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Yves Jeanclos
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Les 7 principes du droit pénal
Yves Jeanclos
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 27 Janvier 2021
- 9782017117780
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
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La preuve au coeur de la justice pénale
Yves Jeanclos
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 27 Janvier 2021
- 9782017117636
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
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Droit pénal nouveau ; pratique criminelle et dynamique décisionnelle
Yves Jeanclos
- Economica
- Pratique Du Droit
- 23 Septembre 2016
- 9782717868999
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Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État. Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Il est exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non- rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem. Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer. Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.
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Dictionnaire du droit criminel et pénal ; dimension historique
Yves Jeanclos
- Economica
- Corpus
- 17 Novembre 2010
- 9782717859591
Le Dictionnaire de droit criminel et pénal est un ouvrage de référence pour tout juriste et toute personne curieuse de droit criminel et pénal. Il a pour ambition, à travers ses actuelles 155 entrées/matières, d'apporter au lecteur, non seulement les contenus attendus, mais aussi des éléments de comparaison, de réflexion, voire des propositions nouvelles. Il traite des crimes et délits contre les personnes, les choses et l'Etat. Il est préoccupé par les atteintes à la dignité humaine, aux personnes particulièrement vulnérables, aux actes odieux et inadmissibles de meurtre, viol, torture et barbarie. Il se tourne également vers les nouveaux champs de délinquance et de criminalité de nature nationale- la circulation routière, la délinquance écologique, les délits informatiques. Il attire l'attention sur les crimes et délits trans-étatiques : les crimes contre l'humanité, le génocide, le terrorisme, les trafics d'êtres et d'organes humains, de stupéfiants, de matières fissiles, voire le cybercrime. Il attire l'attention des lecteurs sur l'indispensable protection pénale des intérêts fondamentaux de l'Etat. Il incite à réfléchir sur la place centrale du droit criminel et pénal, traditionnel droit de la sécurité intérieure mû progressivement en droit de la sécurité internationale.
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Les sept principes du droit pénal
Yves Jeanclos
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 23 Août 2017
- 9782017009702
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
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Injuste justice ? la dynamique pénale au XX siècle
Yves Jeanclos
- Lexisnexis
- 14 Février 2013
- 9782711018352
Au début du XXIe siècle, en France, la Justice criminelle est en question. Elle est tout spécialement préoccupée par le sort des auteurs des infractions - criminels et délinquants. Elle s'intéresse moins à la situation des victimes, dont la satisfaction découle cependant de la sanction imposée aux infracteurs.Elle glisse peut-être sur une pente douce dangereuse, où l'accusé, puis le condamné est considéré comme la nouvelle victime du système criminel et pénal. A force de victimisation polyvalente, la Justice pénale est de moins en moins attentive aux victimes et de plus en plus attentionnée vis-à-vis des personnes suspectées ou convaincues de crimes et de délits.La Justice criminelle paraît de plus en plus injuste, déséquilibrée entre les aspirations inassouvies des victimes et les espérances comblées des criminels.La Justice pénale, au début du XXIe siècle, semble frappée d'unilatéralisme en faveur du condamné, au lieu de maintenir l'équilibre entre les parties, en considération des souffrances et des dommages subis par la victime.
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Le système français des peines est l'objet de critiques pour son efficacité réduite et sa lente adaptation aux mutations de la criminalité.
Le législateur institue des peines de substitution et de nouvelle génération - du jour-amende au travail d'intérêt général -, à côté des sanctions traditionnelles de prison et d'amende. Il a l'ambition de punir les coupables mais surtout celle de soigner les criminels, en vue de les réinsérer dans la société. La peine est l'enjeu de débats politiques et médiatiques récurrents sur la Justice. La peine d'emprisonnement a-t-elle un sens pour des primo-délinquants ? Une peine de nouvelle génération n'est-elle pas préférable à une incarcération déshumanisante ? La dépénalisation de certaines infractions de faible intensité n'est-elle pas souhaitable ? Les peines de nouvelle génération et les mesures de sûreté entraînent une inéluctable mutation de la Justice pénale. Elles conduisent à plus de contractualité et à moins de judiciarité, par la voie décisionnelle de la transmédiation pénale. Cet ouvrage est un outil de compréhension et d'interrogation sur les évolutions du système des peines. Il interpelle sur leur adéquation sociale, afin de garantir la sûreté de la population et la sécurité de l'État.
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La justice pénale en France ; dimension historique et européenne
Yves Jeanclos
- Dalloz
- Methodes Du Droit
- 23 Mars 2011
- 9782247105250
Actuellement, la justice pénale en France a de plus en plus la mission idéaliste de guérir et de moins en moins celle réaliste de sévir. Le législateur s'efforce de maintenir le condamné dans la société par des peines de substitution, prescrit parfois un suivi psychologique et des soins médicaux et incite les juges à contractualiser les peine plutôt qu'à les imposer.
En contrepoint, la justice criminelle du 16° au 20° siècle, héritière des droit de l'Antiquité et du Moyen-Age en France comme ailleurs en Europe avait édicté des peines corporelles atroces et infamantes appliquées de façon exemplaire pour sanctionner et dissuader ; puis progressivement elles avaient été adoucies et proportionnalisées à l'infraction.Cette justice aspirait à rétablir un équilibre sociétal rompu par les auteurs des crimes ou délits au détriment des victimes.
En ce début du 21° siècle, la justice pénale en France est confrontée à une évolution sans précédant des moeurs et des technologies qui l'a poussée à s'orienter dans deux directions principales : la lutte contre la petite délinquance en développement constant et la répression contre la crimininalité internationale organisée de nature économique (mafias) et /ou politique (terrorisme et crimes contre l'humanité). Cette justice pénale en mutation traversée par les règles de droit de l'Union européenne devient finalement un vecteur d'intégration pacifique pour une Europe de sécurité de liberté et de justice.
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