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Thierry Lambert
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Il n'y a pas de contrôle fiscal sans informations. L'administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d'enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d'investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.
La vérification de comptabilité et l'examen de situation fiscale personnelle permettent la vérification des entreprises et des personnes physiques. L'acte anormal de gestion et l'abus de droit fiscal, qui sont des questions souvent soulevées à l'occasion du contrôle fiscal des entreprises, sont analysés avec précision. Une place est faite à la vérification des comptabilités informatisées. Les techniques de contrôles mises en oeuvre dans le cadre de l'examen de situation fiscale personnelle, qui concerne le foyer fiscal, sont présentées dans le détail.
Des sanctions administratives et pénales peuvent être appliquées dès lors que des irrégularités ont été constatées. Le contribuable dispose d'un certain nombre de garanties, dont il peut se prévaloir à chaque moment de la procédure.
Le contentieux peut être présent dès les premiers actes administratifs et prospérer tout au long des procédures d'investigations et de contrôles. Nul ne conteste que le contribuable puisse, dans certaines conditions, faire usage de la doctrine administrative. La charge et les moyens de preuve sont des questions importantes, sachant que bien souvent la charge de la preuve commande l'issue du litige.
Cette cinquième édition, enrichie et à jour, s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment les avocats, les experts-comptables et les juges, qui ont à connaître des procédures de contrôle fiscal et du contentieux qui en résulte.
L'ouvrage analyse et met en perspective la jurisprudence, la doctrine administrative et réserve une place de choix aux analyses doctrinales. -
Dans le contexte de la crise économique mondiale, c'est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l'opinion publique internationale qu'un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales. Dans cette perspective des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l'échange d'informations.
Toutefois tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes.
Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales.
Le secret bancaire s'est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux. Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes.
Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.
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Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.
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Contentieux fiscal
Thierry Lambert
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 2 Février 2011
- 9782011461919
Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.
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Procédures fiscales (2e édition)
Thierry Lambert
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 22 Septembre 2015
- 9782275042411
Titre: Procédures fiscales Theme1: Droit - Finances publiques - Finances de l'Etat - Impôt Theme2: Droit - Droit fiscal - Procédure fiscale / Contentieux fiscal Résumé: En quelques années les procédures fiscales se sont transformées et enrichies. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière confère de nouveaux pouvoirs d'investigations et de contrôles à l'administration. Chaque loi de finances complète et parfois transforme la législation en matière de procédures.
L'élargissement du champ d'application du droit de communication, la possibilité pour l'administration d'utiliser dans certaines conditions des documents quelle qu'en soit l'origine, l'absence de limitation à trois mois de la durée de la vérification de comptabilité dans l'hypothèse d'exercice d'une activité occulte, l'aménagement de la prorogation du délai de reprise en cas de demande d'assistance administrative internationale ne sont que quelques-uns des dispositifs les plus récents.
Le renforcement des pouvoirs de l'administration passe par une extension de la procédure judiciaire d'enquêtes fiscales et de nouvelles compétences données à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. Un procureur de la République financier a été créé. L'extension de la liste des éléments constitutifs d'une circonstance aggravante en matière de fraude fiscale, le délit de blanchiment de fraude fiscale conjugué à un durcissement des règles de prescription, la création d'une obligation de transmission annuelle d'une partie de la documentation sur les prix de transferts renforcent les pouvoirs de l'administration. Des sanctions fiscales ont été créées ou aggravées.
En contrepartie de ces pouvoirs accordés à l'administration, des mesures législatives et réglementaires garantissent des droits au contribuable, les pratiques transactionnelles sont encadrées et font l'objet d'une publicité. Dans le cadre d'une action contentieuse le contribuable peut contester l'assiette, le recouvrement et les procédures mises en oeuvre. Le juge est le gardien du respect des procédures et des garanties du contribuable. La jurisprudence en la matière ne saurait être ignorée.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens, notamment avocats et experts-comptables, qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.
Professeur à Aix-Marseille Université, THIERRY LAMBERT est le directeur de l'institut supérieur d'études comptables (ISEC) de cette université. Président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF - www. 2isf.org), il est le rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal (Bruylant).
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Droit fiscal
Jean-Jacques Bienvenu, Thierry Lambert, Laurence Vapaille
- Puf
- Droit Fondamental
- 18 Août 2021
- 9782130813231
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
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La cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?
Thierry Lambert, Jean-Luc Albert
- Lgdj
- Forum
- 11 Juillet 2017
- 9782275053875
Dans cet essai, les auteurs s'interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres.
Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles étendues ? Comment assure-t-elle désormais une certaine pression à l'égard des ministères, voire du Parlement ? En fin de compte est-elle si « objective » et « technicienne » que cela et ne véhicule-t-elle pas un contenu que l'on pourrait ne pas hésiter à qualifier « d'idéologique » ? Ne s'agit-il pas d'un nouveau pouvoir ou même d'un contre-pouvoir ?...
Autant de questions posées dans cet essai et auxquelles les auteurs apportent leurs réponses.
