Véronique Chambaud

  • A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2021, doctrine et jurisprudence), la 13e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, transmission à titre gratuit d'oeuvres et d'objets d'art et de collection, mécénat, dation en paiement, etc. Elle fournit les connaissances et documents essentiels, avec de nombreux exemples chiffrés, les décisions de jurisprudence essentielles, la doctrine et les commentaires administratifs, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, pour disposer d'une information fiable et faciliter l'accès direct à la matière.

    Ouvrage de référence, écrit et mis à jour annuellement par Véronique Chambaud, docteur en droit, spécialiste de la matière, Art et fiscalité permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art, artistes, galeristes, acteurs culturels, investisseurs, collectionneurs et de leurs conseils.

  • Nouvelle édition actualisée et augmentée, intégrant la réforme du droit des obligations, 28 modèles de contrats utilisés par un artiste, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts plastiques, avec des conseils pour les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser: contrat de commande, contrat d'exposition (galeries d'art, salons artistiques, associations), convention de production d'oeuvre artistique, accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent, contrat d'édition, etc.

    Devenu référence dans les pratiques contractuelles à l'usage du monde de l'art, l'ouvrage offre aux artistes peintres, sculpteurs, plasticiens, professionnels de l'art et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.

  • Créateurs d'entreprise, ce guide réunit tous les  éléments nécessaires pour assurer à votre activité  le cadre juridique, social et fiscal qui garantira sa  pérennité :aides à la création d'entreprise ;statuts juridiques ;régimes d'imposition et obligations fiscales ;organisation de la comptabilité ;responsabilités et protection du patrimoine ;cotisations et protection sociale de l'entrepreneur ;statut du conjoint, etc.À jour des dernières réformes juridiques, fiscales et  sociales, cette  9e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l'auteur issus de son expérience vous permettent de choisir des solutions judicieuses pour le présent, et évolutives pour l'avenir.

  • Ce guide s'adresse aux artistes - peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs ou photographes - professionnels ou amateurs qui souhaitent profiter de leur passion et vivre de leur vocation en s'appuyant sur une organisation solide et une bonne gestion. Il réunit toutes les informations utiles concernant ce qu'ils doivent savoir pour s'installer, vendre, tirer parti de la législation, s'entourer de professionnels et se protéger.
    Cette 5e édition, entièrement actualisée, propose un carnet d'adresses professionnelles, des documents administratifs utiles et de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri grâce à des choix juridiques et fiscaux pertinents.

  • A côté du statut de l'auto-entreprise qui s'érode (- 19% en 2011), de l'entreprise individuelle qui s'effrite (- 15%), la SARL n'a jamais eu autant de succès. En 2011, 166000 ont été créées (+ 2 %). Lorsque le statut de société est choisi, 90 % sont des SARL. C'est la plus facile à créer et à gérer, pour un coût limité.
    Quelle que soit l'activité envisagée, la SARL est un bon statut pour les auto-entrepreneurs qui veulent passer à vitesse supérieure et les créateurs qui souhaitent protéger leurs biens personnels, limiter leur responsabilité, faire des économies d'impôts, faciliter la cession de leur activité ou en préparer la transmission...
    Ce guide pratique, illustré de nombreux exemples et témoignages dans des secteurs très variés, présente de manière simple les meilleures conditions de création, gestion et transmission de la SARL.
    Cette 5e édition prend en compte les dernières réformes juridiques et fiscales et développe les rapports entre associés de la SARL (règles de majorité, conjoints, etc.). Elle contient plus de rubriques "conseils" et de liens utiles.
    Tous les types de SARL sont analysés. Ce livre contient un lexique de l'entrepreneur.

  • Nouvelle édition 2015 actualisée et augmentée, 26 modèles de contrats utilisés par un photographe, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts photographiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat d'exposition, contrat de commande, d'illustration, accord avec un modèle, accord de dépôt-vente, mandat d'agent, contrat de gestion de droits d'auteur droits gérés, contrat de cession de droits de reproduction, etc.
    Devenu référence dans les pratiques contractuelles du monde de l'art, l'ouvrage offre aux photographes, artistes vidéastes, professionnels de l'art et leurs conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et à la défense des droits sur les créations artistiques.

  • Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif. D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations du design.

    Ce livre donne les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design.

    - Il expose les régimes de protection ouverts tant par le droit de la propriété artistique (oeuvres de l'esprit) que par celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets).

    - Il présente les voies d'action contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

    /> - Il analyse les clauses des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des designers et propose un modèle des principaux contrats (contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits, licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes adaptables nécessaires à un bon usage du droit du design.

    A jour de la récente réforme du droit des obligations, Contrats du design fournit en plus l'ensemble des textes légaux applicables et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers, leurs partenaires et conseils un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la valorisation et la défense des créations du design.

  • A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2015, doctrine et jurisprudence), cette 8e édition propose une présentation complète du droit fiscal de l'art. Mis à jour annuellement, Art et fiscalité est le seul ouvrage qui réunit, présente et analyse l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable aux transactions sur le marché de l'art, activités artistiques, oeuvres et objets d'art et de collection, et fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art.

  • Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords dont un artiste a besoin tout au long de sa carrière : contrat de commande, contrat d'exposition, accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail d'atelier, contrat de location d'une oeuvre d'art, accord de cession de droits de reproduction, etc. Dans une première partie, l'ouvrage précise les droits de l'artiste sur ses oeuvres et les règles essentielles de rédaction et de négociation des contrats et propose, dans une deuxième partie, 25 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles du marché de l'art. Pour chaque contrat, l'auteur : étudie le contexte légal et jurisprudentiel, donne un commentaire pratique sur le modèle et les différentes clauses proposées, fournit un mémo de négociation, pour savoir le négocier et pouvoir l'adapter. Cette 2e édition enrichie, devenue référence sur les pratiques contractuelles à l'usage du monde de l'art, offre aux artistes, aux professionnels du marché de l'art et à leurs conseils un support de réflexion et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et la défense des créations artistiques.

  • Ouvrage unique, la 5e édition d'Art et fiscalité, mise à jour et augmentée, réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre et objet d'art et l'artiste et fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art : il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art ; il explique les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes) ; il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc ; il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
    Intégrant les dernières mesures de la loi de finances, Art et fiscalité est l'ouvrage de référence qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art et de leurs conseils.

  • Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords dont un artiste a besoin tout au long de sa carrière : contrat de commande, contrat d'exposition, accord avec un modèle, contrat de projet artistique, accord de dépôt-vente, mandat d'agent d'art, bail d'atelier, contrat de location d'une oeuvre d'art, accord de cession de droits de reproduction, etc. Dans une première partie, l'ouvrage précise les droits de l'artiste sur ses oeuvres et les règles essentielles de rédaction et de négociation des contrats et propose, dans une deuxième partie, 25 modèles de contrats expliqués et adaptés aux exigences actuelles du marché de l'art. Pour chaque contrat, l'auteur : étudie le contexte légal et jurisprudentiel, donne un commentaire pratique sur le modèle et les différentes clauses proposées, fournit un mémo de négociation, pour savoir le négocier et pouvoir l'adapter. Cette 2e édition enrichie, devenue référence sur les pratiques contractuelles à l'usage du monde de l'art, offre aux artistes, aux professionnels du marché de l'art et à leurs conseils un support de réflexion et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des relations sur le marché de l'art et la défense des créations artistiques.

  • La 3e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art et de l'artiste devenu, en France, de plus en plus complexe.
    - Méthodique, il présente les différents régimes fiscaux de l'art, imposition des oeuvres d'art, statut fiscal de l'artiste, incitation à l'achat d'art, mécénat d'entreprise, TVA, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, dation en paiement, etc.
    - Pratique, il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
    - Documenté, il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour toujours se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

  • Près de la moitié des sociétés disparaissent dans les trois ans faute d'une bonne appréciation des engagements fiscaux et sociaux liés à leur création.
    Pour que votre entreprise ne subisse pas le même sort, ce guide réunit tous les éléments nécessaires.

  • A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2016, doctrine et jurisprudence), la 9e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, réunit, présente et analyse l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable aux opérations sur le marché de l'art, activités artistiques, vente et achat d'oeuvres et d'objets d'art et de collection. Elle fournit les connaissances et documents essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art, explique les régimes spécifiques de l'art et répond aux questions qui se posent aux professionnels de l'art, acteurs culturels, artistes, collectionneurs et amateurs d'art.

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