Berger-levrault

  • Tout savoir sur le soutien des collectivités aux acteurs de l'économie locale.

    L'Union européenne, l'État et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l'économie locale, petits ou grands.

    Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l'intervention publique sont très nombreux. Mais au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut sembler difficile de s'y retrouver.

    Quelles sont les stratégies publiques en la matière ? Quels sont les rôles des différentes institutions, comment les dispositifs d'aides fonctionnent-ils ? Une fois les financements accordés, que se passe-t-il ensuite ?... Sont quelques unes des questions auxquelles cet ouvrage répond.

    Élus, praticiens, entreprises et personnes désireuses de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale trouveront dans ce livre de quoi cerner un sujet aussi complexe que passionnant.

  • Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux.ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
    Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
    Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus.

  • La référence des officiers d'état civil !
    Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2021 traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 19e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil, et notamment :
    La circulaire JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d'état civil (nouvelle IGREC) ;
    L'ordonnance n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relative à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
    Les arrêtés du 25 février relatifs à la dématérialisation des actes d'état civil (registre d'état civil centralisé et télé-service de délivrance numérique des copies intégrales et des extraits d'actes d'état civil).
    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

  • La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.
    Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.
    Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.

  • Cet ouvrage permet d'identifier les avancées en matière de santé et, de fait, les politiques qui ont marché.
    Comment ont évolué la situation sanitaire, les problèmes de santé et leurs déterminants, tout comme leurs perceptions ? Les stratégies, les concepts, les priorités et les objectifs ? L'organisation, les structures, les modalités d'action et les moyens financiers, en personnel, etc.
    Qu'est-ce qui a sensiblement changé, en mieux, en moins bien ? Qu'est-ce qui persiste après une trentaine d'année ? On meurt à un âge moyen plus avancé aujourd'hui qu'il y a trente ans, mais est-ce qu'on vit vraiment en meilleure santé ? Est-ce que les inégalités de santé entre les personnes plus ou moins aisées ont diminué ? Est-ce que la qualité de vie des personnes handicapées ou malades s'est réellement améliorée ?
    Les objectifs identifiés depuis 1994 et durant les années suivantes ont-ils été atteints ? Quelles sont les marges de progrès possibles ?
    L'ouvrage s'adresse à l'ensemble des parties prenantes à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de santé en France : décideurs, administrations, institutions, associations, professionnels, citoyens et usagers des services de santé, bref à un large public, d'où la volonté d'employer un langage aussi clair et simple que possible et d'expliciter et d'illustrer chaque donnée complexe (ex. : espérance de vie).

  • La responsabilité hospitalière est hélas toujours d'actualité que ce soit, comme actuellement, de manière indirecte, avec les contaminations liées au covid-19, pour la prise en charge des personnes infectées, ou, plus récemment pour les problèmes d'encombrement des urgences, dénoncés par les personnels hospitaliers, où des patients sont victimes de graves complications pour avoir été laissés trop longtemps sans soins après leur admission aux urgences.
    Le livre est destiné prioritairement aux patients victimes d'un préjudice à l'hôpital ou à leurs proches pour les éclairer sur les chances de succès d'un éventuel procès, mais aussi aux responsables contentieux des établissements hospitaliers qui y trouveront des références précises à opposer le cas échéant aux prétentions indemnitaires des patients, soit dans leur principe, soit dans leur montant.
    Il rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques.

  • La compétence en matière d'égalité étant transversale, toutes les collectivités sont concernées et aucune ne peut s'affranchir du sujet. De plus, l'échelon local est un maillon indispensable dans politiques d'égalité car il est au plus près des habitant·es.
    Cette problématique de l'égalité femmes-hommes dans les collectivités se pose aussi bien au niveau interne (question au coeur des ressources humaines) qu'au plan externe (par exemple via des politiques publiques de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ou de promotion de l'égalité et de lutte contre les stéréotypes).
    Des obligations juridiques étant apparues ces dernières années (exemple de l'obligation pour les employeurs publics de fournir des indicateurs de situation comparée des femmes et des hommes dans leur rapport social unique), cet ouvrage permet d'avancer sur la question, plus que jamais d'actualité, et d'anticiper d'éventuelles nouvelles normes à venir.

