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Thibault Goujon Bethan
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Expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux
Thibault Goujon-Bethan
- L'Harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 7 Janvier 2015
- 9782343053356
L'expertise déjudiciarisée est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge. Cet ouvrage est conçu comme un mode d'emploi pour aider à la décision.
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L'homologation par le juge : essai sur un fonction juridictionnelle
Thibault Goujon-Bethan
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Prive
- 14 Septembre 2021
- 9782275088440
Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. Pour autant, l'homologation demeure une notion controversée.
Homologuer, est-ce juger ? Est-ce décider ? Est-ce contrôler ? Est-ce transformer l'acte ? Est-ce statuer sur une demande ? Ces questions ne reçoivent pas de réponses certaines en droit positif et s'accompagnent de débats qui nuisent à la compréhension ou à l'unité du mécanisme. Une clarification théorique devait donc être tentée. Tel est l'objet de cette thèse.
Celle-ci soutient que l'homologation par le juge constitue, par-delà la diversité de ses applications, une notion processuelle unitaire. L'homologation est appréhendée comme une fonction juridictionnelle, c'est-à-dire une activité uniforme et particulière intégrée à la fonction juridictionnelle générale. Les homologations sont ainsi la résultante d'un office unitaire du juge et s'inscrivent toujours dans le cadre d'une procédure juridictionnelle. Les différences de régime parfois observées sont solubles dans un modèle commun. Cette perspective restaure la cohérence conceptuelle et met en lumière le potentiel de l'homologation, parfois sous-exploité par le droit positif. La reconstruction du contenu et du cadre de l'homologation révèle combien le développement et le perfectionnement de cette fonction pourraient constituer un moyen équilibré de maîtriser les enjeux de la justice du XXIe siècle, marqués par l'essor des modes alternatifs, de la déjudiciarisation et du numérique.
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Nouv.
Droit des obligations - L2 : 3 copies réelles d'étudiants annotées et corrigées 8 Dissertations, 6 Commentaires, 12 Cas pratique, 5 Questions (cours/arrêts)Des conseils de méthodologie appliqués aux sujets
Diane Boustani-Aufan, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin, Benjamin Ferrari
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 24 Septembre 2024
- 9782297257480
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenuLe programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et commentées... elles sont conformes aux attentes du professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20), ainsi que les attendus des professeurs ; les copies sont corrigées et commentées par les auteurs.
Des commentaires et des conseils de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre les points forts et points faibles de la copie.Points forts Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme Des sujets développent les différents types d'exercices Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques -
Procédure civile : À jour de la loi organique n° 2023-1058 et de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Natalie Fricero, Anaïs Danet, Thibault Goujon-Bethan
- Lgdj
- Manuels
- 19 Décembre 2023
- 9782275045290
Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master en droit et présente l'ensemble des dispositions intéressant la procédure civile :
Droit d'accès au juge Règles de compétence Principes directeurs du procès Déroulement du procès devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes Les procédures spéciales : référés, procédures sur incidents...
Le jugement Les voies de recours Points forts À jour des derniers textes et arrêts traduisant notamment l'impact grandissant de la dématérialisation des procédures et prenant en compte les perspectives de réforme annoncées suite aux états généraux de la justice Un ouvrage qui sera également très utile aux candidats des concours administratifs, du concours de l'ENM et de l'examen d'entrée dans un CRFPA -
Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice ; les organes de la justice ; les acteurs de la justice
Nathalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Février 2023
- 9782297175548
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2022 Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition 2022-2023 est à jour des dernières évolutions législatives notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. -
L'essentiel des institutions judiciaires : un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement
Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Janvier 2022
- 9782297134149
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
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Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice
Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
- Gualino
- Mementos Gualino
- 5 Octobre 2021
- 9782297133760
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition 2021-2022 est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Les institutions judiciaires
Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
- Gualino
- Mementos Gualino
- 8 Septembre 2020
- 9782297074254
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019.
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.
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Droit des obligations ; L2
Marie-Cécile Lasserre, Diane Boustani, Thibault Goujon-Bethan, Delphine Lanzara
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 6 Octobre 2020
- 9782297091275
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
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L'essentiel des institutions judiciaires
Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 Octobre 2020
- 9782297092173
La 12e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires.
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
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Droit des obligations : L2
Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 21 Septembre 2021
- 9782297135924
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu.
Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
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Droit des obligations - l2 : 3 copies reelles d'etudiants annotées et corrigées - 8 dissertations - 11 commentaires (arrêt/citation) - 6 cas pratique - 5 QRC - 1 question sur arrêt avec des conseils de méthodologie appliqués aux sujets
Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 4 Octobre 2022
- 9782297175982
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations 11 Commentaires (arrêt/citation) 6 Cas pratique 5 QRC 1 Question sur arrêt). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
