Valuet

  • Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif.

    Les + de l'édition 2022 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;
    - de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement;
    - de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
    - du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises;
    - de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

  • Les + de l'édition 2021 :
    - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
    - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
    - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
    - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
    * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ;
    * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
    * normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
    Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
    - du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
    - de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
    - du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
    - de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

  • Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
    - de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;
    - du décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
    - de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
    - de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

  • Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

    Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

    Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
    - de l'ordonnance du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
    - de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
    - de l'ordonnance du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive « Transparence » révisée ;
    - de l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ;
    - du décret du 11 mars 2016 portant simplification de formalités en matière de droit commercial.

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