  • Le développement de l'intercommunalité a entrainé des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal.
    Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétiques, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l'organisation communale et l'intercommunalité au rôle croissant.
    Une seconde partie est consacrée aux droits des élus, aux possibilités d'action et d'implication des citoyens dans ces deux niveaux de collectivités.
    À jour des modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, les développements s'appuient également sur les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) concernés.
    Il devrait ainsi apporter l'essentiel des connaissances utiles aux nouveaux élus locaux, aux candidats et à tous les citoyens soucieux de s'impliquer dans les affaires locales.

  • Depuis cinq ans environ, la donnée de santé exploitée grâce à l'intelligence artificielle et au digital entraîne une transformation profonde du secteur de la santé, qui révolutionne à la fois les modes de prise en charge, les métiers et les organisations.
    Les auteurs souhaitent décrypter cette transformation et faciliter la compréhension d'un secteur en pleine mutation.
    Ils proposent un tour d'horizon des applications de l'intelligence artificielle et des outils digitaux (applications, objets connectés, sites Internet, etc.) qui transforment aujourd'hui les prises en charge ou qui sont testés afin d'être utilisés dans un avenir proche.
    L'ouvrage s'adresse à un public large, sensibilisé ou non à l'innovation digitale : professionnels de santé, industriels et start-up du secteur digital ou du secteur de la santé.
    Il est réalisé par le CNEH, Centre national de l'expertise hospitalière, association à but non lucratif qui intervient depuis près de 45 ans auprès des établissements du secteur sanitaire et médico-social.

  • Les règles de la comptabilité locale publique précisées pour la pratique quotidienne.
    Toutes les règles de la gestion comptable publique accessibles à tous.
    La 31e édition de Budget des communes et des EPCI apporte aux ordonnateurs et aux comptables publics toutes les clefs techniques et comptables indispensables à l'exercice de leurs missions au quotidien.
    Cet ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d'eux, les modalités comptables d'écriture et les pièces justificatives à fournir par l'ordonnateur.
    Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu'aux débutants.

    Les nouveautés de la 31e édition.
    Cette nouvelle édition est à jour de l'actualisation, en décembre 2020, de la nomenclature M14 et de la loi de finances pour 2021. Elle intègre également diverses règles d'ordre comptable (calcul des indemnités des élus locaux et aux contrats d'assurance pour leur protection fonctionnelle, paiement des dépenses sans ordonnancement ou avant service fait, etc.), financier (réforme de la taxe d'habitation, nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité, dépenses d'informatique en nuage, incidences de la modification du périmètre d'un EPCI, etc.) ou issu des réformes de la commande publique (loi ASAP).

  • Les collectivités territoriales, actrices principales de l'adaptation au changement climatique.

    Le changement climatique n'est pas une simple transition qui s'offrirait à nous comme le laissent encore croire les mots « transition écologique » ou « transition énergétique » que l'on trouve abondamment dans les textes de loi. Il ne s'agit plus non plus de « lutter » contre le réchauffement climatique. Il est trop tard, il aurait fallu commencer une mutation radicale il y a 50 ans.
    Pourtant, depuis plusieurs décennies, les conclusions des rapports du GIEC ne cessent d'alerter les décideurs et le grand public sur les conséquences irréversibles et inéluctables du changement climatique. Il devient donc plus qu'urgent de généraliser les politiques d'adaptation au changement climatique et d'atténuation des émissions de CO2 pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, stratégie européenne officielle prise dans le cadre des Accords de Paris de 2015.
    Les collectivités locales partent-elles de zéro pour agir ?
    Dans cet ouvrage, Camille Mialot présente, de façon claire et pédagogique, les nouveaux instruments stratégiques et juridiques à la disposition des collectivités locales, niveau de gouvernance le plus à même d'agir : du plan local d'urbanisme (PLU) au SRADDET, en passant par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) valant plan climat énergie climat territorial (PCAET), toute une série d'outil vont permettre à la ville de trouver un nouveau souffle face à la nécessité de l'adaptation au changement climatique.
    L'auteur donne également de nouvelles pistes d'action utilisables de suite (mobilités, green nudge, justice climatique) pour aider les collectivités locales à trouver la bonne stratégie à adopter.

