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Prix
Xavier Philippe
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Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 14 Septembre 2023
- 9782849347812
Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français.
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Annuaire de justice transitionnelle
Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324009
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. -
Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)
Jean-Pierre Machelon, Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Xavier Philippe, Dominique Rousseau
- Dalloz
- Grands Arrets
- 5 Février 2014
- 9782247129799
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français
Fannie Duverger
- LGDJ
- Bibliothèque Constitutionnelle Et De Science Politique
- 4 Février 2025
- 9782275156507
Au-delà des élections, de l'expression parlementaire de la volonté générale ou des exigences de représentativité, la présente thèse s'intéresse à d'autres mécanismes de représentation à travers l'étude des coutumes autochtones. Ainsi, comment l'État prend-il en compte l'existence d'une représentation politique coutumière, autrement dit les modes de production d'une volonté autochtone particulière, au sein de l'ordre juridique ?
L'analyse porte d'abord sur les tensions persistantes entre l'État et la représentation coutumière. Elle s'intéresse, ensuite, aux solutions permettant leur coexistence, par l'adaptation des droits positifs canadien et français, avec la création d'une citoyenneté spéciale ou d'une assemblée dédiée à la représentation autochtone.
Points forts
Prix spécial du Jury du Prix de thèse 2024 de l'Assemblée nationale en droit parlementaire
Directeurs de thèse : Xavier Philippe et Jean-François Gaudreault-Desbiens -
Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2014
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 15 Décembre 2015
- 9782370320704
1. Articles.
. Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre - William ST-MICHEL.
. La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d'un droit commun du procès équitable autour de l'article 14 du PIDCP - Olivia MARTELLY.
. Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation - Clémence ALBRECHT.
. Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l'enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L'exemple de l'Ouganda - Antoine STOMBOLI.
2. Entretien avec Louis Joinet.
3. Chroniques de Justice pénale internationale.
. Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR.
. La Cour pénale internationale - Chronique d'une Cour internationale confrontée à la réalité - Gilbert BITTI.
. Chroniques Cambodge - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - Jeanne SULZER et David BOYLE.
. Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence - Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY.
. L'affaire Hissène Habré. Chronologie d'un procès souhaité - Annick ADOPO-KOFFI.
4. Chroniques de Justice transitionnelle.
Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone.
. L'approche francophone - Christophe GUILHOU.
. Mise en situation - Fabrice HOURQUEBIE.
. Panorama des expériences : Commissions vérité - Commissions d'enquête - Commission d'établissement des faits - Justice coutumière / traditionnelle - Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés - Fabrice HOURQUEBIE.
. Conclusions - Fabrice HOURQUEBIE.
Chronique de Justice transitionnelle - Afrique australe - Xavier PHILIPPE.
5. Bibliographie 2014.
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Annuaire de justice transitionnelle 2021
Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 18 Octobre 2022
- 9782370323491
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. -
Transitions constitutionnelles et constitutions transitionnelles
Xavier Philippe
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 16 Septembre 2014
- 9782370320223
La transition constitutionnelle est une thématique apparemment classique, beaucoup étudiée et discutée en France depuis la chute du Mur de Berlin.
Cependant, suite aux révolutions qui ont affecté les pays d'Afrique du Nord et leur volonté de reconstruire et rétablir un État de droit, ce sujet interpelle à nouveau les constitutionnalistes. Quelle méthodologie doit être adoptée pour construire un nouveau système constitutionnel ? Quels sont les défis auxquels les États en situation de reconstruction constitutionnelle sont confrontés ? Quel peut être l'apport des expériences comparées ayant été confrontées à cette étape de reconstruction ? Peut-on transposer les modèles existants ? Existe-t-il des données contextuelles spécifiques à chaque État ? Peut-on tenir compte des erreurs d'autres États afin d'éviter de nouveaux échecs ? Toutes ces questions constituent une source importante de réflexion et ont guidé les études réunies dans le présent ouvrage.
La réflexion sur les transitions constitutionnelles ne peut pas être conçue d'un point de vue purement normativiste. Elle doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités politiques et sociales. Les analyses menées à la fois sur les plans juridique et socio-politique ont donc permis d'étudier cette étape importante, considérée comme « le moteur de l'évolution historique d'un peuple », dans toutes ses dimensions, apportant souvent des réponses originales et innovantes.
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Annuaire de justice transitionnelle 2020
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 23 Novembre 2021
- 9782370323149
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours.
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Gouverner et juger en période de crise
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 16 Mars 2023
- 9782849346914
Comme l'ont attesté les séquences récentes relatives au terrorisme islamiste et la pandémie du SARS-CoV-2, les crises ont des effets importants sur l'exercice du pouvoir en France et ailleurs. Cet ouvrage auquel ont participé une vingtaine d'enseignants-chercheurs de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose une réflexion collective sur la gouvernance en période de crise. Pour ce faire, il s'ordonne autour de trois grands thèmes. Le premier, relatif à l'organisation et au fonctionnement des différentes institutions, illustre les nouveaux équilibres et l'émergence d'acteurs atypiques dans un contexte de crise. Le deuxième concerne le système des normes et plus particulièrement les effets des crises sur la production, l'application et la nature des normes. Le dernier thème porte sur le contrôle juridictionnel de l'action publique de crise en mobilisant notamment une approche de droit comparé.
