'édition 2021 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionn...
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Code général des impôts, annoté (édition 2020)
Gérard Zaquin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juin 2020
- 9782247196616
Les + de l´édition 2020 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depu...
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Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2021)
Stéphanie Damarey, Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Août 2020
- 9782247196272
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de gr...
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Code de justice administrative, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Septembre 2020
- 9782247196739
Les + de l'édition 2021 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ; - les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public f...
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Code des assurances, code de la mutualité, annoté et commenté (édition 2020/2021)
Louis Perdrix
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juin 2020
- 9782247196456
Les + de l´édition 2020 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires. - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de l...
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Code de procédure fiscale, annoté & commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juin 2020
- 9782247196708
Les + de l´édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché. - historique complet des modifications au pied de chaque article. - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l´article. Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dal...
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Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2021)
Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Août 2020
- 9782247196432
Les + de l'édition 2021 : - clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; - statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; - code de la recherche, annoté et commenté, inclus en ...
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Code de l'état civil, annoté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 4 Novembre 2020
- 9782247196449
L'outil indispensable de l'officier d'état civil. Les + de l´édition 2021 du Code de l'état civil : - Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ; - Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le c...
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Code de l'avocat, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 12 Novembre 2020
- 9782247196425
Les + de l´édition 2021: - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat. - Corpus complet couvrant l´exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence exhaustive sur l´ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris). - Avis de...
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Code du tourisme, annoté et commenté (édition 2021)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247196562
Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme. Les + de l'édition 2021 : - Le seul code du tourisme broché. - Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme. - Édition enrichie de nouveaux arrêts. - Inclus : le cod...
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Code de l'action sociale et des familles, annoté & commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Juin 2020
- 9782247196265
Les + de l'édition 2020: - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, Le Code de l´action sociale et des familles compre...
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Code de la sécurité sociale, annoté (édition 2020)
Armelle Mavoka-Isana, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 3 Juin 2020
- 9782247196807
Les + de l'édition 2020: - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles. - Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l´ensemble de la régle...
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Code rural et de la pêche maritime ; code forestier (édition 2020)
Isabelle Couturier, Edith Dejean
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juin 2020
- 9782247196777
Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret relatifs à la coopération agricole. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l´arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la...
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Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Février 2020
- 9782247192847
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. - Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019. - L'ordonnance « Vente de lo...
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Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2020)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Février 2020
- 9782247196784
Les + de l'édition 2020 : Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les texte...
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