Xavier Philippe
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Transitions constitutionnelles et constitutions transitionnelles
Xavier Philippe
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 16 Septembre 2014
- 9782370320223
La transition constitutionnelle est une thématique apparemment classique, beaucoup étudiée et discutée en France depuis la chute du Mur de Berlin.
Cependant, suite aux révolutions qui ont affecté les pays d'Afrique du Nord et leur volonté de reconstruire et rétablir un État de droit, ce sujet interpelle à nouveau les constitutionnalistes. Quelle méthodologie doit être adoptée pour construire un nouveau système constitutionnel ? Quels sont les défis auxquels les États en situation de reconstruction constitutionnelle sont confrontés ? Quel peut être l'apport des expériences comparées ayant été confrontées à cette étape de reconstruction ? Peut-on transposer les modèles existants ? Existe-t-il des données contextuelles spécifiques à chaque État ? Peut-on tenir compte des erreurs d'autres États afin d'éviter de nouveaux échecs ? Toutes ces questions constituent une source importante de réflexion et ont guidé les études réunies dans le présent ouvrage.
La réflexion sur les transitions constitutionnelles ne peut pas être conçue d'un point de vue purement normativiste. Elle doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités politiques et sociales. Les analyses menées à la fois sur les plans juridique et socio-politique ont donc permis d'étudier cette étape importante, considérée comme « le moteur de l'évolution historique d'un peuple », dans toutes ses dimensions, apportant souvent des réponses originales et innovantes.
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Nouv.
Gouverner et juger en période de crise
Xavier Dupré De Boulois, Xavier Philippe, Collectif
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 16 Mars 2023
- 9782849346914
Comme l'ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l'exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d'enseignants-chercheurs de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s'ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l'organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l'émergence d'acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l'application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l'action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.
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Deux siècles de jurisprudence : la cour de cassation au service du droit et du justiciable
Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 25 Mai 2022
- 9782247207671
Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.
À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême. -
Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe
- Dalloz
- Grands Arrets
- 5 Février 2014
- 9782247129799
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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Annuaire de justice transitionnelle 2021
Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas
- Institut francophone justice et democratie
- Transition & Justice
- 18 Octobre 2022
- 9782370323491
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. -
La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile ; du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Novembre 2019
- 9782247189106
Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.
Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants :
La responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ;
Enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.
À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret- Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.
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Le conseil en stratégie ; missions, méthodes et livrables
Philippe Chereau, Pierre-Xavier Meschi
- Vuibert
- Reference Management
- 25 Juin 2019
- 9782311407013
Un guide complet du conseil en stratégie d'entreprise.
Ce livre propose, en les adaptant aux nouveaux enjeux économiques, les méthodes et outils du conseil en management stratégique. Les auteurs, experts du domaine, ont systématiquement souligné les fondements théoriques, le mode et le contexte d'utilisation pour les questions relatives au positionnement, à l'innovation, la croissance et à l'efficience du business model.
Il traite des approches actuelles :
- stratégie de plateforme, - écosystèmes, - coopétition, - modèle VUCA.
Avec cet ouvrage, le lecteur disposera d'un ensemble de repères théoriques et de bonnes pratiques, présentées dans différents contextes internes et externes à l'entreprise. Il sera ainsi guidé dans la formulation, la mise en oeuvre et l'analyse des choix stratégiques, avec notamment la présentation de plusieurs outils d'autodiagnostic (du business model, de la stratégie d'innovation et de la stratégie internationale).
Le lecteur trouvera également ici un support contextualisé d'autoformation à la stratégie et au conseil en stratégie. -
La Cour de cassation hors métropole ; de l'empire colonial à la France d'Outre-mer
Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 3 Mars 2021
- 9782247197408
Si la constitution de l´empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n´est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.
On comprendra aisément que cette expansion, d´abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s´est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d´une part, en matière d´applicabilité des textes français à l´échelle des territoires nouvellement conquis ;
D´autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.
Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d´examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l´organisation d´un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.
Il convient, en d´autres termes, de s´interroger sur la portée effective de l´action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l´Amérique, de l´Afrique, de l´Asie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.
