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Vincent Guinot
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Le Code de l'urbanisme poursuit son évolu?on, entamée depuis 2016, en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses disposi?ons, et en apportant des modifica?ons concernant l'établissement des autorisa?ons (permis d'aménager...) et le contenu de ses documents d'urbanisme (PLUi en tête).
Ce'e nouvelle édi?on accompagne toujours le lecteur dans son applica?on quo?dienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législa?on ou à la réglementa?on en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent l es ar?cles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collec?vités locales des disposi?ons les concernant.
Le Code de l'urbanisme commenté 2018 cons?tue ainsi un ouvrage de référence exhaus?f et pra?que.
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À jour du « Grenelle II » La référence pour accéder simplement à toute la réglementation.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », marque la volonté du législateur d'introduire le développement durable dans les dispositions du code de l'urbanisme. Directement impacté, le livre 1er est profondément repensé, notamment les règles générales d'urbanisme, la planification décentralisée (PLU et SCOT) et les règles générales d'aménagement (DTADD et PIG). Le Code commenté de l'urbanisme délivre l'exhaustivité des règles applicables tout en demeurant un ouvrage accessible, pratique et pédagogique. Les principaux articles font l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de leur portée et facilite leur mise en oeuvre. Pour plus d'efficacité, seules les décisions qui ont fait jurisprudence et qui influent sur les usages professionnels sont citées en référence. Cette deuxième édition intègre et commente l'ensemble des dispositions de la loi « Grenelle II » tout en conservant, en annexes, les dispositions transitoires relatives aux PLU et aux SCOT, qui demeurent applicables pendant encore trois ans. Véritable outil de travail, cet ouvrage est un mode d'emploi unique pour identifier rapidement les textes qui concernent vos projets, les rendre intelligibles et ainsi sécuriser vos opérations. Aménagement, permis de construire, fiscalité, préemption, lotissement, etc., tous les aspects du droit de l'urbanisme sont enfin décryptés sous un angle résolument opérationnel.
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Code de l'urbanisme commenté 2017
Vincent Guinot
- Berger-levrault
- Les Codes
- 27 Mai 2017
- 9782701319506
Depuis la refonte de son Livre I en 2016, le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant de nombreux textes ayant pour effet de moderniser, d'assouplir mais également de verdir ses dispositions, notamment celles concernant les plans locaux d'urbanisme. La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2015 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme en rénovation permanente.
Il intègre les modifications législatives et règlementaires suivantes :
- Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - L'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - L'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016 fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - Le décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en oeuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire - Le décret n° 2016-718 du 31 mai 2016 relatif à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise - Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autori té environnementale Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.
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Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Codes
- 28 Octobre 2021
- 9782701321325
La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience. Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments...
La neuvième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Outre la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont également intégrés et commentés les textes suivants :
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement ;
Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme ;
Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale ;
Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
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L'urbanisme commercial ; planification, AEC, commissions d'aménagement commercial
Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 18 Novembre 2020
- 9782281134094
Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d'exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.
Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d'instruire ou d'obtenir une autorisation d'exploitation commerciale. Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :
La planification des implantations commerciales ;
Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;
Le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale et cinématographique ;
La demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation d'exploitation commerciale ;
La mise en oeuvre et la fin du projet d'exploitation commerciale ;
Le contentieux.
Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d'autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu'un exemple d'analyse d'impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.
Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d'application : modification de la composition des CDAC et étude d'impact du projet sont notamment analysés.
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Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie
- Berger-levrault
- Les Codes
- 11 Juillet 2019
- 9782701320052
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L'urbanisme commercial
Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 15 Juillet 2015
- 9782281131048
L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain.
Chaque année, environ 3 millions de m2 de surfaces commerciales sont autorisées par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois Alur et Pinel de mars et juin 2014 renforcent les règles de procédure, afin de lutter contre l'artificialisation des sols et la revitalisation les centres-villes.
L'ouvrage explique de manière pratique et simple la réglementation en s'appuyant sur des exemples concrets, des tableaux et schémas facilement exploitables par les professionnels concernés.
Il s'articule autour de 5 parties consacrées respectivement aux différentes réformes qu'a subies la matière, à l'organisation territoriale du commerce, aux établissements visés, aux autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'exploitations commerciales, à la procédure d'autorisation, la mise en oeuvre du projet ainsi qu'au contentieux.
Urbanisme commercial en pratique apporte ainsi au responsable de l'instruction d'une demande d'implantation ou d'extension, au pétitionnaire, ou encore au responsable de collectivité territoriale des réponses juridiques sûres et des conseils pratiques adaptés aux enjeux politiques et économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de grande distribution.
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L'urbanisme commercial (2e édition)
Bertrand Boullé, Damien Grosse, Vincent Guinot
- Le moniteur
- Guides Juridiques
- 26 Octobre 2016
- 9782281132380
L'urbanisme commercial est l'ensemble des règles qui visent à permettre le développement harmonieux des activités commerciales dans l'espace urbain et péri-urbain. Chaque année ce ne sont pas moins de 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales qui sont autorisés par les commissions d'aménagement commercial. Pour lutter contre ce développement incontrôlé de la grande distribution, les lois ALUR, Pinel et Macron en 2015 ont renforcé les procédures. L'ouvrage analyse et commente donc les nouvelles règles issues de ces réformes et notamment les nouveautés issues de la loi Macron.
Il s'articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique la planification des implantations commerciales, le champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations, la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l'autorisation, la mise en oeuvre du projet et le contentieux. En annexe, un dossier-type de demande d'autorisation commerciale donne aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d'autorisation d'implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable.
