Bruylant

  • Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

    En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

    D'où le plan de l'ouvrage :
    Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République.
    Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République.
    Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite.
    Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité.
    Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction.
    Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention.

  • Droit de la famille

    Vincent Bonnet

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.

    Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Enfin, le mariage entre personnes du même sexe a été autorisé et le divorce sans juge a été consacré.

    Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

    À jour en septembre 2020 avec :
    - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    - l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    - la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    - la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
    - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

  • Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
    - les termes juridiques sont définis ;
    - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
    - les points importants sont signalés.
    Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.
    À jour au 1er janvier 2021 avec notamment les modifications résultant :
    - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    - de la loi du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
    - de la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ;
    - du décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
    - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
    - de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
    - du projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le 31 juillet 2020 ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».

  • Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ?
    Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.

    Il comporte :
    - des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
    - la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, commentaire d'arrêt et cas pratique ;
    - 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/ avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations.

    Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.

    À jour au 1er mai 2020 avec plusieurs exercices intégrant la réforme du droit des contrats.

  • Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ?
    Un cas pratique ?
    Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
    Il comporte :
    - des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
    - la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, d'arrêt et cas pratique ;
    - 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des personnes et de la famille.

    Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.

    À jour au 1er janvier 2021.
    Les différents exercices tenant notamment compte :
    - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
    - de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
    - ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de mère porteuse (commentaire d'un arrêt du 4 novembre 2020).

  • Pour les étudiants en droit et des instituts d'études politiques, le droit constitutionnel est une matière obligatoire et fondamentale abordée dès la première année.
    Or, cette matière est singulière. Elle est étudiée au tout début des études universitaires mais n'est pas immédiatement l'objet d'autres enseignements.
    Elle n'est pas fondée sur de nombreux textes. Les Constitutions les plus longues sont plus brèves que le moindre des codes. On y évoque le fonctionnement des institutions et l'on constate des pratiques qui semblent éloignées des règles écrites.

    De façon générale, cet ouvrage cherche à accompagner ceux qui, dans le cadre de leurs études universitaires ou à l'occasion de concours, suivront des enseignements de droit constitutionnel et auront à passer des épreuves dans cette matière.

    Pour ce faire, une présentation générale du droit constitutionnel et des exercices figurent au début de ce livre.

    Les chapitres suivants abordent les différentes parties du programme de la matière avec à chaque fois :
    - des rappels généraux ;
    - des définitions de termes ;
    - des conseils et pistes de réflexion ;
    - des exercices, dissertations, commentaires, réponses courtes ;
    - des questionnaires à choix multiples pour chaque partie du programme ;
    - des documents pouvant alimenter la réflexion.

    Le livre contient plusieurs centaines de définitions, des corrigés, des points d'actualité sur les membres des institutions et les réformes en cours, des explications aux réponses des QCM.

    Avec ses conseils de méthodes et ses différentes présentations, cet ouvrage veut aider les étudiants dans cette immersion dans la vie des institutions politiques françaises et étrangères et leur permettre de Réussir en droit constitutionnel.

    Cette quatrième édition a été complétée et actualisée. Elle tient compte des événements récents : résultats électoraux (en Suisse et au Royaume-Uni, les Chambres ont été renouvelées), nomination de nouveaux dirigeants : Boris Johnson est nommé Premier ministre et un nouveau Président du Gouvernement de la Fédération est désigné en Russie ; ce pays a en outre engagé une révision constitutionnelle ; crise sanitaire et impact sur le fonctionnement des institutions...

  • Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.

    Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.

    Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
    - les termes juridiques sont définis ;
    - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
    - les points importants sont signalés.

    Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé.

    Cette 11e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Elle présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

    À jour au 1er mai 2020 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :
    - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
    - la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  • À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette quatrième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 600 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique. Elle est complétée, en fin d'ouvrage, par quelques adages latins incontournables.

    Ce petit lexique limite les définitions à l'essentiel afin d'en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d'explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les confronter aux définitions doctrinales.

    À la fois concis, clair et précis, ce lexique permettra à l'étudiant de bien commencer ses études et au profane de s'initier, sans difficulté, à la science juridique.

  • Cette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, du manuel de relations internationales de la collection PARADIGME propose une présentation synthétique :
    - des théories des relations internationales ;
    - des grandes notions du droit international public ;
    - du système des relations internationales et de ses acteurs (État et organisations internationales publiques, entreprises transnationales, ONG, organisations criminelles) ;
    - de l'histoire et de l'actualité des relations internationales depuis 1945.

    Parmi les nouveautés de l'ouvrage figure un guide des ressources documentaires en ligne à la suite des bibliographies. Il permettra à l'étudiant d'accéder rapidement à des milliers de documents clés (traités, études, rapports, etc.) sur des sites spécialisés (archives, centres de recherche, organisations internationales, etc.).

    À jour en juin 2020 - les premières mesures prises pour répondre à la pandémie du Covid-19 et garantir les stabilités économiques nationales ;
    - Les questions de développement durable suite à la conférence de Paris sur le climat, puis au retrait américain de cet accord ;
    - la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, y compris les négociations avec la Corée du Nord et le renouveau des tensions avec l'Iran suite au retrait américain de l'accord de 2015 ;
    - les difficultés de l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale (divisions, insuffisances de la politique de sécurité et de défense commune) ;
    - la gestion par l'Union européenne et ses États membres de la crise des migrations en Europe ;
    - les conditions du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
    - les défis de l'organisation d'un monde multipolaire et les questions nouvelles posées par la montée en puissance de la Chine ;
    - les crises et conflits du monde arabe et les menaces du terrorisme et de l'islamisme radical ;
    - les interventions militaires russes et occidentales au Moyen-Orient : les enjeux géopolitiques en Irak, Syrie et Turquie suite à la reprise des territoires contrôlés par l'État islamique.

