Delmas

  • Location mode d'emploi

    Yves Rouquet

    • Delmas
    • 28 Avril 2022

    La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.

    En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

    Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022.

    Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

    Inclus :
    - À jour de la loi du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience.
    - 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers ;
    - Mini code ;
    - Foire aux questions ;
    - Glossaire ;
    - Index thématique ;

  • Locations ; mode d'emploi (édition 2016)

    Yves Rouquet

    • Delmas
    • 6 Avril 2016

    La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
    Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc.

    Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.
    Cette édition comprend également nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière).
    Les éditions 2014 et 2015 étaient à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui modifie de nombreuses règles, et notamment celles relatives à la fixation du loyer et à la délivrance du congé pour le locataire. Elle touche également au rôle et à la rémunération des intermédiaires et impacte enfin les règles concernant la location de logements meublés et de meublés touristiques.
    L'édition 2016, à jour des derniers développements contentieux, intègre notamment les décrets d'application de la loi ALUR. Elle intègre aussi la jurisprudence récente.

    Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

empty