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Virginie Larribau Terneyre
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Deux ans de questions prioritaire de constitutionnalité en matière civile
Virginie Larribau-Terneyre
- Pu De Pau
- 29 Septembre 2014
- 9782353110575
Cet ouvrage a pour objectif de faire le bilan des deux premières années d'application de la loi du 10 décembre 2009, qui a introduit en droit français un nouvel instrument essentiel : la Question prioritaire de constitutionnalité. Ce nouveau mécanisme permet à tout justiciable, au cours d'une action en justice le concernant, de soumettre au Conseil constitutionnel l'appréciation de la conformité aux droits et obligations garantis par la Constitution d'un texte qui sert de fondement à sa demande en justice, et qui est donc déjà promulgué et entré en vigueur, y compris depuis des centaines d'années. Cette réforme a d'ores et déjà beaucoup d'importance dans le champ du droit civil. Dès l'entrée en vigueur de la loi, le 1er mars 2010, les QPC se sont multipliées en droit des personnes et de la famille, droit des biens, des contrats et de la responsabilité et les réponses sont souvent importantes, au-delà du satisfecit décerné la plupart du temps au législateur ou de la décision d'inconstitutionnalité, parfois.
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Droit civil : Les obligations (19e édition)
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 5 Septembre 2024
- 9782247231447
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017. -
Droit civil : Introduction, biens, personnes, famille
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 12 Octobre 2023
- 9782247223756
L'ensemble du programme de droit civil première Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.
Cette 23e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille.
Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires. -
Droit civil ; les obligations ; 14e édition
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- 17 Septembre 2014
- 9782247137695
Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
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Droit civil : les obligations
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 29 Août 2018
- 9782247179237
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.
La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
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Droit civil ; les obligations (13e édition)
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 26 Septembre 2012
- 9782247120888
La première partie est consacrée au régime général des obligations , c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
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La reforme du divorce ; entre rupture et continuite
Jean-jacques Lemouland, Virginie Larribau-Terneyre
- Lexisnexis
- Carre Droit
- 7 Avril 2005
- 9782711005932
la loi du 26 mai et les décrets du 29 octobre 2004 viennent de modifier notre droit du divorce.
ces dispositions s'appliquent aux procédures ouvertes depuis le 11 janvier 2005. en apparence, les nouveaux textes ne constituent pas un véritable bouleversement. cependant, ils apportent de très nombreuses modifications, touchant à la fois les cas de divorce, les conséquences et la procédure. a travers les contributions d'universitaires et de professionnels spécialisés, portant sur les points les plus sensibles, l'ouvrage donne une vision globale de la réforme et permet déjà un premier bilan.
en annexes : tous les textes de la réforme (c. civ. , ncpc, décrets, circulaires).
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Droit civil ; les obligations (12e édition)
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 6 Octobre 2010
- 9782247089727
La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
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Droit civil ; les obligations (15e édition)
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 23 Novembre 2016
- 9782247160976
Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.
La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi).
La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
Une rubrique intitulée Le point sur consacrée au dernier état d un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale ) permet au lecteur d approfondir encore davantage l étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.
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Droit civil ; introduction, biens, personnes, famille (édition 2019-2020)
Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
- Sirey
- Universite
- 18 Septembre 2019
- 9782247188734
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.
Cette 21e édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des derniers apports de la doctrine contemporaine; elle est également à jour des dernières réformes intéressant le droit des personnes et de la famille.
Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux étudiants en droit de première année du premier cycle. Mais le degré d'approfondissement, de précision et d'actualisation sur chaque matière traitée le recommande aussi aux candidats aux concours administratifs, aux praticiens, aux universitaires.