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Les grands arrêts de la procédure pénale (11e édition)
Jean Pradel, André Varinard, Xavier Pin, Philippe Bonfils
- Dalloz
- Grands Arrets
- 29 Août 2024
- 9782247216147
Plus de 100 arrêts fondamentaux commentés !
L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens !
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...
Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne. -
Code des transports : Annoté & commenté (édition 2025)
Isabelle Bon-garcin, Philippe Delebecque, Jean-Arie Levy, Xavier Delpech, Marie-Odile Nicoud
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 31 Octobre 2024
- 9782247233311
Le Code des transports le plus complet sur le marché
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens. -
Finance ; Licence
Etienne g. Harb, Iryna Veryzhenko, Xavier Durand, Philippe Murat
- Dunod
- Openbook
- 17 Janvier 2024
- 9782100852086
Ce manuel indispensable permet l'acquisition des méthodes et compétences clés pour comprendre et maîtriser les concepts de la gestion financière. Dans une nouvelle édition enrichie de nouveaux exercices et cas concrets, les étudiants et étudiantes apprendront à mettre en pratique la théorie de la finance d'entreprise. Comment réaliser un diagnostic financier ? Comment une entreprise choisit-elle ses investissements et comment les finance-t-elle ? Quels sont les outils à la disposition de l'entreprise et des investisseurs ? Comment couvrir les risques financiers ? Autant de questions qui trouveront leurs réponses grâce aux :situations concrètes qui illustrent les concepts ;nombreux exemples qui facilitent l'acquisition des connaissances fondamentales en finance d'entreprise et de marché ;conseils méthodologiques et éclairages de professionnels ;exercices pour s'évaluer et s'entraîner ;exercices en anglais et aux lexiques pour se familiariser avec l'anglais de la finance.Un ouvrage à mettre entre toutes les mains des étudiants et étudiantes en licence ou en bachelor !
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Dictionnaire des finances publiques locales
Xavier Garrigues, Philippe Laporte
- Efe
- 4 Juillet 2023
- 9782915661804
Il n'existait pas de dictionnaire des finances publiques locales, même si les ouvrages généraux de « Finances Publiques » ne manquent pas. Ce dictionnaire a été rédigé par des praticiens de terrain, des administrateurs territoriaux, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires qui utilisent ces concepts dans leur pratique professionnelle. Ils ont essayé d'être les moins technocrates possible afin de réaliser un ouvrage utile pour tous ceux (agents, élus, étudiants...) qui s'intéressent de près ou de loin à la matière, mais en espérant aussi faire oeuvre utile pour le destinataire final de leur action : le citoyen-usager. Leur ambition est de proposer un ouvrage accessible, en posant les enjeux essentiels et les connaissances de base, sans abandonner la technicité nécessaire à une matière protéiforme.
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études d'histoire du droit et des idées politiques : Jacques Cujas Tome 32 : Toulouse, 1522-2022
Philippe Nelidoff, Xavier Prévost
- Presses De L'Universite Toulouse 1 Capitole
- Etudes D'histoire Du Droit Et Des Idees Politiques
- 11 Juillet 2023
- 9782361702526
L'année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l'exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l'occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en l'Université Toulouse Capitole organisée par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, la Faculté de droit et de science politique ainsi que l'Académie de Législation, la pensée, l'oeuvre et l'héritage de Cujas ont été mis en perspective. Saisie tant dans sa dimension locale que nationale et européenne, la fabrique de ce grand juriste est envisagée du XVIe siècle à nos jours. Elle repose sur la construction d'un récit hier comme aujourd'hui et de représentations d'une figure du droit. Sa place se manifeste aussi désormais par sa statue érigée au sein des locaux de l'université (ancien cloître des Chartreux).
« Au-delà du symbole du retour de Jacques Cujas à la Faculté de droit de Toulouse, c'est aussi et surtout l'accueil du grand humaniste que fut Jacques Cujas à la Renaissance. Sa présence nous rappelle que l'utilisation de l'ensemble des savoirs pour l'étude du droit est une nécessité. Il nous pousse à renouer avec l'encyclopédisme, à connecter le droit aux autres savoirs ; c'est plus que jamais nécessaire » (Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, 8 décembre 2022). -
Créer son e-commerce
Olivier Andrieu, Eytan Bendennoune, Xavier Bouvier, Jean-Marc Herellier, Philippe Jean-Baptiste
- Nathan
- Reperes Pratiques
- 25 Août 2022
- 9782091676821
Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques :
Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser.
Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page.
Réussissez vos études supérieures et vos examens !
Cet ouvrage apporte les clés pour comprendre :
L'impact du digital sur les entreprises et l'évolution des modèles économiques l'environnement juridique pour vendre en ligne en toute légalité et en toute sécurité la création des supports : boutique en ligne, application, site mobile...