  • Droit « hors du commun », le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique.
    Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme.

    La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III).

    Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.

  • Ce manuel présente l'ensemble des institutions européennes :
    - L'Union européenne.
    - Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme.
    - Les institutions spécialisées.
    Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent le texte.
    Un index facilite recherches et vérifications.

  • Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

    Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l'ensemble.

    Il est à jour des derniers textes, en particulier de la loi « PACTE » n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il tient compte également de l'apport des technologies digitales (blockchain).

    Il intègre l'ensemble de l'avant-projet de réforme du droit des sûretés élaboré par la Commission Grimaldi sous la houlette de l'Association Henri-Capitant.

    Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, magistrats et juristes d'entreprise.

  • Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.

    La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée.

    De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.

    Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

  • Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

    L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

    L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

    Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

  • Contentieux fiscal

    Florent Roemer

    • Bruylant
    • 23 Septembre 2020

    Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.

    Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière.

    L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique.

    L'index facilite recherches et vérifications.

    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale.

    Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

    À jour au 1er juillet 2020 avec :
    - La documentation administrative récemment publiée au BOFIP ;
    - La jurisprudence récente ;
    - Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19.

  • Soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l'Union doit gérer le Brexit et faire face aux conséquences de la Covid-19 ! D'ailleurs, beaucoup de responsables politiques, d'observateurs et même citoyens doutent sérieusement de la pérennité d'un projet mis en cause dans ses fondements mêmes...

    La période est donc propice à une réflexion sur la réalité originale de l'Union, sous trois aspects majeurs.
    - L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l'Union.
    - L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes.
    - L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

  • L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties.

    Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés.
    La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...).

    Seront présentés :
    - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ;
    - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ;
    - les contrats aléatoires.

  • Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.

    Mais les livres de « droit pénal des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un « Memento » rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices.

    Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité :
    - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien « droit pénal des affaires », - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée, - aux avocats, qui conseillent et qui défendent les personnes poursuivies ou les victimes, - aux chefs d'entreprise, experts-comptables, juristes d'entreprise, élus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement législatif et réglementaire.

    Édition entièrement refondue, à jour au 1er juin 2020, avec :
    - la loi du 23 octobre 2018 renforçant la lutte contre la fraude, notamment fiscale - la loi du 23 mars 2019 réformant les droits des victimes et le droit de l'enquête - la loi du 24 juillet 2019 créant l'office français de la biodiversité - les décisions de la Cour européenne, du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle entre 2017 et 2020 sur le cumul des poursuites pénales entre elles ou en concours avec d'autres mesures punitives, et le principe de proportionnalité qui s'y applique, - les arrêts de la Chambre criminelle de 2018 à 2020 refondant la responsabilité pénale de la personne morale, ou redessinant la place de la victime dans le procès pénal, - les arrêts marquants rendus en 2017-2020 sur l'action civile des associations, la prise illégale d'intérêts et le favoritisme, les abus d'appellations contrôlées, les visites domiciliaires en droit de la concurrence, la mise en danger d'autrui (affaire AZF), les fraudes alimentaires dans les cantines, le transport de déchets, la protection de l'eau douce, ...

  • L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

    Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.

    L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.
    À jour au 31 décembre 2019 avec :
    - La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d'Alsace.
    * Les dernières précisions relatives à la notion d'expérimentation ;
    - La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ;
    - Les dernières jurisprudences en matière d'actes administratifs unilatéraux, notamment l'avis du Conseil d'État du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l'avis du Conseil d'État du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d'application de la jurisprudence «Czabaj» ;
    - Les dernières jurisprudences en matière d'activités administratives, dont celle du Conseil d'État du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l'État du fait d'une loi inconstitutionnelle.

  • Droit du travail

    Franck Héas

    Conforme aux programmes de licence et master.
    Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail.

    Il est organisé en deux grandes parties :
    I- Les relations professionnelles.
    II- Les rapports de travail.

    Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique.

    Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches.

    À jour au 1er juin 2020 avec :
    - les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ;
    - les évolutions législatives résultant notamment des ordonnances du 22 septembre 2017 (et leur loi de ratification du 29 mars 2018) ;
    - la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
    - la loi PACTE du 22 mai 2019 ;
    - l'instauration du tribunal judiciaire, la mise en place du comité social et économique, les nouvelles modalités de décompte des effectifs ou encore, l'adaptation du régime de l'intéressement.

  • Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.

    Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.

    Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
    L'existence de la société commerciale.
    Le fonctionnement de la société commerciale.
    Les mutations de la société commerciale.

    À jour au 1er juillet 2020.
    L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
    - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») et ses textes d'application.
    - Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
    - Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 et décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.
    - Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.
    - Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
    L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

  • Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.
    Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale.
    La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.

    Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés.
    Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur.

    Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce.

    Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent.

    L'ouvrage est à jour au 1er mai 2020. Il intègre en particulier la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, le décret d'application du 11 décembre 2019 de la loi Justice du 23 mars 2019 intéressant la procédure devant le tribunal de commerce, et l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

  • Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

    Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

    Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

  • Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « ELAN » du 23 novembre 2018, « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

    En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

    Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

    L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

    Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

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