Berger-levrault

  • L'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée... quarante fois. Et la 40ème fut la dernière !
    C'est par la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale des mineurs. En quelques mois, le Code de la justice pénale des mineurs était constitué, le texte ratifié par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Cette refonte en profondeur (nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative, délais restreints, place prépondérante du Parquet) se confronte nécessairement au temps éducatif et questionne...
    Comment les professionnels vont-ils continuer à exercer leurs missions dans cette organisation totalement rénovée ? A fortiori dans le cadre de la procédure nouvelle dite « d'audience unique » permettant de statuer dans un délai extrêmement bref, principalement pour les mineurs déjà connus ?
    Si ce code affirme garantir les principes constitutionnels applicables à la justice des mineurs - dont la spécialisation des magistrats et la primauté de l'éducatif sur le répressif -, qu'en est-il au-delà ?
    L'âge de responsabilité pénale arrêté à 13 ans sur présomption simple, la place nouvelle donnée aux titulaires de l'autorité parentale, la volonté de faciliter l'action civile, la mise en place de nouvelles sanctions et peines sont autant d'évolutions qui impactent tant l'intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse que le rôle du juge des enfants et celui de la défense.
    Entre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une analyse exhaustive du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu'au code et son importante circulaire d'application du 25 juin 2021 en passant par le volumineux Référentiel des pratiques éducatives de juillet 2021.
    Au-delà de l'examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend identifier les nombreux questionnements que pose la mise en oeuvre de cette réforme.
    Un instrument essentiel pour comprendre l'histoire, l'évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !

  • Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité.

    Alors que les réformes intervenues ces 10 dernières années en droit des tutelles n'ont cessé de replacer la personne majeure vulnérable au coeur des dispositifs de protection, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et son décret d'application du 22 juillet 2019 en la matière, entendent promouvoir l'autonomie du majeur protégé pour permettre à ce « nouveau » juge des tutelles de concentrer son office sur les difficultés les plus complexes.

    L'objectif de l'ouvrage est de présenter les différents régimes de protection afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les différents acteurs judiciaires et tutélaires. Cette quatrième édition intègre les nombreux changements fonctionnels et procéduraux auxquels les magistrats, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux doivent s'adapter à l'issue de cette nouvelle réforme :
    La mise en place d'une procédure unique devant le juge du contentieux de la protection, en vue de prononcer une mesure de protection judiciaire ou d'habilitation familiale ;
    L'élargissement de la mesure d'habilitation familiale aux hypothèses d'assistance ;
    Ou encore le renforcement de l'obligation d'inventaire et l'instauration de nouveaux modes de contrôle pour la vérification et l'approbation des comptes de gestion.

    Considérablement enrichie, cette réédition apporte des réponses claires et précises aux questions les plus délicates :
    Comment a évolué le rôle du juge des tutelles depuis 1968 ?
    Quelle est la place de la famille dans une mesure de protection juridique ?
    Comment saisir le procureur de la République d'une demande de placement sous protection ?
    Quel est le rôle du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République ?

    Très pédagogique et assortie des formulaires utiles à la pratique, elle aidera les professionnels nouvellement engagés dans le métier, comme les plus chevronnés.

  • Les avocats, conseillers prud'homaux et défenseurs syndicaux doivent répondre au quotidien à de nombreuses problématiques plus ou moins complexes.
    Entièrement refondue et restructurée sous formes de fiches problématisées et opérationnelles, cette 4e édition propose un accès direct par thématique, pour TOUS les points de procédure de première d'instance et d'appel.
    Chaque fiche apporte des solutions précises, illustrée de situations concrètes et des modèles correspondants, pour permettre au praticien d'adopter la bonne stratégie ou de déjouer les pièges d'une procédure.

  • Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises.
    Même si la réflexion sur l'enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.

    Cette première édition s'inscrit dans une actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau Code de justice pénale des mineurs qui entre en vigueur le 1er octobre 2020.

    Grâce à cet ouvrage, les professionnels disposent à présent, et pour la première fois, d'un état des lieux complet du droit pénitentiaire appliqué aux mineurs et trouvent les réponses, notamment, aux questions suivantes :
    - Comment l'établissement pénitentiaire est-il organisé pour recevoir et prendre en charge quotidiennement des mineurs ?
    - Quels sont les droits du mineur détenu et comment peut-il les exercer ?
    - Quelles sont les procédures en matière de sortie et d'aménagement de peine ?

  • Il existe plus d'une vingtaine de fjchiers pour mineurs et régulièrement, de nouveaux fjchiers sont créés.
    Pour les professionnels qui les accompagnent, l'artjculatjon entre ces dispositjfs est fmoue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, ap- porter conseils aux jeunes et à leurs parents.

    Cetue première éditjon décrypte les règles d'inscriptjon, de consultatjon et d'efgacement dans les principaux fjchiers ayant des conséquences signifjcatjves en termes d'obligatjons pénales et professionnelles (casier judiciaire, FNEG, FIJAIS, FAIT, FPR, FTAJ, etc.).
    Intégrant la jurisprudence récente, l'ouvrage montre les enjeux sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertjon des jeunes :
    - À quel moment et auprès de qui faire une demande d'efgacement du casier judiciaire ?
    - Quelles sont les infractjons qui s'efgacent automatjquement sans démarche ?
    - Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi ?
    - Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétjque en garde à vue ?

  • Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation !
    En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. Il peut également tout simplement être dans l'impossibilité matérielle de s'exécuter.
    Le guide du contentieux de l'exécution forcée a pour objet de briser la carence du débiteur en permettant au créancier d'une obligation d'en obtenir l'exécution, au besoin forcée.
    Tenant compte des apports de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'ouvrage développe de façon concrète tous les procédés indirects d'exécution forcée en nature.
    Mais quand les mesures de saisies et de sûretés s'avèrent inévitables, elles obéissent à des conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'exécution que l'ouvrage décrypte en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques.
    L'ouvrage sera à jour des textes et jurisprudences jusqu'au 1er septembre 2016.

  • Les réformes de la procédure prud'homale entreprises depuis la dernière édition parue en 2009 imposaient une actualisation !

    À jour de tous les textes à paraître jusqu'en septembre 2015, cet ouvrage comprend l'ensemble des règles procédurales destinées à tous les acteurs concernés, dans un langage pédagogique et précis.

    Très complet, l'ouvrage met également à disposition du lecteur des modèles de déclarations, d'imprimés, de circulaires ainsi que les coordonnées des conseils de prud'hommes.

    Le lectorat professionnel y trouvera de précieux conseils sur des points précis de procédure ainsi que les textes et la jurisprudence essentielle pour argumenter dans les dossiers et affaires plaidées.

    L'ouvrage incontournable des prud'hommes !

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