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Étudiants en licence marketing, licence professionnelle e-commerce et marketing numérique, master marketing, master e-commerce Étudiants en BUT techniques de commercialisation, métiers du multimédia et de l'internet, BTS NDRC, BTS management des unités commerciales Étudiants en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, étudiants en Bachelor, MBA Tout individu cherchant des réponses à la problématique de l'e-commerce Livre en ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...) -
La Cour de cassation hors métropole ; de l'empire colonial à la France d'Outre-mer
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 3 Mars 2021
- 9782247197408
Si la constitution de l´empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n´est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.
On comprendra aisément que cette expansion, d´abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s´est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d´une part, en matière d´applicabilité des textes français à l´échelle des territoires nouvellement conquis ;
D´autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.
Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d´examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l´organisation d´un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.
Il convient, en d´autres termes, de s´interroger sur la portée effective de l´action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l´Amérique, de l´Afrique, de l´Asie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.
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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile ; du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
Xavier Prétot, Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Novembre 2019
- 9782247189106
Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.
Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants :
La responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ;
Enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.
À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret- Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.
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Deux siècles de jurisprudence : la cour de cassation au service du droit et du justiciable
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 25 Mai 2022
- 9782247207671
Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.
À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême. -
Le Bonheur du plus grand nombre : Beccaria et les lumières
Christian Del Vento
- Ens Lyon
- 10 Mai 2017
- 9782847888836
En quel sens peut-on dire que le petit livre de Beccaria, Des délits et des peines (1764), apparaît comme un geste de rupture? La question intéresse notre modernité: en quel sens peut-on dire que ce livre est la source de notre droit pénal?
Le problème est abordé dans cet ouvrage à partir du constat suivant: dans l'Europe des Lumières, le livre de Beccaria a aussitôt été perçu comme un moment de seuil ou de passage. C'est donc en remontant à ses sources et en éclairant sa diffusion immédiate que les contributions rassemblées ici tentent d'évaluer sa nouveauté. Codification juridique, présomption d'innocence, laïcité du droit pénal, abolition de la peine de mort: comment Beccaria recueille-t-il un héritage tout en bouleversant un champ de discussions et de débats?
Oeuvre singulière, aussi fulgurante par son style que par ses répercussions, Des délits et des peines apparaît comme un observatoire privilégié pour mieux comprendre la crise culturelle de la fin de l'Ancien Régime et la naissance de la culture contemporaine. -
Le guide de la commande publique (3e édition)
Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Philippe Cossalter
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 18 Avril 2012
- 9782281128369
Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, en respectant toutes les étapes de leur passation et de leur exécution. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat.
Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires,législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.
Cette approche est complétée par une comparaison de ces contrats pour mieux cerner leur champ d'application ainsi que leurs atouts. Par ailleurs, toutes les notions rencontrées font l'objet de définitions précises et détaillées.
L'ouvrage propose en outre les solutions issues de la réglementation et de la jurisprudence et signale les risques de chaque procédure pour offrir les meilleures solutions au regard de la pratique.
Cette nouvelle édition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marchés publics, de la loi sapin et des PPP (contrats de performance énergétique et dernière modification des seuils incluses) et les nombreux aménagements jurisprudentiels des délégations de service public et les partenariats public-privé. Elle inclut également l'étude du contrat de performance énergétique.
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Code des transports commenté (2e édition)
Isabelle Bon-garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech, Jean-Arie Levy, Jonathan Marin, Nathalie Maximin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 3 Juin 2015
- 9782247151363
1re édition du Code des transports Dalloz. Code officiel (partie législative et réglementaire partiellement codifiée) Textes réglementaires en attente de codification, textes européens et conventions internationales applicables à la matière.
Commentaires, annotation de jurisprudence et références bibliographiques.
Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, elle est à jour notamment :
- de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
- de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles.
- de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
- de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activités privées de protection des navires.
- de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.
- de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
- de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
- de la loi n° 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme.
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Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie
Sandra Laugier, Christine Noiville, Philippe Xavier
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 26 Août 2021
- 9782849346112
La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques.
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Concours adjoint administratif territorial ; catégorie C ; tout-en-un
Odile Meyer, Jean Lepage-laurens, Benoît Priet, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Collectif
- Dunod
- J'integre La Fonction Publique
- 16 Juin 2021
- 9782100826155
Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours interne, externe et de 3e voie d'adjoint administratif territorial 2e classe. Tous les éléments pour vous préparer efficacement à l'ensemble des épreuves :
Une présentation du métier, du concours.
Epreuves d'admissibilité :
Français : compréhension de texte, exercices de vocabulaire, orthographe et grammaire.
Tableaux numériques.
Epreuves d'admission :
Entretien professionnel (aptitude et motivation).
Bureautique.
Epreuves facultatives :
Langues vivantes étrangères.
Droit public.
Droit des familles.
Finances publiques.
Pour chaque épreuve, une présentation, une méthodologie et des rappels de cours complétés de nombreux exercices d'application corrigés pour bien maîtriser les notions abordées. Pour chaque épreuves des sujets corrigés sont proposés.
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Saisonnalité : tous les 2 ans.
Prochain concours : mars 2022.
