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Sylvie Dibos-Lacroux
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Successions le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 5 Septembre 2019
- 9782809514636
Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...
Nouveau !
Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF).
L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse).
De nouveaux cas de jurisprudence.
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Voisinage ; quels sont mes droits
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 22 Février 2018
- 9782809512946
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les modèles de lettres pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
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Donations le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 9 Février 2017
- 9782809512205
Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à ceux qui veulent organiser leur donation et aux héritiers.
Il présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation...
Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? À qui pouvezvous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ? A quel âge faut-il s'en préoccuper ? ...
Nouveau !
- Modification des tarifs des notaires (émoluments fixes et proportionnels).
- Droits de mutation : le paiement fractionné ou différé est désormais facilité.
- Les enfants adoptés de façon simple peuvent enfin bénéficier des tarifs réduits pour les droits de mutation (comme c'était déjà le cas pour les adoptés de façon plénière) - Modification de la procédure d'acceptation des libéralités consenties aux associations.
- Changement en matière de donations familiales avec notamment exclusion du droit de préemption urbain.
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Donations
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 16 Février 2021
- 9782809515930
Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à tous ceux qui veulent anticiper et optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers. Il présente les différents moyens légaux de faire une donation ou une donation-partage à ses enfants, petitsenfants, à son conjoint ou à une fondation, tout en bénéficiant d'allègements fiscaux. Il apporte des réponses claires et détaillées : à qui et combien peut-on donner ? À quel âge faut-il s'en préoccuper ? Sait-on, par exemple, que deux parents peuvent transmettre 263 730 € à chacun de leurs enfants tous les 15 ans ? Ou encore, que la donation-partage, voie royale de la transmission aux enfants peut aussi se partager avec les petits-enfants ?
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Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à ceux qui veulent organiser leur donation et aux héritiers. Il présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation... Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence...) : Quels sont les différents modes de donation ? A qui pouvez vous donner ? Combien ? Quel sont les avantages fiscaux ? A quel âge faut-il s'en préoccuper ?
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Donations ; le guide pratique (édition 2012)
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 16 Février 2012
- 9782809503333
Cet ouvrage présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation...
Entièrement à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs), ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à l'usage des héritiers et également de ceux qui veulent organiser leur donation. Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, cet ouvrage apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? A qui pouvez-vous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ?...
En 2012 : plus de cas pratiques et d'exemples concrets.
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Cet ouvrage présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation... Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné aux héritiers et à ceux qui veulent organiser leur donation. Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc) : quels sont les différents modes de donation ? A qui pouvez-vous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ?...
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Voisinage ; quels sont vos droits ? 2015
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 12 Février 2015
- 9782809507041
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.
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La copropriété de A à Z 2015
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 12 Février 2015
- 9782809507058
La vie de la copropriété est multiple et complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruit, Charges, Travaux, Ravalement, Syndic, etc). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnements à la répartition des charges...
Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.
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Successions ; le guide pratique (édition 2016)
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Famille
- 10 Septembre 2015
- 9782809508161
Un vritable guide pratique, juridique et fiscal l'usage des hritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession. Cet ouvrage prsente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la lgislation en matire de succession : testament, donations, notion d'hritier rservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant... Rdig dans un langage clair, prcis et accessible tous, cet ouvrage apporte des rponses fiables et dtailles (accompagnes de cas pratiques, de rfrences la loi et la jurisprudence...). Inclus : cas pratiques, modles de lettres et de testaments, textes de loi.
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Successions, le guide pratique 2017
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 8 Septembre 2016
- 9782809510652
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles.
Les textes de loi pour défendre vos droits. Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement.
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La copropriété de A à Z
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Frédérique Lehmann
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 15 Février 2022
- 9782809517019
La vie de la copropriété est complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux.
Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (bruit, charges, travaux, ravalement, syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges.
Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions.
Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.
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Donations : le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux, Michèle Auteuil
- Prat editions
- 15 Février 2022
- 9782809516944
Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à tous ceux qui veulent anticiper et optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers.
