Zéhina Aït-El-Kadi

  • À la veille des élections présidentielles de 2012, un nouveau 100 questions pour faire le point sur les éléments essentiels : déroulement des élections (passé et présent) et exercice de la fonction (mandat, attributions, responsabilité...).
    Très souvent, les organisateurs de concours administratifs s'appuient sur l'actualité pour élaborer les nouveaux sujets. Cet ouvrage permettra aux candidats de faire le point sur cette question essentielle lors d'une épreuve de droit public.

  • Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel.
    Les + de l'édition 2021 - clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence.
    - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...).
    - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ;
    - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

  • L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

    L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :

    - des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);
    - de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ;
    - du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;
    - du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA.

  • Les + de l'édition 2017 :
    - une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière .
    - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers .
    - commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière .
    - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

    L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
    - loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France .
    - loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées .
    - décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.

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