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Entreprise, économie & droit
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L'intégralité du cours de droit des sociétés.
L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
Il est à jour des évolutions législatives.
Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. -
La déontologie et l'éthique d'entreprise naissent de sources éparses, embrassent un large champ thématique et s'étendent à de nombreux acteurs.
Le conflit d'intérêts est au coeur des préoccupations déontologiques de l'entreprise, comme en témoignent les procédures pesant sur ses acteurs-clés, dirigeants et actionnaires de référence. Les bonnes pratiques de gouvernance, inspirées des théories sur la gouvernance d'entreprise, se muent aussi en règles déontologiques consignées dans les codes de gouvernance. L'entourage des actionnaires n'est pas épargné, notamment les agences de conseil en vote sur qui pèsent des règles déontologiques.
L'éthique d'entreprise est aussi en plein essor. On distingue l'éthique de la transparence, celle des compliances et celle de la vigilance. Ces nouvelles normes éthiques suscitent de fortes attentes, notamment au regard des préoccupations sociétales, environnementales, de la défense des droits de l'homme ou de la lutte contre la corruption. -
Le compagnon idéal du cours d'amphi de droit des société
TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES
L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).
Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. -
Directive 2019/1937 sur la protection des lanceurs d'alerte : Commentaire article par article
Véronique Magnier
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 30 Novembre 2023
- 9782802773719
Commentaire article par article.
L'ouvrage propose une approche à la fois théorique et pratique. Se livrant à un commentaire article par article de la directive 2019/1937, ses contributeurs, aux expertises diverses, se sont attachés à exposer les références doctrinales et questions pratiques les plus pertinentes et récentes. -
L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
Il est à jour des évolutions législatives (Loi Sapin 2, Loi sur le devoir de vigilance, réforme des codes de gouvernance, etc.) Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
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La gouvernance des sociétés côtées face à la crise ; pour une meilleure protection de l'intérêt social
Véronique Magnier
- Lgdj
- Droit Des Affaires
- 6 Juillet 2010
- 9782275034676
La crise financière a révélé les limites de bon nombre de pratiques dans la gouvernance des sociétés cotées et conduit à repenser les finalités de cette gouvernance. L'ouvrage consacre d'abord une analyse approfondie aux défaillances de la gouvernance puis à l'insuffisance de ses outils en temps de crise. Il explore ensuite des pistes intéressantes en vue de dépasser cette crise, voire d'en prévenir une autre. L'ouvrage ouvre ainsi des perspectives et propose une définition renouvelée des fins ultimes des règles de gouvernance. Il montre qu'elles résident dans la défense de l'intérêt social par les mandataires sociaux, dont la mission est de favoriser la création de valeur pour le profit de tous.
Cet ouvrage est destiné à tout public, praticiens ou universitaires, désireux de mieux comprendre l'utilité de la gouvernance des entreprises dans une économie d'après-crise.
L'ouvrage rassemble, de façon inédite, les contributions de seize universitaires, Professeurs ou Maîtres de conférences en Droit, Économie ou Gestion, enseignant à l'Université ou en École de management, en France ou à l'étranger. Leurs travaux de recherche ont pour point commun les questions de gouvernance d'entreprise. Leurs bibliographies respectives comptent de nombreux ouvrages ou articles sur ce thème.
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Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions du droit communautaire, ainsi que les réformes apportées par le législateur français pour répondre à la crise financière.
En particulier, ce Cours expose les nouvelles prérogatives reconnues aux actionnaires, tant pour ce qui est de leur droit à l'information que leur droit de vote, par le droit français ayant transposé la directive 2007/36/CE (décret de 23 juillet 2010, ordonnance du 9 décembre 2010 et décret du 23 décembre 2010). Il fait état de la loi du 22 octobre 2010, dite loi de régulation bancaire et financière, qui augmente de manière significative le plafond des sanctions que l'autorité de marché, l'AMF, est susceptible de prononcer à l'encontre des professionnels des marchés et des émetteurs, et qui reconnait à cette autorité un nouveau pouvoir de transaction.
Enfin, le droit français des sociétés marque une évolution non négligeable avec la loi du 27 janvier 2011 qui introduit une parité homme/femme dans les conseils d'administration et de surveillance.
Par ailleurs, cet ouvrage fait état des importantes évolutions opérées récemment par la Cour de cassation, en particulier celles qui tendent à renforcer la responsabilité civile des dirigeants sociaux et celles qui reviennent sur une lecture trop rigide de la délégation de pouvoir dans la société par actions simplifiée.
