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Lgdj
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L'homologation par le juge : essai sur un fonction juridictionnelle
Thibault Goujon-Bethan
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Prive
- 14 Septembre 2021
- 9782275088440
Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. Pour autant, l'homologation demeure une notion controversée.
Homologuer, est-ce juger ? Est-ce décider ? Est-ce contrôler ? Est-ce transformer l'acte ? Est-ce statuer sur une demande ? Ces questions ne reçoivent pas de réponses certaines en droit positif et s'accompagnent de débats qui nuisent à la compréhension ou à l'unité du mécanisme. Une clarification théorique devait donc être tentée. Tel est l'objet de cette thèse.
Celle-ci soutient que l'homologation par le juge constitue, par-delà la diversité de ses applications, une notion processuelle unitaire. L'homologation est appréhendée comme une fonction juridictionnelle, c'est-à-dire une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. Les homologations sont ainsi la résultante d'un office unitaire du juge et s'inscrivent toujours dans le cadre d'une procédure juridictionnelle. Les différences de régime parfois observées sont solubles dans un modèle commun. Cette perspective restaure la cohérence conceptuelle et met en lumière le potentiel de l'homologation, parfois sous-exploité par le droit positif. La reconstruction du contenu et du cadre de l'homologation révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction pourraient constituer un moyen équilibré de maîtriser les enjeux de la justice du XXIe siècle, marqués par l'essor des modes alternatifs, de la déjudiciarisation et du numérique.
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Procédure civile : À jour de la loi organique n° 2023-1058 et de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Natalie Fricero, Anaïs Danet, Thibault Goujon-Bethan
- Lgdj
- Manuels
- 19 Décembre 2023
- 9782275045290
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :
Droit d'accès au juge Règles de compétence Principes directeurs du procès Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...
Le jugement Les voies de recours Points forts À jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l'impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justice Un ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA
