Le meilleur outil pour comprendre et maîtriser le droit des étrangers.

L'instabilité du droit des étrangers constitue un véritable défi pour en comprendre les mécanismes. Cet empilement de normes constitue à la fois un symptôme qui apporte un éclairage sur les enjeux du droit des étrangers et sur l'impuissance publique à atteindre ses objectifs et une source d'incompréhension pour tous les acteurs. Ce manuel offre une grille de lecture qui présente l'état du droit par le prisme du droit positif (textes et jurisprudence) mais ne se limite pas à ce seul exposé. Il s'inscrit également dans le calendrier de mise en oeuvre de la nouvelle réforme.

Points forts de l'ouvrage :
1/ Tous les aspects du droit des étrangers appréhendés en un seul ouvrage : droit de l'entrée, du séjour et du départ forcé des étrangers et droit de la protection.
2/ Contexte très particulier de renouvellement du droit des étrangers et de recodification (2021). Ce manuel permet d'accompagner ces changements.

Sommaire :
Partie 1 - Le cadre du droit des étrangers Partie 2 - Les conditions d'entrée des étrangers en France Partie 3 - Le séjour des étrangers Partie 4 - Le départ des étrangers Partie 5 - La protection des étrangers persécutés et des apatrides Lire la suite Fermer

Un ouvrage incontournable sur le droit des étrangers Cette nouvelle édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'Homme, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).

Points forts du Code :
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Sommaire :
Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes :
1. Accès à la nationalité française ;
2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;
3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;
5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;
6. Séjour des étrangers en France ;
7. Droit de l'asile et des apatrides. Lire la suite Fermer

Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne « historique » que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux États membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d'« immigration choisie » qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes.
Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif :
- Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ?
- Quelles sont les conditions d'accès au territoire national ?
- Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France ?
- Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ ?
- Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son État de résidence ?
Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles.
Lire la suite Fermer

11e édition à jour au 1er mai 2015 Les atouts du Code LexisNexis :
Une analyse exhaustive du cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique.
De nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires.
Huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).
Cette 11e édition intègre notamment :
Le décret du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ;
Le décret du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire ;
Le projet de loi relatif à l'asile adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014 ;
La loi du 13 novembre 2014 et le décret du 14 février 2015 instituant l'interdiction administrative du territoire ;
Les décrets du 23 octobre 2014 relatifs aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ;
Le décret du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers ;
La réforme du droit des étrangers déposée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.
Lire la suite Fermer

La figure de l'enfant s'est invitée dans le débat juridique ces dernières années comme une évidence. Pourtant, plusieurs zones d'ombre entourent cette figure qui apparaît morcelée en plusieurs catégories dont l'unité intrinsèque est elle-même douteuse : l'enfant « victime de guerre » ou de « violence familiale », l'enfant « détenu », l'enfant « adopté », l'enfant « handicapé », l'enfant « étranger », l'enfant « travailleur », etc.
Les législations nationales mais également le droit international font foi de ces questionnements en apportant des réponses incomplètes et même parfois ambiguës. Proclamé par l'article 3 de la Convention sur les droits de l'enfant de 1989, l'« intérêt de l'enfant » n'est-il pas invoqué par certains gouvernements pour justifier l'éloignement forcé des parents et leurs enfants afin de ne pas rompre la cellule familiale ?
Des juristes des universités du Havre et de Fortaleza (Brésil) ont souhaité livrer des clés de compréhension pour mieux saisir la figure juridique de l'enfant confronté aux défis de la procréation, de la filiation, de l'immigration ou encore de la pauvreté. Pour accompagner ces investigations, ils proposent une lecture croisée des droits français et brésilien mais également un décodage du droit international.
Lire la suite Fermer

Le Droit public en 90 fiches vous propose l'ensemble des connaissances requises. Chacun des 18 chapitres comprend :
- une présentation synthétique de 3 pages s'achevant par une référence bibliographique et une adresse de site internet ;
- 5 fiches de 2 pages chacune clairement rédigées et structurées ;
- enfin, 5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir, ou des analyses à méditer.
L'ouvrage s'achève par un Lexique.

Le Droit public en 20 leçons vous propose l'ensemble des connaissances indispensables. Chacune des 20 leçons comprend :
- une fiche de 10 pages clairement structurée et rédigée ;
- un zoom de 3 pages sur une question d'actualité ;
- un résumé des 10 points essentielsde la leçon ;
- 5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir et/ou des analyses à méditer.

La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique.

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la neuvième depuis 2000, présente plus particulièrement les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011 et la réforme du 3l décembre 2012 qui introduit une procédure inédite de retenue des étrangers contrôlés en situation irrégulière sur la voie publique.

Parmi les nouveaux textes :
-le décret du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa ;
-la loi du 3l décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
-le décret du 27 décembre 2012 relatif aux dispositions prises pour l'application de l'article L 222-1 du Code de la sécurité intérieure et portant abrogation de dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
-le décret du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur.
Lire la suite Fermer

Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit de l'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi.). Comprenant 6000 annotations, il est commenté en profondeur et mis à jour des dernières évolutions de jurisprudence ainsi que de la réforme de l'immigration dite "Besson-Hortefeux" de 2011.

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions, de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec prés de 200 textes officiels complémentaires et 6 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la sixième depuis 2000, fait également un point complet sur les importants projets de réforme à venir (création de zones d'attente spéciales, création d'une " carte bleue européenne ", suppression de la reconduite à la frontière, réforme du contentieux de la rétention administrative, répression du travail dissimulé...). Parmi les nouveaux textes : Décret du 22 février 2010 transférant le contentieux des visas au tribunal administratif de Nantes ; Décret du 28 décembre 2009 sur la déconcentration des décisions relatives à l'acquisition de la nationalité française, Décret du 8 décembre 2009 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ; Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée ; du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.
Lire la suite Fermer

Chacune des 20 leçons comprend - une fiche de 10 pages clairement structurée et rédigée - un zoom de 3 pages sur une question d'actualité - un résumé des 10 points essentiels de la leçon - 5 chiffres, 5 dates, 5 arrêts, 5 textes à retenir et/ou des analyses à méditer.