  • Les clés pour mettre en place une démarche de participation citoyenne réussie !
    Cet ouvrage présente les différents outils permettant aux collectivités de mettre en oeuvre des démarches de consultation et de participation des citoyens. En effet, il permet de faire le point sur ce qu'il est possible de faire ou non en terme de démocratie participative au niveau local.
    Chaque dispositif est présenté via son cadre juridique et des conseils pratiques pour le mettre en oeuvre.
    Parmi ceux-ci, retrouvez notamment :
    La consultation locale ;
    Le budget participatif ;
    La pétition ;
    Le référendum local ;
    Le conseil de développement....
    Grâce à la présentation détaillée du cadre normatif et de la procédure à mettre en place, la participation citoyenne pourra devenir réalité dans votre collectivité.

  • Le statut de l'élu et l'organisation des conseils décryptés !
    Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

    Afin de vous éclairer, L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.

    Dans cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, on retrouvera notamment les dernières nouveautés notamment issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et celle du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

  • Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurrence, c'est aussi le credo de l'efficacité. Mais peut-on vraiment réduire l'achat public à la dimension du prix, ou encore laisser au marché le soin de définir l'« optimum » économique et social pour la collectivité ?

    Les acheteurs publics ont déjà répondu à cette question, et s'interrogent continûment sur la manière de remplir leurs objectifs - contribuer au développement économique local, protéger l'environnement, lutter contre les inégalités, etc. - tout en s'inscrivant dans le cadre légal.

    Concrètement, comment faire ? Cet ouvrage renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants. Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie. Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis, élaborer son plan de négociation, et piloter la relation à son fournisseur.

    Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique.

  • Cette nouvelle édition intervient dans un contexte marqué par deux lois : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé», qui emportent toutes deux des conséquences statutaires importantes. Elle étudie leur application au quotidien.
    Quelles sont les hypothèses possibles de recours aux contractuels ?
    Peut-on licencier un agent intérimaire ?
    À quoi servent les formations spécialisées du comité social d'établissement ?
    Que recouvre l'obligation de reclassement ?
    Comment accompagner les évolutions, en termes de recrutement et de carrières, des compétences nouvelles données à certaines catégories de fonctionnaires (agents de régulation, infirmiers en pratiques avancée, infirmiers de bloc opératoire, etc.) ?
    À la lumière des décrets d'application et de la jurisprudence, l'ouvrage attire l'attention du lecteur sur les points sensibles.

  • La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite « loi Littoral », a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux.
    Elle concerne aussi bien les communes riveraines des bords de mer et d'océan que celles se situant à proximité des certains grands lacs, estuaires et deltas.
    En matière d'urbanisme, cette loi prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées. En effet, il arrive fréquemment qu'un terrain soit classé en zone constructible par le PLU, et pourtant, il n'est pas constructible en raison des dispositions de la loi Littoral.
    La loi apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice, qui est d'ailleurs amplifiée par le fait que les contours et les limites de ce texte ne sont pas toujours clairement définis par le législateur. Ainsi, parfois, il est difficile de se prémunir à l'avance d'un éventuel refus ou d'un recours qui débouche sur une annulation contentieuse de l'autorisation sollicitée.
    En effet, le législateur ne définit pas précisément les notions employées ; c'est pourquoi le juge administratif intervient régulièrement, la dernière fois en mars 2020, pour apporter ces précisions.
    Si la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est venue réformer en profondeur ce texte pour le rendre plus accessible, il apparaît ainsi toujours nécessaire de décrypter les dispositions législatives à la lumière de l'interprétation donnée par le juge administratif à travers les décisions qu'il rend.
    Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales. Ces règles sont exposées, commentées, analysées à travers de nombreuses décisions de justice rendues, lesquelles sont parfois accompagnées d'illustrations afin de rendre plus explicite l'interprétation donnée par le juge.

