Stéphane Rezek

  • Achat et vente de fond de commerce Nouv.

    Achat et vente de fond de commerce

    Stéphane Rezek

    • Lexisnexis
    • 28 Avril 2022

    Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage "Achat et vente de fonds de commerce" constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

    Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

    Cette dixième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des sûretés. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Cet ouvrage équivaut à un traité théorique et pratique des cessions de fonds de commerce avec des formules d'actes.

    Plan de l'ouvrage :

    Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce ;
    Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur) ;
    Troisième partie : Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs) ;
    Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d'urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses) ;
    Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion et distribution de prix ;

  • Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

    Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

    Cette sixième édition est à jour de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

  • Achat et vente de fonds de commerce

    Stéphane Rezek

    • Lexisnexis
    • 22 Octobre 2020

    Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

    Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage epose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plusvalue, formalités postérieures, classement des créanciers).

    Cette neuvième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, le délai de solidarité fiscale, le droit d'opposition et les règles de publicité.

    Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

    Plan de l'ouvrage :

    Première partie : Étude objective de la notion de fonds de commerce ;
    Deuxième partie : Parties à la vente (Vendeur ; Acquéreur) ;
    Troisième partie : Objet de la vente (Éléments incorporels ; Éléments corporels ; Créances de dettes ; Comptoirs) ;
    Quatrième partie : Mentions obligatoires. Charges et conditions (Origines de propriété ; Énonciation du bail ; Propriété-jouissance ; Règles d'urbanisme et de sécurité ; Charges et conditions générales ; Conditions particulières ; Prix de vente ; Obligations comptables ; Déclarations fiscales ; État des inscriptions ; Clauses diverses) ;
    Cinquième partie : Formalités postérieures. Gestion de distribution de prix ;

  • L'avis à tiers détenteur constitue une procédure de recouvrement forcé des créances de l'administration fiscale, dont le régime juridique n'est principalement défini que par deux articles du Livre des procédures fiscales.
    Ce déficit de textes rend plus difficile pour le débiteur ou le tiers saisi de connaître les effets de cette voie d'exécution à l'égard de chacun, les droits et obligations qu'elle crée. Stéphane Rezek présente dans cet ouvrage une étude exhaustive, mais non limitative, des hypothèses dans lesquelles une notification d'avis à tiers détenteur peut avoir lieu, en analysant ses effets dans chacune des situations considérées.
    En outre, deux sections de l'ouvrage sont consacrées aux règles procédurales que doivent impérativement respecter le débiteur et le tiers saisi pour contester l'avis à tiers détenteur. Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens du droit (notaires, avocats, huissiers... ) et leur permet de mieux appréhender la situation dans laquelle ils se trouvent et celle de leurs clients suite à la réception d'un avis à tiers détenteur.
    Cet ouvrage est également destiné à tous les universitaires (professeurs, étudiants... ) qui trouveront dans l'ouvrage des développements suscitant une réflexion juridique. Stéphane Rezek est titulaire d'un Diplôme supérieur de notariat.

  • Achat et vente de fonds de commerce (3e édition)

    Stéphane Rezek

    • Lexisnexis
    • 5 Avril 2007

    Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux prati­ciens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodé­ment, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonérations d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette troisième édition est enrichie de nouveaux développements (société en formation, droit de préemption, prix révisable, stratégie d'imputation des paiements, état des inscriptions, gage sur meubles ou sur stocks...).

  • Achat et ventes de fonds de commerce (7e édition)

    Stéphane Rezek

    • Lexisnexis
    • 8 Avril 2016

    Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.

    Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers).

    Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

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