Yves Avril

  • L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue.
    Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat.
    Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique.

    La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle.

    En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance.
    La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales.

    Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré.

  • Depuis la fusion des professions d'avocats et conseils juridiques mise en oeuvre par la loi du 31 décembre 1990, l'avocat plaide mais surtout conseille. A cet égard, sa responsabilité civile professionnelle s'en est trouvée singulièrement accrue. Parallèlement, l'obligation d'une assurance civile professionnelle a suscité l'émergence d'un contentieux d'autant plus complexe que les déclarations de sinistre se sont démultipliées et que les avocats doivent faire face à des devoirs professionnels nouveaux.
    Ces derniers devoirs sont autant déontologiques avec la loi du 12 juin 2005 puis le nouveau Règlement intérieur national (RIN) commun à tous les barreaux que pénal avec l'obligation faite aux avocats de signaler tout soupçon de blanchiment de capitaux depuis l'ordonnance du 30 janvier 2009.Cette deuxième édition analyse l'ensemble des décisions rendues récemment par les tribunaux en matière civile, pénale mais également celles des instances disciplinaires régionales.
    Souvent inédites, ces décisions permettent d'articuler un véritable droit de la responsabilité des avocats dans ses dimensions judiciaire et disciplinaire.

empty