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Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie
Philippe Xavier, Sandra Laugier, Christine Noiville
- Mare & martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 26 Août 2021
- 9782849346112
La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques.
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2014
Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 15 Décembre 2015
- 9782370320704
1. Articles.
. Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre - William ST-MICHEL.
. La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d'un droit commun du procès équitable autour de l'article 14 du PIDCP - Olivia MARTELLY.
. Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation - Clémence ALBRECHT.
. Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l'enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L'exemple de l'Ouganda - Antoine STOMBOLI.
2. Entretien avec Louis Joinet.
3. Chroniques de Justice pénale internationale.
. Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR.
. La Cour pénale internationale - Chronique d'une Cour internationale confrontée à la réalité - Gilbert BITTI.
. Chroniques Cambodge - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - Jeanne SULZER et David BOYLE.
. Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence - Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY.
. L'affaire Hissène Habré. Chronologie d'un procès souhaité - Annick ADOPO-KOFFI.
4. Chroniques de Justice transitionnelle.
Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone.
. L'approche francophone - Christophe GUILHOU.
. Mise en situation - Fabrice HOURQUEBIE.
. Panorama des expériences : Commissions vérité - Commissions d'enquête - Commission d'établissement des faits - Justice coutumière / traditionnelle - Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés - Fabrice HOURQUEBIE.
. Conclusions - Fabrice HOURQUEBIE.
Chronique de Justice transitionnelle - Afrique australe - Xavier PHILIPPE.
5. Bibliographie 2014.
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Annuaire de justice transitionnelle 2020
Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas
- Institut francophone justice et democratie
- Transition & Justice
- 23 Novembre 2021
- 9782370323149
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours.
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Toute la fonction : contrôle de gestion ; savoirs ; savoir-faire ; savoir-être
Laurent Cappelletti, Philippe Baron, Gérard Desmaison, François-Xavier Ribiollet
- Dunod
- Toute La Fonction
- 22 Octobre 2014
- 9782100715749
- Un livre de référence qui couvre l'ensemble des compétences nécessaires à la pratique du contrôle de gestion.
- Un caractère fortement opérationnel Savoirs : L'évolution de la fonction, son rôle dans la maîtrise des risques et le pilotage des performances, l'évolution de son environnement normatif, ses impacts sur les fonctions opérationnelles et la gouvernance...
Savoir-faire : Mettre en oeuvre une démarche budgétaire, élaborer des reportings et des tableaux de bord, convertirles coûts visibles et cachés en performance, utiliser les systèmes d'information pertinents...
Savoir-être : Résoudre les conflits, susciter la confiance et l'adhésion, réduire les résistances au changement et au contrôle, être créatif, promouvoir une éthique du contrôle...
Ce livre couvre toutes les problématiques modernes du contrôle de gestion. Illustré par des exemples et des cas vécus, il donne des outils concrets pour construire une fonction contrôle de gestion globale au service des performances durables de l'entreprise. -
Le guide de la commande publique (3e édition)
Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Philippe Cossalter
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 18 Avril 2012
- 9782281128369
Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, en respectant toutes les étapes de leur passation et de leur exécution. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat.
Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires,législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.
Cette approche est complétée par une comparaison de ces contrats pour mieux cerner leur champ d'application ainsi que leurs atouts. Par ailleurs, toutes les notions rencontrées font l'objet de définitions précises et détaillées.
L'ouvrage propose en outre les solutions issues de la réglementation et de la jurisprudence et signale les risques de chaque procédure pour offrir les meilleures solutions au regard de la pratique.
Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics, de la loi sapin et des PPP (contrats de performance énergétique et dernière modification des seuils incluses) et les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public et les partenariats public-privé. Elle inclut également l'étude du contrat de performance énergétique.
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Code des transports commenté (2e édition)
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arie Levy, Jonathan Marin, Nathalie Maximin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 3 Juin 2015
- 9782247151363
1re édition du Code des transports Dalloz. Code officiel (partie législative et réglementaire partiellement codifiée) Textes réglementaires en attente de codification, textes européens et conventions internationales applicables à la matière.
Commentaires, annotation de jurisprudence et références bibliographiques.
Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :
- de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles.
- de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
- de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
- de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
- de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
- de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
- de la loi n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme.
