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Entreprise, économie & droit
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L'attraction du droit européen de la consommation est chaque jour plus prégnante. Notre droit de la consommation en témoigne, même si des dispositions consuméristes issues de notre tradition juridique subsistent et si certaines directives laissent une marge d'appréciation aux Etats membres. Mais cela se vérifie plus généralement à l'égard de notre droit des contrats, du droit des transports, du droit processuel, du droit international privé...
Il s'agit finalement d'une attraction à la fois verticale et horizontale, ainsi que l'illustre la lecture des différentes contributions au colloque organisé le 4 novembre 2016, au palais consulaire de Perpignan, par le Cercle des juristes européens.
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L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit.
Ouvrage prolongeant les trois tomes du Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le rapport d'obligation) de la collection "Université" (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.
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Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
Yves Picod est professeur agrégé en poste à l'Université de Perpignan via Domitia, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et directeur du Centre de droit économique et du développement.
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Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence
Yves Picod
- Dalloz
- 7 Septembre 2006
- 9782247069491
Les travaux de la commission canivet ont montré combien la loi galland a été une source d'abus de comportement de marché : pratiques de coopération commerciale fictive ou surfacturée permettant aux fournisseurs de consentir aulx grands distributeurs des marges arrière confortables, non répercutées sur le prix de vente au consommateur.
Pour restaurer la concurrence par les prix, le groupe d'experts avait proposé d'améliorer les structures administratives et judiciaires d'application de la réglementation en vigueur, de supprimer par étapes successives l'interdiction de la revente à perte et, à défaut, d'en assouplir le seuil, de définir et d'encadrer la coopération commerciale et d'agir sur les structures de la concurrence pour éviter les phénomènes de concentration.
Le but du colloque, ici publié, était d'avoir un regard a posteriori sur l'aboutissement des travaux de la commission canivet dont les objectifs avaient été fixés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de l'époque, nicolas sarkozy. à ce titre, la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises apparaît très en retrait par rapport aux ambitions libérales affichées.
Le législateur choisit d'agirà travers un texte de compromis dont le soute libéral s'est épuisé au fur et à mesure des travaux parlementaires sur les comportements de marché plutôt que sur les structures de la concurrence.
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Code de la consommation 2025, annoté et commenté (29e édition)
Yves Picod, Nathalie Picod, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230068
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;
- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;
- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits;
- directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;
- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;
- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;
- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. -
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation.
L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit.
Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. -
Droit des sûretés
Yves Picod, Jean-Jacques Ansault
- Puf
- Themis : Droit
- 16 Novembre 2022
- 9782130842217
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
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Code de la consommation : annoté et commenté (édition 2024)
Yves Picod, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Août 2023
- 9782247222858
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur (information du consommateur, crédit, surendettement...).
Les + de l'édition 2024 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particulier;
- décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques;
- décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires;
- décret du 13 octobre 2022 encadrant les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée;
- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. -
Droit de la consommation (3e édition)
Yves Picod, Hélène Davo
- Sirey
- Universite
- 2 Septembre 2015
- 9782247139842
L'ouvrage décrit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. Ouvrage prolongeant les trois tomes de Droit civil - les obligations (I. L'acte juridique - II. Le fait juridique - III. Le régime des obligations) de la collection «Université» (Flour, Aubert, Savaux) et s'harmonisant parfaitement avec le Code de droit de la consommation, Dalloz, annoté et commenté par le même auteur.
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L'imprévision et le nouveau droit des obligations : Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022
Yves Picod, Albert Ruda Gonzalez
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 30 Avril 2024
- 9782365171403
Organisé sous la direction d'Yves Picod (Doyen honoraire de la faculté de droit de Perpignan, ancien directeur du CDED Y-S) et d'Albert Ruda (Doyen de la faculté de droit de Gérone), avec le soutien et la coordination du groupe Capitant Espagne, dirigé par Elena Lauroba (Catedratica de l'université de Barcelone), le colloque intitulé « L'imprévision et le nouveau droit des obligations » s'est tenu successivement à Perpignan et à Gérone.
La première partie a été consacrée à la transversalité/ des applications potentielles de la jeune théorie de l'imprévision en droit des contrats en France, notamment à l'aune de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. Chacun dans sa spécialité nous a donné un éclairage particulier de l'imprévision dont le rôle varie selon les domaines.
La seconde partie a permis de développer une approche comparatiste : en effet, le nouveau droit français de l'imprévision - réformé en 2016 - mais encore davantage le droit espagnol - en quête d'une réforme - gagneront à s'inspirer des principes européens et des modèles étrangers, parmi lesquels le droit allemand, pionnier en la matière.
Ce colloque franco-espagnol, aujourd'hui publié, s'inscrit dans la lignée de ceux organisés par le CDED, sous l'égide de l'association Henri Capitant, sur « Les clauses abusives /approches croisées franco-espagnoles » (dir. de Yves Picod, Denis Mazeaud et Elena Lauroba, SLC, 2013), « La violence économique » (dir. Yves Picod et Denis Mazeaud, Dalloz, 2017), « La réforme du droit des obligations en France et le regard de l'autre côté des Pyrénées » (dir. Yves Picod et Elena Lauroba, SLC, 2020). -
Code de la consommation annoté et commenté (édition 2018)
Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod
- Dalloz
- 6 Septembre 2017
- 9782247168576
Les + de l'édition 2018 du Code de la consommation Ratification de la nouvelle codification et extension à l'outre-mer - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.
L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- ordonnance du 2 mars 2017 et décret portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
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Droit de la consommation (2e édition)
Yves Picod, Hélène Davo
- Sirey
- Universite
- 22 Septembre 2010
- 9782247084647
Cette deuxième édition intègre l'évolution fulgurante du droit de la consommation au cours de ces dernières années : pratiques déloyales envers les consommateurs, nouveau droit des clauses abusives, réformes en cours du surendettement et du crédit à la consommation, renforcement de l'office du juge.
Elle insiste particulièrement sur le bouillonnement des sources, en particulier sur l'influence croissante et prégnante du droit de l'Union européenne en droit des obligations. La proposition de directive du 8 octobre 2008 sur les droits des consommateurs, à vocation à la fois transversale et d'harmonisation totale suscite à cet égard de nombreuses inquiétudes.
Les relations avec les autres disciplines - droit des contrats et de la responsabilité, droit processuel ou droit pénal, sans oublier les différentes disciplines du droit économique - innervent la plupart des développements : obligations de sécurité et de conformité, endettement ou litiges de consommation...
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Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement.
En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité :
Il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
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Code de la consommation, annoté et commenté (édition 2022)
Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Août 2021
- 9782247204953
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Les + de l'édition 2022 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
- recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
- ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
- loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
