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Yves Gaudemet
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Ce manuel présente tout le droit administratif général du programme de licence 2e année ou 3e année :
les bases générales du droit administratif français : organisation administrative, juridictions, Conseil d'Etat, principe de légalité, responsabilité de la puissance publique
l'organisation administrative : décentralisation, collectivités territoriales
l'action de l'administration : pouvoir réglementaire, contrats administratifs, pouvoir de police, services publics
la fonction publique : fonctionnaires, agents publics
les biens de l'administration : domaine public, expropriation, travaux publics
Points forts
Une présentation claire et synthétique pour comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par le droit européen
Un ouvrage correspondant au programme de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce -
Droit administratif des biens Tome 2 (15e édition)
Yves Gaudemet
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 4 Février 2014
- 9782275043395
La quinzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité.
Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits européens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.
La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du Codegénéral de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.
La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.
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Les méthodes du juge administratif
Yves Gaudemet
- Lgdj
- Anthologie Du Droit
- 17 Décembre 2013
- 9782275041865
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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence.
Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes, le service public, la police, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration.
À jour des réformes au 1er juillet 2015, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les principes de base et les évolutions du droit administratif français.
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Traité de droit administratif Tome 2 ; droit administratif des biens (13e édition)
Yves Gaudemet
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 29 Janvier 2008
- 9782275032764
La treizième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité. Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui est aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du conseil constitutionnel. L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais nous avons souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle. La présente édition a été complètement refondue pour tenir compte du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, où se retrouvent certaines des analyses de la précédente édition de cet ouvrage et qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques. La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.
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L'enseignement du droit aujourd'hui : Qu'a-t-on fait de l'héritage de Jacques Cujas ?
Yves Gaudemet, Benoît Plessix
- Lgdj
- 14 Mai 2024
- 9782275136363
Cet ouvrage reprend les contributions prononcées en 2022 à l'occasion d'un colloque organisé par l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, Académie des inscriptions et belles lettres, France mémoire). Le projet initial était de saisir l'occasion du cinq centièmes anniversaires de la naissance de Jacques Cujas (1522-1590) pour revenir sur la révolution pédagogique impliquée par l'humanisme juridique. Il s'est transformé pour devenir une réflexion plus générale sur l'enseignement du droit aujourd'hui. Cinq siècles après Cujas, où en est-on de l'évolution de l'enseignement du droit, en France, au XXIe siècle ?
Les contributions présentées tentent de répondre à cette question. Leurs auteurs font part de leurs points de vue, de leurs connaissances et de leurs expériences. À cette fin, ils s'interrogent, soit sur le contenu des enseignements délivrés, soit sur la manière dont ils sont enseignés, soit sur les lieux où ils sont dispensés. Autant de réflexions qui, mises en miroir avec l'héritage de Cujas, apportent leur contribution au problème, largement débattu en France comme à l'étranger, chez les juristes comme dans d'autres sciences sociales, de l'enseignement du droit. -
Dictionnaire juridique 2024 : Tous les mots du droit
Alain Bénabent, Yves Gaudemet
- Lgdj
- 29 Août 2023
- 9782275132716
Le dictionnaire juridique 2024 propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique. Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique ainsi que les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
Destiné aux étudiants de L1 en droit, le dictionnaire juridique pourra les suivre tout au long de leurs études.
Points forts Plus de 4 600 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique Inclus les adages et maximes, les locutions latines et étrangères, les expressions françaises et les grands auteurs -
Dictionnaire juridique 2023 : tous les mots du droit
Alain Bénabent, Yves Gaudemet
- Lgdj
- 30 Août 2022
- 9782275110301
Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
Il s'adresse d'abord aux étudiants qu'il accompagnera tout au long de leurs études. Le professionnel pourra également s'y référer, pour vérifier un terme ou compléter une recherche.
Plus de 4 500 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
N complément, les adages et maximes, les locutions latines et étrangères, les expressions françaises et les grands auteurs. -
Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes, le service public, la police, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration. A jour des réformes au 1efjanvier 2010, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les principes de base et les évolutions du droit administratif français.
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Ce dictionnaire juridique propose des définitions claires et accessibles des mots du droit, pour une parfaite maîtrise du langage juridique.
Couvrant les diverses disciplines du droit privé et du droit public, il recense tous les termes propres à la technique juridique mais aussi les mots du langage courant qui ont un sens spécifique ou une résonance particulière en droit.
Il s'adresse d'abord aux étudiants qu'il accompagnera tout au long de leurs études. Le professionnel pourra également s'y référer, pour vérifier un terme ou compléter une recherche.
Plus de 4 500 entrées pour découvrir, comprendre, apprendre le vocabulaire juridique.
En complément, les principaux adages et locutions latines et les grands juristes.
