Dalloz
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La France s´est dotée ces dernières années d´un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles. De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l´allongement des délais de prescription pour vio...
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Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande amp...
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La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et ob...
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Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie génér...
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Parler est un art dont les lois sont trop souventméconnues par qui s´expose à un auditoire. Des penseurs,des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuisplus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagéleurs enseignements. Un voyage à travers les sièclesrévèle les méthodes communes entre l´acte...
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Plus de 200 citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit. D'« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations... Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un pe...
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L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) traite : - des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi - des droits des étrangers sans titre de séjour régulier. ...
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L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours. ...
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Les droits de la défense, expression souvent entendue, mais notion finalement peu connue. Que recouvrent-ils exactement ? D'où nous viennent-ils ? Comment ont-ils évolué ? Quels sont les textes qui les consacrent ? Comment cet outil irremplaçable est-il mobilisé au quotidien dans les combats judicia...
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Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils ...
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GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ? Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une concept...
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Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciai...
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La justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeu...
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Le champ des données personnelles est très large. Il s'agit des renseignements permettant d'identifier des personnes (voix, image, paiements, réseaux sociaux, communications...). Il répond à la question que chacun est en droit de se poser : De quels droits disposons-nous pour accéder à nos données...
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Un exposé des règles pratiquées par les entreprises dans leur rapports réciproques qui prend en compte l'incidence sur le droit des affaires de la multiplication des échanges internationaux dus à la mondialisation. ...
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Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil...
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Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste. ...
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Les grands articles de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. ...
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Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens ...
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L'homoparentalité est une réalité encore méconnue qui a donné lieu à de nombreux ouvrages principalement d'ordre sociologique. Elle questionne fortement le droit et la justice. La loi du 17 mai 2013 «ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe» a fondamentalement modifié l'approche ...
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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quan...
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Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électoral...
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Les adages et maximes retenus dans cet ouvrage en forme de lexique, d'une grande ancienneté pour la plupart, énoncent des principes juridiques dans une expression ramassée, en quelque sorte comme des proverbes, de manière à en faciliter à la fois la mémoire et, dans la pratique, l'invocation utile d...
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50 libertés et droits fondamentaux (droits français, européen et international) avec une présentation claire et concise et leurs développements dans l'actualité. ...
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