  • La fonction publique ne se réduit pas aux fonctionnaires, c'est-à-dire aux agents publics dont la situation statutaire est « caractérisée par la permanence de l'emploi et par la titularisation dans un grade de la hiérarchie ».
    Elle intègre également des agents non titulaires ou contractuels, qui, dans une première approche, peuvent être désignés comme des agents qui n'occupent pas un emploi permanent. Les contractuels occupent une place particulière, souvent méconnue, au sein de l'emploi public. La fonction publique hospitalière se caractérise par un recours croissant aux agents contractuels de droit public, compte tenu de certaines contraintes de gestion (continuité du service, nécessaire face à des pics d'activité, optimisation de la masse salariale).
    À l'heure où le concours est de plus en plus décrié, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, complétée par le décret no 2019-1414 du 19 décembre 2019 facilite l'embauche de contractuels, notamment pour les emplois de direction, et prévoit que les administrations peuvent recruter sur des contrats de projet, c'est-à-dire pour un objet identifié.
    L'ouvrage reprend toutes les formes de contrat possible. Il précise les règles de recrutement, carrière, rémunération, droits et obligations, régime disciplinaire qui sont propres aux contractuels. Il insiste sur les conséquences du choix de recrutement de contractuels.

  • Ville et santé : un scénario en or !
    Les problématiques de santé sont en lien étroit avec les municipalités.
    Pour répondre aux enjeux démographiques de santé, il est nécessaire de s'organiser en parcours de santé, amenant tous les professionnels à coordonner leurs actions, ce qui inclut les municipalités. Plus encore, les Français ont un besoin de proximité en matière de soins. La prévention devient un enjeu majeur et doit mobiliser le plus d'acteurs possible.
    Donc, la Ville, au contact direct des citoyens, doit à ce titre faciliter la coordination, la proximité, et la prévention en santé pour ses habitants. C'est cette notion de transversalité de la ville en santé que l'ouvrage se propose d'étudier.
    Dans un premier temps, il fait le point sur les compétences de la Ville dans ce domaine, pour permettre aux élus municipaux de connaître et d'utiliser les dispositifs qui sont à leur disposition.
    Dans un second temps, il propose des reportages réalisés dans plusieurs communes; ils vont inspirer les élus, conseillers, ou associations avec des dispositifs et initiatives à l'oeuvre ou en cours de développement dans d'autres municipalités.

  • Conçue comme un guide pratjque, cetue nouvelle éditjon vous livre les clés du succès de la rédactjon du contrat de délégatjon à l'exé- cutjon du service délégué, en vous permetuant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire.
    Les délégatjons de services publics sont passées au crible : formules de délégatjon, techniques de dévolutjons contractuelles, procé- dures, exécutjon, contrôles, aspects européens, etc.
    Entjèrement actualisée, cetue nouvelle éditjon intègre les modifjcatjons législatjves, réglementaires et jurisprudentjelles les plus ré- centes de la matjère, et notamment :
    - ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relatjve aux contrats de concession ;
    - décret n° 2016-86 du 1 er février 2016 relatjf aux contrats de concession.
    Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratjques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentjels de la matjère et des tableaux de synthèse des modes de délégatjon de service public.

  • Les concepts, pratiques et normes à mobiliser pour mieux piloter les politiques locales !
    Les collectivités locales voient, depuis quelques années, leurs compétences s'accroître et les moyens financiers pour les mettre en oeuvre diminuer. Elles doivent donc faire plus avec moins et sont à la recherche d'une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques locales.
    Planifier, organiser et évaluer l'ensemble des actions et activités d'une organisation publique sont des missions du quotidien pour les collectivités locales. Cet ouvrage méthodologique vient aider les collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de ces politiques publiques.
    Véritable outil de pilotage des actions de la collectivité, cet ouvrage présente les concepts, pratiques et normes à mettre en oeuvre. Chaque étape est décryptée et illustrée avec des schémas et exemples pratiques.

