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Yves Mayaud
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Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
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Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.
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Terrorisme ; infractions, poursuites pénales et indemnisation
Yves Mayaud
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 6 Janvier 2021
- 9782247204076
L´ouvrage est consacré au terrorisme concernant sa définition juridique et son régime pénal (poursuites et indemnisation).
Criminalité redoutée à la fois pour ses manifestations et ses conséquences et tristement actuelle, le terrorisme est "un acte de guerre dans une société en paix", ce qui en rend la maîtrise difficile. La réponse du droit pénal va dans le sens d'un renforcement de l'arsenal répressif et d'une meilleure protection et reconnaissance (notamment indemnitaire) des victimes.
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L´ouvrage est consacré à la politique de prévention du terrorisme sous toutes ses formes.
L'actualité du terrorisme et son caractère évolutif nécessitent une diversité de moyens préventifs qui témoignent d'une mobilisation permenente des pouvoirs publics tant au niveau national qu'international. Cette politique préventive s'appuie principalement aujourd'hui sur un fondement législatif de droit commun : la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
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Le droit pénal est certainement la discipline juridique dont on parle le plus, pour se prêter à des commentaires en nombre, à une surenchère médiatique, ou encore à des rebondissements qui ne sont pas toujours du meilleur goût. Il faut dire que la répression est redoutable, qui passe par de pesantes contraintes, d'abord au titre de procédures longues et déroutantes, ensuite en rapport avec des jugements aux conséquences particulièrement lourdes.
En associant décideurs locaux et responsabilité pénale, le présent ouvrage n'a pour but, ni de faire peur, ni de laisser entendre que les élus et agents territoriaux seraient, plus que d'autres, confrontés à des poursuites ou à des condamnations. Il se veut, au contraire, rassurant, en les invitant à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion.
Ils trouveront ici de quoi répondre à leurs légitimes interrogations.
Comment sont déterminées les infractions et les peines? Qui peut porter plainte contre un maire? Dans quel délai faut-il agir? La responsabilité d'une commune, d'un département ou d'une région peut-elle être pénalement engagée? Est-il normal qu'une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d'une intention de nuire ou d'une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée? Pourquoi est-il si difficile d'échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d'intérêts? -
Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.
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Violences involontaires et responsabilite penale - 1ere ed.
Yves Mayaud
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 30 Janvier 2003
- 9782247052059
Les violences involontaires représentent l'une des premières causes de poursuites pénales.
La matière a connu une importante évolution, caractérisée par deux mouvements contraires. Entré en vigueur le 1er mars 1994, le nouveau Code pénal a d'abord érigé en délit la mise en danger, ce qui permet de sanctionner certains comportements fautifs indépendamment de tout accident corporel. Mais peu après, a été engagée une politique de dépénalisation relative à l'homicide involontaire et aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups et blessures par imprudence).
Le législateur est intervenu en ce sens par la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence, et par la loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels. De profondes mutations en sont résultées, et il devenait urgent de disposer d'un instrument de lecture et de compréhension d'un droit s'apparentant de plus en plus à une discipline d'initiés.
C'est la présentation de ces réformes que le présent ouvrage est consacré, avec pour objet d'en faire ressortir, non seulement les données théoriques, mais encore les retombées concrètes en interprétations et applications quotidiennes. Ce livre est le résultat d'une triple sensibilité chez son auteur. Il est d'abord la restitution d'un travail de documentation méthodique et exhaustif, en relation avec les annotations du Code pénal Dalloz.
Il est ensuite le reflet de chroniques régulières publiées à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé dans le domaine des infractions contre les personnes. Il est enfin le produit d'une expérience de formation et de conseil auprès du monde judiciaire. L'approche, les tables et référentiels livrent leur destination : magistrats, avocats, assureurs, élus locaux, chefs d'entreprise, fonctionnaires et militaires, enseignants, médecins et professionnels de santé, responsables des activités physiques et sportives, organisateurs de vacances et de loisirs, et toutes personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, dont les activités sont source de risques ou d'accidents.
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Les grands articles du code pénal (2e édition)
Yves Mayaud
- Dalloz
- A Savoir
- 22 Avril 2015
- 9782247151073
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
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À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire.
- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte.
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal et procédure pénale
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 30 Juin 2022
- 9782247214402
À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des :
Loi du 31 janvier 2022 Interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 Confiance dans l'institution judiciaire ;
Loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 Visant à lutter contre la maltraitance animale ;
Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 Confortant le respect des principes de la République ;
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal (édition 2020)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 3 Juillet 2019
- 9782247186617
À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Les + de l'édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... En outre les annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ont été intégralement refondues par le Pr Yves Mayaud.
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2020 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations (loi "anti-casseurs") - De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - De la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information - De l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles - De la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude - De la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
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Code pénal annoté (édition 2019)
Yves Mayaud, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177400
Les + de l'édition 2019 du Code pénal.
- + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...).
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
- Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment).
L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.
- de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité.
- de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
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À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
Les + de l'édition 2021 du Code pénal :
- À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille ;
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...).
Exclusif avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2021 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
-De la loi sur les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.
-De l'ordonnance sur la régulation des jeux d'argent et de hasard du 2 octobre 2019.
-De la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse.
- De l'ordonnance du 18 septembre 2019 de lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
- De l'ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Code pénal (édition 2016)
Yves Mayaud, Caroline Gayet
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 19 Août 2015
- 9782247151424
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1ermars 1994.
L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire ;
- du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ;
- de la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ;
- de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