Il présente les différents moyens légaux de faire une donation ou une donation-partage à ses enfants, petitsenfants, à son conjoint ou à une fondation, tout en bénéficiant d'allègements fiscaux.
Il apporte des réponses claires et détaillées : à qui et combien peut-on donner ? À quel âge faut-il s'en préoccuper ? Sait-on, par exemple, que deux parents peuvent transmettre 263 730 € à chacun de leurs enfants tous les 15 ans ? Ou encore, que la donation-partage, voie royale de la transmission aux enfants peut aussi se partager avec les petits-enfants ?
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Voisinage, quels sont mes droits ?
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 15 Février 2022
- 9782809516890
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas !
Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.
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Successions : le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux, Michèle Auteuil
- Prat editions
- 14 Septembre 2021
- 9782809516074
Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession :
Testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...
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Voisinage, quels sont mes droits ?
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 16 Février 2021
- 9782809515916
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.
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Propriétaire-locataires, qui paie quoi ?
Patricia Gendrey, Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 7 Septembre 2017
- 9782809512458
Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
En France, plus de 40 % des ménages sont locataires de leur logement.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions...
Nouveau !
En 2017, de nouvelles obligations juridiques encadrent les relations entre propriétaires et locataires. Ce sont entre autres les décrets d'application de la loi ALUR votée en 2014.
- Encadrement des loyers : il s'étend désormais aux villes de plus de 50 000 hab.
- Nouveaux montants à respecter pour des loyers abordables « Dispositif Cosse » - Location : diagnostics électricité et gaz obligatoires dès juillet 2017
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Donation ; le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux, Michèle Auteuil
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 18 Février 2020
- 9782809515053
Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à tous ceux qui veulent anticiper et optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers.
Il présente les différents moyens légaux de faire une donation ou une donation-partage à ses enfants, petitsenfants, à son conjoint ou à une fondation.
Il apporte des réponses claires et détaillées : à qui et combien peut-on donner ? À quel âge faut-il s'en préoccuper ? Sait-on, par exemple, que deux parents peuvent transmettre 263 730 € à chacun de leurs enfants tous les 15 ans ? Ou encore, que la donation-partage, voie royale de la transmission aux enfants peut aussi se partager avec les petits enfants ?
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La copropriété de A à Z
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 9 Mars 2021
- 9782809515947
La vie de la copropriété est complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruit, Charges, Travaux, Ravalement, Syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges. Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.
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Voisinage, quels sont mes droits ? nouvelle jurisprudence
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 18 Février 2020
- 9782809514940
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas !
Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.
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Propriétaires locataires qui paie quoi (édition 2016)
Sylvie Dibos-Lacroux, Patricia Gendrey
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Logement
- 10 Septembre 2015
- 9782809508109
Un ouvrage destination des propritaires bailleurs mais aussi des locataires. Derrire la simplicit apparente d'une location se cachent souvent des rgles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe. Charges locatives, rparations, entretien, travaux, rpartition des frais entre un propritaire et son locataire : chacun de ces aspects peut tre matire litige et source de tensions... Cet ouvrage, truff d'exemples tirs de la jurisprudence, permet chacune des parties de faire valoir au mieux ses droits. Cette nouvelle dition comporte les dispositions prvues par la loi ALUR, qui vient d'tre vote : encadrement des loyers dans les agglomrations de plus de 50 000 habitants, rglementation de la rmunration des agences immobilires, encadrement des loyers des locations en meubl... etc. Inclus : cas pratiques, adresses, textes de loi, modles de lettres et de contrats.
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Voisinage quels sont vos droits 2016
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 11 Février 2016
- 9782809509090
Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes...
: les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.
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La copropriété de A à Z 2016
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 11 Février 2016
- 9782809509106
La vie de la copropriété est multiple et complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruits, charges, travaux, ravalement, syndic...). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges.
Un ouvrage pratique et in outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.
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Propriétaires-locataires, qui paie quoi ? 2017
Patricia Gendrey, Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 8 Septembre 2016
- 9782809510614
Trouvez les réponses à toutes vos questions : A quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des loyers ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles.
Les textes de loi pour défendre vos droits. Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