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Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions du droit communautaire, ainsi que les réformes apportées par le législateur français pour répondre à la crise financière.Par ailleurs, cet ouvrage fait état des importantes évolutions opérées récemment par la Cour de cassation, en particulier celles qui tendent à renforcer la responsabilité civile des dirigeants sociaux et celles qui reviennent sur une lecture trop rigide de la délégation de pouvoir dans la société par actions simplifiée.L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
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Les societes commerciales Tome 2 : sociétés de personnes, sarl, sa, sas, sociétés cotées
Michel Germain, Véronique Magnier
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 12 Juillet 2022
- 9782275064710
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles, de jurisprudences et de perspectives nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail : la loi Pacte du 22 mai 2019 complète la définition du contrat de société et retouche certaines règles du droit des sociétés (commissariat aux comptes, régime des actions de préférence...) ; la loi Soilihi du 19 juillet 2019 rassemble un certain nombre d'améliorations demandées par la pratique.
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la loyauté des dirigeants et des associés...
Du tronc classique des sociétés s'est détachée une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique des sociétés cotées en Bourse, rassemblé depuis l'ordonnance du 16 septembre 2020 dans un chapitre du Code de commerce propre aux sociétés cotées et de plus en plus encadré par l'Union européenne.
De manière générale, le conseil d'administration de la société anonyme devient un lieu de pouvoir de plus en plus compliqué et de plus en plus partagé, auquel est assignée depuis peu une mission de compliance, dont les limites se cherchent, tandis que la SAS offre un espace de création juridique que le juge organise avec souplesse. -
Blockchain et droit des sociétés
Véronique Magnier, Patrick Barban, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 27 Novembre 2019
- 9782247195800
Avenir proche et blockchain : quelle implication potentielle sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés ?
La Blockchain constitue une application révolutionnaire de la cryptographie et de la technologie de l'information. Elle suscite de grands espoirs en termes de coûts, de liquidités, de fiabilité dans la tenue des registres et de transparence. Des acteurs majeurs du secteur financier ont commencé à recourir à cette nouvelle technologie, et certains marchés considèrent la technologie blockchain comme une nouvelle méthode pour la négociation des actions et le transfert de la propriété.
Dans le même temps, une utilisation accrue de cette nouvelle technologie peut introduire de nouveaux risques sur le marché et entraîner des changements profonds dans la gouvernance des sociétés. La fin de l'anonymat est l'un de ces problèmes. Alors que la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36 / CE en ce qui concerne l'encouragement de l'engagement des actionnaires à long terme doit être transposée par les États membres pour juin 2019, ces risques n'ont pas été pris en compte. De plus, l'impact potentiel des blockchains sur les droits des actionnaires sur les marchés européen et étranger fait défaut. Les institutions européennes semblent avoir négligé de prendre en compte cet impact.
Cet ouvrage évalue l'implication potentielle des blockchains dans un proche avenir sur le droit des titres, le droit et la gouvernance des sociétés. Le sujet, très innovant, vise tout public intéressé par l'évolution du droit au regard des nouvelles technologies, en particulier les professionnels du droit, les chercheurs en droit ainsi que les législateurs français et européen.
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Traité de droit des affaires Tome 2 ; les sociétés commerciales
Michel Germain, Véronique Magnier
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 28 Octobre 2014
- 9782275038803
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, loi Florange du 29 mars 2014, qui modifie profondément la réglementation des OPA, ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, l'obligation de loyauté des dirigeants et des associés, la révocation et la responsabilité des dirigeants?
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives européennes transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.
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Les sociétés commerciales
Michel Germain, Véronique Magnier
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 24 Octobre 2017
- 9782275056159
Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles.
Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (loi du 6 août 2015, dite loi Macron, ordonnance du 17 mars 2016 relative aux commissaires aux comptes, loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, loi du 27 mars 2017 créant un devoir de vigilance des sociétés mères).
De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, l'obligation de loyauté des dirigeants et des associés, la révocation et la responsabilité des dirigeants? Le nouveau droit civil des obligations pose également des questions nouvelles.
Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse.
Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives européennes transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente.
Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.
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Développement durable et entreprise
Laurent Fonbaustier, Véronique Magnier
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 22 Mai 2013
- 9782247126361
Les actes de ce colloque s'emploient, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu'obscurs, que nouent le développement durable et l'entreprise ?
Les relations entre ces deux mondes, fruit d'une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l'avenir.
Modifiées, elles le sont tout d'abord sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité " pour parer au plus pressé.
Transformées, elles ont également vocation à l'être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu'une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d'un " nouveau développement durable " (pour reprendre l'expression de la loi Grenelle 1) ?
Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu'elles informent le public des mesures qu'elles adoptent volontairement en faveur de l'environnement. Leur réputation est donc en jeu.
La problématique renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au coeur même de l'entreprise - leurs dimensions économique, sociale et environnementale -, reposerait sur la reformulation d'une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d'un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension.
C'est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
