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Delmas
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Le guide indispensable de la location pour les propriétaires et les locataires.
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, " mobilité ", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
Cette 17e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Inclus :
- 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers
- Mini code
- Foire aux questions
- Glossaire
- Index thématique -
Location ; mode d'emploi (édition 2015)
Yves Rouquet
- Delmas
- Delmas Express
- 24 Juin 2015
- 9782247152674
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Locations ; mode d'emploi (édition 2016)
Yves Rouquet
- Delmas
- Delmas Express
- 6 Avril 2016
- 9782247161164
La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
Complexes, les relations entre les signataires peuvent parfois devenir conflictuelles : impayés de loyers ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, etc.
Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler.
Cette édition comprend également nombreux développements en fiscalité qui guideront le bailleur dans sa déclaration de revenus locatifs (bail loi de 1989, meublé ou location saisonnière).
Les éditions 2014 et 2015 étaient à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui modifie de nombreuses règles, et notamment celles relatives à la fixation du loyer et à la délivrance du congé pour le locataire. Elle touche également au rôle et à la rémunération des intermédiaires et impacte enfin les règles concernant la location de logements meublés et de meublés touristiques.
L'édition 2016, à jour des derniers développements contentieux, intègre notamment les décrets d'application de la loi ALUR. Elle intègre aussi la jurisprudence récente.
Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
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Baux d'habitation ; logement privé ; logement social (édition 2015/2016)
Hervé des Lyons, Yves Rouquet
- Delmas
- Encyclopédie Delmas
- 22 Octobre 2014
- 9782247130528