  • Relever le défi de la résonance au monde en temps de crise !
    Les systèmes éducatifs doivent faire face à de grands défis : les crises systémiques écologiques, économiques, sociales et sanitaires mondiales. Ces crises s'entremêlent et ont des effets particulièrement dévastateurs pour les populations et leurs environnements.
    Pour aborder de manière significative ces grands défis, l'ouvrage relie pour la première fois des notions-clés : la question de la réussite éducative, de la vie bonne et de l'expérimentation de différents styles de vie au sein des territoires. Il prend en considération l'expression des résonances entre soi et le monde ainsi que tout ce qui caractérise l'intériorité de la personne.
    En ces temps de covid-19, cette réflexion sur la réussite éducative s'inscrit pleinement dans les objectifs de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. En effet grâce à toutes les relations que nous tissons durablement avec notre intelligence collective et nos expériences partagées de fraternité et de solidarité, nous sommes en mesure de savoir et de cultiver ce qui pour nous est une vie bonne, une vie pleine de résonances fruit d'une communauté éducative au centre de la Cité. En cela, la réussite éducative est un exercice et individuel et collectif qui répond non seulement à un projet de société mais aussi à un véritable projet de civilisation.

  • Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un plaisir de la vie de tous les jours. Cependant, en cas de noyade ou d'accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d'une rare complexité. L'objectif de cet ouvrage est de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents... En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux prévenir les risques. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires, notamment la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, la circulaire du 13 juillet 2004, qui définit les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, et l'arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

    Christian Belhache, magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, s'intéresse au droit des baignades depuis plusieurs années. Sa connaissance du sujet fait autorité auprès de ceux qui, à un titre quelconque, doivent assurer la sécurité des lieux de baignade. Ses conférences et l'ensemble de ses travaux contribuent à faire avancer une matière dans l'étude de laquelle peu de personnes se sont aussi complètement investies.

  • Pour aiguiser votre appétit de connaissances !
    La restauration collective fait l'objet de nombreuses exigences de la part tant des pouvoirs publics que des bénéficiaires de la prestation :
    L'hygiène alimentaire et plus récemment la nutrition sont désormais des enjeux de santé publique ;
    Les achats de proximité et/ou « bio » deviennent des objectifs économiques parfois en contradiction avec le code des marchés publics ;
    La maîtrise des coûts devient un impératif ;
    Leurs gestionnaires se trouvent placés devant des responsabilités auxquelles ils ne sont pas toujours préparés.
    La restauration collective réclame aujourd'hui la professionnalisation de ses acteurs quel que soit leur rôle. Or la gestion des restaurants de collectivités n'est que peu enseignée. Un ouvrage s'imposait.

    /> L'ouvrage propose aux gestionnaires toutes les solutions pour :
    Comprendre et respecter la réglementation ;
    Analyser les attentes des convives de la restauration ;
    Concevoir une offre alimentaire de qualité ;
    Organiser les approvisionnements, la transformation et le service des repas ;
    Gérer les marchés de denrées alimentaires, les équipements, l'entretien des locaux et l'élimination des déchets ;
    Définir des tableaux de bord, utiliser des outils de gestion prévisionnelle et mettre en place des systèmes de contrôle de présence ;
    éviter l'attente au restaurant et réduire le gaspillage alimentaire.

    Il met à disposition du lecteur une véritable boîte à outils :
    Des tableaux synthétiques : les principaux germes responsables de TIAC, l'architecture des textes communautaires ;
    Des schémas : température de développement - température de destruction des germes, le diagramme de l'évaluation des dangers, fonctionnement d'un service de restauration ;
    Des modèles : un exemple de l'application de l' « arbre de décision », pour la détermination d'un point critique à surveiller, le dossier détaillé des bonnes pratiques d'hygiène, des modèles extraits du plan de nettoyage et de désinfection, un modèle de fiche pour l'analyse des plateaux afin de limiter le gaspillage.

  • Le Conseil d'État n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives.
    Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond.
    Le Conseil d'État juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).

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